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Arrêté - Arrete de Voirie Parcelle CS 03
Document publié le Mercredi 27 mars 2002 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie Parcelle CS 03)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
=. por Les MAIRIE DE NANTERRE Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant réattribution de numéros de voirie - parcelle CS 0003
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à
R. 2512-14 ;
Considérant que la rue Léon Raimon présente une numérotation anarchique :
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la renumérotation des constructions existantes sur la parcelle CS 0003 afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte :
ARRETE
Article 1 : L'adresse attribuée à la parcelle CS 0003 est la suivante : 11 rue Léon Raimon.
Pour une localisation précise, il convient de se référer à la Base des Adresses Nationales (adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/92050).
Article 2 : La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3: La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 4 Q JUL 1025
Le Maire de Nanterre,
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
#& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50