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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20DE 20NUMEROS 20DE 20VOIRIE 20 20ZAC 20SEINE 20ARCHE 2C 20Secteur 20Croissant)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution de numéros de voirie (ZAC Seine Arche, secteur Croissant) Division des parcelles AM n°210, 234, 283 et BC n°242, 260
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à R. 2512-14 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des lots issus de la division des parcelles mères AM n°210, 234, 283 et BC n°242, 260 afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte ;
ARRETE
Article 1 : L'adresse attribuée aux lots issus des divisions est la suivante :
9999 boulevard de Pesaro
Pour une localisation précise, il convient de se référer à la Base des Adresses Nationales (adresse. data.gouv.fr/base-adresse-nationale/92050).
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa
réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives
compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 13 JAN 2026
Maire de Nanterre,
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50