Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dossier demande de subvention exceptionnelle 2025
Conseil Municipal - D20250420 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 202
unknown - Courrier Dossier Subvention 2025
unknown - Dossier subvention de fonctionnement associations
unknown - p296 telechargez le dossier de demande de subventi
unknown - DOSSIER SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
Conseil Municipal - 2025 06 Subventions de fonctionnement aux associat
Séance - programme bistrot memoire bourgneuf mars avril 202
Séance - programme bistrot memoire bourgneuf janvier fevrie
Séance - programme bistrot memoire bourgneuf mai juin juill
unknown - dossier subvention fonctionnement 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (unknown - dossier subvention fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Nom de l’association : …………………………………………………………………….
Montant souhaité : ………………………………………………………………………...
Secteur d’activité :
Social/ Solidarité
Sport
Tourisme
Intérêt communal
Education
Dossier à déposer en mairie pour le 20 Janvier 2025
Attention !! Toutes les demandes reçues après cette date ne seront pas examinées
Cadre réservé à l’administration
Date d’arrivée du dossier en Mairie : ……………………………………………………………………………………………….
Réceptionné par : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Dossier complet : OUI / NON (pièces manquantes) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Demande de précision/ complément/ document : …………………………………………………………………………..
Subvention demandée : …………………………………………………………………………………………………………………..
Subvention allouée : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Visa du
Maire
Visa de
l’adjoint
Date et avis commission vie
associative et sports
Culture
Loisirs
Devoir de mémoire
Divers
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ANNEE 2025
1 Préambule
_________________________________________________________
La politique associative municipale repose sur la volonté des élus d’établir un véritable partenariat avec les associations. La municipalité de Villeneuve en Retz affirme le rôle important tenu par les associations dans la vie de la commune et les accompagne notamment par des subventions.
Il paraît important de rappeler les principes de base pour l'attribution d'une subvention :
• Une subvention n'est pas un dû. Elle n'est donc pas automatiquement reconductible d'une année sur l'autre. Il est de la responsabilité de l’association d'engager en temps voulu toutes les démarches nécessaires pour obtenir la (ou les) subvention(s). L’attribution des subventions reste à l’appréciation de la municipalité.
• Une subvention est établie au regard de l'adéquation entre les objectifs de la politique municipale et ceux que se fixe l'association. La Commune soutient les associations du secteur sportif, du secteur de l’environnement, du secteur culturel et du secteur social.
La commune propose plusieurs types de subventions :
• Les subventions de fonctionnement
• Les subventions en nature (Mise à disposition de locaux pour l’activité principale et/ou équipements sportifs, prêt de matériel…) / Salle gratuite pour réunion - AG ou toute manifestation n'ayant aucun but lucratif
• Les subventions exceptionnelles
Ce dossier de demande de subvention de fonctionnement s’adresse exclusivement aux Associations Loi 1901 avec un numéro de Siret obligatoire.
Dans le cas d’accueil d’une personne porteuse de handicap et nécessitant un accompagnement supplémentaire spécifique ,une majoration sera accordée.
Cependant cette subvention peut être modulée selon les critères définis par la commission Vie Associative et Sports.
La subvention de fonctionnement peut être plafonnée en fonction des comptes et de l’épargne.
Ce document est à envoyer dûment rempli avec l’ensemble des pièces justificatives au plus tard le 20 Janvier 2025, soit par mail à mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr soit par courrier à Mairie de Villeneuve En Retz, Pôle administratif, 31 Rue des Jaunins, 44580 Villeneuve en Retz.
2 Pièces à joindre obligatoirement au dossier (tout dossier incomplet ne sera pas traité). Merci de cocher les cases :
Le dernier Procès-verbal de l’Assemblée Générale
Le calendrier des manifestations
La liste des comptes (compte courant, livrets épargnes)
La liste des adhérents/ licenciés/ élèves de Villeneuve-en-Retz
Les statuts de l’association
Un RIB ou un RIP
Les justificatifs en cas de demande de majoration « handicap »
Le bénéficiaire s’engage à valoriser la commune auprès du public.
Description des besoins sur les projets en lien avec la demande :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3 Nom de l’association*: ………………………………………………………………………………………
PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
1- Identité
Adresse du siège social * :
CP-Ville * :
Tél : Mail : @
N° SIRET *:
Vous ne pouvez pas recevoir de subventions publiques sans ce numéro. Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)
N° RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture *: W
Date de publication de la création au Journal Officiel *:
2- Identification des personnes
Coordonnées de la personne chargée du présent dossier (si différent(e) de la Présidente ou du Président) Nom : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Mail : @
Président(e)
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Mail : @
Trésorier(ère)
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Mail : @
Secrétaire
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Mail : @
4- Renseignements concernant les adhérents :
Nombre total de licenciés/adhérents/bénéficiaires de Villeneuve en Retz de moins de 18 ans(fournir la liste) *
……………
……………
….
Nombre total de licenciés/adhérents/bénéficiaires de Villeneuve en Retz de plus de 18 ans (fournir la liste) *
…………
…………
……..
Nombre total de licenciés/adhérents/bénéficiaires de Villeneuve en Retz porteurs de handicap et pour lesquels l’accompagnement nécessite une charge financière pour l’association (fournir un justificatif de la Maison Départementales des Personnes Handicapées(MDPH)) Nombre d’heures nécessitant l’accompagnement spécifique supplémentaire (fournir un justificatif de cette charge financière supplémentaire)
………………
…………….
……………..
h/an
3- Activité de l’association* :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………
4 5 – Tableaux financiers de votre association (A COMPLETER IMPERATIVEMENT)
a) Dernier compte de résultat clos (N-1) – Clôture : …./…./….
CHARGES PRODUITS
Achats Cotisations
Autres charges externes
et services extérieurs
(locations,réparations,
assurance…)
Subventions
Rémunération du personnel Ventes de produits ou de prestations
Charges sociales Autres recettes
Autres charges Produits financiers
Charges financières Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
b) Prévisionnel pour l’année N : …./…./….
CHARGES PRODUITS
Achats Cotisations
Autres charges externes
et services extérieurs
(locations,
réparations, assurance…)
Subventions
Rémunération du personnel Ventes de produits ou de prestations
Charges sociales Autres recettes
Autres charges Produits financiers
Charges financières Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
Seules les rubriques vous concernant sont à remplir. Pour rappel, le budget prévisionnel d’une association doit être à l’équilibre et intégrer les subventions demandées.
* Réponse obligatoire
L’association sollicite une subvention de …………………………………………….€
5
Montant de l’épargne : …………………………………………….€ 6 – Attestation sur l’honneur *
Je soussigné(e), (Nom, Prénom) …………………………………………………………………
Représentant(e) légal(e) de l’association ……………………………………………………
Certifie que l’association est régulièrement déclarée,
Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,
Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires,
Certifie avoir produit l’ensemble des comptes bancaires de l’association et leurs soldes.
- Demande une subvention en euro de…………………………………………..
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de
l’association :
Nom du titulaire du compte ………………………………………………..
Banque ou centre ………………………………………………………………..
Domiciliation : ……………………………………………………………………….
N° IBAN
BIC
Fait le : ………………………………………… à …………………………………………………
Signature et cachet :
* Réponse obligatoire 6
Toute fausse déclaration est passible d’une peine d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles L 441-6 et 441-7 du Code Pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès des services de la Mairie de VILLENEUVE EN RETZ.