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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 24 Autorisation soiree musicale Pizza Napoli)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Arrêté du Maire n° 2026-24 portant
Autorisation d’une soirée festive – Chemin de Ranucchietto
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 - L 2212-2 – L 2213-1 et L 2213- 2 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L3334-2 et L3342-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n°16-0037 du 13 janvier 2016 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse-du-Sud ;
VU la demande de Monsieur Cédric NEGRI, gérant de la société PIZZA NAPOLI, en date du 29 juin 2026 relative à l’organisation d’une soirée musicale le 3 juillet 2026 au sein de son établissement situé Chemin de Ranucchietto,
CONSIDERANT l’intérêt festif de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires afin de préserver la tranquillité publique et limiter les nuisances sonores susceptibles d’être occasionnées par la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1er Autorisation
Monsieur Cédric NEGRI est autorisé à organiser une soirée musicale au sein de son établissement PIZZA NAPOLI - Chemin de Ranucchietto, le 3 juillet 2026.
La diffusion de musique amplifiée est exceptionnellement autorisée jusqu’à 2 h00 du matin.
ARTICLE 2 Nuisances sonores
L’organisateur prendra toutes dispositions utiles afin de limiter les nuisances sonores pour le voisinage et veillera au respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°16-00037 du 13 janvier 2016.
ARTICLE 3 Responsabilité
L’organisateur demeure responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir à l’occasion de cette manifestation.
L'organisateur est responsable du maintien du bon ordre, de la sécurité du public et du respect des règles applicables en matière de sécurité incendie et d'évacuation.
ARTICLE 4 Tout trouble à l'ordre public ou nuisance excessive pourra entraîner la suspension immédiate de l'autorisation accordée par le présent arrêté.
ARTICLE 5 L’organisateur est chargé de l’affichage sur site du présent arrêté, lequel sera également publié sur le site de la commune.
ARTICLE 6 Le Maire de la Commune d’Alata et le commandant de Brigade de Peri, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I ’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 30 juin 2026
Le Maire,
Etienne FERRANDI