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Arrêté - Arrêté stationnement RN25 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement RN25 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
80630
- BEAUVAL
Arrêté
COM
2025
049
Arrêté
portant
interdiction
de
stationnement
Route
Nationale
25
Le
Maire
de
BEAUVAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l’article
R
225 ;
Vu
1 ‘arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
Inter
ministérielle
sur
la signalisation
routière
du
07 juin
1977,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
demande
de
M.
Emmanuel
HERICOTTE,
Chef
du
CEI,
AGR
OUEST
/ District
Amiens-Valenciennes
/ CEI
Amiens
Considérant
qu’il
a été
constaté
une
dégradation
du
mur
de
soutènement
situé
dans
la propriété
de
Monsieur
VALOUR Considérant
qu’il
y a lieu
de
sécuriser
les
abords
dans
l'attente
de
la réparation
et de
prendre
des
mesures
afin
d’éviter
les
accidents
sur
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1er
: Du
15
mai
2025
au
14
juillet
2025
inclus,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
des
emplacements
de
stationnement
situé
au
niveau
de
ce
mur
en
face
du
n°13
jusqu’au
parking
du
n°11
dans
le sens
Arras
vers
Amiens.
Article
2
: Le
CET
d'Amiens
disposera
des
barrières
et un
panneau
B6
matérialisant
cette
interdiction.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
les
articles
n°1
et
2
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
BEAUVAL
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
BEAUVAL
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauval,
ie
14
mai
2025
Le
Maire,
B.
THUILLIER