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unknown - Dossier subvention de fonctionnement associations solidarite Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (unknown - Dossier subvention de fonctionnement associations solidarite)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Demande de subvention de fonctionnement

Association dépendante du CCAS

Dossier à retourner au Centre Communal d’Action Sociale

CCAS – 2 boulevard RIONDEL - 38160 SAINT-MARCELLIN

Téléphone : 04 76 38 81 21

Email : contact.ccas@saint-marcellin.fr

Une subvention ne constitue en aucun cas un droit acquis pour une association. Le Centre Communal d’Action Sociale n’est pas tenu de verser une subvention. S’il le fait pour soutenir un projet, des actions ponctuelles ou régulières dans le cadre de l’intérêt général, il reste libre de reconduire ou non, tout ou partie du soutien accordé.

Critères de recevabilité du dossier :

- Avoir signé le règlement d’attribution des subventions aux associations validé en Conseil d’Administration du 11 avril 2023 et modifié en Conseil d’Administration du 19 septembre 2023 et en Conseil d’Administration du 13 avril 2024 - Justifier d’au moins une année d’existence juridique

- Proposer des actions différentes des activités exercées par le CCAS de Saint-Marcellin

- Avoir fourni l’ensemble des éléments mentionnés dans ce dossier avant la date limite de dépôt

Nom :

Sigle :

Objet :

Numéro SIRET :

Date de publication de la création au Journal Officiel :

Activités principales réalisées :

Nom et prénom du représentant légal :

Fonction du représentant légal :

Adresse du siège social :

Code postal :

Courriel :

Commune :

Adresse de correspondance, si différente du siège :

Code postal : Commune :

COLLER RIB

Documents obligatoires devant être transmis avec le dossier de demande de subvention :

 Les statuts de l’association (si modification)

Le Procès verbal du bureau (si modification)

Le Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale avec le rapport d’activité et financier  Le compte de résultat année N-1/année N ou année N

 Les justificatifs de situation bancaireFICHE N°1

CORRESPONDANT AUPRES DU CCAS

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

SITUATION BANCAIRE

ETAT DE TRESORERIE

Comptes Courants : Montant :

Livrets : Montant :

Comptes de placement : Montant :

TOTAL :

LIENS AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

Avantages en nature de la Ville ou du CCAS de Saint-Marcellin dont a bénéficié l’association l’année précédente (prêt de salle, de véhicule, de matériel, autres…) :

Implications dans des réunions ou des actions conduites par la Ville ou le CCAS de Saint-Marcellin l’année précédente :

-

-

-

-

-

Nombre de bénéficiaires Saint-Marcellinois sur l’année précédente (bénéficiaires et non les adhérents) :

Nombre de bénéficiaires extérieurs sur l’année précédente (bénéficiaires et non les adhérents) :

Pour les associations proposant de l’aide alimentaire :

Nombre de colis distribués à des bénéficiaires Saint-Marcellinois sur l’année précédente :DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association

Déclare :

- que l'association est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclaration et paiement correspondants) ;

- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions

déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demander une subvention de fonctionnement de €

- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association

Fait, à le Signature :

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à l’octroi ou non d’une subvention. Les destinataires

des données sont la direction du CCAS et les élus du Conseil d’Administration.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous

concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au CCAS.

Votre dossier sera examiné dans le cadre de la préparation budgétaire. Une réponse vous sera donnée après le vote du budget par le Conseil d’Administration.FICHE N°2 : Budget prévisionnel de l’association

exercice 20….. – 20….

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT en euros en euros

60. achat 70. Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

achats d'études et de prestations de services prestation de service

achats non stockables (eau, énergie) produits des activités annexes

fourniture d'entretien et de petit équipement

autres fournitures

61. Services extérieurs 74. Subventions d'exploitation

Sous-traitance générale Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

Locations -

Entretiens et réparations Régions

Assurances -

Documentation -

Divers Département(s)

62. Autres services extérieurs -

rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) (Attention : La subvention sollicitée doit obligatoirement figurer ici)

Publicités, publications -

Déplacements, missions -

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler)

Services bancaires, autres -

63. Impôts et taxes -

impôts et taxes sans rémunération Fonds Européens

Autres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés)

64. charges de personnel Autres recettes (précisez)

rémunération des personnels -

Charges sociales 75. Autres produits de gestion courante

Autres charges de personnel Dont cotisations

65. Autres charges de gestion 76. Produits financiers courante

66. Charges financières 77. Produits exceptionnels

67. Charges exceptionnelles 78. Reprises sur amortissements et provisions

68 Dotation aux amortissements 79. transfert de charges (provision pour renouvellement)

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

86. Emplois des contributions 87. contributions volontaires volontaires en nature en nature

Secours en nature bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

personnel bénévole Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (Attention : le budget doit être équilibré) (Attention : le budget doit être équilibré)

L'association sollicite une subvention de €

Qui représente % du total des produits (hors bénévolat)