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Arrêté - 2024 070 recueil 240529
Arrêté - 2024 134 recueil 241030
Arrêté - 2024 022 recueil 240216
Arrêté - 2024 006 recueil 240112
Arrêté - 2024 154 recueil 241216
Arrêté - 2024 120 recueil 240920 partie1
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 120 recueil 240920 partie1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-120
Mis en ligne le 20 septembre 2024
Publié électroniquement le 20/09/2024 1/455 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 20/09/2024 2/455 = Jun
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Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Réunion du 16 septembre 2024
N° d'ordre Libéllé de la délibération Décision
Services généraux
CM202409_102
Décisions prises en vertu des délibérations
CM202007_99 et CM202007_101 du 15 juillet 2020,
CM202203_046 du 14 mars 2022 et CM202301_002
du 30 janvier 2023
Information
CM202409_103 Remplacement de Michaël Pacaud au sein du Comité de pilotage Natura 2000 Adopté à l'unanimité
CM202409_104 Présentation des rapports d'activités annuel 2023 de Challans Gois Communauté Information
CM202409_105 Convention cadre entre les services de la Ville de Challans et le Centre communal d'Action Sociale Adopté à l'unanimité
CM202409_106 Plan d’actions pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Adopté à l'unanimité
CM202409_107 Modification des conditions d’application du RIFSEEP Adopté à l'unanimité
CM202409_108
Conditions d’attribution du régime indemnitaire des
professeurs territoriaux d’enseignement artistique et
assistants territoriaux d’enseignement artistique :
l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Adopté à l'unanimité
CM202409_109
Conditions d’attribution du régime indemnitaire des
policiers municipaux : l’indemnité spéciale de fonction
et d’engagement (ISFE)
Adopté à l'unanimité
CM202409_110
Autorisation de recruter des agents contractuels de
droit public pour remplacer des agents
momentanément indisponibles
Adopté à l'unanimité
CM202409_111 Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) faisant fonction de receveur placier. Adopté
Aménagements et services urbains, environnement
CM202409_112 Dénomination de voies
Adopté à l'unanimité
CM202409_113
Appel à projet pour la collecte des déchets
d'emballages hors foyer : mandat au Syndicat
départemental TRIVALIS
Adopté à l'unanimité
CM202409_114 Mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement Adopté à l'unanimité
CM202409_115 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif Adopté à l'unanimité
Publié électroniquement le 20/09/2024 3/455 Domaine communal
CM202409_116
Déclassement d’une emprise de 100 m² du domaine
public routier communal, à usage de parking public,
rue des Plantes
Adopté à l'unanimité
CM202409_117
Transfert et classement de la voirie et des
équipements communs du lotissement Le Hameau de
la Rive
Adopté à l'unanimité
CM202409_118 Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée CA 24 située lieu-dit Les rivières Adopté à l'unanimité
CM202409_119
Fixation des prix de vente des lots cessibles, hors
macro-lots sociaux, du lotissement communal Les
Genêts.
Adopté à l'unanimité
CM202409_120
Fixation des prix de vente des lots cessibles, hors
macro-lots sociaux, du lotissement communal Les
Moulins de la Bloire.
Adopté à l'unanimité
CM202409_121 Mise en place d'une convention de location-vente d'un banc dans les nouvelles Halles Adopté à l'unanimité
CM202409_122
Exonération partielle de la redevance due au titre des
autorisations d'occupation du domaine public en vue
d'y installer une terrasse lors des travaux
d'aménagement du cœur de Ville
Adopté à l'unanimité
Finances
CM202409_123 Actualisation de l'autorisation de programme "Cœur de Ville" Adopté
CM202409_124 Subvention au CCAS
Adopté à l'unanimité
CM202409_125
Délégation de service public construction et
exploitation du crématorium de Challans - Présentation
du rapport annuel 2023
Adopté à l'unanimité
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 20 septembre 2024
n°24-AT-0525 Portant réglementation du stationnement parking salles Louis-Claude Roux
n°24-AT-0526 Portant réglementation du stationnement parking Place de l’Eglise, 12 rue Pierre Monnier
Publié électroniquement le 20/09/2024 4/455 LL = F us
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 20/09/2024 5/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçu en préfecture le 19/09/2024 u
VILLE DE Délibér;;:, SLO+ C ai al à n S du Conseil ID : 085-218500478-20240918-CM202409_102-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409 102
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 0
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHAROD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET: Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
Mme ROUSSEAU, M. REDAIS, M. MERLET, M. DUCEPT
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Conseil municipal: Décisions prises en vertu des délibérations CM202007_99 et CM202007_101 du 15 juillet 2020, CM202203_046 du 14 mars 2022 et CM202301_002 du 30 janvier 2023
Il est rendu compte des décisions qui ont été prises, dans le cadre des délégations de pouvoirs accordées au maire en vertu des délibérations CM202007_99 et CM202007_101 du 15 juillet 2020, CM202203_058 du 14 mars 2022 et CM202301_002 du 30 janvier 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eanniire nnntantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvcauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrauve. cn application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_103
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET:; M. DUCEPT par M. MERLET: Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
Mme ROUSSEAU, M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Administration générale : Remplacement de Michaël Pacaud au sein du Comité de pilotage Natura 2000
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-23 du CGCT: « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »
Par décision n° 17-DDTM85-170 du 24 mars 2017 le préfet de la Vendée a arrêté la composition du comité de pilotage chargé d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts ».
Par suite, il appartient au conseil municipal de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la commune au sein du collège des collectivités territariales et de leurs groupements qui constitue l'un des cinq collèges composant le comité de pilotage.
Par délibération n°202007_115 en date du 15 juillet 2020, le conseil municipal avait désigné Monsieur Michaël Pacaud en tant qu'élu titulaire pour représenter la commune au sein du comité de pilotage Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts ».
Or ce dernier a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal le 7 mai 2024. Il convient donc de délibérer pour procéder à son remplacement.
Avant de procéder à ces désignations, il est rappelé que l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose qu'il est voté à bulletin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Marie-Laure GIRAUDET ayant manifesté son intérêt pour devenir titulaire de ce comité, il est donc proposer de la remplacer et de désigner un élu suppléant pour siéger au sein de ce comité de pilotage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eanniire snntantisux jevant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nante
deux mois à compuer ue sa puvicauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrauve. cn application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 18/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 mR
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VU la délibération n°202007_115 du 15 juillet 2020 portant Désignation de au sein du comité de pilotage chargé d'assurer l'élaboration et le suivi de FL 1D:085-218500478-20240918-CM202409_103-DE d'objectifs du site Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » ;
VU le courrier informant de la démission de Monsieur Michaël Pacaud en date du 7 mai 2024 ;
VU le courriel du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf reçu le 29 juillet 2024 demandant à la commune de lui transmettre la délibération précisant le remplaçant de Monsieur Michaël Pacaud ; Vu les candidatures de Marie-Laure Giraudet et François Rondeau ;
1° DÉCIDE, à l'unanimité, de voter à main levée pour désigner ses représentants au sein du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements qui constitue l’un des cinq collèges composant le comité de pilotage chargé d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts
2° DÉSIGNE Marie-Laure Giraudet en tant qu'élu titulaire et François Rondeau en tant qu'élu suppléant pour représenter la commune au sein du du comité de pilotage Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts ».
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé
PB G
Date de sigps 8/09/2024
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 20/09/2024 19/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçu en préfecture le 19/09/2024
VILLE DE Délibér;;:, SL C ai al a n S du Conseil l2:985-218500478-20240918-CM202409_104-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409 104
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 0
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET: M. DUCEPT par M. MERLET: Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
Mme ROUSSEAU, M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Administration générale : Présentation des rapports d'activités annuel 2023 de Challans Gois Communauté
Conformément à l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, « /e président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
De manière facultative, le président de la Communauté de communes peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
La commune a été destinataire le 15 juillet 2024 du rapport d'activités de la Communauté de communes de Challans Gois Communauté, présenté au cours de cette séance du Conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39 ;
Vu le rapport d'activité pour l'année 2023 de la Communauté de communes Challans Gois Communauté transmis le 15 juillet 2024 ;
* DONNE ACTE de la présentation en séance du rapport d'activité pour l’année 2023 de la Communauté de communes Challans Gois Communauté.
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eanniire snntantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantec ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvicauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrauve. cn application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 20/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Fait et délibéré les jour, Publié le S L Gr : se 2 ID : 085-218500478-20240918-CM202409_104-DE Pour extrait certifié ca 6 =
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé él
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Date de signature
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 20/09/2024 21/455 €tOZ
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Tél. : O2 51 93 56 73
Mails: sante@challansgois.fr
prevention@challansgois.fr
HARAS DES PRESNES
Les Presnes
85230 SAINT-GERVAIS
Tél. : O2 51 93 56 73
Mail : haras@challansgois.fr
MAISON DE L'ENFANCE / LE NID
DES PAPOTS / LE RELAIS PETITE
ENFANCE
ZAC Romazière
l rue des Petits Canards
85300 CHALLANS
Tél.: 02 28 10 46 93
Mail : petiteenfance@challansgois. fr
Horaires: 7h à 19h30 du lundi au vendredi
Le Relais Petite Enfance
Mail : Cp Or
Horaires : 8h30 à 18h du lundi au vendredi
Suivez notre actualité sur Facebook, LinkedIn et Instagram ou sur www.challansgois.fr
LES PTITS LOUPS
8 rue du Petit Bois
85300 CHALLANS
Tél. : 02 28 10 46 93
Mail : petiteenfanc
Horaires: 8h à 18h
challansgois.fr
ü lundi au vendredi
Tél. :02 5] : 36 87 97
Mail:
beauvoir-sur-mer@france-services.gouv.fr
> Carte grise, allocations logement, dossier
retraite, permis, RSA... Prise de rendez-vous
obligatoire.
5 permanences : Beauvoir-sur-Mer, Bouin,
Bois-de-Céné, La Garnache et Saint-
Christophe-du-Ligneron.
Tél. : 06 71 33 OO 41
Mail : conseillernumerique@challansgois.fr
> Apprendre l'informatique, naviguer sur
Internet, envoyer des mails, utiliser son
smartphone...
Prise de rendez-vous obligatoire.
NOVA ESPACE AQUATIQUE
48 rue du Stade
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Tél. : 02 51 68 71 84
Mail : contact@espace-aquatique-nova.fr
NOVA MULTIPLEXE
Natation Forme & Bien-Ëtre
2 rue des Petits Canards
85300 CHALLANS
Tél. : 02 55 34 O0 60
Mail : contact@multiplexe-nova.fr
ACCUEIL SERVICE DÉCHETS
16 rue du Parc de Pont-Habert
85300 SALLERTAINE
Tél. : 02 44 36 30 36
Mail :
redevanceincitative@challansgois.fr
Horaires : du lundi au vendredi
9h à 12h30 et 14h à 17h30
DÉCHÈTERIES
CHALLANS
Rue des Artisans
85300 CHALLANS
Horaires : du lundi au samedi
Du 1* avril au 31 octobre (9h - 18h)
Du 2 novembre au 31 mars (9h - 17h)
BEAUVOIR-SUR-MER
ZA du Daim - 6 rue du Dain
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Horaires : du lundi au samedi
9h - 12h et 14h - 18h
BOUIN
4 Impasse de la Reynerie
85230 BOUIN
Horaires :
Lundi : 9h - 12h
Mercredi : 14h - 18h
Samedi : 9h - 12h et 14h - 18h
En cas de période de canicule, les
horaires d'ouverture des déchèteries et
des tournées de collecte peuvent être
adaptés.
> Plus d'infos sur le site internet.
www.gochallansgois.fr
Mail : info@gochallansgois.fr
Bureau d'Information Touristique (BIT)
de Challans
1 C rue de l'Hôtel de Ville
85300 CHALLANS
Tél. : O2 51 93 19 75
BIT de Beauvoir-sur-Mer
6 rue Chares Gallet
85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Tél, : O2 51 68 7113
BIT de Sallertaine (ouvert en Juillet/Août)
49 B rue de Verdun
85300 SALLERTAINE
Tél. : 06 19 30 14 71
Challans Gois (eo lan nat Int (te 2
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 c f
Publié le 2 LO
ID : 085-218500478-20240918-CM202409 104-DE
> K {
TT Lea D
æ GRLELE Gois —— Communauté -——
RAPPORT ANNUEL 2023
DU SERVICE PRÉVENTION ET
GESTION DES DECHETS
Publié électroniquement le 20/09/2024 45/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 S L
Sommaire Publié le G Lee
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_104-DE
— LR CORBOUNIR néanmoins 4
1.1 Challans Gois:CoMmMLNAUTÉ éco assasecne aoturirancadaenodatasavn aveodur anne it dote cése 1.2 Le tisSU éconoMIQLe sur siverannssenaguessnnssssonnsséssanassésanensécénesescé emmené snetascssnsess D
1.3 Les COMPÉTENCES nn srrernessrsssnnnre rene sssnnnnnnne sense sssnnensessnsees D
2. Organisation service gestion des déchets 6 2.1 Moyens humaine sisi iso innenunnaansuenmindnssntaiutinssass 0 2.2 Moyens Matériels huhdintesmoninentasnandmonauindaitnasunusgtl
3. Première année de la Redevance Incitative..….............................… 11 3.1 Communication … és son asser gran tnt scan nes sanesisitanestess LL 3.2 Travail sur le fichier de devellés tisser stats inetae ini tésss LA 3.3 Factliration rééllèécsssisccassrcusacans ton acictadasécteracactetaguatetesagaatetagasestatasassctasaiest LA 3.4 Géstion:dès DACS éssrsassitisssacennassatesanenc dass svaedes cadran sseabans cadet aigosebées tatasise LA 3.5 Usage du S@FVICR nn nnnrrrnnresssrrssnr ss nsssssssss anse sssssssssssssnsssssssssssssssnsss 14
4. Les points d’apport volontaire... 14 4.1 Contenants de collecte en points d'apport volontaire 14
o, “ÉesCOoMMOlS:ssnssssmrésasisisssssnsinaties ae ss ss ns ads èies 15 5.1 La collecte en porte à porte abat ssnsniaa landes sd nnsatedada tasse si tsar nd LD 5:2 La collecte des biodéchets.…. nt Tee en eee esse t nier LD 5.3 La collecte en points dssoor nt. Léssissse ss ass sp ess na tea ane st era 65 400340 16 5.4 Les DéDOIS SAUVALRES nds cssssrseasstassssssssisstssssseresessasstesssasssstannatqaesstrese LG 5.5 LES’ DOINES DITS cou dedsrrcucdnnencsenetetsnnnténnnesétilannrt ones egeisnneseinségesasans anse LO
B.. | DÉCNABROS.. in. rcoriioncniidoassostansansaéanassssaasnosandissctebeasietasasss 17 6.1 Les améliorations 2023... te bn ua ST Ds ur ter ds Cas dns EU 6.2 Les conditions d'accès en déchèterie. brain iséétirées hrs LE 6.3 Les filières de SPA NE NACRE SR NO PR ul 19
7.1 Les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMr) 20 7.2 Les tonnages d'emballages, de verres et de papiers... 21
7.3 Ce qu’il faut retenir pour la collecte en PAP et PAV.......... 24
7.4 Les tonnages en déchèterie......ssenennss 26
7.5 Le réemploi en déchèterie…. sidi san ne srnnn ant sn ssdns lat is inst se
7.6 Ce qu’il faut retenir pour la déchèteriPB iéesssinessititesesionsrtinessmsastsiséasio 28
D. ‘'OONSIDNMAUON Sc nedenenenciusssmsssemeerotanene area lésssse 29 8.1 La politique de Challans Gois Communauté... 29 8.2 Composition d’une poubelle d'Ordures Ménagères Résiduelles en Vendée. 29 8.3 Tri à la source des biodéchets sisi 30 8.4 Les actions auprès des écoles/centres de loisirs... 31 8.5 Les actions auprès des entreprises/commerçants 31 8.6 Sensibilisation lors des manifestations 31 8.7 Sensibilisation pour les SéÉNIOrS nn rnrenrsnsssrrnrrssenssns 32 8.8 Sensibilisation par les agents d'accueil us 32 8.9 Calendrier de collecte 2023... ne 33 8.10 Communication sur le territoire... 33 8.11 Présence lors des évènements publics... 33
9. Indicateurs financiers... 34 9.1 Le budget de fonctionnement... 34
Challans Gois Communauté | Rapport d'activités 2023
Publié électroniquement le 20/09/2024 46/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 9
9.2 Le budget d'investissement... pubiéje S'LGF7 9.3 Perspective budgétaire... issues ID : 085-218500478-20240918-CM202409 104-DE
10. Projets 2024... lat nid ass snéno da ssolasséaselanaés and anssssnnbs sas dada 37 10:1: . “Collectes... sta ntm iranienne boss ST 10:2.. : Déchéteries sic taeisiscutsananteveradrenannisrinniuinntitn "tt 38 10.3. Actions dé Sensibilisation isesisssuscassvrssacu cames enacevinsdinvasavenesentaestesssses JB
Challans Gois Communauté | Rapport d'activités 2023
Publié électroniquement le 20/09/2024 47/455 1.1 Challans Gois Communauté
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
1. La collectivité
Challans Gois Communauté s'étend sur 11 communes au nord-ouest du département :
S'LO
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_104-DE
La collectivité compte 51 796 habitants (DGF 2023) et a un accroissement de population régulier tous les
ans.
Population
DGF 2019
BEAUVOIR-SUR-MER 4 329
BOIS-DE-CENE 2 117
BOUIN 2 489
CHALLANS 21 304
CHATEAUNEUF 1 091
FROIDFOND 1 897
LA GARNACHE 5 139
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON 2 633
SAINT-GERVAIS 2 826
SAINT-URBAIN 1 914
SALLERTAINE 3 320
CCCG 49 059
Population
DGF 2020
49 613
Population | Population | Population
DGF 2021 | DGF2022 | DGF2023
4306 4 306 4 320
2152 2178 2 229
2511 2 518 2518
21930 22 356 22 945
1167 1203 1213
1965 2 006 2 032
5263 5 305 5418
2670 2 686 2 722
2894 2 908 2 909
1990 2 016 2 049
3347 3 376 3 441
50 195 50 858 51 796
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Publié le S L 6
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1.2 Le tissu économique
Par sa localisation géographique, Challans Gois Communauté a développé une attractivité, elle dispose
ainsi de :
° Structures publiques : 3 lycées, 3 collèges (dont 1 établissement classé le plus grand du
département), 25 écoles élémentaires
e Services publics spécifiques : un hôpital, 6 EHPAD, une agence routière
départementale du nord-ouest Vendée, la DDTM, 1 agence France Travail, 1 centre des
impôts, 2 centres pour les enfants en difficulté, 1 ESAT, 2 foyers handicapés, 1 maison
familiale rurale.
e Activités tertiaires : agences de voyages, cabinets de notaires, cabinets de comptables,
bureaux d'études, agences immobilières, agences d'intérim, cabinets d'architecte, …
e Un pôle tertiaire : sur 16 ha (en plein développement), plus de 300 entreprises pour 1
500 emplois et cabinets tertiaires,
e 5000 entreprises,
e 2 villages artisanaux intercommunaux,
e 15 parcs d'activités intercommunaux (en gestion CGC) couvrant 120 ha + des 8 zones
d'activités communales + 24 zones commerciales privés portant le total à 47.
1.3 Les compétences
Challans Gois Communauté dispose de la compétence collecte des déchets (en porte à porte, en point
d'apport volontaire et en déchèterie). Ces services sont gérés en régie.
La compétence transfert et le traitement des déchets sont transférés au syndicat départemental de
traitement des déchets « TRIVALIS » qui assure cette compétence pour l’ensemble des EPCI vendéennes.
Seules les rotations des flux cartons, tout-venant et bois sont assurées en régie.
)-
Qrrivatis ENSEMBLE VALORISONS NOS DÉCHETS
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 ?
Publié le S LG :
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PR 0 ET ET-1dlel ET le el
déchets
2.1 Moyens humains
La gestion de la compétence déchets est gérée en régie au sein de la collectivité. L’organigramme du
service prévention et gestion des déchets est le suivant :
Laurent BOUDESSEUL
Anaïs FLEURY
1
Le service est composé de :
+ 19 agents de collecte (dont 4 ripeurs, 12 chauffeurs/ripeurs et 2 chauffeurs)
3 chauffeurs ampliroll / PAV / PAP,
1 agent chargé d'entretien des Points d’Apport Volontaire,
5 agents d'accueil en déchèterie.
1 chargé de maintenance véhicules & matériel
2 agents chargés des anomalies de collecte et gestion des bacs
5 chargées de redevance incitative,
1 chargé de prévention des déchets
1 agent d'entretien des sites
Il faut noter que des contrats de courte durée sont également réalisés afin de garantir une continuité de
service lors d’absences des agents titulaires (congés, maladies, surcroits d'activités).
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2.2 Moyens matériels
Centre technique intercommunal des Bretellières :
Tous nos moyens de collecte sont situés dans notre centre technique intercommunal situé route de
Cholet à Challans. Le site dispose de vestiaires non mixtes, d’une salle de pause et de bureaux pour le
chef d'équipe collecte des déchets et les agents chargés des anomalies de collecte.
C'est également sur ce site que sont stockés les véhicules nécessaires au service, une partie des bacs, les
colonnes aériennes, les composteurs et les broyeurs à disposition des communes.
Le chargé de maintenance véhicules et matériel dispose d’un atelier sur ce site et a en charge le suivi des
PL du service prévention et gestion des déchets et l’ensemble du parc de véhicules de Challans Gois
Communauté.
Depuis la conversion des moteurs du gazole vers le B100, une cuve de 11m3 de B100 et un stockage
d’AdBlue se trouve à l'arrière du bâtiment pour faciliter la gestion des consommables.
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Siège de Challans Gois Communauté (85300 SALLERTAINE) :
Le service administratif du service prévention et gestion des déchets est situé 16 rue du parc de Pont
Habert sur la commune de Sallertaine dans les locaux du siège de Challans Gois Communauté.
L'accueil des usagers se fait à l’accueil général de Challans Gois Communauté, les usagers sont ensuite
dirigés vers un accueil spécifique au service prévention et gestion des déchets pour toutes les questions
relatives aux services ainsi que pour la distribution des bacs, des composteurs, des cartes de déchèterie
et des kits d'amiante. L'ensemble des demandes relatives à la gestion des déchets sont ainsi traitées
directement par les agents d'accueil de la redevance incitative afin de répondre au mieux aux attentes
des usagers.
Une ligne directe (02.44.36.30.36) et une adresse mail (redevanceincitative@challansgois.fr) sont à
disposition des usagers pour répondre à distance aux interrogations.
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Publié le S L G
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Moyens matériels pour la collecte en porte à porte :
Les moyens dont nous disposons sont les suivants :
+ 8 bennes à ordures ménagères (BOM) de PTAC
26t,
+ 2 bennes à ordures ménagères de PTAC 16.
Ce nombre de véhicules inclus les véhicules de
réserve, qui sont d'anciens moyens matériels utilisés
en cas de panne des véhicules habituels.
Moyens matériels pour la collecte en point d'apport
volontaire (PAV) :
Les moyens dont nous disposons pour assurer la collecte des PAV sont
les suivants :
+ 3 camions ampliroll de PTAC 26 t, dont 2 sont équipés d’une
grue,
« 4 caissons 35 m° à vantaux hydrauliques,
Moyens matériels pour la collecte sur la déchèterie de Challans :
Les moyens matériels présents sur la déchèterie de Challans sont les suivants :
1 compacteur à rouleau,
1 télescopique de capacité 4 tonnes,
9 caissons 35 m*° pour les déchèteries,
2 caissons 15 m3 pour les déchèteries,
Ils sont chargés d'assurer le rechargement des gravats, la gestion du tas de déchets verts et la compaction
dans certaines bennes.
Les autres moyens présents :
e 1 gerbeur à conducteur accompagnant,
Il permet de faciliter la manutention de palox nécessaire au tri des palettes, des Petits Appareils en
Mélange et des Déchets Ménagers Spéciaux.
Autres moyens matériels :
+ 2 fourgons pour la livraison des bacs et la gestion des puces,
e 2 camions plateaux pour la gestion des dépôts sauvages,
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 . "
Publié le S L G
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+ 2 véhicules utilitaires (pour le chargé maintenance véhicules et matériel et le chef d'équipe
collecte des déchets),
+ 2 véhicules légers électriques (pour le service prévention et gestion des déchets, le responsable
des déchèteries et le chargé de prévention des déchets).
Motorisations :
À la suite de la réflexion engagée au sein du service prévention et gestion des déchets et afin de réduire
les émissions de gaz à effet de serre. En septembre 2022, 8 camions du service prévention et gestion des
déchets sur les 12 présents ont été convertis au B100 (biocarburant Français). Le bilan de cette opération
est le suivant :
Bilan 2023
Réduction des émissions de GES
Avec l’utilisation d'Oleo100 pour opérer sa transition énergétique,
CHALLANS GOIS COM
a permis une réduction des émissions de CO: de
183,46 tonnes de COzeq,
Cela correspond à une réduction supérieure à 60% en comparaison au gazole.
Ce pourcentage de réduction est tracé et certifié.
De plus, une BOM roulant au GNV a rejoint le parc de bennes d’ordures ménagères en avril 2023.
Les perspectives : Il est attendu une BOM fonctionnant à l'hydrogène en juillet 2024 pour compléter la
flotte de véhicule « vert » du service et potentiellement une seconde au printemps 2025.
Il est également bon de rappeler que le service prévention et gestion des déchets est engagé de longue
date dans le verdissement de sa flotte de véhicules. En effet, 2 véhicules électriques permettent aux
agents administratifs et de terrain (agents chargés des anomalies de collecte, agent chargé de prévention
des déchets...) d'effectuer leurs missions respectives depuis plusieurs années.
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Publié le S LG '
Ch Première année de la Redevance
Incitative
L'année 2023 s’est caractérisée par la mise en place réelle de la redevance incitative au 1° janvier. Pour
rappel, l'année 2022 était une année dite « blanche », le service fonctionnait en mode RI mais la
facturation de la Redevance Incitative était fictive. La facture indiquait le montant qu'ils auraient dû payer
avec la Rien fonction de leur utilisation du service.
3.1 Communication
Tout comme chaque année les usagers ont reçu un calendrier de collecte rappelant les jours de passage
des différents camions de collecte par commune. Ce calendrier a repris les principales consignes de tri
(emballages, verres, papiers et textiles). Un encart était également présent pour rappeler l'engagement
du service prévention et gestion des déchets dans le développement du compostage individuel. Les
composteurs sont ainsi proposés au prix de 10€.
Avec l'envoi de la facture réelle du premier semestre en juillet 2023, de nombreux usagers ont sollicité
le service en adressant leur question par mail, par courrier, en se déplaçant auprès de l'accueil du service
et en appelant sur la ligne téléphonique. Cette hausse d'activité a été absorbée par le service et a entrainé
l’arrivée d’un agent RI en renfort durant 3 semaines et un autre durant 2 mois.
La seconde facture réelle de la redevance incitative concernant le second semestre 2023 aura lieu
unique ment en janvier 2024.
Toute l’année, le site internet était également à disposition des usagers en permettant l'accès au
règlement de la redevance incitative, aux différentes grilles tarifaires et au règlement de collecte. Trois
films expliquant « pourquoi la RI », « comment fonctionne la RI » et « comment réduire ces déchets »
restent en ligne sur le site pour permettre à tous de saisir l'intérêt de ce type de mode de facturation.
3.2 Travail sur le fichier de redevables
Pour assurer des factures cohérentes, la base de données des usagers redevables de la RI a dû être mise
à jour tout au long de l’année :
- Suppression des comptes usagers en double,
- Création des fiches usagers à la suite du formulaire d'enquête,
- Suppressions des comptes usagers erronés,
- Recensement des puces des bacs livrés,
- Importation des cartes de déchèterie sur les comptes usagers,
- Détermination des gestionnaires des collectifs du territoire,
- Identification des propriétaires de bacs non pucés ou mal pucés,
- Identification des usagers non connus du service,
-__ Recherche des propriétaires pour lesquels les adresses étaient erronées,
ID : 085-218500478-20240918-CM202409 104-DE
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Publié le S L G
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_104-DE
Cette mise à jour pluriannuelle de la base de données des redevables a permis d'arriver à un taux de
correspondance de 97,38 % avec les fichiers du Trésor Public. En comparaison au taux de reconnaissance
départemental de 68 %, les informations tiers issues de la facturation s'avère de très haute qualité, aussi
bien dans la fiabilité que dans la forme des informations saisies.
3.3 Facturation réelle
La facturation de la redevance incitative du 1er semestre 2023 a généré l’envoi de 26 254 factures par
voie postale. Les factures prélevées (2 165) représentent 8,25 % des factures totales. La date limite
de paiement était fixée au 08/09/23. La demande de relance automatique des poursuites était
paramétrée pour une lettre de relance au 18/10/23.
Comme lors de la facture à blanc de l’année passée, le nombre de levées des bacs, d'ouvertures de
tambours de PAV et le nombre d'entrées réalisées en déchèterie étaient disponibles sur ce document
pour permettre à tous de vérifier la concordance de la facturation avec l’utilisation réelle du service.
En cas d’incompréhension, le compte client usager restait en ligne. Pour cela, sur chaque facture est
présent une clé d'activation afin que chaque usager puisse accéder à son espace personnel sur internet.
Cet espace personnel synthétise en temps réel l’usage du service (collecte en porte à porte, en PAV, accès
en déchèterie) …
3.4 Gestion des bacs
Concrètement, la mise en place fonctionnelle de la redevance incitative s’est traduite notamment par les
actions suivantes :
> Distribution et puçage des bacs d'OMr et d'EMB :
La société ACP services a réalisé la distribution des bacs emballages et le puçage ou la distribution des
bacs ordures ménagères résiduelles selon la règle de dotation. Cette distribution a été réalisée de juillet
2021 à janvier 2022.
A cette occasion les renseignements relatifs à la composition des foyers, aux propriétaires/locataires des
foyers/locaux ont été récupérés.
Lors de l’année de la redevance incitative à blanc en 2022, la distribution des bacs s'était poursuivie en
interne sur la demande des usagers n'ayant pu être enquêté par ACP et se déclarant au service prévention
et gestion des déchets. Cette mission de dotation en bacs des nouveaux arrivants, des résidences
secondaires, des usagers changeant de domicile a été effectuée par la gestionnaire des bacs mais
également au travers des distributions faites à Pont-Habert et lors des permanences sur
Beauvoir-sur- Mer.
> Systèmes d'identification et de géolocalisation :
Le système d'identification et de géolocalisation présent sur les bennes à ordures ménagères est maïitrisé
par les chauffeurs, les ripeurs et l’ensemble des agents du service prévention et gestion des déchets. Ces
données permettent de renseigner très précisément les usagers pour leur apporter une réponse rapide.
En dehors du fait que ces équipements nous permettent de comptabiliser le nombre de levées de chaque
bac, ils permettent avant tout d'offrir un service de qualité aux usagers en limitant les oublis de collecte
et en indiquant le passage du camion ou non. En effet, l'enregistrement des tournées dans le système
permet à chaque chauffeur d'effectuer l’ensemble des tournées sans formation ou tuilage au préalable.
Publié électroniquement le 20/09/2024 56/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
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> Collecte en PAV
Les usagers ne pouvant/voulant pas accueillir de bacs peuvent restituer leurs bacs d'OMr et d'emballages
pour passer en Points d’Apport Volontaire. Des ouvertures de tambours leurs sont accordées sur le même
volume de déchets qu’une personne disposant de bacs. Les sacs jaunes de 50 litres sont disponibles à
l'accueil du service prévention et gestion des déchets. L'ouverture des PAV en OMr et en EMB se fait
grâce au PASS'déchets, également nécessaire pour accéder aux déchèteries.
> Echange de bac
Chaque foyer du territoire de Challans Gois Communauté est doté de conteneurs individuels ou collectifs.
Tout au long de l’année, la composition des ménages évolue et rend obsolète la dotation de bacs par
rapport au nombre de personnes au foyer. De nombreux échanges de bacs ont alors eu lieu à l’accueil de
Pont-Habert ou bien via des livraisons par la gestionnaire des bacs. Les professionnels et les résidences
ayant le choix du nombre et du volume des bacs qui leurs sont attribués, des livraisons et des échanges
de bacs ont été faits pour coller au mieux à la production de déchets.
La livraison d’un bac au domicile d’un usager est facturée 15 €. Une facture est éditée et envoyée une
fois la livraison effectuée.
> Les bacs cadenas
Pour répondre aux demandes des usagers laissant leurs bacs à plusieurs centaines de mètres de chez eux
ou bien aux usagers ne pouvant rentrer leur bac en sécurité pour éviter les dépôts sauvages, des bacs
cadenas ont pu être distribués. Ces bacs cadenas possèdent un drapeau vert permettant d'indiquer aux
équipes de collecte quand il faut collecter le bac pour qu'ils ne soient pas levés chaque semaine.
Afin d'assurer la gestion des bacs (attribution, échange), les usagers ont pu se rendre du lundi au vendredi
à l'accueil du service prévention et gestion des déchets à Pont Habert ou bien se rendre à la demi-journée
de permanence une fois par mois à Beauvoir-sur-Mer (52 rue du port).
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Les réparations de bacs, elles sont effectuées chaque semaine par la gestionnaire des bacs lors de ses
tournées de livraisons.
Pour rappel, l’entreprise SULO est l’attributaire du marché de fourniture des bacs de collecte (et des
pièces détachées). Les bacs commandés par Challans Gois Communauté sont ainsi fabriqués en grande
majorité en France et sont composés à 100% de plastique issu du recyclage.
3.5 Usage du service
Suite à cette première année de redevance incitative, il est intéressant d'observer l’utilisation réelle du
service de collecte en porte à porte faite par les usagers selon leur composition de foyer.
10
12
13
15
16
15
14 15
13 15
15 26
8 13
1
2
3
4
5
6
ÿ
8
9
es O
Les foyers de 1 et 2 personnes n’utilisent pas entièrement le service mis à leur disposition. En effet, le
nombre de levées OMr est inférieur au 12 inclus dans le forfait de la part fixe et aux 16 levées pour les
EMB.
Les foyers de 4 et 5 personnes utilisent la totalité des levées à leur disposition. Quant aux foyers de 6 et
7 personnes, ils génèrent une part variable en dépassant le forfait établi dans la part fixe.
CO RC een Ne = lololel a Ze) lost: 11t
4.1 Contenants de collecte en points d'apport volontaire
Les colonnes de tri :
Environ 85 points d'apport volontaire sont disponibles sur l’ensemble du territoire. Depuis le retrait des
colonnes aériennes d’ordures ménagères et d'emballages en 2022, la majorité des points d'apport
volontaire sont désormais composés uniquement d’une colonne de verres et de papiers. Cependant des
points d'apport volontaire d'emballages et d’ordures ménagères sont disponibles pour permettre aux
usagers ayant un surplus de déchets de les évacuer rapidement. Ces PAV permettent également aux
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usagers ne pouvant/voulant pas disposer de bacs d’évacuer leurs déchets au fur et à mesure de leur
production.
Concernant les points d'apport volontaire enterrés, depuis 2021 chaque commune dispose d’au moins
un site disposant d’une colonne à verre et à papier en accès libre, d’une colonne OMr et EMB en contrôle
d'accès. Ces colonnes s'ouvrent grâce au PASS’déchets.
5, Re] Le
5.1 La collecte en porte à porte
Les collectes des OMr et des EMB sont assurées par 6 bennes à ordures ménagères du lundi au vendredi
avec un départ de collecte à 5 h ou à 7h du matin.
Une collecte de marché a également lieu à Challans chaque samedi en début d'après-midi.
Les collectes ont eu lieu les jours fériés hormis le 1° janvier, 1% mai et 25 décembre. Pour ces 3 dates, les
collectes de l’ensemble du reste de la semaine ont été décalées d’une journée.
Les fréquences de collecte 2023 sont les suivantes :
e Hors Challans : Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) : une fois tous les quinze jours.
e Sur Challans : Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) : une fois par semaine.
+ Pour tout le territoire : Collecte des emballages ménagers (EMB) : une fois tous les quinze jours.
5.2 La collecte des biodéchets
Sur la fin de l’année 2023, un test de collecte des biodéchets a été lancé par le service prévention et
gestion des déchets à destination des professionnels de Challans. L’étape d’information des
professionnels et de la dotation des bacs ont été assurées par le chargé de prévention des déchets ainsi
que la gestionnaire des bacs. Une fois doté en bac biodéchets un circuit de collecte a été défini pour
effectuer une collecte bi-hebdomadaire de l’ensemble des professionnels s’étant inscrit sur le dispositif.
Les premiers retours des tonnages montrent une captation de 500 kg de biodéchets par jour de collecte.
Pour rappel, à la suite de l’étude du territoire par un bureau d'étude indépendant mandaté par Trivalis,
le gisement théorique de biodéchets issus des professionnels était estimé à 1 265 t/an dont 64% de ce
gisement à Challans.
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5.3 La collecte en points d'apport volontaire
Un camion réalise du lundi au vendredi la collecte des colonnes emballages, verres, papiers et ordures
ménagères résiduelles du territoire. Au printemps et en été, la collecte est réalisée en double poste pour
palier à la hausse de production de déchets dû aux estivants.
Chaque colonne est collectée une à deux fois par semaine en fonction du taux de remplissage.
Cette année, un caisson bi-compartimenté a rejoint le parc de benne pour permettre de collecter deux
flux sur une même tournée. Cette évolution de fonctionnement permet de gagner en temps, en
kilomètres parcourus et de palier à d'éventuels remplissages anormaux de colonne.
5.4 Les dépôts sauvages
Le ramassage des dépôts sauvages sollicite un agent à temps plein du lundi au vendredi ainsi qu’un
renfort le lundi et le vendredi. La collecte des dépôts sauvages est réalisée au pied des points d'apport
volontaire et si besoin au pied des points de regroupement de bacs. Les services techniques des mairies
réalisent le ramassage sur les autres secteurs (bord de voirie, parc, etc...).
Cette collecte est réalisée à l’aide d’un camion plateau. La zone nettoyée s'étend plus ou moins au pied
des PAV selon les aléas météorologiques (dispersion des déchets). Pour cela l'agent dispose d’un
souffleur thermique, d’un balai et d’un râteau.
Une fois par an, l’ensemble des colonnes OMr et EMB sont nettoyées intérieurement et extérieurement
à la lance haute pression par un prestataire privé. Les autres colonnes du territoire, papiers et verres, sont également nettoyées extérieurement par les agents du service prévention et gestion des déchets.
Jusqu'à 260 m° de déchets peuvent être ramassés en un mois. La quantité de dépôts sauvages continue
à être une problématique prégnante de notre territoire mais qui n’a pas augmenté à la suite de la mise
en place de la redevance incitative. Pour l’année 2023, 2730 m° de dépôts sauvages qui ont été ramassés
au pied des colonnes.
5.5 Les points noirs
Le logiciel de géolocalisation qui équipe les Bennes à Ordures Ménagères permet d'identifier, de signaler et de répertorier plus facilement les « points noirs de collecte », c'est-à-dire les points problématiques
(bacs cassés, incivilités, sacs au sol, erreurs de tri...) mais également les points dangereux tels que les
manœuvres à risque (marches arrière, collectes bilatérales...).
Un suivi journalier est effectué par les agents chargés des anomalies de collecte et gestion de bacs pour
remplacer les puces, réparer les bacs, contrôler le contenu des bacs et sensibiliser les usagers au besoin.
Un travail constant s'effectue également pour réduire très fortement le nombre des collectes bilatérales
et les marches-arrière encore présentes sur le territoire. Ce travail est assuré par les agents de terrain
(chauffeur/rippeur et chef d'équipe) pour sécuriser les collectes sans perdre en qualité de service pour
les usagers. Ce travail se poursuivra sur les années à venir.
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 ?
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[SR DIT
Trois déchèteries sont présentes sur le territoire de Challans Gois Communauté :
6.1 Les améliorations 2023
Pour l’ensemble des déchèteries, des panneaux ont été conçus pour limiter les erreurs de tri des DDS
(Déchets Diffus Spécifiques). Ces panneaux reprennent les photos des produits chimiques principaux à
mettre et ceux à ne pas mettre pour chaque catégorie de contenant.
Cette année ont eu lieu des travaux de rénovation du bas de quai à la déchèterie de Challans. En effet,
les engins présents sur le site (compacteur et télescopique) nécessaire à l'optimisation des flux,
dégradent les enrobés et les plateformes bétonnées. Pour résoudre ce problème, une entreprise de TP a
été missionnée. L'intervention s’est déroulée en plusieurs opérations pour ne pas engendrer de
fermeture dusite.
Les déchèteries de Beauvoir-sur-Mer et de Bouin se sont vues dotées d’un toit au-dessus des collecteurs des huiles minérales et végétales dans le but de répondre à la réglementation en vigueur.
Chacune des déchèteries a accueilli une nouvelle filière, la collecte des huitres. La captation de ce flux a
pour principal but de permettre aux usagers de diminuer un peu plus leurs ordures ménagères. Les
coquilles captées seront transformées principalement en revêtement de sol drainant.
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6.2 Les conditions d'accès en déchèterie
Les conditions d'accès en déchèterie sont restées identiques depuis 2019. L’accès aux déchèteries de
Challans Gois Communauté est uniquement réservé aux particuliers résidant sur le territoire et aux
professionnels qui y exercent une activité.
Pour les particuliers, il est prévu 15 passages gratuits par habitation Pass' DÉCHETS et par année civile (3 m° maximum par passage). Le passage
supplémentaire est facturé cinq euros. PARTICULIERS
Les statistiques 2023 donnent les résultats suivants : 4
+ 27 853 cartes « particuliers » enregistrés dans la base de œ eLE]E UE ele données,
+ Les passages sur les trois déchèteries :
CHALLANS BEAUVOIR SUR MER BOUIN
(3 agents et 1 valoriste) (1 agent) (1 agent)
+ 6 passages sont utilisés en moyenne par les foyers,
«+ 873 passages supplémentaires ont été achetés (5€/unité),
Les 15 passages suffisent amplement pour une très grande majorité de la population.
Pour les professionnels, chaque passage se traduit par une facturation en fonction du volume et du type
de déchets apportés sans système de passage.
Les statistiques 2023 donnent les résultats suivants :
« 1580 cartes « professionnels » enregistrées dans la base de données,
+ 18771 passages enregistrés à Challans, 300 à Bouin et 3 895 à Beauvoir-sur-Mer
+ 95049 euros facturés.
La mise en place du système de contrôle d'accès a ainsi permis de facturer les professionnels en fonction
de leurs dépôts. Ce système permet de ne pas faire supporter les coûts de transport / traitement des
déchets professionnels aux usagers particuliers du territoire.
La grille tarifaire appliquée pour la gestion des déchets des professionnels en déchèterie reprend les tarifs
conseillés par le syndicat départemental Trivalis qui sont appliqués majoritairement dans les déchèteries
vendéennes.
Publié électroniquement le 20/09/2024 62/455 Les tarifs sont les mêmes depuis 2021 :
Bois et plastiques à 15€/m°
Déchets verts et polystyrène à 10€/m°
Gravats et plaques de plâtre à 25€/m°
Déchets non valorisables à 35€/m°
Déchets spéciaux plein à 2,50€/m°
Déchets spéciaux vide à 0,50€/m°
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 9
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Les quantités saisies par les agents sont réparties selon 4 quantités définis: 0,25 m° ou 0,50 m° ou
0,75 m° ou 1 m°.
6.3 Lesfilières de valorisation
En 2023, les filières de valorisation actuellement mises en place pour les déchets de déchèteries sont les
suivantes :
Cartons L’Aiguillon sur Vie Mise en balle et valorisation matière
Ferraille L’Aiguillon sur Vie Valorisation matière
Gravats Batirecyclage à La | Valorisation matière
Ferrière ou à
L’Aiguillon sur Vie
Déchets verts Retour à la terre chez | Broyage et Co-compostage
les agriculteurs locaux
Bois L’Aiguillon sur Vie Broyage puis valorisation matière
Déchets ménagers spéciaux
(huiles alimentaires, huile
minérale, peinture, solvants,
phytosanitaire, ….), filière Eco DDS,
Fontenay le Comte et
Carquefou (EcoDDS)
Valorisation énergétique
Déchets d'équipements
électriques et électroniques
Aubigny puis Triade
(49)
Valorisation matière
Textiles Centre de tri à Nantes Revente/valorisation matière
Plastiques durs et souples L’Aiguillon sur Vie Valorisation matière
Le Placoplatre L’Aiguillon sur Vie Broyage puis valorisation matière
Les meubles avec la filière Eco Grand’Landes à St Valorisation matière
an (filière mise en place en 2015)
mobilier Christophe du
Ligneron
Amiante avec 2 permanences par | St Cyr des Gâts Enfouissement en casier spécifique
Polystyrène Vendée polystyrène à
St Martin des noyers
Revalorisation matière
Le non valorisable Givrand Enfouissement ISDND des Pineaux
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 7
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Déchets non pris en charge :
Plusieurs types de déchets ne sont pas pris en charge par la collectivité. Il s’agit notamment :
e matériaux infestés par des termites
e déchets explosifs (feux d'artifices, fumigènes, fusées de détresse, poudres et cartouches de
chasse, fusées anti-taupes, fusées extinctrices de cheminée, etc),
traverses de chemin de fer et poteau électrique,
bouteilles de gaz et d’hélium,
extincteurs de plus de 2kg,
pneus,
produits radioactifs,
déchets hospitaliers et d'activités de soins à risques infectieux,
déchets professionnels (épaves de véhicules, os, suifs, ficelles agricoles, lisiers, coquillages,
poissons, etc),
+ cadavres d'animaux...
Les ratios kg/an/hab sont calculés à partir de la population DGF.
7.1 Les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMr)
Le tableau ci-dessous vous présente les évolutions de tonnages collectées pour les ordures ménagères
résiduelles :
2023 Evolution 2019 2020 2021 2022 2021 -
2023
OMrent/an | 9410t/an | 9424t/an | 9542t/an |8 141t/an 7546 t/an
OMr en 192 190 190 160 145 -24%
kg/an/hab kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab |kg/an/hab Kg/an/hab
La production d'OMr sur le territoire a chuté entre 2021 et 2022 du fait de la mise en place de la
redevance incitative et des informations émises dans le cadre de « l'émission des factures blanches ».
Cette baisse s’est confirmée et se poursuit entre 2022 et 2023 pour atteindre — 24% par rapport à l’année
de référence (2021).
Le graphique ci-dessous permet de comparer la production d'OMr de Challans Gois Communauté par
rapport au reste du territoire (notons que nous ne disposons pas à date des données 2019 pour la France).
Publié électroniquement le 20/09/2024 64/455 300
250
200
150
100
5 oO
Production d'OMr en kg/an/hab
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 . " 3
Publié le S L
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OMtr Challans Gois
2021
OMtr Challans Gois
2022
OMr Challans Gois
2023
OMtr Vendée 2022 OMr France (2021)
Ce graphique permet de nous montrer que nous produisons toujours moins d'OMr que l'habitant moyen
français. Mais à contrario, il faut noter que nous produisons toujours plus d'OMr que l'habitant vendéen
moyen. La baisse de tonnages sur notre territoire devrait continuer sur l’année 2024 lorsque la redevance
incitative sera maitrisée par tous. A terme, l'objectif étant d’avoir une production d'OMr se situant dans
la moyenne vendéenne.
La production moyenne d'OMr est basse en Vendée car un nombre important de collectivités vendéennes
sont à la redevance incitative.
L’'engouement pour le compostage devrait également se poursuivre et permettre de diminuer les
tonnages d'OMr.
7.2 Les tonnages d'emballages, de verres et de papiers
Les tableaux ci-dessous vous présentent les évolutions de tonnages collectées pour les déchets
recyclables (verres, emballages (EMB) et papiers) :
En tonne :
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Evolution entre 2022et
2023
EMB 1795T | 1972T | 2085T | 2156 T | 21367 -1%
2524T | 25157 | 2770T |2707T |2789T +3%
1067T | 1078T | 1071T | 9537 |851T -11%
” 2 Publié électroniquement le 20/09/2024 65/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 . " 3
Publié le S L
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En kg/an/hab :
2019 2020 2021 2022 2023 Evolution entre
2021 et 2023
EMB 37 40 41 42 41 0%
kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab
VERRE 51 51 55 53 54 -1,5%
kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab
PAPIER 22 22 21 19 16 -24%
kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab | kg/an/hab
Production d'EMB, verres, papiers en kg/an/hab
140
120
100
80
6
4
2
0
Recyclable Challans Recyclable Challans Recyclable Challans Recyclable Vendée Recyclable France
Gois 2021 Gois 2022 Gois 2023 2022
Q
©
o
À la suite de ces chiffres, on peut remarquer que les tonnages d'EMB baisse très légèrement sur le
territoire. L'espoir est de réussir à continuer de faire diminuer (ou à minima stabiliser) ce chiffre sur
l'année 2024.
Les tonnages de verres quant à eux restent stables et les tonnages de papiers reculent, laissant voir que
dans l’ensemble, les usagers produisent moins de déchets dits recyclables. Entre 2022 et 2023,
l'ensemble de ces 3 flux ont subi une baisse de 1%. Entre 2022 et 2021, une baisse de 2% avait déjà été
observée.
Publié électroniquement le 20/09/2024 66/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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> Le taux de refus
Taux de vrais refus (%)
35
30
25
20 -
1
| Ï 0
Refus Challans Refus vendée Refus Challans Refus Vendée Refus Challans Refus Vendée Refus Challans Refus Vendée
Gois 2020 2020 Gois 2021 2021 Gois 2022 2022 Gois 2023 2023
un
oO
un
Le taux de refus, c'est-à-dire les erreurs dans le geste de tri de l’habitant dans le bac jaune est constant
depuis 2 ans sur leterritoire. Il est toujours supérieur de 10% à la moyenne observée dans les collectivités
vendéennes.
Ce taux de refus n’est pas satisfaisant, de trop nombreuses erreurs de tri ou incivilités se cachent encore
dans les bacs d'emballages. C’est un point qui sera travaillé en 2024.
Publié électroniquement le 20/09/2024 67/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 9
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7.3 Ce qu'il faut retenir pour la collecte en PAP et PAV
À DOMICILE
13 320 tonnes
Déchets ÉLIMINÉS
Ordures ménagères @
résiduelles
Déchets TRIÉS
et VALORISÉS
Emballages @
Papiers @
Verre @
moyenne vendéenne.
Données en kg/habitont
CCM ER |
145,7
41
16,4
53,9
1324
2 421
15,3
517
En 2023, la collecte en PAP et en PAV a permis de
collecter 13 320 Tonnes de déchets auprès des
ménages et des assimilés du territoire de Challans
Gois Communauté. Soit un total de 257 kg/habitant,
ce qui équivaut à 14 kg de plus que la moyenne
vendéenne établis à 243 kg/habitant pour l’année
2023. Malgré l'impact très positif de la redevance
incitative sur la production de déchets des usagers du
territoire, la production de déchets d’un habitant de
Challans Gois Communauté reste supérieure à celle
d'un habitant vendéen. L'objectif du service
prévention et gestion des déchets pour les
prochaines années est ce rapprocher de la moyenne
vendéenne.
A noter que, le tri des emballages reste proche de la
moyenne vendéenne avec 41 kg/hab de CGC contre
42 kg en moyenne pour un vendéen(ne).
Il est important de noter que les habitants du
territoire sont engagés sur le tri du verre et du papier.
Les tonnages captés par habitant sont supérieurs à la
En rouge : Moyenne de production de déchets d’un habitant de Challans Gois Communauté
En bleu: Moyenne de production de déchets d’un(e) vendéen(ne).
Les habitants du territoire font également un très bon geste de tri pour les déchets de Textile,
Linge et Chaussure (TLC). Les 45 PAV installés sur le territoire ont permis de collecter 435,3T en
2023. Cette année, la collecte de TLC a même dépassé le niveau de référence de 2019. Le
détournement des tonnages de TLC permet de limiter les déchets de cette filière dirigé vers
l’enfouissement.
74 Publié électroniquement le 20/09/2024 68/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
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MR None ce PV HS if: coleces (lonnes)
450 6c
400 sc
350
4
200
30
250
20
200
1€
‘ ii 100 Ci 0
2014 2015 2015 2017 2018 2018 2020 2021 2022 2023
Les 435,3T collectées correspondent à 8,92 kg/hab selon la répartition suivante par commune : { bas de“Grand-Lieu 7
Umouzinière
sf
Corcoué-
sur-Logne
D178
Touvois F
Eole" "#00 [rérene \
ve) è . DM; 6 5 «5 par habitant
jote-Darne F 68 EM: 5 ka par habitant Bo. :; 4 Ke par habitant
M2; 3 ks par habitant
M. : : 2 Ke par habitant
: M, Ke por habitant
à Lo s2 | Ma voint d'apport
Saint
Les chiffres de Challans Gois Communauté sont bien supérieurs aux chiffres départementaux,
régionaux et nationaux comme le montre le graphique ci-dessous :
Publié électroniquement le 20/09/2024 69/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
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BR Force OO Ve collectivité ES Pays-de-la-Loire LES 85 - Vendée
Kg/Habitant
Oo
à
D
GO
BR
O1
D
©
©
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Année
7.4 Les tonnages en déchèterie
Flemerts d'Amsublement
végétaux
Elecricues et Electroniques
aille 21 Melaux précieux
de plâtre
rigide
souple
Le tableau ci-dessous vous présente par flux les évolutions des tonnages collectées sur nos trois
déchèteries entre 2022 et 2023 :
Pour rappel, l’année 2019 représentait une baisse de 21 % des tonnages par rapport à 2018. On observait
pour l’année 2020 une deuxième année de baisse successive avec 9% de baisse de tonnages sur les
déchets non dangereux. On peut noter que le chiffre de 2020 est difficile a interprété sachant que les
déchèteries ont été fermées plusieurs mois mais qu’ensuite le service a été « très fréquenté ». L'année
2021 s'était caractérisée par une forte hausse des tonnages collectés et ceux notamment à cause d’une
forte hausse de certains flux comme le gravat par exemple. Pour l’année 2022, une diminution de la
quasi-totalité des flux (sauf le plâtre) avait été observée. L'année qui nous intéresse, 2023 a généré plus
de tonnages que l’année passée avec une hausse de presque 3%. Les différentes filières et les REP mises
en place ont cependant permis de diminuer de 6% les déchets ultimes partant vers l’enfouissement.
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On peut également noter, une baisse des déchets dangereux apportés en déchéterie. Sur , de
nouvelles solutions de tri des déchets dangereux à destination des professionnels se sont développés.
Ces solutions sont gratuites alors que les dépôts de ces types de déchets sur les déchèteries du territoire
restent payants.
dangereux Hors KEP ECOULS
Déchets dangereux RFP FrnNNS
alimentsires
minérales
Apports en déchèterie en kg/an/hab
400
380
360
340
320
300
280
Déchèterie Challans Déchèterie Challans Déchèterie Challans Déchèterie Challans Déchèterie Vendée
Gois 2020 Gois 2021 Gois 2022 Gois 2023 2023
On s'aperçoit que nos tonnages de déchèteries sont au-dessus de la moyenne vendéenne en 2023.
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7.5 Le réemploi en déchèterie
Dans l'objectif de détourner les objets pouvant trouver une nouvelle vie, un agent valoriste est présent
sur la déchèterie de Challans du lundi au samedi. Cet agent, mis à disposition par l’écocyclerie Recyc’La
Vie de Soullans via une participation financière et une convention avec Challans Gois Communauté, a
pour objectif le détournement de 50 tonnes d'objets directement réutilisable en l’état au sein de la
recyclerie de Soullans. En 2023, ce sont près de 35 tonnes d'objets qui ont été détournés juste avant
qu'ils ne soient jetés.
Pour vendre ses objets, une nouvelle antenne de vente Recyc’La Vie a vu le jour à Challans. Les objets
détournés sont de tout horizon. || s’agit souvent de mobilier, de décoration, d’électroménager mais
également de matériaux de bricolage.
7.6 Ce qu'il faut retenir pour la déchèterie
EN DÉCHÈTRIE Pour l’année 2023, ce ne sont pas moins de 19 102 tonnes de déchets qui ont été capté par les 3
19 102 tonnes déchèteries du territoire.
Ce tonnage équivaut à 369 kg de déchets produits par
habitants de Challans Gois Communauté. Ce chiffre est
supérieur de 23kg par rapport à la moyenne de déchets
apportés par habitant sur le département. En effet, en
moyenne ce sont 346 kg/habitants.
Cette hausse de déchets provient en partie de l’apport
de déchets verts et de gravats. En effet, un habitant de
Données en kg/hobtent Challans Gois Communauté dépose des quantités
Déchets ÉLIMINÉS supérieures de ces déchets par rapport à un habitant
Déchets ultimes @M 38,9 387 vendéen lambda.
Déchets dangereux @ 3,1 23
At © 063 Cette surproduction de déchets ne s expitiue pas
seulement par ces deux flux mais bien par l’ensemble
Déchets VALORISÉS des flux à disposition en déchèterie.
pe ® ue at Il est important de noter que 88.5 % des déchets : L 165 SL £ u —< apportés en déchèterie seront valorisés sous forme de Déchets verts © 113,8 108,2 lorisati atiè bien é st Ferrailes © 12,6 Fe valorisation matière ou bien énergétique.
Mobilier € 35,2 311
Gravats € 103,0 1018
Déchets électriques @D 10,9 9,8
Déchets dangereux @ 0,82 068 En rouge : Moyenne de production de déchets d’un
Plastiques @ 7,4 51 habitant de Challans Gois Communauté. Plaques de plâtre © 5,6 34
Poysiyrène © ES a En bleu - Moyenne de production de déchets d’un(e) Souches 9 0,9 17 He à é n(n
Extincteurs G 3 0,03 0,02 = - ex
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8. Sensibilisation
8.1 La politique de Challans Gois Communauté
La politique de prévention de Challans Gois Communauté s'articule autour des « 3 R » (par ordre de
préférence) :
+ Réduire: éviter le déchet (achat de produits en vrac, avec moins d'emballages, éviter le
gaspillage...)
+ Réutiliser : donner une seconde vie à un objet,
+ Recycler: pratiquer le tri des emballages, le tri en déchèterie, le compostage...
Toutes les actions menées par le service prévention et gestion des déchets s’articulent autour de ce
message.
8.2 Composition d’une poubelle d’Ordures Ménagères
Résiduelles en Vendée
Le schéma ci-dessous vous présente le contenu d’une poubelle d’ordures ménagères résiduelles en
Vendée:
Composition de la poubelle
vendéenne
Source cersctérisations Vercicité 2991 pour Irmvohs
1,9 % Emballages en plastique
61% Papiers
3.9 X Emballages en carton
2,9 X Emballages en verre
27 % Textiles
21,6 %x Divers
16,6 X Toxtiles sanitaires
Cette composition nous indique qu’une quantité importante de déchets présents dans la poubelle
d’'ordures ménagères résiduelles pourrait être évitée notamment via un détournement des déchets vers
le compostage en déposant les déchets dans un composteur domestique ou partagé. Il est aussi possible
de réduire le volume des déchets enfouis en les orientant vers le recyclage en déposant les déchets dans
le bac emballages, en déchèterie ou bien en colonnes d'apport volontaire (verres, papiers, textiles).
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8.3 Tri à la source des biodéchets
Le tri à la source des biodéchets est un enjeu important pour ces prochaines années. Avec plus de 34 %
du contenu des poubelles d'ordures ménagères, l'enjeu environnemental et financier impose de mettre
en place des solutions concrètes pour chacun des habitants du territoire.
Dans ce cadre, depuis 2011, Challans Gois Communauté en partenariat avec Trivalis propose à chaque
foyer du territoire d'acheter au prix de 10 € un composteur en bois (400 ou 570L) ou en plastique (600L)
avec un bioseau dans la limite d’un par foyer aux habitants possédant un jardin. Pour les résidents du
territoire n'ayant pas d'accès au sol, des lombricomposteurs sont disponibles à l'achat pour 10 euros
également dans la limite d’un par foyer. L'intercommunalité subventionne une forte part du prix d'achat
pour permettre à tous d'accéder à une solution de tri à la source. Ces composteurs et lombricomposteurs
sont à retirer auprès du service prévention et gestion des déchets de Challans Gois Communauté à
Pont-Habert.
Cette année des composteurs 570L ont été distribués auprès de plusieurs résidences, EHPAD, cantine et
établissements scolaires pour permettre à tous de composter.
Sur cette même idée, un composteur partagé a été installé sur la commune de Saint Christophe du
Ligneron à l'initiative d’un collectif d'habitants ne possédant pas de jardin pour pouvoir composter.
L'ensemble des solutions mises à disposition des habitants de Challans Gois Communauté nous permet
d'affirmer que le compostage est possible. Les prochaines années permettront de développer des
solutions pour que chacun(e) puisse disposer d’une solution de compostage de proximité aussi bien sur
son lieu de domicile, que sur son lieu de travail mais également sur les différents lieux de villégiature pour
les résidents saisonniers du territoire.
Les objectifs de ces différents dispositifs de tri des biodéchets sont de :
+ Réduire les tonnages ordures ménagères,
e Traiter in situ les déchets de cuisine et de table (et les déchets verts de jardin pour le compostage
domestique),
Créer un amendement organique local et disponible pour les usagers déposants,
Permettre le compostage sur les lieux de villégiature (pour les composteurs en camping).
Une communication soutenue tout au long de l’année a permise d’équiper plus de 1000 usagers en
composteur, le total de composteurs déjà distribués atteint donc les 9 000 composteurs.
On distingue une forte hausse de la distribution des composteurs avec un intérêt accru des usagers depuis
2021. Cela peut s'expliquer par la sensibilisation réalisée auprès des usagers via l’envoi postal des livrets
explicatifs de la mise en place de la redevance incitative et de la mise en place de la redevance incitative
en elle-même. L'obligation du tri à la source des biodéchets et la médiatisation autour de cette
. e . 7 9 Publié électroniquement le 20/09/2024 74/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
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règlementation ont également permis de rendre visible ce geste écologique et d'accentuer engouement
pour l’utilisation de ce type de matériel vendu par la collectivité.
8.4 Les actions auprès des écoles/centres de loisirs
Challans Gois Communauté s'est pleinement engagé dans la sensibilisation auprès des élèves pour
sensibiliser et inculquer les bons gestes pour de réduction des déchets.
En 2023, 14 écoles et groupes scolaires ont pu bénéficier d'animations autour des déchets. Ce sont plus
de 60 classes qui ont reçu des animations.
Au cours de l’année, 2 centres de loisirs ont pu bénéficier d'animations pour prolonger la sensibilisation
du plus jeune âge en dehors du temps scolaire. Des visites de déchèteries ont également été lancées pour
permettre aux élèves de visualiser concrètement les différentes filières de triet discuter des valorisations
possibles. En 2023, 2 premières visites ont pu avoir lieu sur la déchèterie de Challans.
Au total, pour l’ensemble de ces formats, ce sont plus de 1 400 élèves du territoire qui ont bénéficié de
ces temps de sensibilisation.
Pour favoriser les visites de sites et d'expositions sur le territoire, en début d'année 2024, il sera proposé
aux élus que le service prévention et gestion des déchets participe financièrement aux frais de transport
pour favoriser les temps de sensibilisation pour les établissements scolaires plus éloignés des lieux de
visite et/ou d'exposition.
8.5 Les actions auprès des entreprises/commerçants
La sensibilisation auprès des entreprises s’est poursuivie dans le but que les déchets professionnels
pouvant être déposés en déchèterie le soient. Ces temps de sensibilisation doivent permettre de
diminuer les erreurs de tri dans les bacs emballages et les bacs d’ordures ménagères issus des zones
d'activités et des entreprises plus globalement. Ces temps d'échanges ont aussi permis d'ajuster le
volume des bacs en fonction de la production réelle des déchets pour chaque activité. Ce sont
approximativement 140 entreprises qui ont ainsi été sollicitées ou nous ont sollicités de leur plein gré
pour perfectionner leur tri, faire bénéficier à leur salarié d’un temps d'animation autour de la thématique
de la réduction des déchets, trouver des solutions d'optimisation et de réduction des déchets.
8.6 Sensibilisation lors des manifestations
Des temps de sensibilisation ont pu avoir lieu sur les différentes manifestations présentes sur le territoire
(puces ligneronnaises, les 4 jeudis, la foire des minées) mais également lors de manifestations sportives
et culturelles.
Pour promouvoir le geste de tri lors des différentes manifestations, des points tri ont pu être installés
pour les associations le désirant.
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En 2023, ce sont également 14 associations qui ont pu bénéficier d’un accompagnement par l'agent
chargé de prévention des déchets de Challans Gois Communauté avec des interventions, des animations
ou bien des temps de sensibilisation.
8.7 Sensibilisation pour les séniors
Au cours de l’année 2023, 10 animations ont pu être effectuées auprès des publics seniors en allant à
leur contact directement sur leur lieu de vie. Ces animations au sein des EHPAD, résidences seniors et
autres structures ont permis aux résidents d'y voir plus clair sur la gestion des déchets qu’ils produisent.
Ces animations ont permis de rappeler la nécessité de trier mais également d'expliquer l’importance de
ce geste. Plusieurs questions ont pu être posées afin de mettre à mal les aprioris sur le devenir des
déchets et de renouer avec le geste de tri souvent négligé.
8.8 Sensibilisation par les agents d'accueil
Tout au long de l’année, de nombreux échanges téléphoniques ont eu lieu entre les habitants du territoire
et les agents d'accueil du service prévention et gestion des déchets. Ces temps d'échanges avec les
usagers ont permis d'informer sur les nouvelles modalités de facturation et de collecte découlant de la
mise en place de la redevance incitative mais également d'informer sur les différentes filières de tri
présentes sur le territoire.
Les habitants ne comprenant pas l'intérêt de ce changement de système de facturation des déchets ont
pu recevoir les informations nécessaires pour comprendre les enjeux financiers et environnementaux qui
incitent les collectivités à passer en redevance incitative.
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8.9 Calendrier de collecte 2023
Comme chaque année un calendrier de collecte a été envoyé à tous les habitants du territoire. Ce
calendrier permet de préciser les jours de collecte, rappelle les consignes de tri (EMB, verres, papiers et
textiles). Il indique aussi l'emplacement des déchèteries permettant de trier les autres types de déchets.
Comme l’an passé, un encart était réservé à l'achat de composteurs et de lombricomposteurs en
rappelant le prix et les modalités de retrait.
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La distribution assurée par la poste n’a pas permis de distribuer un calendrier dans chaque habitation.
Pour pallier la non-réception des calendriers, des exemplaires ont été remis aux mairies du territoire pour
permettre à tout un chacun de récupérer un calendrier sans se déplacer jusqu'au siège de la communauté
de communes.
8.10 Communication sur le territoire
En 2023, le camion roulant au GNV nouvellement arrivé a été floqué comme l’ensemble des BOM pour
sensibiliser les usagers sur la thématique des 3R et plus particulièrement inciter les usagers du territoire
à l'installation d’un composteur domestique. Ces flocages permettent aussi d'identifier très facilement
les véhicules appartenant à Challans Gois Communauté.
8.11 Présence lors des évènements publics
Les évènements sur le territoire sont l’occasion de rentrer en contact avec les usagers du service de façon privilégié pour répondre aux questions qu'ils n’ont jamais eu l’occasion de poser. Le chargé de prévention
des déchets de Challans Gois Communauté était par exemple présent lors des foires à l’ancienne pour
sensibiliser au tri et au recyclage sur les temps de repas principalement mais également tout au long de
la journée.
TT ‘ D 7 73 Publié électroniquement le 20/09/2024 77/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
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8.12 PCAET
Depuis 2019, le service prévention et gestion des déchets a été intégré à la démarche du Plan Climat Air
Energie Territorial de Challans Gois Communauté. Des objectifs au sein du service prévention et gestion
des déchets ont ainsi été définis afin de participer à la limitation du réchauffement climatique et à
l'adaptation au changement climatique. Ces objectifs concernent la réduction des déchets avec la mise
en place de la redevance incitative, le développement du réemploi, le compostage et le verdissement de
la flotte de véhicule.
Indicateurs financiers 9.
9.1 Le budget de fonctionnement
L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement pour la gestion des déchets, sur les quatre
derniers exercices, pour le territoire de Challans Gois Communauté vous est présentée ci-dessous :
Charges générales 594 576€ |1256277€ | 929721€ 756756€
Charges de personnel 1558 699€ | 1635 784€ | 1786515€ | 1763918€
Charges syndicat de traitement 2 634090 € | 2639571€ | 2446290€ | 2587851€
(principalement Trivalis)
Charges financières 1562€ 4971€ 9 046€ 6 466 € Charges exceptionnelles 710 € 1238€ 0€ 294 € Dotation pour impayer RI 109 240 €
Amortissement des investissements 497 292€ | 497 306€ 698 747 €
D272/I3€ D'USS 0 € 2 ÔO/U3ISE
Le budget de fonctionnement est stable entre 2022 et 2023. On peut même considérer qu’il est en légère
baisse car ce budget comprend une dotation pour les impayés de la facturation de la redevance incitative
de 109 240 euros. La baisse de tonnages observée en 2022 et de nouveau en 2023 a permis cette stabilité.
En effet, les prix unitaires de traitement ont significativement augmenté entre 2021 et 2023. Cette hausse
des prix unitaires de traitement va se poursuivre dans les années à venir.
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Répartition des dépenses de fonctionnement par flux :
Répartition des charges de fonctionnement
(coût aidé = déduit des recettes matériaux +
aides éco-organismes)
53% 11% 2% 34%
Par rapport à l’année 2022, la répartition de nos charges est assez stable, on peut voir une baisse de 2%
en OMr et une augmentation de 2% en déchèterie. Cela est dû à la baisse des tonnages des OMr et à
l’augmentation des coûts de transports en déchèterie.
Il faut noter que pour les flux emballages, verres et papiers, des aides sont versées par les
éco-organismes ce qui se traduit par une charge de gestion plus faible pour ces flux.
Le tableau ci-dessous vous présente les recettes de fonctionnement :
Remboursement charges (indemnités 90758 € 64754€ 39187€ |11114€ assurances)
Ventes de produit (composteurs, 261 074€ 336 575€ 389 679 € 248 930 €
tarification accès déchèteries ..)
Impôts et taxes (TEOM) 5 042 592 € | 5164164€ | 5439080€ | 7 099 150 €
Subventions (ADEME, ..) 2167€ 27 630€ 533 836 € 0€
Autres produits de gestion courante 8 737€ 0€ 0€ 484 € (aide à la communication...)
Produits exceptionnelles 245313€ | 155906€ 0 €* 12157 €
Opération d'ordre 12 060€ 12 060€ 12 060 € 22 126€
*En 2022, 2 062 984 euros ont été intégré en produits exceptionnels. Cette somme a été injectée au
budget gestion des déchets afin d’avoir un apport de trésorerie pour l’année 2023 et avoir également
une capacité d'investissement. En effet, à partir de 2023, le budget gestion des déchets devient un budget
annexe qui n’est plus lié au budget général. Les premières recettes de ce budget arriveront en septembre
2023 avec le première facturation RI. Il a donc fallu disposer d’une trésorerie pour assurer les paiements
des charges de janvier à septembre 2023.
Il a été émis en 2023 pour 7 099 150 euros de facture au titre de la redevance incitative. || faut noter que
cette somme ne sera pas entièrement perçue par la collectivité. Ainsi à la date de rédaction de ce rapport
le taux d’impayé est de 5%. Les budgets 2023 de la collectivité étant arrêtés en début 2024 et la deuxième
facturation RI 2023 étant émise fin janvier 2024, il y a un décalage budgétaire qui se créé.
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Les résultats de fonctionnement sont ainsi les suivants :
Comme expliqué ci-dessus, le résultat 2023 est théorique, en effet, si nous y intégrons les impayés il est
probable que ce résultat soit dégradé de 300 000 euros. Ces excédents seront transférés à la section
investissement et permettront de financer les futurs achats du service prévention et gestion des déchets
(camion, nouvelle déchèterie, points d'apport volontaire, ….).
9.2 Le budget d'investissement
L'évolution des dépenses et des recettes d'investissement pour la gestion des déchets, sur les quatre
derniers exercices, pour le territoire de Challans Gois Communauté vous est présentée ci-dessous :
Immo incorporelle (frais d'étude) 0€ 0€ 0€ 0€
Immo corporelles (achats bacs, camions + 589427€ |2011727€| 576436€ | 373519€ colonnes PAV aériennes et enterrés...)
Travaux 6526€ O0 € 0€ 0€
Dette capital / emprunts 20 200 € 71050€ | 223600€ | 223 600€
Opération patrimoniales 0€ 0€ 0€ 0€
Opération d'ordre transfert entre section 12 060 € 12 060 € 12060€ | 22126€
Les dépenses d'investissement sont moins importantes en 2023 par rapport à l’année précédente.
En effet, certaines dépenses se sont décalées dans le temps dû notamment à des retards de livraison
(achat Benne à Ordures Ménagères....).
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Le tableau ci-dessous présente les recettes d'investissement :
Subventions 50 640€ 0€ 306 814€ | 137 709€
FCTVA 87 175€ 254 698 € | 192 439 € 289 310 €
Opération de transfert entre sections 497 292 € 497 306€ | 698 747€ | 667 770€
(amortissements)
Opération patrimoniales 0€ 0€ 0€ 0€
Emprunts et dette 0€ 2 034 000 € 0€ 0€
9.3 Perspective budgétaire
Ilest important de constater plusieurs choses :
> Le prix unitaire de traitement des déchets augmente fortement tous les ans (hausse de la Taxe
Générale des Activités Polluantes, hausses des charges des usines de traitement),
> Le coût de l'énergie augmente (carburant, électricité...),
> Le coût des travaux et fournitures diverses augmentent également.
La baisse des tonnages obtenue grâce aux efforts de chacun a permis de limiter la hausse des charges du
service. Dans cette perspective, la grille tarifaire de la redevance incitative pourra être revue afin de tenir
compte de ces résultats obtenus.
10. Projets 2024
Les principaux projets du service prévention et gestion des déchets pour l’année 2024 vous sont
présentés ci-dessous :
10.1 Collecte
Réduction du taux de refus de tri :
Mise en place d'actions de contrôle par les ripeurs et les ambassadeurs de tri avec un suivi spécifique afin
d'obtenir une baisse des refus de tri dans le flux emballages.
Réception d’une BOM fonctionnant à l’hydrogène :
Le verdissement de la flotte de véhicules de Challans Gois Communauté s’accompagnera de la réception
d’une benne à hydrogène en 2024. L’hydrogène produit à Bouin permettra d'alimenter ce véhicule.
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Travail sur les circuits de collecte :
Le travail des sécurisations des circuits de collecte sera poursuivi sur 2024. || s’agit de réduire le nombre
des marches arrière et des collectes bilatérales en préservant un service de qualité aux usagers.
Réduction de la fréquence de collecte des OMr sur Challans :
Comme initialement annoncé, une demande de dérogation pour une réduction de la fréquence de
collecte des OMr de la commune de Challans a été acceptée par la préfecture. Cette réduction de
fréquence de collecte pour les OMr sera effective en 2025 pour la ville de Challans. Elle sera travaillée sur
l’année 2024.
Colonnes PAV enterrés :
Plusieurs installations de PAV enterrés seront programmées sur l’année 2024.
10.2 Déchèteries
Travaux sur la déchèterie de Challans :
La déchèterie de Challans vieillissant, des travaux de réfection de l’enrobé en bas de quai devront de
nouveau avoir lieu pour lui permettre de rester dans un état de fonctionnement optimal.
Don de broyat en déchèterie
Dans le but d'offrir un nouveau service aux usagers sur la déchèterie de Challans, une case sera installée
pour leur permettre de récupérer du broyat de déchets verts gratuitement pour pailler et amender leur
plantation.
Changement des consignes de tri :
Les consignes de tri seront en évolution en 2024 notamment pour les articles de sport, les jouets, les
articles de jardin et surtout les déchets issus du bâtiment (gravats, bois, plastiques...) avec la mise en
application de la REP PMCB (déchets du bâtiment).
Des nouvelles consignes de tri seront ainsi mises en place pour faciliter le tri des usagers et des agents
d'accueil.
Réflexion sur la mise en œuvre d’une nouvelle déchèterie à Challans :
Au vu de la saturation actuelle du site existant (des véhicules se retrouvant parfois sur la voie publique)
et des évolutions à venir sur les tris demandés en déchèterie. Une réflexion va être engagée sur
l'implantation d’une nouvelle déchèterie à Challans.
10.3 Actions de sensibilisation
En parallèle à la mise en place de la redevance incitative, nous souhaitons donner aux différents usagers
du territoire des solutions pour réduire la quantité de déchets produit.
Publié électroniquement le 20/09/2024 82/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 . " 3
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_104-DE
La politique de Challans Gois Communauté s'inscrit ainsi toujours bien dans Ta notion des &3R » :
REDEVANCE INCITATIVE
UN NOUVEL PRÉDUIRE
REUTILISER
RECYCLER
POUR VOS DÉCHETS
Pour cela, les actions suivantes vont être poursuivies :
+ Pour les entreprises et commerçants: l’idée est de proposer le service de notre chargé de
prévention des déchets afin d'optimiser la gestion de leurs déchets en :
o Auditant sur site la gestion des déchets du commerce ou de l’entreprise (type de déchets,
trien place,.….),
o Emission de conseil sur la manière de réduire ces déchets, sur le tri possible et la
recherche de filière de valorisation.
+ Pourles campings : au-delà des actions réalisées pour les entreprises :
o Formation des agents saisonniers au tri,
o Affichage spécifique sur les bacs pour le tri,
o Mise en place de composteurs.
+ Actions zéro déchet :
o Mise en place d’une conférence avec Jérémie PICHON à Challans,
o Réalisation d’un nouveau challenge zéro déchet (distribution de kit « achat vrac »),
o Réalisation d'ateliers thématiques sur le zéro déchet : comment produire sa propre
lessive...,
o Participation à l’action « mon commerçant zéro déchet » : visant à promouvoir la vente
en vrac, afin de réduire les emballages.
+ Actions auprès des scolaires :
o Elaboration de nouvelles animations, présentations et jeux,
o Mise en place d’une exposition zéro déchet sur une commune du territoire,
o Actions spécifiques pour les restaurants scolaires de sensibilisation du personnel et des
élèves à la réduction des déchets, aux gaspillages alimentaires et à l'amélioration du tri.
« Manifestations sur le territoire (sportives ou culturelles) :
o Rédaction d’un livret de bonnes pratiques pour les organisateurs,
Publié électroniquement le 20/09/2024 83/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L 6
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_104-DE
o Formation des bénévoles avant les manifestations,
o Réalisation d'affichages spécifiques,
o Participation aux manifestations pour sensibiliser sur le terrain à la réduction des
déchets.
e Composteur partagé :
o Mise en place d’un ou plusieurs autres composteurs partagés sur le territoire,
+ Administration :
o Mise en place d'actions spécifiques pour l’amélioration de la gestion des déchets dans
les administrations, y compris les différents sites de Challans Gois Communauté.
Publié électroniquement le 20/09/2024 84/455 SEE
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409 105
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET: M. DUCEPT par M. MERLET: Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
Mme ROUSSEAU, M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Administration générale : Convention cadre entre les services de la Ville de Challans et le Centre communal d'Action Sociale
Le CCAS est un établissement public administratif, qui exerce à la fois des missions réglementaires qui découlent du Code de l'Action Sociale et des Familles et des missions facultatives dans le but de participer au développement d’une politique sociale dynamique sur le territoire communal
A ce titre, il est chargé d'animer et de coordonner, en liaison avec ses partenaires publics et privés, une partie de la politique sociale de la ville de Challans et notamment dans les domaines ci-dessous :
+ ___ Analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire, + Actions en faveur des personnes en situation de précarité et en situation d’handicap, * Action en faveur du logement,
*+ Actions en faveur de la santé,
*-__ Actions en faveur de la famille, et plus particulièrement de la lutte contre les violences intra-familiales, + Actions en faveur des personnes âgées, confartées en 2019 par la création de l'EHPAD et de la Résidence autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU,
- Actions inscrites dans le cadre du développement social local, + __ Organisation des différentes commissions réunissant les élus autour de ces sujets.
Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l’utilisation des fonds publics et le fonctionnement des services municipaux et du CCAS.
Dans ce contexte, il est rappelé qu'en 2022, la ville et le CCAS ont formalisé une convention cadre listant les moyens mis à disposition par la ville au profit du CCAS et de ses établissements ainsi que les conditions de refacturation de ces derniers.
Compte tenu de l’évolution du périmètre d'action du CCAS et des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, il est apparu nécessaire de reprendre la convention initiale.
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eannire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantac ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 108/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
L'ampleur des modifications proposées a conduit à proposer une conv{ Publié le précédente de 2022. ID : 085-218500478-20240918-CM202409_105-DE
En outre la présente convention affiche l'ambition d’une plus grande transparence en valorisant financièrement les concours attribués et en élargissant le principe du remboursement de charges ou lorsque cela n’est pas envisageable la valorisation de ces concours dans les budgets du CCAS ou de ses établissements.
Enfin, concernant le personnel mis à disposition, la convention procède à une clarification en distinguant les actions sociales portées par le CCAS et celles relevant de la ville, telles qu’elles résultent notamment de la répartition des crédits budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l'Etat en matière d'action sociale et de santé,
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2022 portant approbation de la convention cadre entre les services de la Ville de Challans et le Centre communal d'action sociale et la convention initiale correspondante ;
1° APPROUVE la nouvelle convention cadre entre la Ville de Challans et le Centre communal d'Action Sociale et ses établissements ;
2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre ci-annexée ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 20/09/2024 109/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le > LOT
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cHallans ENTRE LA VILLE DE CHALLANS ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ENTRE
La Ville de Challans, représentée par son maire, M. Rémi PASCREAU, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2024,
Ci-après désignée « la Ville » d'une part,
=
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représenté par le Vice-président, M. Gildas VALLÉ, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d'administration du CCAS
Ci-après désigné « le CCAS » d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le CCAS est un établissement public administratif, qui exerce à la fois des missions réglementaires qui découlent du Code de l'Action Sociale et des Familles et des missions facultatives dans le but de participer au développement d'une politique sociale dynamique sur le territoire communal
A ce titre, il est chargé d'animer et de coordonner, en liaison avec ses partenaires publics et privés, une
partie de la politique sociale de la ville de Challans et notamment dans les domaines ci-dessous :
Analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire
Actions en faveur des personnes en situation de précarité et en situation d'handicap
Action en faveur du logement,
Actions en faveur de la santé,
Actions en faveur de la famille, et plus particulièrement de la lutte contre les violences intra- familiales
° Actions en faveur des personnes âgées, confortées en 2019 par la création de l'EHPAD et de la Résidence autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU
e Actions inscrites dans le cadre du développement social local
e Organisation des différentes commissions réunissant les élus autour de ces sujets
Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l’utilisation des fonds publics et le fonctionnement des services municipaux et du CCAS.
Page 1 sur 10 Publié électroniquement le 20/09/2024 110/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 S L Gr
En 2022, à l'issue du jugement de la Chambre régionale des comptes, | F“'é/e une convention cadre listant les moyens mis à disposition par la ville ai!2.:085:218500478-2020918-cM202408 105"DE ainsi que les conditions de refacturation de ces derniers.
Compte tenu de l'évolution du périmètre d'action du CCAS et des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, il est apparu nécessaire de reprendre la convention initiale. L'ampleur des modifications proposées a conduit à proposer une convention en remplacement de la précédente de 2022. En outre la présente convention affiche l'ambition d'une plus grande transparence en valorisant financièrement les concours attribués et en élargissant le principe du remboursement de charges ou lorsque cela n'est pas envisageable la valorisation de ces concours dans les budgets du CCAS ou de ses établissements.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l'Etat en matière d'action sociale et de santé, Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2022 portant approbation de la convention cadre entre les services de la Ville de Challans et le Centre communal d'action sociale et la convention initiale correspondante ;
Article 1: Objet
La présente convention a pour objet de lister les concours apportés par la ville au profit du CCAS et de ses établissements, permettant ainsi à ceux-ci d'accomplir les missions qui leur sont attribuées. Elle fixe également les modalités financières retenues pour valoriser chacun de ces concours.
Article 2 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la signature de la dernière partie pour une durée de trois (3) ans.
Chaque partie dispose de la faculté de dénoncer la présente convention avant son terme, moyennant un préavis fixé à six (6) mois, et après délibération de l'assemblée délibérante et notification à l'autre partie par tout moyen.
Article 3 : Modalités financières
Suivant la nature des prestations et concours réalisés au profit du CCAS différentes modalités de valorisations pourront être mises en œuvre, et notamment :
- _Surla base du cout annuel de chaque agent clairement identifié par la convention, - Surla base d'un coût moyen annuel calculé à partir de la masse salariale du service - En référence aux tarifs annuels votés par le Conseil municipal - Au coût réel comme pour toutes les fournitures prises sur les stocks de la Ville ou donnant lieu à facturation d'un tiers ou pour l’affranchissement
- Sur la base d'un montant forfaitaire calculé à partir des coûts de l'année civile précédent la signature de la présente convention.
Ces prestations municipales donneront lieu à facturation annuellement au CCAS ou à l'EHPAD Marie et Albert GUILLONEAU par la Ville, sauf dispositions particulières prévues à la présente convention. Ces prestations seront recensées dans les mémoires produits selon les modalités fixées, à l'appui des titres de recettes émis par l'ordonnateur.
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Article 4: Mise à disposition de locaux par la Ville au CCAS
La Ville met à disposition du CCAS à titre gratuit, les locaux suivants, nécessaires pour l'exercice de ses missions :
- Bâtiment administratif situé 1 Boulevard Lucien Dodin pour 134 m° : siège du CCAS - _ L'Ogerie situé 1 Square Marcel Baudoin pour 170 m?
Les plans de chaque local mis à disposition sont annexés à la présente convention (annexes 1 et 2).
Le service Sport et Vie Associative de la Ville met à disposition à titre gratuit différentes salles en fonction des besoins du CCAS.
Au titre des travaux et gros entretiens, la Ville assure la conduite d'opération sur le patrimoine bâti mis à disposition du CCAS.
La conduite d'opération comprend une assistance générale à caractère administratif, financier et technique tout au long de l'opération, de l'engagement des études de programmation jusqu'au règlement du solde de tous les marchés de travaux et expiration des délais de garantie de parfait achèvement. La Ville participera à la mise au point du programme et à l'élaboration de tous les documents nécessaires (marchés de maîtrise d'œuvre, de travaux, de contrôle technique et d'assurance dommages ouvrages) et procédera à un examen des offres des entreprises et fournisseurs.
Au titre de l'entretien courant, la Ville assure les visites techniques, en conseillant et assistant la Direction du CCAS. La Ville procède également à la gestion de la maintenance préventive et des travaux d'entretien d'amélioration du confort et de sécurité, au suivi de la réalisation des interventions décidées et à l'entretien des espaces verts.
La Ville a également mis en place des astreintes d'intervention techniques relevant de l'urgence et de la sécurité, en dehors des heures ouvrables.
Ces dernières interventions étant donné leur nature ponctuelle ne sont pas valorisées.
Concernant la gestion et l’entretien de l’'EHPAD et de la Résidence autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU :
La Ville prend en charge, conformément au plan figurant en annexe 3:
- Le parking public situé sur la parcelle AN401 d'une superficie de 512 m2 sera géré par le service Voirie de la Ville selon son programme d'intervention ;
- Le parvis situé sur la parcelle AN404 d'une superficie de 571 m2 sera géré par le service Voirie de la Ville selon son programme d'intervention ; il est ici précisé que le CCAS aura la possibilité de procéder au nettoyage de ce parvis en dehors dudit programme, s'il le souhaite et à sa charge ;
- L'espace vert situé le long de la rue de la Gazonnière sur la parcelle AN405 d'une superficie de 323 m2 sera géré par le service Espaces verts de la Ville selon son programme d'intervention ;
- Le bassin de rétention situé à l'arrière de l'EHPAD sur la parcelle AN403 d'une superficie de 3903 m2 sera géré par le service Espaces verts de la Ville selon son programme d'intervention ;
Ces interventions relatives à la gestion et l'entretien des parcelles concernées correspondent à un volume de 100 heures par an. Ces interventions ne sont pas refacturées à l'EPHAD, mais pourront faire l’objet d’une valorisation selon la grille des tarifs municipaux.
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Article 5: Mise à disposition de personnel entre la Ville et le ID : 085-218500478-20240918-CM202409 105-DE
Afin de répondre aux obligations légales, la Ville et le CCAS se sont accordés pour une mise en commun de leurs moyens en personnel.
La Ville de Challans met ainsi à disposition le personnel suivant :
- Un(e) Responsable des aides sociales légales et facultatives, logements et référent personnes âgées et handicapées, au grade minimal de rédacteur, avec une quotité de temps de 40% d'un équivalent temps plein
En vue d'exercer notamment les missions relatives à l'instruction des demandes d'aides sociales légales et l'accompagnement sur les démarches administratives au profit des personnes âgées et handicapées.
- Deux Conseiller(e)s en économie sociale et familiale, au grade de conseiller socio-éducatif, avec une quotité de temps respectivement de 80% d'un équivalent temps plein et de 95% de 0,8 équivalent temps plein,
En vue d'exercer notamment les missions relatives à l'accompagnement social, l'accompagnement des famille, l’aide alimentaire et l'animation.
- Un(e) Coordonnateur(rice) des solidarités, au grade d'animateur territorial, avec une quotité de temps de 95% d'un équivalent temps plein,
En vue d'exercer notamment les missions relatives à la coordination du Village OASIS et du site de l'Ogerie, l'animation, la gestion de l'Espace de Vie Sociale.
- Deux Assistant(e)s administratif(ve)s, au grade minimal d'adjoint administratif, avec une quotité de temps respectivement de 60% de 0,9 équivalent temps plein et de 75% d'un équivalent temps plein,
En vue d'exercer notamment les missions relatives à l'instruction des aides facultatives, l'accueil physique et téléphonique, l'exécution des tâches administratives et secrétariat, la gestion de la régie et de la comptabilité.
- Un(e) Agent d'entretien, au grade d'adjoint technique, avec une quotité de temps de 57,16% d'un équivalent temps plein.
Les agents précités demeurent dans leur cadre d'emploi et continuent à percevoir la rémunération correspondant à leur grade, tout en exerçant leur mission au sein du CCAS.
Le (la) Directeur(rice) du service Action sociale et CCAS a la charge d'évaluer les agents qui lui sont rattachés et affectés au CCAS. L'agent d'entretien est évalué par la coordinatrice des solidarités. Le Maire de la Ville exerce le pouvoir disciplinaire.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le remboursement annuel par le CCAS de la rémunération et des charges sociales de la quotité d'agents affectés au CCAS.
La mise à disposition de personnel peut prendre fin :
- __ Al'issue de la présente convention
- Dans le respect d'un délai de préavis de trois (3) mois avant le terme de la présente convention, à la demande de l'intéressé(e), de la Ville ou du CCAS - Sans préavis en cas de faute disciplinaire, par accord entre la Ville et le CCAS - De plein droit lorsque le CCAS où l'agent est mis à disposition pour la totalité de son servie lui propose une mutation ou un détachement dans un délai maximum de trois (3) ans, sous réserve que le CCAS dispose d'un emploi vacant correspondant aux fonctions que le grade lui donne vocation à remplir
Si la fin de la mise à disposition ne permet pas à l'agent d'être affecté sur le poste exercé auparavant, il(elle) sera affecté(e) dans un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper.
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ID : 085-218500478-20240918-CM202409 105-DE
Un arrêté municipal individuel formalisera pour chaque agent la mise à dis accord de l'intéressé(e).
Article 6: Fonctions supports apportées par la Ville au CCAS
6.1. Service Action sociale
Le Service Action Sociale de la Ville de Challans porte notamment les missions suivantes : coordination de la politique sociale de la ville, démographie médicale, prévention de la santé (SISM, octobre rose, etc.), prévention auprès des familles, logements d'urgence, droits des femmes et égalité hommes-femmes, passeport du civisme, repas des ainés, gestion de la Maison des Internes, gestion du contrat local contre les violences, gestion et suivi du point justice, etc.
En vue d'assurer une continuité et une fluidité entre le service Action sociale et le CCAS, la Ville de Challans apporte les fonctions supports du service au profit du CCAS, comme suit :
- Un(e) Directeur(rice) du Service Action sociale et CCAS, au grade minimal d'attaché territorial, avec une quotité de temps de 50% d'un équivalent temps plein En vue d'exercer notamment les missions relatives à la coordination des actions sociales, à l'élaboration du compte administratif et du budget, à la supervision de l'EHPAD et de la Résidence autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU, aux actions menées au profit des seniors (MONA LISA, etc.), à la gestion de l'épicerie commune, à l'accompagnement social, à la gestion de l'Espace de Vie Sociale, à l'exécution de tâches administratives et de secrétariat et à la gestion de la mutuelle communale.
- Un(e) Conseiller(e) en économie sociale et familiale, au grade de conseiller socio-éducatif, avec une quotité de temps de 75% d'un équivalent temps plein,
En vue d'exercer notamment les missions relatives à l'accompagnement social et l'aide alimentaire.
- Un(e) Animateur(rice) des solidarités, au grade d'adjoint d'animation, pour la totalité de son temps de travail (0,8 ETP),
L'évaluation professionnelle du (de la) Directeur(rice) du CCAS est assurée par le (la) Directeur(rice) Général(e) des services de la Ville. L'animatrice des solidarités sera évaluée par la coordinatrice des solidarités.
6.2. Direction Générale des Services
Les fonctions supports du service apportées au profit du CCAS, sont les suivantes :
- Gestion et suivi des archives
-__ Affranchissement et gestion du courrier (réception, enregistrement et transmission au CCAS qui en assure la distribution et la suite à donner)
- Achat de mobilier et de fournitures administratives
- Veille juridique, conseils et aides à la décision
Le volume d’heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à environ 0,1 ETP d’un agent, et fait l’objet d’une refacturation forfaitaire fixée pour toute la durée de la convention à 3 500 €
Les frais relatifs à l’affranchissement et l’achat de mobiliers et fournitures administratives seront refacturés au coût réel au CCAS.
Les frais relatifs à l’affranchissement seront refacturés au coût réel à l'EHPAD et la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU.
6.3. Ressources humaines
Les fonctions supports du service apportées au profit du CCAS et de l'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU, sont les suivantes :
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é Pour le compte du CCAS : ID : 085-218500478-20240918-CM202409_105-DE
- Pilotage des ressources humaines
- Gestion administrative et statutaire des agents, tous statuts confondus - Gestion de la formation et des évaluations professionnelles
- Gestion des instances paritaires : Comité Social Territorial
- Traitement de la paie
- Suivi budgétaire
- Veille juridique du personnel
- Procédures disciplinaires
- Assurance statutaire
- Conseil et prévention des risques professionnels
- Surveillance médicale des agents et gestion des dossiers médicaux
La Ville met par ailleurs gratuitement à disposition du CCAS l'ensemble des compétences et prestations de services du Centre de Gestion pour lesquelles la Ville et le CCAS sont adhérents.
Le volume d'heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à ETP x moyenne des salaires du service Ressources Humaines, et fait l’objet d'une refacturä&%on sur la base d’une projection des rémunérations chargées de l’année N (année en cours).
+ Pour le compte de l’'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU :
- Pilotage des ressources humaines
- Gestion administrative et statutaire des agents, tous statuts confondus
- Aide au recrutement (lancement des annonces, suivi, conseils, etc.) - Gestion des instances paritaires : Comité Social Territorial (commun à la Ville) - Traitement de la paie
- Veille juridique du personnel
- Accompagnement des dossiers de procédures disciplinaires - Accompagnement et conseils relatifs à la prévention des risques professionnels - Surveillance médicale des agents et gestion des dossiers médicaux
Le volume d'heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à 0,7ETP x moyenne des salaires du service Ressources Humaines, et fait l’objet d’une refacturation sur la base d’une projection des rémunérations chargées de l’année N (année en cours).
6.4, Systèmes d'information — service informatique
+ Pour le compte du CCAS :
- Conseil dans le choix des applications liées aux besoins des différents métiers et leur évolution - Conseil dans le choix des outils permettant de travailler en situation de mobilité - Prise en compte de la sécurité des personnes et des biens
- Maintenance des postes informatiques, téléphoniques, environnements numériques de travail - Hébergement, exploitation et maintien des conditions opérationnelles des systèmes informatiques
La réalisation de ces missions par les agents de la Direction des Systèmes d’information fait est incluse dans le coût forfaitaire d’un poste informatique et téléphonique. Ce coût est évalué pour 2024 à hauteur de 1528,50 €/poste. Il résulte du coût forfaitaire prévu dans la convention de mise à disposition entre la Ville et Challans Gois Communauté. Ce coût poste est susceptible d’être révisé annuellement dans les mêmes conditions que pour la convention précédemment citée.
D nbre de postes sera identifié chaque année et fera l’objet d’une refacturation au CCAS. Pour 2024, 10 postes ont été identifiés.
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6.5. Service Marchés publics gr Es ID : 085-218500478-20240918-CM202409 105-DE
+ Pour le compte du CCAS et de l’'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU :
- Assistance et conseils auprès des élus et des directions sur le choix des procédures et leur application
- Evaluation des risques juridiques
- Recherches de solutions juridiques adaptées
- Gestion des procédures de consultations liées aux marchés publics et aux concessions
o Identification des regroupements d'achats au sein d'une même entité et entre entités, organiser les groupements de commande le cas échéant
Rédaction des documents de consultation et tous les actes nécessaires liés aux procédures de passation
Organisation et pilotage des procédures de publicité et mise en concurrence Réception des plis et tenue du registre des dépôts
Contrôle des analyses des candidatures et des offres
Organisation et pilotage des auditions, négociations et phases de dialogue avec les candidats
Préparation des commissions et gestion du secrétariat (CAO, CDSP, jurys, etc.) Préparation des décisions d'attribution prises par l'autorité territoriale
Information aux candidats évincés
Transmission à la Préfecture pour contrôle de légalité
Notification des contrats et publication des avis d'attribution
Dématérialisation des pièces justificatives pour le comptable
o Gestion du recensement et de la publication des marchés conclus - Adaptation et suivi de l'exécution des marchés publics et concessions o Accompagnement dans la mise en œuvre des contrats (interprétation des clauses, litiges, pénalités, etc.)
o Préparation de la conclusion des modifications de marchés, marchés complémentaires ou similaires
o Rédaction de tous les actes nécessaires liés à l'exécution
o Préparation des commissions et gestion du secrétariat (CAO, CDSP, jurys, etc.) o Contrôle et enregistrement des déclarations de sous-traitance
- Participation à la gestion des contentieux en lien avec les services juridiques et conseils extérieurs (rédaction des mémoires, constitution du dossier de pièces justificatives, participation aux audiences des juridictions compétentes le cas échéant).
- Réalisation et suivi d'une veille juridique et prospective (analyser les textes, identifier les évolutions et leurs impacts, diffuser l'information et former les utilisateurs)
O
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O
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Il est fait application d’un prix unitaire affecté d’un coefficient variant selon la procédure suivie, appelé « Unité d'œuvre », au nombre de lots notifiés pour le compte du CCAS ou de l’'EHPAD et de la Résidence Autonomie dans le cadre de la procédure concernée, selon la formule suivante : Montant dû = Valeur de l’unité d'œuvre x Nombre de lots notifiés Le prix unitaire est fixé en 2024 à 759,28€.
6.6. Service communication
e Pour le compte du CCAS et de l’'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU :
- Conseils et liens avec les prestataires et fournisseurs, demande de devis et transfert des bons à tirer
- Mise à disposition gratuite et sous réserve de disponibilité de l'ensemble des supports de communication : réseau d'affichage, magazine, site internet, réseaux sociaux, panneaux lumineux, etc.
- Réalisation des supports de communication (affiches, flyers, etc.)
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ID : 085-218500478-20240918-CM202409_105-DE
- Gestion des relations avec la presse (rédaction des comm organisation des rendez-vous et points presse, etc.)
- _Reprographie
Le volume d'heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à [544 ETP d'un agent de catégorie C et à 0,01 ETP d’un agent de catégorie B, et fait l’objet d’une réäcturation sur la base d’une projection des rémunérations chargées de l’année N (année en cours) pour les agents précités. Ce coût annuel est entièrement supporté par le CCAS, sans refacturation à l'EHPAD
6.7. Service finances
+ Pour le compte du CCAS :
- Préparation et conseil sur les délibérations en matière de finances - Exécution de la gestion comptable investissement, fonctionnement, dépenses et recettes du budget du CCAS
- Préparation et édition des maquettes budgétaires du budget primitif et du compte administratif - Suivi de l'exécution budgétaire, préparation des décisions modificatives de crédits - Formation des agents sur le logiciel CIRIL
Le volume d'heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à 0,08 ETP d’un agent de catégorie B et fait l’objet d’une refacturation sur la base d’une projection des rémunérations chargées de l’année N (année en cours).
+ Pour le compte de l'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU :
- Préparation et conseil sur les délibérations en matière de finances - Préparation et édition des maquettes EPRD et ERRD des deux sites - Supervision de la gestion comptable investissement, fonctionnement, dépenses et recettes du budget du CCAS
- Suivi de l'exécution budgétaire, préparation des décisions modificatives de crédits - Gestion comptable des deux entités durant les congés de l'agent pour éviter la surcharge de travail
- Formation de l'agent gestionnaire pour aboutir à une autonomie comptable tant sur la matière que sur le logiciel CIRIL
ne d'heures nécessaire à la réalisation des missions est estimé à 0,26 ETP d’un agent de tégorie B et fait l’objet d’une refacturation sur la base d’une projection des rémunérations chargées de l’année N (année en cours).
6.8. Services Techniques
Les services techniques réalisent des demandes ou des commandes qui portent sur : - La mise à disposition de plantes vertes/sapins sur les différents sites - La maintenance et l'entretien des locaux
Ces missions assurées par les agents des services techniques représentent EF heures mensuelles.
+ Pour le compte du CCAS :
La Ville met à disposition, à titre gratuit et selon les disponibilités, le matériel nécessaire à la tenue des différentes manifestations organisées par le CCAS. Les agents municipaux fournissent également un appui technique pour l'installation et le démontage de ce matériel.
Ces mises à disposition engendrent des coûts de main d'œuvre des agents, d'utilisation de véhicules léger, poids-lourds, nacelle, balayeuse, engin télescopique, etc.
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Les frais relatifs à ces mises à dispositions seront refacturés au c{°#"*1 au CCAS ID : 085-218500478-20240918-CM202409 105-DE
La Ville assure la gestion et la maintenance quotidienne de la flotte de véhicules municipaux dont le véhicule mis à disposition du CCAS.
Le véhicule immatriculé BV 121 JX, mis à disposition du CCAS, représente un coût d'entretien et de maintenance de 1 000€ et de carburant de 390€ par an.
Ces missions d'entretien et de maintenance, assurées par les agents des services techniques, font l’objet d’une refacturation forfaitaire d’un montant de 1 000€.
Les frais d'assurance et de carburant seront refacturés au coût réel au CCAS.
+ Pour le compte de l'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU :
La Ville met à disposition, à titre gratuit et selon les disponibilités, le matériel nécessaire à la tenue des différentes manifestations organisées par le CCAS. Les agents municipaux fournissent également un appui technique pour l'installation et le démontage de ce matériel.
Ces mises à disposition engendrent des coûts de main d'œuvre des agents, d'utilisation de véhicules léger, poids-lourds, nacelle, balayeuse, engin télescopique, etc.
Les frais relatifs à ces mises à dispositions extrêmement ponctuelles ne seront pas refacturés.
Ville assure la gestion et la maintenance quotidienne de la flotte de véhicules municipaux dont le nicule mis à disposition de l'EHPAD et de la Résidence Autonomie Marie et Albert GUILLONNEAU. La Ville prend à sa charge les frais de carburant et d'assurance dudit véhicule.
Le véhicule immatriculé 4502 VV 85, mis à disposition de l'EHPAD, représente un coût d'entretien et de maintenance de 100€ et de carburant de 60€ par an.
Article 7 —- Modalités de suivi et modifications
Des représentants des parties pourront se réunirà tout moment (au minimum une fois par an) pour traiter les problèmes ponctuellement rencontrés et évaluer globalement la mise en œuvre de la convention.
Toute modification apportée à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 8 — Litiges
Les parties conviennent de rechercher un règlement amiable à toute difficulté d'application ou d'interprétation de la présente convention.
Si aucune solution n'est trouvée et en cas de persistance du litige, le Tribunal Administratif de Nantes sera compétent.
Convention établie en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties
Fait à Challans, le ...............
Pour la Ville de Challans Pour le CCAS de Challans Le Maire, Le Vice-président,
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ID : 085-218500478-20240918-CM202409_105-DE
Rémi PASCREAU Gildas VALLE
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= L° n æ# Reçulen préfecture le 19/09/2024 …
VILLE DE Délibér::;: SL C ai al a n S du Conseil L'P:0985-218500478-20240918-CM202409_106-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409 106
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Personnel communal : Plan d'actions pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Conformément à l’article L 132-1 du code général de la fonction publique, pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en œuvre un plan d'action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans.
Le plan d'action mentionné doit comporter des mesures visant à :
1° Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
2° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique,
3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, 4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Il est élaboré sur la base des données issues notamment du rapport social unique (RSU) permettant d'établir un état de la situation comparée des femmes et des hommes.
Le terme du plan 2021-2023 étant échu, il est proposé un nouveau plan pour la période 2024-2026, annexée à la présente délibération. Il est précisé que celui-ci doit être distingué de l'obligation annuelle de production d’un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui précède le vote du budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique notamment les articles L.132-1 et L.132-2 ;
Vu le plan d'actions pluriannuel 2024-2026 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération ;
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eannire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantac ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Publié le S L Cr
*APPROUVE le nouveau plan d'actions pluriannuel 2024-2026 en faveur du2 282 21850007e 20200 QuOn Int 108 DE les femmes et les hommes.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
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(237
Publié le S LG
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_106-DE
cHallan
Plan d'actions relatif
à l'égalité professionnelle
Hommes / Femmes
2024-2026
tre:
Hommes - Femmés= lefté Knûes =
a. - fente
Femmes (as
_Hommës re
dt
3
1 Ba Lucien Loan, 52suu Gnaiians - www.challans.f
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Sommaire Reçu en préfecture le 19/09/2024 SL
dr ntrodictioft:=:.:::252282 00m DSC ge and Lattes ce POIJe Gr ID : 085-218500478-20240918-CM202409_106-DE
2. Etat des lieux : données sur la répartition des hommes et fe
2.1. Répartition des hommes et des femmes par catégories... ss 3
2.2. Répartition des hommes et des femmes en charge de l'encadrement d'équipe 4
2.3. Répartition des hommes et des femmes par filière 4
2.4. Temps de travail des femmes et des hommes... 5
20: MECArTtS de ÉMLNOrALION.. hrs dre ira mére disol tés né édoésid iarialté dass etdas ta éséénisd sida a
3. Politique RH en matière d'égalité hommes-femmes : 6
3.1.1. Evaluer, prévenir et, le cas, échéant, traiter les écarts de rémunération entre les hommes et
IS MMS renier tanins etes heure entier deteste tan Ne Ne entre nG Tan ef ob a NN TES 6
3.1.2. Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emploi, grade et emplois de
la fonCRon PUDIIQUE: :.: ssssstetenséa strass ssssnton css saterscasiti sed tesss nee drn date srsscgenlsnle ne sic ass sale te tac ats né este de 7
3.1.3. Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle..…..........................….… 8
3.1.4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement ainsi que les
agissements SOXISIBS ss ssssssssssssossorsssossescossssnsssassassianssatinsainsagesitasnediés ane isa nd te 1686088 nd age 8686 a6 46 8
4. Conclusion et perspectives d’avenir ss sessesenns 8
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. Reçu en préfecture le 19/09/2024 1. Introduction S10- Publié le
ID :085-218500478-20240918-CM202409_106-DE
Pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hom établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les autres établissements publics élaborent et mettent en œuvre un plan d'actions pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables.
Selon les textes, le plan d'actions comporte au moins des mesures visant à :
1° Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes
2° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique
3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale 4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Ce plan d'actions est élaboré sur la base des données issues des rapports annuels sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et concerté avec les organisations syndicales représentatives.
2. Etat des lieux : données sur la répartition des hommes et femmes selon différents critères
L'analyse porte sur tous les postes (permanents et non permanents). Elle a été effectuée sur la base des effectifs recensés au 31/10/2023, à l'exception de l'analyse comparée des rémunérations.
2.1. Répartition des hommes et des femmes par catégories
Hommes Femmes %
A 7 11 5%
B 23 27 15.7%
C
Et hors catégorie de niveau C se ue Frs
Totaux 127 191 100%
La commune de Challans emploie 40 % d'hommes et 60 % de femmes. Depuis la mesure nationale de reclassement statutaire des conseillères en économie sociale et familiale, il y a plus de femmes en catégorie A.
1 Prévu par l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, l'élaboration et la
mise en œuvre d'un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle sont rendues obligatoires par l'article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019
de transformation de la fonction publique. L'article L.132-1 et L 132-2 du DGFP précise que l'absence d'élaboration du plan d'action ou le non-
renouvellement du plan d'action au terme de sa durée peut être sanctionné par une pénalité dont le montant ne peut excéder 1 % de la
rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des personnels.
Page 3 sur 9 Publié électroniquement le 20/09/2024 124/455 2.2. Répartition des hommes et des femmes en charge
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 4 »- —
Publié le 5 EG
RATE ID : D85-218500478-20240918-CM202409_106-DE
A 2 1 (postes de direction)
A 5 6*
B 7 7
C 11 7
Total 25 21
*“Comparativement au tableau précédent, 4 agents de catégorie À ont été retirés car ils n'exercent pas de missions d'encadrement
Sur les catégories A et B, la répartition entre catégories est équilibrée sur les postes d'encadrement. A noter qu'un poste de direction est vacant (DGA Animation de la vie locale).
Plusieurs agents en situation d'encadrement ont bénéficié d'une promotion interne (en catégorie À ou B) ces 2 dernières années, offrant ainsi une meilleure reconnaissance statutaire et financière.
En catégorie C, l'encadrement est également équilibré avec une hommes/femmes par métier comme le démontre le tableau suivant.
Les encadrants de sexe masculin sont principalement représentés dans les domaines techniques et ceux de sexe féminin dans le domaine administratif et l'animation.
2.3.
répartition plus marquée
Répartition des hommes et des femmes par filière
hommes femmes
A 3 6
Administrative B 3 10
C 0 31
A 2 1
Technique B 5 2
C 85 40
À 0 1
Culturelle B 13 11
C 2 6
À 0 0
Sportive B 1 1
C 0 1
À 0 3
Sociale B 0 ü
C 1 3
A 0 0
Animation B 1 3
GC 14 55
A 0 0
Police B 0 0
C 3 1
Autres (contrats aidés, à 6
apprentis.)
Total 137 181
Certains métiers sont plus féminisés que d'autres : animation, administration, … Les métiers techniques restent encore très masculins.
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Publié le S L 6
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_106-DE
2.4. Temps de travail des femmes et des hommes
Selon les données recueillies au sujet des agents à temps non comples-
+ 85% des agents qui travaillent à temps non complet sont des femmes dont 67% travaillent dans la filière animation.
°+ les 9 agents qui ont fait une demande de temps partiel sont des femmes, dont 8 d'entre elles pour élever un enfant. Les temps partiels sollicités par les hommes restent plus anecdotiques et sur des durées le plus souvent très courtes.
En novembre 2023, une enquête a été initiée auprès des agents ayant des temps de travail incomplets afin de :
mieux différencier les temps non complets subis de ceux qui sont choisis,
mesurer les compléments d'emploi et de salaire de ces agents,
mesurer les attentes et accompagner les agents quand cela est possible.
Cette enquête participe à la politique de mobilité des agents en ouvrant des perspectives nouvelles. Les femmes étant les plus impactées par la précarité des emplois, elles sont principalement concernées par les mesures prises. Cependant, le taux de retour de l'enquête est de 14%, malgré l'accompagnement des encadrants sur le terrain et ne permet pas de mesurer les attentes des agents. Pour autant, les personnes ayant répondu seront recontactées courant 2024.
2.5. Ecarts de rémunération
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique prévoit que les administrations de plus de 50 agents doivent publier tous les ans sur leur site internet des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes etles actions
mises en œuvre pour les supprimer. Par rapport aux données communiquées l'année dernière, un premier comparatif sur les salaires bruts versés en 2022 a été réalisé.
Pour neutraliser l'effet sur les rémunérations lié à la quotité de travail, le comparatif des taux horaires brut des hommes et des femmes permet de comparer uniquement les niveaux de salaires.
Comparatif « femmes-hommes »
du taux horaire brut moyen annuel 2022?
Femmes Hommes
A+ 35.8 € 34,5€
Poste de direction Moyenne d'âge de 57 ans Moyenne d'âge de 44 ans
A 23.5 € 26.9€
(postes de même niveau de
responsabilité)
Moyenne d'âge de 46 ans Moyenne d'âge de 52 ans
B 21.6 € 23.6€
Responsable de service Moyenne d'âge de 53 ans Moyenne d'âge de 45 ans
B 18.5 € 18.6 €
Encadrement intermédiaire Moyenne d'âge de 53 ans Moyenne d'âge de 51 ans
B 18.6 € 22.2€
Agent sans encadrement Moyenne d'âge de 41 ans Moyenne d'âge de 45 ans
C 17.73 € 18.3 €
Adjoint au responsable Moyenne d'âge de 52.9 ans Moyenne d'âge de 36.8 ans
C 15.2 € 15.4€
Encadrement intermédiaire Moyenne d'âge de 39.5 ans Moyenne d'âge de 40.9 ans
C 14.6 € 14.5 €
Agent sans encadrement Moyenne d'âge de 41.2 ans Moyenne d'âge de 41.3 ans
2 Le taux horaire brut moyen prend en compte l’ensemble des éléments de rémunération brut perçues sur l’année 2022 (y compris les heures
supplémentaires, le SFT, les primes...) __
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 S L 3
Comparer des niveaux de salaires par catégorie est complexe et l'intg Publiée avec prudence. ID : 085-218500478-20240918-CM202409 106-DE
Il est donc important de ne pas considérer les chiffres de façon brute. La comparaison n'a de sens que si elle permet de vérifier des écarts de traitements à même niveau de compétences, d'ancienneté, sur un emploi identique.
L'ancienneté fait varier les niveaux de salaire à l'intérieur d'un groupe pour un même niveau de responsabilité. C'est le cas des postes de catégorie A.
En revanche, sur des postes plus techniques et à responsabilité de catégorie B et C, le niveau de salaire
est plus élevé pour les hommes malgré un âge moyen plus faible.
Cette différence de rémunération s'explique notamment par des règles de progression de carrière statutairement plus favorables pour la filière technique et des régimes indemnitaires plus conséquents également. Or, les emplois de la filière technique sont majoritairement occupés par des hommes. Pour autant, avec la mise en œuvre du RIFSEEP en 2017, les écarts se réduisent au fil des années.
Une précarité plus forte pour les femmes, comparativement aux hommes :
Pour les catégories C, la différence entre les taux horaires des hommes et des femmes n'est pas significative.
En revanche, lorsqu'on s'intéresse aux conditions d'emploi des femmes, les différences sont considérables.
En effet, seulement 17% des femmes en C sont à temps plein contre 46% des hommes. Plus le niveau de responsabilité dans l'emploi est faible, plus la précarité est grande pour les femmes car elles sont majoritairement concernées par les emplois à temps non complet. Cela conduit à de faibles rémunérations annuelles à savoir un salaire moyen de 11 991 € pour une
moyenne de 817 heures travaillées.
Les contrats précaires (< 1820 heures payées) en 2022 concernent le secteur de l'animation (60 agents), le centre de vaccination, les saisonniers voirie, les agents de l'Ehpad recrutés par la ville pendant la crise sanitaire.
Sur 343 agents dont le nombre d'heures payées sur l'année est inférieur à 1820 heures, 153 agents sont issus du service « éducation enfance jeunesse ».
Lorsqu'elles sont plus manifestes, les différences de rémunération entre les femmes et les hommes s'expliquent :
e pour les empois à responsabilité, par une meilleure reconnaissance des emplois de la filière
technique;
e par des temps de travail plus souvent incomplets pour les femmes, et notamment des emplois du temps séquencés du fait des contraintes de l'activité ;
°e _parla teneur même de l'activité
3. Politique RH en matière d'égalité hommes-femmes :
3.1.1. Evaluer, prévenir et, le cas, échéant, traiter les écarts de rémunération entre
les hommes et les femmes
Bien que les données étudiées ne permettent pas de conclure à des écarts majeurs de rémunération lorsque celle-ci est rapportée au taux horaire, il existe néanmoins une précarité liée aux temps de travail qui concerne plus fortement les femmes.
Actions en matière de rémunération :
Dans la continuité de ce qui avait été mené en 2019-2020 et 2021, une nouvelle revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est prévue dès le second semestre 2024. Elle prendra en compte les critères prévus par la loi
3 Données complémentaires issues des 466 agents ayant travaillés pour la ville en 2022
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à savoir les responsabilités, la technicité du poste et ses suggestions sf Reguen préfecture Je 19/09/2024 10 l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. Pubs ID : 085-218500478-20240918-CM202409_106-DE
Objectifs poursuivis en matière d'optimisation et de mutualisation des temps de travail :
-La collectivité s'efforcera, comme c'est déjà le cas, de mutualiser les temps de travail en faisant travailler les agents sur plusieurs services (enfance + jeunesse ou animation enfance + entretien où animation +
remplacement en administratif).
-Chaque organisation est accompagnée par la direction et le service RH pour intégrer cette approche transversale des services. Certains métiers sont davantage prioritaires : animateurs, agent d'entretien. -Chaque nouveau besoin et chaque besoin de remplacement devra faire l'objet d'une observation des compétences internes à mutualiser.
-L'intégration plus forte des agents d'entretien, essentiellement des femmes, dans les équipes, à travers leur participation aux projets des services, leur participation aux réunions et le développement d'une polyvalence de missions. Cela doit favoriser le lien professionnel entre agents, le développement de nouvelles compétences et ainsi le développement de passerelles métiers favorables à la mobilité (permise par une meilleure employabilité).
Les indicateurs fixés sont les suivants :
-mesure de l'évolution des écarts de rémunération « hommes-femmes » d'une année à l'autre (les mêmes postes et les mêmes niveaux de compétences et d'expérience), -analyse des différences éventuelles sur d'autres éléments : détention et alimentation d'un CET, heures supplémentaires payées et/ou récupérées, mobilités internes. -décompte du nombre de femmes ayant bénéficié d'une augmentation du temps de travail et/ou d'une mobilité vers un nouveau poste ou de nouvelles compétences,
-décompte du nombre d'agents accompagnés individuellement par le service RH ou l'encadrant pour développer leur employabilité.
3.1.2. Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emploi, grade et emplois de la fonction publique
Objectifs poursuivis en matière de recrutement :
-Les annonces sont rédigées, comme c'est déjà le cas, de manière non sexuée,
-Les agents sont recrutés sur leurs compétences,
-Certains recrutements reposeront, comme c'est déjà le cas, sur des tests objectifs de mise en situation.
Cela sera élargi à d'autres postes, au-delà des postes administratifs,
-La mixité des équipes reste privilégiée quand c'est possible et au regard de compétences identiques,
-Les postes à responsabilité doivent, dans le même esprit, être répartis de façon équilibrée entre les hommes et les femmes,
-Pour atténuer la réalité du marché de l'emploi et des politiques de formation initiales qui conduisent à avoir des métiers plus masculins et des métiers plutôt féminins, la collectivité veillera à garantir une mixité dans l'accueil des jeunes apprenties ou stagiaires quand cela est possible. Elle s'efforcera de rééquilibrer les tendances sociétales,
-Un lien avec les écoles pour comprendre l'évolution des métiers et des représentations des élèves permettra d'accompagner la mixité des équipes au fil des années,
Les encadrants seront sensibilisés sur ce sujet.
Objectifs poursuivis en matière de politique de formation :
-Il s'agira de veiller, via les bilans annuels en matière de formations réalisées, à ce que les femmes et les hommes aient le même accès aux formations.
-Des rendez-vous de milieu de parcours pourront s'organiser pour permettre aux hommes comme aux femmes de penser leur parcours professionnel sur le long terme et d'anticiper l'allongement des carrières.
Objectifs poursuivis en matière de politique d'avancements :
Les décisions d'avancement intégreront un critère d'équilibre « hommes-femmes » dans les décisions.
Les indicateurs fixés sont les suivants :
-décompte des jours de formation pour les hommes et les femmes et comparatifs,
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-répartition des avancements selon un critère d'équilibre « hommes-fd Reguen préfecture le 19/09/2024 S10 -décompte du nombre d'agents accompagnés individuellement par | Publié le développer leur employabilité. ID : 085-218500478-20240918-CM202409 106-DE
ST Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
Objectifs poursuivis en matière de temps de travail et d'organisation des services : -Dans le cadre de la mise à jour du règlement du temps de travail, prévu en 2024, la collectivité qui bénéficie déjà de plages variables pour certains postes, pourrait assouplir les plages, sans que cela impacte la continuité de service et la qualité de service.
Ce travail de fond sur « les différents temps » permettra de réinterroger les pratiques par service et de répondre aux difficultés contextuelles en matière notamment de gestion des rendez-vous médicaux familiaux chez les spécialistes, gestion contrainte par les pénuries de médecins etles nouvelles pratiques horaires de ces professionnels.
-De nouvelles dispositions seront étudiées en matière d'autorisations spéciales d'absence (ASA) favorisant l'égalité des hommes et des femmes.
-La mise en œuvre du télétravail à raison d'une journée par semaine sera poursuivie, avec un point annuel par le service RH avec chaque responsable de service afin de s'assurer que le télétravail ne détériore pas les équilibres « vie professionnelle-vie privée ».
Objectifs poursuivis en matière de prévention et de surveillance médicale :
-Les actions menées en matière de surveillance et d'accompagnement des longs arrêts de travail (supérieurs à 2 mois) seront poursuivies.
Les indicateurs fixés sont les suivants :
-nombre de mesures favorables à la flexibilité et l’individualisation des horaires de travail -nombre d'agents ayant bénéficié du télétravail et nombre de jours/an -état du suivi des situations médicales lourdes (dans le cadre du CST)
3.1.4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement
ainsi que les agissements sexistes
-La mise à jour du règlement hygiène-sécurité-conditions de travail en 2024 et son intégration dans un règlement intérieur permettra d'affiner et/ou de développer de nouveaux outils favorables à l'égalité des individus, au bien-vivre ensemble et à l'esprit collectif. Cette mise à jour sera suivie de communication « flash » auprès des agents sur les droits et obligations des fonctionnaires notamment en matière de lutte contre le harcèlement.
-Une campagne de valorisation du rêle des agents du service public et de lutte contre les incivilités est mise en œuvre en mai 2024. Elle représente autant d'hommes que de femmes. -Une action annuelle portée par le CCAS, sur le thème des violences sexuelles et sexistes mobilise plusieurs services et agents municipaux.
-L'assistante de prévention sera formée en 2024 sur les violences faites aux femmes et la détection des signes de maltraitance afin de pouvoir orienter les agents victimes de tels actes.
Les indicateurs fixés sont les suivants :
-nombre d'actions menées auprès des agents et des Usagers (actions de communication, de prévention, de sensibilisation...)
4. Conclusion et perspectives d’avenir
La collectivité œuvre de façon globale, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes. Elle cherche à réduire les emplois moins précaires et à offrir aux agents des temps de travail plus importants. Le plan 2021-2023 a permis d'accompagner un mouvement de société favorable à l'égalité des sexes, en structurant de façon plus objective des actions déjà menées.
Le plan 2024-2026 permettra d'aller plus loin dans ces actions en questionnant les habitudes de travail, les organisations ancrées, les représentations culturelles qui impactent naturellement les représentations
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professionnelles. Il doit aussi permettre de renforcer le panel des donf Regu en préfecture le 19/09/2024 S160 meilleure connaissance et appropriation des enjeux d'égalité entre leg Publié le ID : 085-218500478-20240918-CM202409 106-DE
Page 9 sur 9 Publié électroniquement le 20/09/2024 130/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçulen préfecture le 19/09/2024
VILLE DE Délibér;;:, SLO+ C ai al a n S du Conseil l0:985-218500478-20240918-CM202409_107-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_ 107
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET: M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY:
Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Personnel communal : Modification des conditions d’application du RIFSEEP
La délibération du 12 décembre 2016 met en application le nouveau régime indemnitaire prévu pour les agents publics, à savoir le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), entré en application le 1°’ janvier 2017.
Plusieurs délibérations successives sont venues préciser l'intégration de nouveaux grades dans le dispositif puis assouplir les règles de versement aux contractuels et revaloriser, en 2019, les montants alloués à chaque groupe.
Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2024, l'option d'une réflexion globale sur le régime indemnitaire avait été privilégiée par rapport à l'instauration facultative et non pérenne de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel issu du décret n°2023-1006 du 31/10/2023.
Trois logiques ont soutenu cette réflexion :
-une logique pouvoir d'achat visant à revaloriser les rémunérations
-une logique de différenciation permettant de mieux valoriser certains métiers qui exigent une technicité ou des contraintes et responsabilités
-une logique de marché du travail pour chercher à pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans certains secteurs d'emploi
Après négociation avec les partenaires sociaux, la démarche retenue propose finalement :
-revaloriser pour l'ensemble des groupes les montants d'IFSE octroyés
-permettre une meilleure reconnaissance des responsabilités et expertises en créant un 3° groupe en catégorie C, étant précisé que cette répartition en 3 groupes est généralisée à l'ensemble des catégories
Pour rappel, à ce jour, tous les grades sont assujettis au RIFSEEP en dehors des cadres d'emploi la filière enseignement artistique (professeurs territoriaux d'enseignement artistique, assistant territoriaux d'enseignement artistique) et les cadres d'emploi de la filière police municipale. Ces cadres d'emploi feront l’objet d’autres délibérations.
Le classement des emplois en groupe, selon les fonctions
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eanniire santantisux jevant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantac Cedex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
Le RIFSEEP est versé en tenant compte du niveau de responsabilité et d’| Publié le des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées 4 ID : 085-218500478-20240918-CM202409. 107-DE regard des critères professionnels suivants.
En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut définir ses propres critères. Il est proposé de maintenir les 3 critères proposés par la loi sans en ajouter d’autres.
Les critères retenus demeurent les suivants :
* fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, + __ technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des missions * sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La définition des groupes en fonction de ces critères se trouve ci-dessous.
Les composantes du RIFSEEP
Le RIFSEEP se compose de 2 volets :
1/ Une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE)
Cette part est liée aux spécificités du poste.
Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant brut maximal de l'IFSE. Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant brut maximal par groupe, et à l'autorité territoriale de fixer individuellement le montant brut attribué à chacun.
2/ Un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir (le CIA) :
Si la collectivité a l'obligation de mettre en place le CIA, son attribution à titre individuel reste néanmoins facultative.
Le complément tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l'évaluation. Ainsi, sont appréciés l'investissement personnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l'atteinte des objectifs fixés…
Il revient à l'organe délibérant de déterminer le montant brut maximal par groupe. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, seront déterminées par arrêté de l'autorité territoriale. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant brut maximal, pour chaque groupe de fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année suite à l'entretien professionnel.
Le montant brut maximal de l’IFSE et du CIA fixé par l’organe délibérant
Le principe de parité impose à l'organe délibérant de fixer le montant brut maximal de chaque part du RIFSEEP, pour chaque grade rattaché à un groupe, sans dépasser le montant brut global attribuable aux agents des grades équivalents de la fonction publique d'Etat (IFSE et CIA cumulés). Ainsi, La collectivité n'est pas tenue de respecter le plafond de chacune des deux parts en vigueur dans les services de l'Etat (IFSE et CIA). Seule l'addition des deux plafonds ne doit pas être dépassée. L'organe délibérant répartit alors librement les montant bruts maximums entre l'IFSE et le CIA.
Ces montant bruts maximums sont déterminés dans le tableau ci-dessous.
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
RIFSEEP: DEFINITION DES GROUPES DE FONCTIONS Publié le 5 L C
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_107-DE
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Conditions de versement de l’'IFSE et du CIA
Bénéficiaires
-les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
-les agents contractuels de droit public sur poste permanent
-les agents contractuels sur poste non permanent au regard de la spécificité du poste (encadrement, technicité...)
Le montant du régime indemnitaire mensuel sera perçu dès le 1°’ mois à 100% car cette part mensuelle est attachée à la spécificité du poste.
Périodicité d'attribution
La part IFSE sera versée mensuellement.
La part CIA sera versée en novembre à la suite de l'entretien professionnel en fonction des conditions suivantes :
- l'engagement professionnel dans l'exercice de ses fonctions (son sens du service public, adaptabilité.…)
Part CIA
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Publié électroniquement le 20/09/2024 133/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 3
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240918-CM202409 107-DE
- la manière de servir de l’agent (esprit d'équipe, écoute, proposition, particip!
- l'atteinte des objectifs prioritaires fixés par le N+1
Temps de travail
Les montants de l'IFSE et du CIA seront proratisés pour les temps non complets, les temps partiels y compris thérapeutiques, dans les mêmes conditions que le traitement.
Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d'absence pour maladie
Pour l'IFSE :
Pour tout arrêt de travail hors congé pathologiques liés à la maternité, paternité, d'adoption, accident de travail ou de trajet, l'IFSE sera impactée de la manière suivante :
-une carence de 3 jours sera appliquée à chaque nouvel arrêt de travail,
-à partir du 4° jour d'arrêt, elle suivra le sort du traitement de base pour la maladie ordinaire et sera suspendue en congé de longue durée (CLM), congé de grave maladie (CGM) et congé de longue durée (CLD).
Pour le CIA
Le CIA sera versé au regard des critères d'évaluation de l'agent comme prévu ci-dessus. L'encadrant de proximité appréciera l'impact du congé et de sa durée sur l'atteinte des résultats, l'engagement et la manière de servir de l'agent. Le CIA étant attaché à l'exercice des fonctions, il ne pourra être maintenu de droit au titre d'une année complète d'absence de l'agent.
Modalités de réévaluation des montants :
Le montant de l'IFSE pourra être révisé :
-en cas de changement de fonctions et/ou de grade et/ou cadre d'emploi
-au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
Cela n'implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.
Les modalités d'attributions individuelles feront l'objet d'un arrêté de l’autorité territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.712-1 à L.714-8,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant
VU des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU le Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la délibération du 22 juin 2018 relative au régime indemnitaire des policiers municipaux,
VU la délibération du 12 décembre 2016 de mise en place du RIFSEEP, du 20 mars 2017 de
modification des modalités de versement des primes pour les agents non assujettis au RIFSEEP, du 17/06/2019 de réévaluation des plafonds du RIFSEEP et du 18 mars 2021 d'intégration de nouveaux grades dans le dispositif RIFSEEP et harmonisation, du 14 novembre 2022 de réhausse des plafonds de RIFSEEP,
Publié électroniquement le 20/09/2024 134/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 S L 3
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 juillet 2024 après 2 réunif Publié le ID : 085-218500478-20240918-CM202409 107-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1° ADOPTE à compter du 1° octobre 2024, les nouvelles modalités relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, et de la convertir en délibération,
2° VALIDE les critères proposés pour l'indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE).
3°VALIDE les montant bruts maximaux attribuables par l'autorité territoriale,
4VALIDE l'ensemble des modalités de versement ,
5° AUTORISE le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés,
6°PRÉCISE que les grades non assujettis au RIFSEEP percevront les primes attachées à leur cadre d'emploi et font l'objet de délibération distinctes.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électronia
P. er
Publié électroniquement le 20/09/2024 135/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
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VILLE DE Délibér::;: SL C ai al a n S du Conseil l2:985-218500478-20240918-CM202409_108-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_ 108
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Personnel communal : Conditions d’attribution du régime indemnitaire des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique : l’indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
Il est rappelé que les cadres d'emplois de la filière enseignement artistique (professeurs territoriaux d'enseignement artistique, assistant territoriaux d'enseignement artistique) ne sont pas intégrés dans le dispositif « RIFSEEP », régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, qui a fait l’objet de modification par délibération du 16 septembre 2024.
Les agents relevant de ces cadres d'emploi perçoivent, en revanche, une autre indemnité : l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
L'ISOE comporte :
1/ une part fixe liée à l'exercice effective des fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves,
2/ une part modulable liée à des tâches de coordination
L'ISOE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des IHTS, et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
Bénéficiaires
fonctionnaires stagiaires, titulaires relevant des cadres d'emploi professeurs territoriaux d'enseignement artistique, assistant territoriaux d'enseignement artistique,
-contractuels de droit public sur poste permanent,
-contractuels sur poste non permanent au regard de la spécificité du poste (encadrement, technicité...)
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eannire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantac ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 136/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
| Publié le > L C7
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_108-DE
Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d'absence po
Pour la part fixe :
Pour tout arrêt de travail hors congé pathologiques liés à la maternité, paternité, d'adoption, accident de travail ou de trajet, l'ISOE sera impactée de la manière suivante :
-une carence de 3 jours sera appliquée à chaque nouvel arrêt de travail,
-à partir du 4° jour d'arrêt, elle suivra le sort du traitement de base pour la maladie ordinaire et sera suspendue en congé de longue durée (CLM), congé de grave maladie (CGM) et congé de longue durée (CLD).
Durant le temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera proratisé en fonction du temps de travail exercé.
Il revient à l'organe délibérant de définir les conditions d'attribution de l'ISOE dans la limite du montant des taux moyens annuels et en fonction des critères fixés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L714-4
VU le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une ISOE en faveur des personnels enseignants du second degré.
VU le décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
VU l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
VU l'avis favorable des partenaires sociaux.
1° PRÉCISE que la part fixe de l'ISOE sera versée mensuellement aux agents appartenant aux cadres d'emploi de professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistant territoriaux d'enseignement artistique qui assurent des missions d'enseignement,
2° PRÉCISE que la part variable de l'ISOE sera versée annuellement en novembre et qu'une modulation sera opérée proportionnellement au degré de coordination sur l'établissement,
3° FIXE à 1200€ le plafond mensuel de l'ISOE pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique et les assistants territoriaux d'enseignement artistique par correspondance aux plafonds de RIFSEEP afin d'appliquer une cohérence globale à l'échelle de la collectivité,
4° PRÉCISE que pour tout arrêt de travail hors congé pathologiques liés à la maternité, paternité, d'adoption, accident de travail ou de trajet, l'ISOE sera impactée de la manière suivante :
-une carence de 3 jours sera appliquée à chaque nouvel arrêt de travail,
-à partir du 4° jour d'arrêt, elle suivra le sort du traitement de base pour la maladie ordinaire et sera suspendue en congé de longue durée (CLM), congé de grave maladie (CGM) et congé de longue durée (CLD).
-elle sera proratisée en fonction du temps de travail exercé en cas de temps partiel thérapeutique,
5° AUTORISE le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans le respect des montants annuels prévus par les textes.
Accepté à l'unanimité.
Publié électroniquement le 20/09/2024 137/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Fait et délibéré les jour, Publié le S L Gr : se 2 ID : 085-218500478-20240918-CM202409_108-DE Pour extrait certifié ca 6 =
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé él
Pascréa À
Date de signature
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 20/09/2024 138/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçulen préfecture le 19/09/2024
VILLE DE Délibér;;;, SLO+ C ai al a n S du Conseil l:985-218500478-20240918-CM202409_109-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409 109
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD,
Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET: M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY:
Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Personnel communal : Conditions d’attribution du régime indemnitaire des policiers municipaux : l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
Il est rappelé que les cadres d'emplois de la police municipale ne sont pas intégrés dans le dispositif « RIFSEEP », régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, qui a fait l'objet de modification par délibération du 23 septembre 2024.
Les agents relevant de ces cadres d'emploi perçoivent, en revanche, d’autres primes qui sont jusqu'à présent les suivantes : l'indemnité spéciale de fonction (ISMF) et l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant notamment des cadres d'emplois de la police municipale met fin à cet ancien régime de primes.
En effet ce décret institue une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les 3 cadres d'emploi de la police municipale.
Composition de l'ISFE :
La nouvelle prime ISFE comprend 2 parts, dans le même esprit que le RIFSEEP :
1/ Une part fixe déterminée en appliquant au traitement de base, un taux individuel dans la limite des taux suivants :
+ 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
+ 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
+ 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
+ 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
Elle est versée mensuellement.
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision nout faire l'ahiat d'in eannire nantantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantac ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 139/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
2/ Une part variable, qui tient compte de l'engagement professionnel et de 14 Publié le S LOT des montants réglementaires suivants : ID : 085-218500478-20240918-CM202409_109-DE
+ 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
+ 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de police municipale
La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des IHTS, et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
Bénéficiaires
fonctionnaires stagiaires, titulaires relevant des cadres d'emploi des agents de police municipale et de chefs de service de police municipale
Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d'absence pour maladie
Pour la e::
Pour tout arrêt de travail, hors congé pathologiques liés à la maternité, paternité, d'adoption, accident de travail ou de trajet, elle sera impactée de la manière suivante :
-une carence de 3 jours sera appliquée à chaque nouvel arrêt de travail,
-à partir du 4° jour d'arrêt, elle suivra le sort du traitement de base pour la maladie ordinaire et sera suspendue en congé de longue durée (CLM), congé de grave maladie (CGM) et congé de longue durée (CLD).
Pour la part variable
Elle sera versée au regard des critères d'évaluation de l’agent comme prévu ci-dessus: atteinte des objectifs, manière de servir et engagement professionnel, eux-mêmes conditionnés à la durée de l'absence sur l’année.
Les montants de l'ISFE seront proratisés pour les temps non complets, les temps partiels y compris thérapeutiques, dans les mêmes conditions que le traitement.
Il revient à l'organe délibérant de fixer :
-le taux individuel de la part fixe déterminé en pourcentage du traitement indiciaire de l'agent ;
-les critères d'appréciation de la manière de servir et de l'engagement professionnel ;
-le plafond de la part variable ;
-la périodicité de versement de la part variable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
VU l'avis favorable des partenaires sociaux,
1° FIXE le taux individuel de la part fixe à 23 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale et à 24% pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
2° PRÉCISE que les critères d'appréciation de la manière de servir et de l'engagement professionnel sont les suivants : l'atteinte des objectifs fixés par le N+1, le sens du service public, l'adaptabilité, l'esprit d'équipe, l'écoute, la capacité à faire des propositions dans le sens des objectifs fixés, à travailler dans un esprit participatif et de co-construction,
Publié électroniquement le 20/09/2024 140/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le > L Gr
3° FIXE le plafond de la part variable à 2400 € annuels soit 200 € meng IP :085-218500478-20240918-CM202409_109-DE municipale et à 3 300 € annuels soit 275 € mensuels pour les chefs de police municipale.
4° PRÉCISE que la part variable sera versée mensuellement,
5° PRÉCISE que l'ISFE, hors congé pathologiques liés à la maternité, paternité, d'adoption, accident de travail ou de trajet, sera impactée de la manière suivante :
-une carence de 3 jours sera appliquée à chaque nouvel arrêt de travail, -à partir du 4* jour d'arrêt, elle suivra le sort du traitement de base pour la maladie ordinaire et sera suspendue en congé de longue durée (CLM), congé de grave maladie (CGM) et congé de longue durée (CLD).
-elle sera proratisée en fonction du temps de travail exercé en cas de temps partiel thérapeutique,
6° AUTORISE le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans le respect des plafonds prévus par les textes.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 20/09/2024 141/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= L° n æ# Reçulen préfecture le 19/09/2024 …
VILLE DE Délibér::;: SL C ai al a n S du Conseil L0:985-218500478-20240918-CM202409_110-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_110
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Personnel communal : Autorisation de recruter des agents contractuels de droit public pour remplacer des agents momentanément indisponibles
Les emplois permanents d’une collectivité locale sont occupés par principe par des fonctionnaires : ces emplois correspondent à l’activité normale et habituelle dont à la charge la collectivité territoriale.
Les services de la ville sont amenés à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles notamment pour les raisons suivantes: maladie, temps partiel, détachement, disponibilité, congés de formation professionnelle, congé maternité, congé parental, .
L'article L 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels de droit public sur un emploi permanent afin de pallier des absences de fonctionnaires ou de contractuels de droit public recrutés sur emploi permanent.
La décision de remplacement se fait en considération de la durée de l'arrêt, de la prévisibilité de la durée de l'absence, de l’activité du service, de la franchise de l'assureur (assurance statutaire) et du juste équilibre entre le report de missions et le coût d’un remplacement.
La recherche de candidats privilégie les agents en interne occupant des temps de travail incomplets. Toutefois, les besoins du service peuvent justifier le recours à des agents contractuels. Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ses recrutements, étant précisé qu'il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-13, Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles occupant des emplois permanents,
1 AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision nout faire l'ahiat d'in eannire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantec ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 142/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L Gr
2° PRÉCISE qu'il sera chargé de la détermination des niveaux de recrul 1? :085-218500478-20240918-CM2024091 10-DE candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
3°PRÉCISE qu'une enveloppe de crédits est prévue au budget.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 20/09/2024 143/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçulen préfecture le 19/09/2024
VILLE DE Délibér;;:, SL C ai al a n S du Conseil l2:085-218500478-20240918-CM202409_111-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_ 111
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET: M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY:
Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
Personnel communal : Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) faisant fonction de receveur placier.
Il est rappelé que selon l’article L313-1 du Code de la Fonction Publique, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. (...) Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. »
Il revient donc au Conseil municipal en fonction des besoins identifiés de procéder à la création des emplois de la collectivité.
La prospective RH 2021 puis le budget primitif 2024 ont prévu les crédits nécessaires à la création d’un emploi de receveur-placier pour répondre aux besoins associés à l'ouverture des nouvelles halles 5 jours sur 7, y compris le dimanche. Sachant que certaines des missions confiées relèvent du pouvoir de police, il est proposé que l'agent recruté soit, à la demande du Maire, agrémenté par le Procureur de la République et assermenté par le juge d'instance du Tribunal de Police, en tant qu’agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
Il est précisé que les agents de surveillance de la voie publique n'appartiennent pas à un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale. Dès lors, il est proposé de créer un emploi d’adjoint administratif à 35/35°.
Cet agent sera intégré au service de la police municipale, renforçant ainsi la capacité opérationnelle de ce dernier, sur d’autres missions.
Il est précisé qu'un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Compte-tenu des difficultés de recrutement dans ce domaine, il convient également d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur l'emploi créé d'adjoint administratif pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eanniire nantantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 144/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en Publié le du code général de la fonction publique. ID : 085-218500478-20240918-CM202409_111-DE
La rémunération serait alors établie sur la base du 1° échelon d’adjoint administratif , (1B367/1M366) à laquelle s'ajouteraient les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU le Code général de la fonction publique et plus particulièrement ses articles L313-1 et L. 332-8 2° autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;
1° DÉCIDE la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions d'ASVP faisant fonction de receveur-placier ;
2° PRÉCISE :
+ que cet emplois pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité et pour les durées fixées ci- dessus ;
* que ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
+ que la rémunération de l'agent ainsi recruté sera fixée dans les conditions définies ci-dessus ;
*- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de cet agent et est habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l'issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir légal accès aux emplois publics ;
3° FIXE comme suit le tableau des effectifs ;
4 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, adopte cette délibération.
34 votants
33 voix « pour »,
1 Contre
M. CARTRON
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 20/09/2024 145/455 VILLE DE CHALLANS - TABLEAU DES EFFECTIFS- CM sep
Publié le
1D,:,085-218500478-20240918-CM202409_111-DE
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
S'LOT
NB DE POSTES NB DE POSTES
OCCUPES OCCUPES
ENUNITE ENETP
Lu = NB DE NB DE POSTES OCCUPES NB DE TEMPS NOM DE LA FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE POSTES | ge | POSTES | occurrs | ue | Derravan ausunéer| “ne | occures | evermPar| inc roncrionna| €\ nept EN ETP PAR RS Lonrracrue| rruLaires [EONTRACTUE TITULAIRES [FEES LS où LS ou
STAGIAIRES STAGIAIRES
ATTACHE PPAL 3 1 1 1 1 TC ATTACHES SOUS TOTAL ATTACHE PPAL 3 1 1 1 1 ATTACHE 8 5 2 6 2 TC
SOUS TOTAL ATTACHE 8 E 2 6 2
RÉDACTEUR PPAL DE 1ERE CL 2 2 0 2 0 TC SOUS TOTAL RÉDACTEUR PPAL DE ; n a u u
1ERE CL
REDACTEURS REDACTEUR PPAL DE 2EME CL 5 5 0 5 0 TC SOUS TOTAL RÉDACTEUR PPAL DE 5 5 0 5 0
2EME CL
REDACTEUR 5 4 1 3 ï TC SOUS TOTAL RÉDACTEUR 5 4 1 4 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE FLIERE ADMINISTRATIVE ol 2 8 8 E 1ERE CL 1 1 08 28/35ème SOUS TOTAL ADJOINT ADM PPAL mn 3 où 28 ù
DE 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE g z L E 2EME CL 2 2 16 28/35ème mn = ADJOINTS ADMINISTRATIFS NASA | - 07 26/35ème
ee DE MC ni 10 10 o 934 °
ra 3 5 TC
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1 T 28/35ème 1 0 0 14/35ème
SOUS TOTAL ADJOINT mn 3 : n :
ADMINISTRATIF
INGENIEUR hors classe 1 1 0 1 0 TC SOUS TOTAL INGENIEUR 1 1 0 1 0
hors dl
INGENIEURS INGENIEUR PPAL 1 0 1 0 1 TC SOUS TOTAL INGENIEUR PPAL 1 0 1 0 1
INGENIEUR 1 1 0 1 0 TC
SOUS TOTAL INGENIEUR 1 1 0 1 0
TECHNICIEN PPAL DE 1ERE CL 4 3 1 3 1 TC SOUS TOTAL TECHNICIEN PPAL DE à ; x , ;
TECHNICIENS 1ERE CL
TECHNICIEN 7 4 2 3 2 TC
SOUS TOTAL TECHNICIEN 7 4 2 4 2
AGENT DE MAITRISE PPAL 4 4 0 4 0 TC SOUS TOTAL — DE MAITRISE à à u à u
AGENTS DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE 5 5 5 TC
SOUS TOTAL AGENT DE MAITRISE h h 0 5 0
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 18 16 1 16 ï TC 1ERE CL 4 4 36 31,5/35ème SOUS TOTAL ADJOINT TECH PPAL 2 20 1 19,6 1 FILIERE TECHNIQUE Er 9,
25 21 3 21 3 TC
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE - - — — —— 2EME CL .3/35ème T 1 0,57 20/35ème
1 1 0,55 19,5/35ème
SOUS TOTAL ADJOINT TECH PPAL > y ; 2572 ;
DE 2EME CL
ADJOINTS TECHNIQUES 2 33 6 33 6 TC_ 8 6 2 54 19 31,5/35ème
1 1 0,85 30/35ème
1 1 08 28/35ème
1 1 0,76 26,5/35ème
ADJOINT TECHNIQUE 1 1 0,75 26,4/35ème 1 1 07 24,4/35ème
1 ü 1 0 0,57 20/ème
1 11/35ème
1 1 0,37 13/35ème
1 1 0,26 9/35ème
SOUS TOTAL ADJOINT TECHNIQUE 59 44 u 4178 9,58
Publié électroniquement le 20/09/2024 146/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L G
ID : 085-:218500478-20240918-CM202409 111-DE EDUCATEUR DES APS PPAL DE 1ERE CL
EDUCATEUR DES APS
EDUCATEURS DES APS
2EME CL
SOUS TOTAL EDUCATEUR DES
AULIERE SPORTIVE
OPERATEUR DES APS
SOUS TOTAL OPERATEUR DES APS
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
ASSISTANTS SOCIO EDUCATIF
AGENT SOCIAL PPAL DE 2EME CL AGENTS SOCIAUX
ASSISTANT D'EA PPAL DE 1ERE CL
ba
hs fes
lis
lon
ASSISTANT D'EA PPAL DE 2EME CL
ASSISTANT D'EA
mimi
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ti
5
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRI PPAL DE 1ERE CL
SOUS TOTAL ASSISTANT DE
ASSISTANT DE CONSERVATION DU ASSISTANT DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE
PATRIPPAL
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
sous
DU PATRIMOINE PPAL DE
1ERE CL
DU PATRIMOINE PPAL DE
2EME CL ADJOINT DU PATRIMOINE
TC
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE
1ERE CL 17,46/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE
2EME CL
FILIERE ANIMATION
ADJOINTS D'ANIMATION
Publié électroniquement le 20/09/2024 147/455 Publié électroniquement le 20/09/2024 148/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçulen préfecture le 19/09/2024
VILLE DE Délibér;;:, SLO+ C ai al a n S du Conseil l2:985-218500478-20240918-CM202409_112-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_ 112
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET: M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY:
Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Aménagements et Services Urbains, Environnement
Urbanisme : Dénomination de voies
Un lotissement est en cours de réalisation prenant accès sur la Route de Cholet dénommé le « Clos de l'été », entraînant la création d’une voie nouvelle.
Il est rappelé que la dénomination des voies publiques de la commune relève de la compétence du conseil municipal qui dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine par délibération les affaires de la commune.
Par extension, l'article 169 de la loi 3DS rend désormais obligatoire pour toutes les communes l'adressage.
Désormais, en vertu de l’article 2121-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal dispose d'une clause générale de compétence et procède ainsi « à la dénomination des voies et lieux- dits,y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Dans ce cadre, il convient notamment de dénommer les voies créées dans le cadre de projets d'urbanisme afin de faciliter leur localisation.
Pour les lotissements, il est proposé de retenir un thème par quartier ou le thème existant du quartier comme par le passé.
Par ailleurs, par délibération du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal a dénommé une impasse donnant sur la rue Saint Dominique « Hélène Suzannet». Or, le nom de famille complet devrait être composé d’une particule. Ainsi, ladite voie aurait dû être dénommée «Impasse Hélène de Suzannet». Aussi, il est proposé de rectifier le nom de l'impasse en ajoutant la particule manquant du nom de famille.
Enfin, lors de ce même conseil municipal du 14 novembre 2022, la voie desservant les commerces du centre commercial des Ormeaux a été dénommée Rue Yvonne CARO. Or, cette dénomination ne fait aucune référence au nom de la résidence actuelle. Aussi, et afin de faciliter l'adressage postal à venir des commerces, la Commission Aménagement du Territoire Habitat et Urbanisme propose de renommer cette voie « Place des Ormeaux ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision nout faire l'ahiat d'in eannire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantec ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 149/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S'L O7
VU les articles L 2121-29 et L2121-30 du code général des collectivités territL)2.:.985-218500478-20240978-CM202409 1 12-DE VU les propositions de la Commission « Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat » ; CONSIDÉRANT qu'il convient de dénommer une voie nouvellement créée et de ‘modifier deux dénominations prises lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2022,
1° DÉCIDE d'attribuer, conformément aux plans annexés à la présente, les noms suivants :
- Dénomination de la voie desservant le lotissement « LE CLOS DE L'ETE » donnant sur la route de Cholet : + Impasse des Oliviers
2° DÉCIDE de rectifier le nom de l'impasse « Hèlène Suzannet » en impasse « Hélène de Suzannet ».
3° DÉCIDE de remplacer le nom de la voie desservant les commerces du centre commercial des Ormeaux entre le Boulevard Lucien Dodin et la Rue des Sables initialement dénommée « Yvonne Caro » par « Place des Ormeaux ».
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniq
Pa Se
Publié électroniquement le 20/09/2024 150/455 3q-2LL
60b20ZN9-8L60p202-8/+00S812-S80
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Publié électroniquement le 20/09/2024 151/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le si CG
| ID : 085-218500478-20240918-CM202409 112-DE
cHal ans
Voie donnant sur la rue Saint Dominique : impasse Hélène de Suzannet
Publié électroniquement le 20/09/2024 152/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le _ "
ID : 085-218500478-20240918-CM202409 112-DE
cHäl ans
Voie donnant sur le Boulevard Lucien Dodin et la Rue des
Sables : Place des Ormeaux
Publié électroniquement le 20/09/2024 153/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= a . Reçulen préfecture le 19/09/2024
VILLE DE Délibér;;:, SLO+ C ai al a n S du Conseil L'P:985-218500478-20240918-CM202409_113-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409_ 113
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
es SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET: M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY:
Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Aménagements et Services Urbains, Environnement
Environnement - Cadre de vie : Appel à projet pour la collecte des déchets d'emballages hors foyer : mandat au Syndicat départemental TRIVALIS
L'éco-organisme Citéo a lancé en 2023 un appel à projets destiné aux collectivités (EPCI ou commune seule) compétentes au titre de la collecte et/ou de la salubrité publique afin de les accompagner financièrement pour le déploiement des équipements de pré-collecte permettant de faciliter le geste de tri sur les lieux de consommation nomade (hors foyer).
Cet appel à projets vise à accélérer la progression du taux de recyclage des emballages ménagers en garantissant aux citoyens-consommateurs de pouvoir trier en toutes circonstances leurs emballages issus du « Hors foyer ».
Les flux de collecte sélectives éligibles aux financements sont les emballages légers (acier, aluminium, carton, briques alimentaires, plastique), le verre et les papiers graphiques. Les flux verre, fibreux et papiers graphiques sont éligibles s'ils sont intégrés dans un projet global (nouveau ou existant).
Les financements proposés sont les suivants :
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'un eannire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantsc ledex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 154/455 Espace public
Equipements
Espaces publics évènementiels/
ouvert équipements
(implantation mobiles
fixe) (implantation mobile
où
Corbeille® Oui Ou
Abri-bac(s)** Oui Oui
Colonne d'apport Oui Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
S'LO Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_113-DE
Multimatériaux / Emballages
légers seuls / Papiers / Non Verre
fibreux / Fibreux
400 €/flux/équipement pour
espace publics
200 €/flux/équipement pour ERP
1.300€/Mux/équipement 1.500 €/flux/équipement
2.000€/Mux/equipement 2.200€/Mlux/equipement
100 €/flux/équipement
* y compris, corbeilles compactrices avec ou sans bacs roulant de callecte à l’intérieur ** pour des bacs roulants collectés via lève
conteneur
Les collectivités (EPCI ou commune seule) compétentes au titre de la collecte et/ou de la salubrité publique peuvent habiliter une personne publique tierce à agir en leur nom et pour leur compte, en tant que candidat individuel ou dans le cadre d’une candidature groupée dans le cadre de l'appel à projets.
Le Syndicat départemental TRIVALIS en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Vendée propose aux collectivités adhérentes qui le souhaitent de candidater en leur nom et pour leur compte à cet appel à projets de Citéo, dans le cadre d’une candidature groupée, de façon à mutualiser les démarches administratives et à harmoniser les supports de communication.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Considérant que la commune de Challans est compétente en matière de salubrité publique ;
Considérant que le syndicat mixte TRIVALIS assure le traitement des déchets ménagers et assimilés dont font partie les déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ;
1° APPROUVE la participation de la commune à cet appel à projets Citéo « Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » ;
2° MANDATE le syndicat mixte TRIVALIS pour le dépôt d'un dossier de candidatures groupées ;
3° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de cette démarche.
Accepté à l'unanimité.
Publié électroniquement le 20/09/2024 155/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Fait et délibéré les jour, Publié le S L Gr : se 2 ID : 085-218500478-20240918-CM202409_113-DE Pour extrait certifié ca 6 =
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé él
Pascréa À
Date de signature
Qualité Maire de Challans
Publié électroniquement le 20/09/2024 156/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
= L° n æ# Reçulen préfecture le 19/09/2024 …
VILLE DE Délibér;:;: SL C ai al a n S du Conseil l2:985-218500478-20240918-CM202409_114-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202409 114
ARRONDISSEMENT Séance du 16 septembre 2024 à 18 heures 30 minutes
ves SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 09/09/2024
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 34
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, M. HEULIN, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme MARTINEAU
Représentés :
Mme MANDIN par M. HUVET; M. CARTRON par M. LE LANNIC; Mme LESAGE par M. ROUSSEAU; Mme PONTOIZEAU par M. JOLY; Mme GIRARD par M. MOUSSET; M. DUCEPT par M. MERLET; Mme LABBE par M. HEULIN
Absents :
M. REDAIS
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Aménagements et Services Urbains, Environnement
Environnement - Cadre de vie : Mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 a confié le soin aux communes d'élaborer, et de mettre à jour tous les cinq ans, un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.
Sur le territoire de Challans, les sections de voies communales concernées par ces dispositions sont les suivantes:
+ La rue Carnot, du Boulevard Mourain du Pâtis à la RD948 ; + La rue de Saint Jean de Monts, de la rue Haute Perche à la RD 1753 ; + La rue des Sables, de la rue des Marzelles à la RD 1753 ; ‘+ Le Boulevard de la Gare, de la rue Gambetta au Boulevard Guérin ; + Le Boulevard Viaud Grand Marais, de la rue de Bois de Cené au Boulevard Guérin ; + Le Boulevard Mourain du Pâtis et le boulevard du Bois du Breuil, de la rue Carnot à la rue de Saint Jean de Monts.
La mise à jour du PPBE confiée au cabinet spécialisé EREA s'est appuyée sur les cartes de bruit stratégiques réalisées par l'État, permettant de recenser les zones à enjeux sur la commune. Ce diagnostic a été complété par une campagne de mesures acoustiques qui a été conduite courant juin 2024 sur 3 points situés rue Carnot, rue des Sables et rue de Saint Jean de Monts.
Les résultats des mesures de terrain ont mis en évidence le fait que les cartes de bruit stratégiques surestiment les niveaux d'exposition sonores des riverains et logements situés aux abords des voies communales circulées par plus de 3 millions de véhicules par an. Aucun dépassement des valeurs limites admissibles, soit 68 dB(a) en Lden (période jour-soir-nuit) ou 62 dB(a) en Ln (période nuit) n’a été constaté au cours de la campagne de mesures.
Le projet de PPBE de 4°" échéance, couvant la période 2024-2029, a désormais vocation à être porté à la connaissance du public.
Il est proposé de recueillir l'avis du public en ligne, sur le site internet de la Ville, pendant une période de 2 mois du 30 septembre au 30 novembre 2024.
Délibération affichée le : 20/09/2024
La présente décision neut faire l'ahiat d'in eanniire antantisux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantsc ladex, dans le délai de
deux mois à compuer ue sa puvncauon ou de sa nouncauon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminiswrauve. en application des
dispositions de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la
gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/09/2024 157/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 3
Publié le S L
@ 085-218500478-20240918-CM202409 :114-DE Le dossier de mise à jour du PPBE, annexé à la présente délibération, est ca
non technique et des résultats détaillés de la campagne de mesures acoustiques réalisées en juin 2024. Figurent également les actions programmées pour les 5 prochaines années, visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement des zones à enjeux, parmi lesquelles les aménagements de voirie, la réduction de la vitesse à 50 km/heure dans toute l’agglomération, le développement des modes de déplacement doux...
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L120-1, L123-19-1 à 6, L572-1 à 11 et R572-9 ;
1° APPROUVE le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement mis à jour tel qu'annexé ;
2° AUTORISE le lancement de la procédure de consultation du public, par voie électronique ;
3° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 20/09/2024 158/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 3
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
cHällans
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS
L'ENVIRONNEMENT
Mise à jour quinquennale
Routes communales de la ville de Challans circulées par
plus de 3 millions de véhicules par an
17 juillet 2024
Rapport n°154AC02014-03A
€ ea INGENIERIE
10, place de la République - 37190 Azay-le-Rideau
Tél : 02 47 26 88 16 - Fax : 02 47 26 88 16
E-mail : conta erea-ingenierie.com
www.erea-ingenierie.com
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
PI Prév n ns l'Envir r m } la vi an de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vilf Re Ghe s$ 1
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
SOMMAIRE
DOMMAIRE:.. se rntinsnennnienntinnsnsnaumainnenaneitient encaisser 2
# RESUME NON TECHNIQUE iii arrscrsieonanrongiusantes as tetecanéesas Mende ctéeseh ocobés cet iscasans 3
2: PRESENTATION ss cccissicisiéaceiiennareisarennstsserssel éoceléerennarninanisssstaetescé ste seteeasteratéeraèneraanens Es
its: BRUITIET SANTE ssiocirsenemenentian rs imneninenndtinteritceéfesseresesnanstsassesane 4
2.3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL... snsssansonncnsnennnsnnnesnsaeneencenenennne sens eense se 7
2.4. CONTEXTE REGLEMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE CHALLANS mme 8
2.4.1. Les cartes de bruit stratégiques..….….........................................................8
2.4.2. Le classement sonore des infrastructures... 10
2:9:... -DENARCHE ANSE EN PLACE iii isnei sais ddae dosae agde sacaca agen a agneau nn agir nec a tue 14
DANONE iii ne rnnmnnnennsnnenssnnnesnnrsanqsnnnnennmnnnnnnnnsenpesesasseenss sen 15
3.1. SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE. nn nennrennnrenneenee 15
2: 1 EVALUATION DEN EFFETS NERMIBLES: ni iunniamu mu auéas ion ii 17
3.3. DETERMINATION DES ZONES D’ETUDE...... sm nsmerennresnneneennsennneecnsnneesenceneneneenneee 18
3.4. CAMPAGNE DE MESURES ACOUSTIQUES SUR SITE mi nemnnesenrennnne 23
2:5.. RESULTATS DES MESURES sssssécsssnassipesssnenséssesssatisaas sata este Go ssnissansssnsats iassesti nd 25
3.6. COMPARAISON DES MESURES AVEC LA CARTOGRAPHIE mnnrnrennrenennnee 30
ti OO Ent séMaSovdaiaarande 34
4. LA PRISE EN COMPTE DES « ZONES CALMES » ne nnnnnnrenernenrennnnee 35
2: DETERMINATION DES ENJEUX ss issnasnnsnnnasssssstansssetrnssnssumperpuiputsipee 36
B:" PROGRAMME D'ACTIONS:cnceonsisnmaisenssentesnnenenionntnnitenecensereednansteneente 42
6.1, ACTIONS REALISEES DEPUIS 10 ANS ;......issssonransssasassennnnicninsacannssmnsupensaansniansus 42
6.2. ACTIONS PROGRAMMEES POUR LES 5 ANS A VENIR sus emrnemreennemeneneenennneennnee 47
7. SUIVI DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT 48
ANNEXE Samnrmaninninsnennninninnin assessment ee tenta re esters bent esss 49
ANNEXE 1 : ARRETE PREFECTORAL DES CARTES DE BRUIT mn nnenreeenrennnnne 50
ANNEXE 2 : ARRETE DE CLASSEMENT SONORE DES VOIES mnrenemnnnnmnnens 55
Mere ue 552 Page 2 / 60 Publié électroniquement le 20/09/2024 160/455 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill $ LGr Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
1. RESUME NON TECHNIQUE
La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et ses textes d'application, a confié aux collectivités locales de nouvelles responsabilités en matière de bruit dans l'environnement. Il s'agit en particulier d'élaborer un plan d'actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement (PPBE). L'ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an sont consultables sur le site de la préfecture de
la Vendée. La date de réalisation de la mise à jour des cartes de bruit stratégiques (4ème échéance) est le 30 juin 2022. Elle concerne l'ensemble des voies routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules soit environ 8 200 par jour. Les cartes de bruit de cette 4°" échéance sont approuvées par arrêté préfectoral n°23-DDTM85-266 en date du 28 mars 2023.
Ce document constitue la mise à jour quinquennal du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de la commune de Challans de plus 3 millions de véhicules/an, soit 8 200 véhicules/jour.
Ce PPBE a pour objectif d'améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. || consiste en une mise à jour du précédent PPBE. Il dresse le bilan de la mise en œuvre des opérations inscrites dans la version précédente (3ème échéance) et présente celles prévues pour les 5 prochaines années.
Pour cela, plusieurs outils sont utilisés, à savoir :
e Un diagnostic sonore des axes concernés à partir des cartes de bruit réalisées et d'une campagne de mesures in-situ réalisée en 2024.
+ La comparaison des résultats de cette campagne avec les mesures réalisées en 2020 + Un recensement des aménagements réalisés ou prévus aux abords des axes concernés.
Six zones d'étude sont repérées à partir de l'analyse des cartes de bruit stratégiques. Ces zones potentiellement bruyantes font l'objet d'une analyse détaillée (mesures acoustiques) afin de définir les zones dites « à enjeux ».
Ainsi, le présent Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la ville de Challans porte sur six zones d'étude concernant environ 800 habitants exposés à des degrés divers : à savoir, la rue Carnot, la rue de Saint-Jean de Monts, la rue des Sables, le boulevard de la Gare, le boulevard Viaux Grand Marais, le boulevard Mourain de Patis et le boulevard du Bois du Breuil.
Le projet de PPBE sera présenté en conseil communal et sera mis en consultation du public pour une durée de 2 mois.
DEA IMMIPERNEDIE - Dre eee Juilir+-2994
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vilh $ LGr Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
2. PRESENTATION
2.1. BRUIT ET SANTE
Le bruit est un phénomène complexe à appréhender : la sensibilité au bruit varie en effet selon un grand nombre de facteurs liés aux bruits eux-mêmes (l'intensité, la fréquence, la durée, ..), mais aussi aux conditions d'exposition (distance, hauteur, forme de l'espace, autres bruits ambiants, .…) et à la personne qui les entend (sensibilité personnelle, état de fatigue, ..).
Le son est un phénomène physique qui correspond a une infime variation périodique de la pression atmosphérique en un point donne. Le son est produit par une mise en vibration des molécules qui composent l'air ; ce phénomène vibratoire est caractérisé par sa force, sa hauteur et sa durée. Dans l'échelle des intensités, l'oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre 0 dB correspondant a la plus petite variation de pression qu'elle peut détecter (20 HPascal) et 120 dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal). Dans l'échelle des fréquences, les sons très graves, de fréquence inferieure à 20 Hz (infrasons) et les sons très aigus de fréquence supérieure à 20 KHz (ultrasons) ne sont pas perçus par l'oreille humaine.
Seuil de douleur
À partir de 120 dB(A)
Perte d'audition
À partir de 105 dB(A)
Seuil de danger
À partir de 90 dB(A)
Seuil d'audibilité = 0 dB(A)
Figure 1: Echelle du bruit (source Résumé non technique- Cartes de Bruit Stratégiques u département 085- CEREMA-2023
EODEA IMIPDERNEDIE - Dre eee Juilir+-2994
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Reçu en préfecture le 19/09/2024 D
Publié le _ LOT
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
Le schéma suivant permet quant à lui, de situer les niveaux sonores par rapport aux valeurs réglementaires sur les nuisances sonores :
dB(A)
105
100
Un passage poids lourd sur autoroute à10m 92
Bruits dans l'environnement
Niveau moyen en bordure d'autoroute
100 trains Corail / ] à 430 Km/h à 60 m d'une voie ferrée | s
Niveau moyen rue de desserte en ville
Niveau d'une conversation normale
Intérieur d'un appartement le jour 45
40
Ambiance calme en milieu rural 30
20
Figure 2:
Valeurs réglementaires
Niveau maximum à l'intérieur d’une discothèque
Niveau maximum des baladeurs (walkman)
* Seull d'alerte exposition au bruit en milleu de travall ses
Point noir du bruit routier LAeg/jour > 70 dB{A) Lden
Limite d'exposition des riverains de voies
routières nouvelles (LAeq/Jour)
LUE
Niveau limite bruits d'équi ts collectifs dans
les plèces habitables . Chaufferle, ascenseur.)
Echelle du bruit dans l'environnement et des valeurs réglementaires (source GREPP bruit de la DRASS Rhône-Alpes - 2009)
“" Pondération A
Afin de prendre en compte les particularités de l'oreille humaine qui ne perçoit pas les sons aigus et les sons graves de la même façon, on utilise la pondération A. Il s’agit d'appliquer un « filtre » défini par la pondération fréquentielle suivante :
Fréquence (Hz) | 500 Hz 63 Hz | LP LR 2 | FEI:
| | Î
Pondération A -26 -16 -8,5 -3 0 1 1 1 | LE + dé à °° 12 41 L : _]
L'unité du niveau de pression devient alors le décibel « À », noté dB(A).
DEA IMIPDERANEDIE Juilir+-2994
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vil RU $ L 6
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
* Arithmétique particulière du décibel
L'échelle logarithmique du décibel induit une arithmétique particulière. En effet, les décibels ne peuvent pas être directement additionnés :
60 dB{A) 60 dB{A)
Se . Quand on additionne deux sources de même niveau sonore, le résultat global augmente de 3 décibels. 63 dB(A)
70 dB(A) 60 dB(A)
y y D TT ———.,
MEN
Si deux niveaux de bruit sont émis par deux sources sonores, et si l'une est au moins supérieure de 10 dB(A) par rapport à l'autre, le niveau sonore résultant est égale au plus élevé des deux (effet de masque).
= 70 dB(A)
Notons que l'oreille humaine ne perçoit généralement de différence d'intensité que pour des écarts d'au moins 2 dB(A).
DEA IRIPERNEDIE - EEE EEE Juilir+-2994
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill : Il Mis i S LGr
2.3.
Publié te
ID : 085-218500478-20240918-CM202409 114-DE
CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL
La Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, et sa transposition dans le Code de l'Environnement Français demandent aux gestionnaires des grandes infrastructures de voies routières de réaliser un Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement (PPBE). Cette approche est basée sur des cartes stratégiques de bruit établies par les services de l'Etat.
Directive
européenne
2002/49/CE
transposition en
droit français
CM ST RETrrE
INR NNelole Ne:
l'environnement
[Te ne 0 EE SN arrêté du 4 avril TUE Ne F RAIN I Te)
du 24 mars 2006 2006 2007
- Les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
+ Le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 définit les agglomérations et les infrastructures concernées, le contenu des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
+ L'arrêté du 4 avril 2006 fixe les modes de mesure et de calcul, les indicateurs de bruit ainsi que le contenu technique des cartes de bruit.
- La circulaire du 7 juin 2007 traite de la mise en œuvre de l'élaboration des cartes de bruit et de la réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Les infrastructures concernées sont fixées en fonction de leur trafic annuel pour quatre échéances :
Première échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour ; Deuxième échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour ; Troisième échéance, reconduction des cartes de la seconde échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour ;
Quatrième échéance, révision des cartes de la troisième échéance pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour.
DEA IMIPDEANEDIE - De 2 Juilir+-1994
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill $ LG
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
Les autorités en charge de réaliser les cartographies et les PPBE sont définies de la manière suivante :
Territoire/Infrastructures En charge de la cartographie
EPCI* / communes
En charge de la réalisation
du PPBE
EPCI / communes Agglomérations
Routes nationales Préfet Préfet
Autoroutes concédées Préfet Préfet
Routes départementales Préfet Conseil Départemental
Routes communales Préfet EPCI* / communes
Voies ferrées Préfet Préfet
Aéroports Préfet Préfet
*pour les EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores
2.4. CONTEXTE REGLEMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE CHALLANS
2.41. LES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES
Le présent plan concerne la quatrième échéance (mise à jour de la troisième échéance, soit plus de 3 millions de véhicules par an) et fait suite à l'établissement des cartes de bruit stratégiques. Le travail de réexamen a été réalisé par le Cerema en 2023 avec validation des services de la DDTM 85. Les CBS des grandes infrastructures de transport terrestre (GITT)
sont calculées grâce au logiciel libre de modélisation acoustique NoiseModelling développé par l'Unité Mixte de Recherche en Acoustique Environnementale (UMRAE), un laboratoire de recherche commun à l'Université Gustave Eiffel (UGE) et au Cerema. Ce logiciel permet notamment d'intégrer les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne pour la 4ème échéance, et notamment l'intégration de la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l'annexe Il de la Directive Bruit modifiée et transposée au droit français par l'arrêté du 4 avril 2006 modifié.
Le changement d'outil de modélisation acoustique et l'entrée en vigueur de la méthode européenne CNOSSOS peuvent engendrer quelques différences mineures par rapport aux CBS des échéances précédentes. Ces différences sont inhérentes au processus de modélisation acoustique, qui n'a pas vocation à se substituer à des mesures acoustiques in situ. Les cartes de bruit sont constituées de documents graphiques, de tableaux d'estimations du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation, du nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés et d'un résumé non technique exposant la méthodologie employée.
Les données cartographiques à créer pour les infrastructures routières sont :
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vilh $ L Gr Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
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exposées au bruit à l'aide de courbes isophones
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" les cartes de type À : cartes avec les zones |
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le préfet en application des articles L 571-10 et R 571-32 à 43 du Code de l'environnement,
“ les cartes de type C : représentations des zones
où les valeurs limites sont dépassées (68 dB(A)
en Lden et/ou 62 dB(A) en Ln),
" les cartes de type D : cartes des évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence.
Seules les cartes de type A et C nécessitent d'être produites dans le cadre de la 4ème échéance :
+ Les cartes de type A sont rapportées à la Commission Européenne ;
« Les cartes de type C sont utilisées par les services de l'État et les collectivités concernées pour l'élaboration des PPBE.
Les cartes de type B et D ne sont pas établies dans le cadre de la 4ème échéance : + Les secteurs affectés par bruit (cartes de type B) peuvent être mis à jour dans le cadre de la révision du classement sonore des voies ;
+ Les cartes de type D peuvent être établies localement, afin de prendre en compte une situation particulière.
Les cartes de dépassement des valeurs limites (cartes de type C) représentent les documents sur lesquels s'appuie l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Ces valeurs limites sont pour les infrastructures routières :
“* 68dB(A) pour l'indicateur Lden
" 62 dB(A) pour l'indicateur Ln
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Nota bene :
Lden : Indicateur de niveau sonore européen signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une
gêne plus importante durant ces périodes :
- la période du jour s'étend de 6 heures à 18 heures ;
- la période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ;
- la période de nuit s'étend de 22 heures à 6 heures.
Ln : Indicateur de niveau sonore européen signifiant Level Night. Il correspond à un niveau
sonore équivalent sur la période de nuit, augmenté de 10 dB(A). Cette période s'étend de 22 heures à 6 heures.
LAeq : Pour mémoire, l'indicateur français, le LAeq, traduit un niveau énergétique équivalent qui considère le bruit de la circulation comme un phénomène essentiellement fluctuant dont la mesure instantanée ne suffit pas pour caractériser le niveau d'exposition des riverains.
En France, on distingue deux périodes : une période diurne qui s'étend de 6h à 22h et une période nocturne qui s'étend de 22h à 6h. Celles-ci ont été adoptées comme références respectives pour le calcul du LAegq diurne et du LAeq nocturne.
2.4.2. LE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
La commune de Challans fait l'objet d'un arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit. Les routes recensées pour la cartographie du bruit se retrouvent également classées dans cet arrêté (voir annexe).
L'arrêté préfectoral n'a pas fait l'objet de mise à jour depuis l'établissement du PPBE en 2014, le classement des voies reste donc inchangé.
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INFRASTRUCTURES TERRESTRES
EM Catégorie1 : 300m
EM Catégorie 2 : 250m
BR Catégorie 3 : 100 m
EN Catégorie 4 : 30m
EE Catégorie 5 : 10m
Extrait de la carte du classement sonore des voies surla co une de Challans
Les secteurs étudiés dans le présent PPBE sont classés de la manière suivante :
+ La rue Carnot est classée en catégorie 3.
+ La rue Saint-Jean de Monts est classée en catégorie 4 de la RD1753 au Boulevard du Bois du Breuil, et en catégorie 5 du boulevard du Bois du Breuil jusqu'au boulevard des FF.
° La rue des Sables est classée en catégorie 4 de la rue des Marzelles au boulevard Jean XXII.
+ Le Boulevard de la Gare est classé en catégorie 4.
+ Le Boulevard Viaux Grand Marais est classé en catégorie 3.
e Le Boulevard Mourain du Patis et le Boulevard du Bois du Breuil sont classés en
catégorie 4.
La largeur de la bande affectée par le bruit de part et d'autre de la voie est de 100 m pour la
catégorie 3, de 30 m pour la catégorie 4 et 10 m pour la catégorie 5. Ainsi, le classement a pour effet d’affecter des normes d'isolement acoustique de façade à toute construction érigée dans le périmètre concerné. En ce sens, l'isolement requis est une règle de construction à part
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ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
entière, dont le non-respect engage la responsabilité du titulaire du permis de construire. Suite au classement des voies, la Commune est consultée par le Préfet sur le projet de classement.
Elle peut proposer elle-même un projet de classement au Préfet. Elle reporte le classement dans les documents annexés aux Plans Locaux d'Urbanisme
L'article R 572-9 du code de l'environnement impose que le PPBE fasse l'objet d'une mise à disposition du public pendant deux mois avant sa finalisation et sa publication.
ll convient de noter que le PPBE et les cartes stratégiques de bruit doivent être réexaminés et réactualisés à minima tous les cinq ans. Ce PPBE intègre les voiries concernées par la seconde échéance et localisées sur la carte ci-après.
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Le territoire de Challans s'étend sur environ 65,5 km et compte 23 257 habitants en 2024. Le PPBE concerne quatre sections de voie communale se localisant de la manière suivante :
e La rue Carnot, du boulevard Mourain du Pâtis à la RD948 ;
e La rue de Saint-Jean de Monts, de la rue de Haute Perche à la RD 1753 ;
+ La rue des Sables, de la rue Marzelles à la RD 1753 ;
+ Le Boulevard de la Gare, de la rue Gambetta au boulevard Guérin.
e Le Boulevard Viaux Grand Marais, de la rue de Bois de Cène au boulevard Guérin.
e Le Boulevard Mourain du Patis et le Boulevard du Bois du Breuil de la rue Carnot à la
rue de Saint-Jean de Monts
2.5. DEMARCHE MISE EN PLACE
Le présent PPBE relatif au réseau routier communal dont le trafic dépasse 3 millions de véh/an, soit un TMJA de 8 200 véh/;, a été élaboré selon les étapes suivantes :
+ le diagnostic : les cartes de bruit stratégiques, réalisées par l'Etat, ont permis de recenser les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs limites réglementaires, les zones à enjeux. Ces zones sont également croisées avec les informations concernant d'éventuelles plaintes.
+ Les mesures de prévention ou de réduction : des actions de résorptions sont proposées afin de réduire l'exposition au bruit.
e La consultation du public : le PPBE est mis à disposition du public pendant deux mois. Lors de cette période, les personnes peuvent notifier leurs observations sur un registre, mais aussi par courrier électronique où par courrier postal.
Les zones bruyantes sont mises en évidence à partir de ces cartes de bruit stratégiques. Il s'agit ici des zones dont les niveaux sonores sont supérieurs aux valeurs limites Lden de 68 dB(A) et/ou Ln de 62 dB(A).
L'estimation des populations exposées est donnée dans le résumé non-technique des cartes de bruit stratégiques pour l'ensemble de la commune de Challans. Ces résultats des estimations sont utilisés ici pour trier les zones à enjeux. Les estimations de population sont réalisées par affectation de l'ensemble de la population d'un bâtiment au niveau sonore calculé sur la façade la plus exposée. Les données d'exposition des populations sont estimées suivant les recommandations prescrites au paragraphe 2.8 de l'annexe Il de la Directive 2002/49/CE.
Les effets nuisibles sont définis dans l'annexe Ill de la Directive 2002/49/CE modifiée et transposée en droit français par les articles R. 572-5 et R. 572-6 du Code de l'environnement ainsi que l'arrêté du 4 avril 2006 modifié. Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure.
Ainsi, le niveau de précision est ainsi adapté à un usage d'aide à la décision et non pour le dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte.
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3. DIAGNOSTIC
3.1. SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE
L'analyse des résultats des cartes stratégiques réalisées en 2013, réexaminées en 2018 puis révisées en 2022 indique qu'environ 200 personnes sont potentiellement exposées à des niveaux de bruit routier compris entre 65 dB(A) et 70 dB(A) et qu'environ 100 personnes sont potentiellement exposées à des niveaux de bruit routier compris entre 70 dB(A) et 75 dB(A) selon l'indicateur Lden. Environ 100 personnes et une cinquantaine de logements sont potentiellement exposées à des niveaux sonores dépassant la valeur limite de 68 dB(A). En revanche, aucun établissement sensible (soin, santé où enseignement) n'est exposé à des niveaux sonores au-delà des valeurs limites.
En période nocturne (Ln), environ 200 personnes sont exposées à des valeurs comprises entre 50 dB(A) et 55 dB(A) ainsi qu'entre 55 dB(A) et 60 dB(A).Environ 15 personnes et une dizaine de logements sont potentiellement exposées à des niveaux sonores dépassant la valeur limite de 62 dB(A)
Aucun établissement sensible (soin, santé ou enseignement) n'est exposé à des niveaux sonores au-delà des valeurs limites.
L'estimation des populations exposées est fournie dans le résumé non technique des cartes, dont un extrait est présenté ci-dessous.
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ESTIMATIONS DES POPULATIONS, DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES ET DES SUPERFICIES EXPOSEES SUR LA COMMUNE DE CHALLANS
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3.2. EVALUATION DES EFFETS NUISIBLES
Publié le
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Publiées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l'environnement mettent en avant les relations dose-effet des effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. L'arrêté du 4 avril 2006 modifié, relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ces effets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 de l'OMS), la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil.
Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet dans le tableau suivant.
Nombre de personnes affectées par des effets nuisibles
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3.3. DETERMINATION DES ZONES D’ETUDE
Par croisement entre la couche « bâti » et les cartes de dépassement des valeurs limites, il est possible de définir une ou plusieurs zones d'étude.
Ces sites prioritaires sont inventoriés à partir des résultats des cartes de bruit stratégiques.
D'après les résultats de ces cartes, il apparaît des zones de dépassement des valeurs limites. Une illustration des cartes est donnée pour les voies communales répertoriées sur la commune de Challans.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill $ LGr Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
Au regard de ces résultats cartographiques, il apparaît que certains riverains et logements peuvent être impactés par le bruit généré par les voies communales circulées par plus de 3
millions de véhicules par an sur la commune de Challans. Par ailleurs, les cartes de dépassement n'indiquent aucun bâtiment sensibles (soin, santé et enseignements) exposé à des niveaux supérieurs aux valeurs limites. Ces premiers résultats correspondent à l'analyse des cartes de bruit stratégiques des routes communales.
Le travail de terrain réalisé sur chaque site avait pour but de décrire précisément son
environnement, il a permis de confirmer la nature du bâti riverain et d'affiner les quantités de populations qui sont concernées sur chaque site.
Ce travail peut mettre en évidence des écarts entre la réalité et la modélisation théorique qui a été utilisée pour calculer les cartes de bruit ; par exemple, la présence de protections acoustiques non prises en compte, des écarts entre les vitesses théoriques de circulation et les vitesses observées, entre les hypothèses de trafics et les trafics mesurés, etc.
Afin de s'assurer de la cohérence de ces résultats cartographiques, une campagne de mesures acoustiques est réalisée sur site. Ces mesures permettent d'estimer si la zone étudiée est bien dans un ordre de grandeur de niveaux sonores de la cartographie. Des écarts significatifs sont parfois mis en évidence, expliqués par une modélisation qui prend en compte des hypothèses de calculs trop pessimistes.
Le changement d'outil de modélisation acoustique et l'entrée en vigueur de la méthode
européenne CNOSSOS peuvent engendrer quelques différences mineures par rapport aux CBS des échéances précédentes. Ces différences sont inhérentes au processus de modélisation acoustique, qui n'a pas vocation à se substituer à des mesures acoustiques in STER
3.4. CAMPAGNE DE MESURES ACOUSTIQUES SUR SITE
La campagne de mesures acoustiques s'est déroulée du 5 juin au 6 juin 2024. Trois points de mesures de 24h ont été réalisés en conformité à la norme NFS 31-085 de novembre 2002 intitulée « Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier ».
Les appareils de mesures utilisés sont des sonomètres analyseurs statistiques de type FUSION (classe 1) de la société 01dB. Les données sont traitées et analysées sur informatique.
D'une manière générale, les habitations qui ont fait l'objet de mesures acoustiques sont situées en façade directement exposée au bruit de l'infrastructure. Les conditions météorologiques interviennent donc peu dans la propagation acoustique. Globalement, ces conditions étaient les suivantes : vent faible à nul, aucune précipitation, ciel dégagé.
La carte suivante présente la localisation des 3 points de mesures acoustiques réalisés sur les trois axes suivants :
e Rue Carnot, PF1
e Rue des Sables, PF2
e Rue de Saint-Jean de Monts, PF3
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Plan do Pré ds du Bruit dans l'E PA les dela viil Reçu en préfecture le 19/09/2024 $ L on du t f nement des tes communales a CO an révention ru ns l'Environ e routes communales dela v Reis
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
3.5. RESULTATS DES MESURES
Les résultats des mesures sont répertoriés dans le tableau suivant en fonction des différents indicateurs.
Résultats de Mmésures PF1 Rue Carnot 61,2 52,7 59,7 49,7
2024 PF2 Rue des Sables 63,9 52,2 61,4 49,2
Rue de Saint-Jean F3 611 50 8 47
£ de Monts L D
SRAUIEE DS PF1 Rue Carnot 63,4 519 61 489 mesures
2020 PF2 Rue des Sables 66,1 49,4 62,6 46,4
Rue de Saint-Jean PF3 63,4 49,6 60,5 46,6
de Monts
D se PF1 Rue Carnot 63,4 52,9 61,1 49,9 mesures
2014 PF2 Rue des Sables 62,7 49,3 60 46,3
Rue de Saint-Jean PF3 de u 64 52,3 61,5 49,3
Figure 9: Tableau récapitulatif des résultats en dB(A)
À partir des résultats en fonction de l'indicateur cumulé Lden, les niveaux sonores les plus élevés concernent l'habitation du point fixe PF2 avec un niveau de 61,4 dB(A). Il s'agit d'une habitation située dans la rue des Sables.
Ces résultats permettent de confirmer que les habitations situées au plus près des voies communales cartographiées ne sont pas exposées à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites de 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. Pour information, un doublement du trafic sur ces voies entrainerait une augmentation des niveaux sonores de l'ordre de 3 dB(A).
Ces résultats mesurés sur site indiquent que la cartographie du bruit réalisée surestime globalement les niveaux sonores au droit des différents points de mesure.
Comparaison avec les résultats obtenu en 2020 :
D'une manière générale pour les trois points de mesures, il est observé une diminution du LAeQ 6-2», malgré une augmentation du trafic routier comprise entre 3% pour le PF1 et 66% pour le PF2. Cela peut être expliqué par la météo lors de la campagne de 2020. En effet, lors des mesures de 2020, les routes étaient humides contrairement à celles de 2024,
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De nuit, pour le PF3, la différence de niveaux mesurés n'est pas significative entre 2024 et 2020. Pour le PF1 et le PF2, des augmentations de 0,8 et 2,8 dB(A) pour le LAeq #6 ont été
constatées. Cet écart s'explique par le couvre-feu en vigueur au moment de la campagne de mesure de 2020 entrainant une forte baisse du trafic. En effet, le trafic routier de nuit lors des mesures de 2024 était supérieur d'environ 320% pour le PF1 et de 440% pour les PF2 et PF3 à celui de 2020.
Une fiche pour chacun des points de mesures est présentée ci-après, présentant les informations suivantes :
“photographie et repérage du point de mesure,
“ valeur des indicateurs La, de jour (6h-22h), Las de nuit (22h-6h), Lden, Ld, Le et Ln,
“ observations et trafic concomitant aux mesures,
“ évolution temporelle et histogramme des niveaux de bruit,
“listing par périodes du La et des indices statistiques (Lao, Lso).
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DEPARTEMENT DE VENDEE - rue Carnot Challans 5 Juin 2024
Localisation de la mesure M. FOUQUET, 181 rue Camot 85300 Challans
PPT pepe Du mercredi 5 Juin 13h au jeudi 6 Juin 13h
CPP ETES 24h ER c: 58 - Fusion N° 11207
Période de jour Période de nuit
Cr (22h-6h)
LAeq se 61,2 52,7
Trafic 841 VUhet11 PL 75 Uhet1 PL
Conditions mété Hion Ciel dégagé, pas de précipitation. Vtesses de vent faibles
Le point de mesure eslsilué au rez de chaussée d'une
Observations maison en façade exposée à rue Carnot Le bruit provient
essenfellement de la circulaäon dans la rue Camot
Vue vers la route
U4 T4
U4 T4
U4 T4
U3 T4
U3 T4
U3 T2
U3 T4
U3 T4
60,8
56,9
468
460
37,7
39
46,7
56.6
4
56,5
58 55,
LAeQ,G est la valeur de l'indice du test statistique de répartition “gaussienne” LAeq,Gauss
LAea,c est le niveau de pression acoustique calculé sur l'intervalle de base
est la différence pour chaque intervalle de base (1h) entre LAeq et LA eq,G
Dest la différence en valeur absolue pour chaque intervalle de base (1h) entre LAeq et LA
classe Z correspond à des conditions de propagation sonore homogènes
classe + et ++ correspond à des conditions de propagation sonore favorables
classe - et correspond à des conditions de propagation sonore défavorables
60,2
60,0
60,5
60,5
59,2
59,3 NI+1+1+1+1+1+1+1+1+1+1+1Nm14+1+1+
bruit parasite pendant moins de 10% du temps
bonne corrélation entre trafic et LAeq
EREA INGENERE
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37190 Az ay-le- Rdeau 06/06/2024 14h
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DEPARTEMENT DE VENDEE - Rue des Sables af: Juin 2024
RTE RARE 14 M. THOMAS, 18 rue des Sables 85300 Challans
Date de la mesure : Du mercredi 5 Juin 12h au jeudi 6 Juin 12h
Core CEE oc roc
Période de jour Période de nuit
(6h-22h) (22h-6h)
LAeq , 52
en dB{A) 63,9 2
Trafic 596 VLh et8 PLh 48 VU et1 PL
Conditions | k 6 mét logiques Ciel dégagé, pas de précipitation. Vitesses de vent faibles
Le point de mesure se trouve en façade d'une maison dela |
Observations rue des Sables, au rezde chaussée. La source de bruit
principale estla circulation sur la route
Vue vers habitation Vuewers [a route
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42
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56,7
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47 41
54 54
04 /| LAe],G est la valeur de l'indice du test statistique de répartition “gaussienne”" LAeq, Gauss
LAëey,c est le niveau de pression acoustique calculé sur l'intervalle de base
es la différence pour chaque intervalle de base (1h) entre LAegq et LAeq,G
Dest ls différence en valeur absolue pour chaque intervalle de base (1h) entre LAegq et LA,
classe Z correspond à des conditions de propagation sonore homogènes
classe + et ++ correspond à des conditions de propagation sonore favorables
classe - et - correspond à des conditions de propagalion sonore déf avorables Ni+1+1+1+1+14+14+14+1+1+1+1Nm14+1+1+
11820 Legs À en < sn 100!
bruit parasite pendant moins de 10% du temps
bonne corrélation entre trafic et LAeq
[_Ld | Le | tn | Lden | [614 [59114921 614]
EREA INGENERE
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PF3
DEPARTEMENT DE VENDEE - rue de Saint-Jean-de-Mont Juin 2024
Localisation de la mesure Mme. Babu, 82 rue Saint-Jean de Mont 85300 Challans
Du mercredi 5 Juin 12h au jeudi 6 Juin 12h
TEE «roi 1120
Période de jour Période de nuit
(6h-22h) (22h-6h)
LAeq en dE{A) 61,1 50,0
Trafic 636 VUh et42 PL 42 Uh et1 PL
Conditions | i L 6 météorologiques Ciel dégagé, pas de précipitation. Vitesses de vent faibles
Le point de mesure estplacé au droit d'une habitation de la
rue de Saint Jean de Monts , en façade et au rez de
chaussée. La circulation sur la rue de Saint Jean de Monts
estla source de bruit principale
Observations
Vue vers la route
526
52,3
45
432
440
49
51,3
518
U4 T4
U4 T4
U4 T4
U3 T4
U3 T4
U3 T2
U3 T4
U3 T4
36
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52
43
53
+|+1+1+1+1+1m1+14+1+04 /| LAe]7,G est la Valeur de l'indice du test statistique de répartition “gaussienne”" LAeq, Gauss
LAey,c est le niveau de pression acoustique calculé sur l'intervalle de base
esl la différence pour chaque intervalle de base (1h) entre LAegq et LAeq,G
Dest ls différence en valeur absolue pour chaque intervalle de base entre LA eq et LAëeQ,c:
classe Z correspond à des conditions de propagation sonore homogènes
classe + et ++ correspond à des conditions de propagation sonore favorables
classe - et correspond à des conditions de propagalion sonore déf avorables
+
+
+1T1+17
bruit parasite pendant moins de 10% du temps
bonne corrélation entre trafic et LAeq
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EREA INGENERE
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37 190 Azay-le-Fideau
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3.6. COMPARAISON DES MESURES AVEC LA CARTOGRAPHIE
Afin de s'assurer des niveaux sonores présents dans ces zones d'études, une comparaison est menée entre les niveaux sonores mesurés in-situ et les niveaux obtenus à partir de la cartographie.
Il convient de noter que les résultats des cartographies sont fournis sous forme d'isophones à une hauteur de 4 m de hauteur, alors que les mesures sont réalisées à différentes hauteurs.
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Cette étude comparative indique un écart important entre les données d'entrée et de sortie de la cartographie et les mesures acoustiques in situ. De manière générale, les niveaux sonores
mesurés sont inférieurs, voire largement inférieurs, aux résultats présentés sur les cartographies pour les deux indicateurs. Cette comparaison indique donc que les calculs réalisés sont majorants par rapport aux niveaux sonores réels sur site. Dans un premier temps, cela peut provenir de la prise en compte de paramètres majorants dans ces calculs, tels que les hypothèses de trafic, de vitesse de circulation ou les conditions de propagation. Dans un second temps, les mesures de 2024 ont pu être effectuées dans des conditions de trafic routier anormalement faible, ce qui pourrait expliquer des niveaux sonores mesurés moindres. Les données de sortie de la cartographie indiquent des dépassements des valeurs limites concernant les deux indicateurs. En revanche, la campagne de mesures acoustiques in situ n'indique aucun dépassement des valeurs limites pour les deux indicateurs, malgré la localisation de certains points de mesure dans des zones de dépassement des valeurs limites d'après les cartographies.
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3.7. OBJECTIFS
Les objectifs du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sont de diminuer les niveaux sonores dans les zones exposées à des dépassements des valeurs limites, définies par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Pour le bruit provenant d'une infrastructure routière, ces valeurs sont de :
e 68 dB(A) pour l'indicateur global Lden,
+ 62 dB(A) pour l'indicateur nocturne Ln.
Le diagnostic réalisé précédemment a permis de mettre en évidence que les voies communales recensées sur la commune de Challans engendrent des zones de dépassement des valeurs limites d'après les cartographies. Cela n'a pas été démontré à partir de la campagne de mesures réalisée in situ.
Concernant le réseau routier communal situé à Challans, l'objectif principal consiste à prévenir l'augmentation ou l'apparition de nouvelles nuisances sonores. || s'agit également de réduire les niveaux sonores dans les zones exposées à des dépassements des valeurs limites, bien qu'aucun objectif ne soit à atteindre pour les voies communales.
A partir de ces éléments et du caractère urbain du site, des solutions préventives seront privilégiées.
DEA IMMIPERNEDIE - Dre eee Juilir+-2994
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4. LA PRISE EN COMPTE DES « ZONES CALMES »
Un des objectifs réglementaires des PPBE concerne l'identification et la préservation des zones calmes. Les zones calmes sont définies comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues».
Par nature, les abords des grandes infrastructures de transports terrestres constituent des
secteurs acoustiquement altérés. En effet, les zones calmes concernent des territoires vastes comme les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants. D'autre part, La réglementation européenne et française ne donne aucune recommandation quant à des
valeurs-seuils acoustiques pour définir et identifier les zones de calme.
En l'absence de PPBE agglomération pour le secteur de Challans, aucune concertation ne peut être réalisée avec d'autres acteurs.
La commune de Challans n’a donc pas à définir de zone calme aux abords des routes communales concernées par la cartographie stratégique du bruit des infrastructures circulées par plus de 3 millions de véhicules par an.
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5. DETERMINATION DES ENJEUX
Le diagnostic réalisé s'appuie sur les données d'entrée fournies, à savoir :
+ Les cartes de bruit stratégiques réalisées pour le compte de l'Etat
+ Les données SIG concernant les bâtiments et voiries
Ce diagnostic a été approfondi à l'aide d'une campagne de mesures sur site, permettant de confirmer la présence ou non de bâtiment dépassement les valeurs limites.
PPBE 4ème échéance
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Localisation de la zone d'étude de la rue Carnot (source Google Earth)
DEA IMIPERNEDIE - Dre 2e Juillrt-2994
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill RG 5 i Se LG
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
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Localisation de la zone d'étude de la rue des Sables (source Google Earth)
DEA IIPDEANEDIE - De 2 Juilir+-3994
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ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill
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Localisation de la zone d'étude de la rue de Saint-Je e Monts (source Google Earth
EODEA IMUIPERANEDIE Juilir+-2994
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Plan de Pré jon du Bruit dans l'Envi Gs ss dä ia Reçu en préfecture le INDE Gr an révention du Bruit dans l'Environnement routes communales de la v Fee.Gne 5 T2 L
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
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Localisation de la zone d'étude du boulevard de la Gare (source Google Earth)
DEA IMIPDERNEDIE - Dre eee Juilir+-2994
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill Regal s = Mi: i 28 LG
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
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Localisation de la zone d'étude du boulevard Viaud G Marais (sour le Earth
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vil Regal s = Mi: i 28 LG
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
PPBE 4ème échéance
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Localisation de la zone d'étude du boulevard Mourain du Patis (source Google Earth
A partir du diagnostic des axes concernés, il apparait que les niveaux sonores calculés lors de l'élaboration des cartes sont majorants par rapport aux niveaux sonores « réels » mesurés sur les zones.
À partir de ces résultats et des visites de terrain, il apparait qu'aucun établissement sensible (soin, santé et enseignement) n'est exposé à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill $ LGr Publié le
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
6. PROGRAMME D’ACTIONS
En application de l'article R.572-8 du Code de l'environnement, le PPBE doit recenser toutes les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et celles prévues pour les 5 années à venir.
Un plan d'actions a pour objectif principal de ramener les niveaux sonores en deçà des valeurs limites définies par les textes pour les établissements sensibles et pour les habitations.
D'après le diagnostic réalisé précédemment, il apparaît que certains bâtiments dépassent ces seuils en façade. En l'absence d'objectifs à atteindre concernant les voies communales, le plan d'actions proposé dans la suite de ce document consiste à proposer des actions préventives plutôt que curatives.
6.1. ACTIONS REALISEES DEPUIS 10 ANS
L'article R572-8 du code de l'environnement prévoit que le PPBE recense toutes les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement réalisées ou arrêtées au cours des dix dernières années.
Challans prend soin de vous — développement durable
La mise en place de liaisons douces, de pistes cyclables, d'aménagement du centre-ville, de bornes de recharge pour les véhicules électriques et prévision d'aires de covoiturage, sont des projets permettant d'améliorer la qualité de l'environnement sonore dans la ville.
La Ville de Challans a établi une charte à destination des services municipaux qui prend en compte les déplacements (mise à disposition de vélos, acquisition de véhicules électriques
pour le service des Espaces Verts).
Chall'en bus est un service de transport urbain accessible à tous et permettant de relier les services publics, les centres commerciaux et les parcs d'activités tertiaires. Ouvert à tous, gratuit et accessible aux personnes à mobilité réduite, le service de transport « Chall'en bus », géré par Challans Gois Communauté, propose 4 lignes formant chacune une boucle : La Bloire, La Vérie, Les Trois Monts et La Rive. Des lignes d'autocar permettent par ailleurs de se déplacer dans la région.
Avec le concours de plusieurs associations, une charte sur le développement durable et la vie associative a été élaborée afin de sensibiliser l'ensemble de la population à cette problématique et d'améliorer au quotidien la qualité de vie des Challandais(es).
La charte aborde les questions du chauffage, de l'électricité, de l'eau, du tri sélectif, du transport et de la communication.
DEA IMMIPERNEDIE - Dre eee Juilir+-1994
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ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
Pistes cyclables
La commune a entrepris une campagne de
sécurisation de la pratique du vélo et souhaite
connecter l’ensemble des liaisons douces sur son
territoire. Les liaisons douces sont dédiées aux
modes de transports dits "doux" où cohabitent vélo,
roller, marche à pied...
La principale piste cyclable relie Pont-Habert (route
de Beauvoir) à la route de La Roche-sur-Yon,
longeant la rocade de Challans
Un autre programme important est mené par le Conseil
Départemental de Vendée : « La Vendée à vélo ». Il
permet désormais de relier Challans à Saint-Jean-de-
Monts sur une piste entièrement dédiée aux vélos.
Ces actions permettent de diminuer la place de la voiture dans les déplacements courts et par suite, de diminuer les niveaux sonores sur le territoire de la commune de Challans.
Aires de covoiturage
Sept aires de covoiturage sont localisées sur la commune de Challans :
Aire de la Terrière (rue Maurice Fillonneau, direction Bois-de-Céné)
Aire des Bretellières (route de Cholet)
Aire de la Sablière (rue de Commequiers)
Aire Maryse Bastié (rue Maryse Bastié, dir. La Roche-sur-Yon)
Aire des Borderies (2x2 voies, dir. La Roche-sur-Yon)
Aire de l'Épine Verte (croisement de la route de Saint-Jean-de-Monts et du boulevard Albert Schweitzer)
+ Aire du Fenouil (rond-Point de la Porte de Saint-Jean-de-Monts, commune du
Perrier)
+ Point Stop Pôle Activ Océan
+ Point Stop Les Ecobuts
Point Stop La Romazière
Le covoiturage est une solution pour diminuer la quantité de voitures en circulation sur les routes.
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Trois bornes de recharge pour véhicules électriques sont en service sur Challans. Dans le cas d'un véhicule à motorisation classique, essence ou diesel, le bruit lié au groupe motopropulseur prédomine à faible vitesse et contribue donc aux nuisances sonores en ville. Pour un véhicule à propulsion électrique (véhicule électrique, ou hybride en mode tout électrique), le bruit dû à la motorisation est faible, et le bruit de roulement est donc la composante sonore principale sur une large gamme de vitesses. À l'arrêt, ces véhicules présentent l'avantage d’être presque silencieux.
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Publié te
Parcs et jardins
Le parc de loisirs de la Sablière offre un espace de verdure et d'étendues d'eau où faune et flore vivent en parfaite harmonie. Plusieurs autres parcs et jardins
sont répartis en centre-ville (Jardin des Sens, Bois du Breuil, jardin
de la Coursaudière, jardin de l'Espace Martel) et aux quatre coins de la Ville (Bois des Bourbes, parc de la Juisière, parc de l'allée des Soupirs, parc de la Mélière, espace naturel du Gué aux Moines...)
Challans offre de nombreuses possibilités de promenades : la
liaison Pont-Habert/ Les Bretellières, entre la route de Noirmoutier et la route de Cholet ou bien l'allée des Soupirs, entre le boulevard Jean Yole et le boulevard Albert Schweitzer.
Le territoire compte également trois sentiers balisés et sept
itinéraires non-balisés proposés eux par la Ville. Tous ces sentiers
sont à découvrir sur des dépliants Chall'en balade.
Aménagements de la voirie
tro6 cuaïlans
Depuis 2014, différentes actions ont été réalisées au niveau des voiries de l’agglomération de Challans afin de limiter les émissions sonores provoquées par celles-ci. Environ 75 rues ont été rénovées ou ont subi un changement de revêtement. Diverses mesures de réduction de vitesse ont été prises sur plusieurs axes de la commune de Challans. La sécurisation de ces axes a également été mise en place à travers l'installation de cheminements piétons, d'écluses routières, de ralentisseurs, mais aussi de radars pédagogiques. La liste de ces différentes actions est donnée dans le tableau ci-dessous.
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IS LOT
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
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Reçu en Rs le RORARS
Publié le 1$ LO “
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
chemin de la Fradinière Réduction de la limitation de vitesse de 80 à 50km/h
rue de la Concorde Rénovation de voirie
Piste cyclable route de Soullans Création voie cyclable
Rond point route de Soullans chemin de la Vérie
Entrée de Ville Rénovation de voirie
Rue de Bois Fossé Rénovation de voirie
Rénovation de 9 Passages à niveaux Rénovation de voirie
Rue des Sables entre la voie SNCF et la rue Henri Lory compris création piste cyclable Rénovation de voirie
Bd Jean XXIII entre la rue du Maréchal Joffre et la rue rue de la Petite Voie Rénovation de voirie
Création de pistes cyclables Route de cholet judices Création voie cyclable
Création de pistes cyclables rue Malraux rue de la Cailletière Création voie cyclable
Réduction de la limitation de
Fnse ners EUIe vitesse de 50 à 30km/h Chemin de l'ogerie revêtement Chemin des Halles rond point Rénovation de voirie Chemin de la Vérie Création de cheminements piétons 1ère tranche Création cheminement piétons
Création de Pistes cyclables Depuis la roue de soullans le Long de l'hippodrome Création cheminement piétons
Impasse des Pourpiers Rénovation de voirie
Boulevard de La Gare revêtement
Place du champ de foire revêtement
Impasse des Chataigners revêtement Impasse du Commandant Guilbaud revétement Cheminement piéton hors agglo entre l'échangeur etle chemin des Tarraudières route de Bois de Céné
Cheminement piétonnier chemin des tarraudières entre la 4 voies et le village des
Tarraudières Création cheminement piétons
Chemin de la Vérie Création de cheminements piétons Ze tranche Création cheminement piétons
Rond point rue des Barrières Rénovation de voirie
Piste cyclable Bd Jean XXIIlen site propre entre la rue St Domnique et la rue de la Cornerie Création voie cyclable
Revêtement Bd Jean XXIIIen site propre entre la rue St Domnique et La rue de la Cornerie revêtement
Rénovation rue de la Roche entre la Voie SNCF et le BD Rénovation de voirie
Rénovation rue Carnotentre le Bd et la rue de la République Rénovation de voirie
3Chicanes rue des Plantes Sécurité
Passage Carnot rue piétonne Rénovation de voirie
Rue Bonne Fontaine entre La rue Concorde et le Bd Viaud Grand Marais Rénovation de voirie
6 Carrefours Petites Boucles Nouveau plan circulation centre Ville Rénovation de voirie
Gare routière Plaine des Sports Rénovation de voirie
Secteur rue du Pré baron Création zone 30
Rue du landa façade nouveau lotissement revêtement
Rue Blériot Rénovation de voirie
Carrefour rue chevallier Charrette rue & Dominique Rénovation de voirie
Rue StDomnique de la rue du Chevallier Garrette au Bd jean XXII Rénovation de voirie
Avenue Biochaud revêtement
Rue Bonne Fontaine entre la rue de la redoute et la rue Concorde revétement
rue Benjamin Rabier revêtement
Carrefour Coëtière Rénovation de voirie
Rue Malraux revêtement
Voie de liaison entre la rue de Lattre et la place Rhin Danube Rénovation de voirie
résidence Baudinières Rénovation de voirie
rue Gambetta revêtement
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Publié de" "208 SLOT
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
rue de la Proutière Rénovation de voirie
Chemin de l'été Rénovation de voirie
Création voie cyclable
Rue de la Gazoniière Rénovation de voirie
Rue Louis Chaigne Rénovation de voirie
Ruellee de bel air Rénovation de voirie
Rue Jules Verne Rénovation de voirie
Rte de Bois de Cené, Bd clémenceau, Bd Viaud Gd Marais Rénovation de voirie
Rue de la Roche sur Yon Rénovation de voirie
Rue Camot Rénovation de voirie
Rue de St Jean de mont pde la rue des Barrières à la rue de Bois soleil compris rond point Rénovation de voirie Parking nouveau cinéma Rénovation de voirie
Parking complexe multisport Rénovation de voirie
Square Fabre Rénovation de voirie
rue Charles Gounod Création cheminement piétons
Bd Dodin Sécurité chicanes
Rond Point du Bois du Breuil revétement rue de Cholet revétement
Chemin de la Verie chaucidou
Bd Jean Yole du stade à la rue des Sables compris parking Rénovation de voirie Rue du Capitaine Debouté Rénovation de voirie
Rue des Acacias Rénovation de voirie
Parking du Midi Rénovation de Voirie
Rue Camot côté zone commerciale Rénovation de voirie
Rue Bonne Fontaine Rénovation de voirie
Rue Jules Verne Rénovation de voirie
Rue des Accacias Rénovation de voirie
Bd Clémenceau Rénovation de voirie
rue de Verdun Rénovation de voirie
Square de la Coursaudière Rénovation de voirie
chemin du cimetière Breton revêtement
Voie des Judices revêtement
Route de Nantes entre le boulevard viaud grand marais et la rue de la Cailetière revêtement
carrefour chemin du fief Bottereau Rénovation de voirie
chemin du Préneau revêtement
Création voie cyclable
Avenue Biochaud de la rue Bonne Fontaine au Bd Pasteur Rénovation de voirie
Boulevard Bazin (façade médiathèque) revêtement
Route de la Roche Création voie cyclable
Chemin du Pas Rénovation de voirie
Chaucidou
Rond point rue Pauline de Lézardière route de Soullans Chemin des loires Rénovation de voirie Chemin du cimetière Breton revétement
Chemin du Gué Monnier revêtement
Chemin des Fougères revêtement
Chemin des landes revêtement
3 ecluses et 2 plateaux ralentisseurschemin du préneau Sécurité chicanes
Réduction de la limitation de
vitesse de 50 à 30km/h
Rue de la Comerie Rénovation de voirie
Route de, la Bloire rue de la Chapelle revêtement
Route de cholet aménagement entrée de villeavec créarion bandes cyclables Création voie cyclable
Liste des actions des 10 dernières années (rénovations, créations voies cyclables, abaissement limitation de vitesse sécurité)
DEA IIPDEANE DIE
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Publié le LT LG és
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
6.2. ACTIONS PROGRAMMEES POUR LES 5 ANS A VENIR
De la même manière, le PPBE liste toutes les actions programmées visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement dans les 5 prochaines années. Dans la mesure où aucun objectif n'est à atteindre, ces actions sont préventives et non correctives. Les actions futures validées sont :
+ Un programme de durcissement des écluses routières et de traitement des entrées de ville comprenant les actions suivantes :
O
O
Remise à niveau de la signalisation ;
Harmonisation des supports d'informations ;
Insertion des déplacements doux dans les voies ;
Marquage au sol des limitations de vitesses ;
Insertion si possible d'ilots refuges pour les passages piétons ;
Matérialisation des carrefours.
+ Réduction de la vitesse à 50km/h sur les axes limités à 70 km/h dans l'agglomération.
Plusieurs secteurs sont soumis à des aménagements, ce qui pourrait entrainer une évolution de leur environnement sonore (giratoires, enrobés, limitation de vitesse, ralentisseurs...). Ces évolutions seront actualisées par la mise à jour des cartes de bruit qui a lieu tous les cinq ans.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vilh $ LGr Publié le
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7. SUIVI DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT
DANS L'ENVIRONNEMENT
Cette mise à jour du PPBE fait suite à la révision des cartes de bruit stratégiques réalisées en 2023. La quatrième échéance (2022-2024) impose donc la révision des cartes de bruit et PPBE précédemment approuvés. À l'échelle d'une périodicité de cinq ans, l'essentiel des données d'entrée utilisées pour l'élaboration des cartes n'évolue pas de façon significative. L'ensemble des cartes produites pour la quatrième échéance pour les routes départementales et communales, et arrêtées par le Préfet le 28 juin 2022, est révisé. Cette révision des cartes a été réalisée par le Cerema Ouest à partir principalement d'un recensement des trafics sur les différentes voies validées par la DDTM 85.
Les cartes de bruit ainsi que le PPBE qui en découle sont réactualisés tous les cinq ans. Cette mise à jour du PPBE dans cinq ans permet de dresser un bilan des actions qui ont été menées.
Les cartes de bruit des routes départementales et voies communales de la Vendée et leur résumé non technique sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Vendée. Conformément à l'article R.572-9 du Code de l'environnement, le PPBE est mis à la disposition du public pendant 2 mois.
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill RG 3 ‘ i Se; LG
ID : 085-218500478-20240918-CM202409_114-DE
ANNEXE
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Publié le S L G
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ANNEXE 1 : ARRETE PREFECTORAL DES CARTES DE BRUIT
DEA II ERNEONME
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill: 9 Gall ins - Mise 4 jou 28 LG
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En Direction départementale
PRÉFET itoi + fl DE LA VENDÉE des territoires et de la mer
Liberté
Égulité Fraternité
Arrêté N°23-DDTM85- 266
portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières du réseau non
concédé dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le
département de la Vendée
(47° échéance)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive européenne 2002/49/CE au Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par le directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit;
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 5724 à L 572-411 et R 5721 à R 57212:
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 02 mai 2019 et 27 décembre 2018 portant aporobation au titre de l'échéance 3 de la directive 2002/49/CE des cartes de bruit des infrastructures routières situées en Vendée et recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules :
Vu les données cartographiques communiquées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement le 11 janvier 2023 pour le réseau routier non concédé de la Vendée ;
Considérant que les cartes de bruit doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les 5 ans;
Considérant que ce réexamen a conduit à Une révision de |a cartographie des infrastructures routières recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains ;
18, rve Montesquieu - BP 80827
E5021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél, : 62 51 44 32 32 - Télécopie ; 0Z 51 05 57 63 - Mél, : détmBvencec.gouvfr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h09 à 16h20 1
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Reçu " Dora, le RONA
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vill : vallans - Mise 21 LG Publié le
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Arrête
Article 1 : objet de l'arrêté
Sont arrêtées les cartes de bruit stratégiques de 4** échéance des infrastructures routières hors réseau national concédé de la Vendée selon les modalités ci-après.
A e 2 : contenu des cartes de bruit s iques
Les cartes de bruit comprennent :
Des documents graphiques, listés ci-après :
deux représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l'exposition au bruit appelées carte « de type a » à l’aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A)
1- selon l'indicateur Lden (sur 24h) allant de SS d8(A) à 75 dB({A) et plus ;
2 - selon l'indicateur En (en période de nuit) allant de 50 dB(A) à 70 d8(A) et plus;
deux représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appcléces cartes « de type c » qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d'enseignement :
1- où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) pour les voies routières
2- où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) pour les voics routières
Les cartes sont accompagnées :
d'un résumé non technique établi par le gestionnaire du réseau rautier non concédé présentant
les principaux résultats de l'évaluation réalisée er l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.
d‘estimation :
o du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre d'établissement d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit; a d'une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 du code de l’environnement o de la superficie totalc en kilomètres carrés exposée à des valeurs Léen supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).
Le présent arrêté et les cartes de bruit sont mises en ligne sur le site INTERNET des services de l'État de la Vendée à l'adresse suivante : wwwvendee gouv.fr
Les documents sont consultables à la Direction départementale des territoires - 19, rue Montesquieu - BP 60827 — 85 021 La Roche-sur-Yon
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
19, rue Montesquieu - BF 60827
€5021 La Roche-sur-Yon Cedex
Té’.:02 5144 32 32 - Télécopie : UZ 51 OS 5 63 - Mél, : ddtmävendeegouvifr Ouverture au publie : du lundi au vencredi, de C9h90 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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Article 4 : ion
Les cartes de bruit sont transmises aux gestionnaires des voies en vue de l'é'zboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants.
Article 5 : abrogation
Les arrêtés préfectoraux du 27 décembre 2018 et du 02 maï 2019 sant abrogés.
: rs
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de la publication auprès du Tribunel Administratif de Nantes.
Article 6 : exécution
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de Loire et au Directeur Général de la Prévention des risques du Ministère de |a Transition Écologique.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 2 & MANS 2023 Le préfet,
Gérard GAVORY
19, ruc Montesquieu — BP 60627
85071 Le Roche-sur-Yon Cedex
Tél, : 02 5° 44 32 32 - Télécopie : OZ 51 05 57 63 - Mél. :ddtmgvendec gouv.fr Ouverture au public : du lundi ay venaredi, de G9h00 à 12h00 er de 14H00 à 16h30
DEA IMIPDEANEDIE - De 2 Juill-* NNAA
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ANNEXE 2 : ARRETE DE CLASSEMENT SONORE DES VOIES
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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des routes communales de la vil
,
Er
Libersé « Épois » Ferré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
ARRETE PREFECTORAL N° (1 DDE 223
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Legioe d'Honneur
ARRETE PREFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT ACOUSTIQUE DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORTS TERRESTRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS DANS LES
SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT SUR LE TERRITOIRE DE LA :
COMMUNE DE CHALLANS
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment sou article R 111-4-1,
Vu le Code de l'urbamsme,
Vu la loi n° 92-1444 du 31décembre 1992 relative à le lutte contre le bruit et notamment ses articles 13 et
L4.
Vu le décret n° 85-20 du 8 janvier 1995 pris pour l'application de l’article L 111-11-1 du Code de Ia construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâliments autres que ceux d'habitation ct de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 reletif eu classernent des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de L‘urbanisme et le Code de le construction et de l'habitation,
Vu l'arrété du 9 janvier 1995 relatif à La limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 nai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dens les secteurs affeciés par le bruit,
Vu la délibération de la commune de Challans en date du 24 Novembre 200,
Vu l'avis du comité de pilotage réuni Le 12 decembre 2000,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Equipement de La Vendée
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ARRETE :
Article 1 :
Les dispositions des articles 2 ct 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans la conumuns de CHALLANS du Dépariement de la Vendée aux abords du tracé des infrestructures de transports terrestres mentionnées à l'article Z du présent arrété,
Artiele2 :
Le tableau ci-après donne, pour chacun des tronçons &'infrastructures mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans L'arrêté dus 40 mai 1996 susvisé, le type de tissu urbain ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons cornptés à partir du bord extérieur de le cheussée la plus proche.
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Est mentiônné dans Le tableau tou tronçon d'infrastructure dont un secteur affecté par le bruit de cette infrastructure concerne la commune de CHALLANS,
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RD 72944, Ru de Le Rochesur Yom rn os BA dela Gure 4 He Querer
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MD 65, rue Pasiue de Leur GHErE Be Séhncias PE 121 bé des #54 < mn ouvert
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Article 3 :
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n° 95- 20 et n° 95-21 susvisés,
Pour les bétiments d'habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrèté du 30 mai 1 996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique nonimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 199$ susvisé,
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Article 4 :
Le cerifieat d'urbamisme, quand 1] est demandé, doit infonncr le pétitionnaire larsque le terrain est situé dans un secteur affecté par le bruit d'une ou de plusieurs irfrastmcetures routières, ainsi que le classement des voies en cours,
Article 5 :
Le présent arrêté fait l'objet d’une publication au Recucil des actes acainistratifs de l'Etat dans le département ct d'un achage à la Mairie de la commune de CHALLANS pendant un mois.
Article 6 :
Le présent arrêté doit être annexé par le Maire de la commune de CHALLANS au plan
d'occupation des sols et, s'il y 4 lieu, aux plans S’aménagement de zones et au plan de sauvegarde et de
muse en valeur.
Les périmètres des secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 sont reportés 4 titre d'infommation sur les documents graphiques du #lan d'éceupation des sols ct, s'il y a lieu, sur ceux des plans d'aménagement de zones et du plan de sauvegarde et de mise en valeur, par le Maire de Ia commune de CHALLANS,
Les niveaux sonores à prendre en comple pour la construction de bâtiments et Les prescriptions
d'isolement acoustique de nature à le réduire, sont tenus à la disposition du public à la préfecture du
département de la Vendée, à Ia Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, dans la Mairie de La commune de CHALLANS, à la Direction Départementale de l'Equipement de la Vendée ainsi que dans les bureaux de ses subdivisions territoriales.
Article 7:
La mention des lieux où cet arrSté peut être consulté est insérée dans les journaux Ouest-France et Presse-Océan — Vendée-Matin et aMichée à la Mairie de la commune de CHALLANS.
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Article 8 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal £dmimistratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de parution la plus récente des deux journaux faisant mention des lieux où on peut le
consulter.
Le présent arrêté sera notifié :
- Au Secrétaire Général de La Préfecture
- Au Sous-Préfet des Sables d'Olonne
- À Monsieur le Maire de la commune de Chaïlans
- Au Directeur Départemental de L'Equipement
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une amplistion du présent arrêté sera en outre adressée :
- Au Président du Conseil Général de La Vendée
- Au Président de l'Association des Maires du Département de La Vendée
- Au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales.
Fait à La Roche sur Yon, le 4 9 #yp5 ji
Annexe :
Carte représentant la catégorie des infrasirucitres
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