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Arrêté - 25 05 229 Les miserables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 229 Les miserables)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 25 — 05 — 229
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la manifestation
« spectacle les misérables » organisée le jeudi 03 juillet 2025 au droit de la place de l’Appel du 18 juin 1940 à
Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-1383, R 325-2, R 325-12, L 130-1,
L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013.
CONSIDERANT que le Service Culturel représenté par Monsieur Ludovic GINDRE, organise la manifestation
« spectacle les misérables » jeudi 03 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liées à son organisation en ce
qui concerne la sécurité,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules le jeudi 03 juillet 2025
de 17h00 à 22h00 au droit de la place de l'Appel du 18 juin 1940 à Torcy,
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION
La manifestation « spectacle les misérables » le jeudi 03 juillet 2025 de 17h00 à 22h00, au droit de la place de
l'Appel du 18 juin 1940, organisée par le service Culturel de la Ville de Torcy, est autorisée sur le domaine public au
droit de la place de l’Appel du 18 juin 1940 à Torcy, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE II : MODALITES
La manifestation se déroulera le jeudi 03 juillet 2025 de 17h00 à 22h00 :
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur.
ARTICLE II : SIGNALISATION
Les abords de la manifestation devront être matérialisés à l'aide de barrières, de rubans de balise, l'application de
ces mesures est placée sous la responsabilité du service Culturel de la Ville de Torcy pour l'application de cet
arrêté.
ARTICLE IV : INFRACTION
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
1/2 ARTICLE V : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Ville de Torcy et devra se faire au
minimum 48 heures à l'avance conformément à la règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent en
prendre connaissance. La Ville de Torcy s’engage à retirer l’affichage sous 48 heures après l’intervention.
ARTICLE VI : EXECUTION
- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy
-_ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- M. GINDRE, Service Culturel de la Ville de Torcy
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TORCY, le 2 8 MAI 2075
Guillaume LE LAY-FELZINE
Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr