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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE soiree villa prussiana)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
2025/0 +5
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU:SUD
MAIRIE DE SAN GAVINO DI CARBINI
Tél. : 04 95 78 43 28 ARRETE DU MAIRE Fex : 04 95 78 3197
OBJET : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire — du 13 au 14 septembre 2025 villa Prussiana
Le Maire de la Commune de san Gavino di Carbini,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et 2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3334-1 et 2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 relatif à la police des débits de boissons,
Considérant la demande formulée le 02/09/2025 par Monsieur Luciani Camille en raison de l'organisation d'une soirée d'artistes pour clôturer la fin de l'été,
Considérant qu'il appartient au maire de la commune d'autoriser l'ouverture temporaire d'un débit de boissons,
ARRETE
ARTICLE 1 : en raison de l'organisation d’une soirée avec artistes, Monsieur Luciani Camille est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la commune, Villa Prussiana, 218 stritta di Rinaghja 20170 san Gavino di Carbini,
du samedi 13 septembre 2025, 18 heures, au dimanche 14 septembre 2025, 02 heures.
ARTICLE 2 : conformément à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, les boissons pouvant être mises en vente ou offertes sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 : boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées.
ARTICLE 3 : il appartient aux intéressés de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter qu'il ne soit porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et au bon ordre public.
ARTICLE 4: les infractions aux dispositions du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs et pouvant être consulté sur simple demande auprès des services de la Mairie de san Gavino di Carbini, seront constatées par procès-verbal transmis au tribunal compétent.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia) qui pourra être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune https://mairiesangavinodicarbini.corsica/. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 : le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à San Gavino di Carbini, le 02/09/2025,
Le Maire,
Jean-Marie BALES-
LE MAIRE
Mhäirie de San Gavino di Carbini (20170) e-mail : mairie.sangavinodicarbini@orange.fr