Acte - 74 d1736947063410

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00130203 D

Acte - 74 d1738766716273

Conseil Municipal - acte 00129436 D

Conseil Municipal - acte 00131983 D

Conseil Municipal - acte 00101034 D

Conseil Municipal - acte 00048526 D

Conseil Municipal - acte 00017473 D

Procès Verbal - PV 00032899 D

Acte - 162 d1736933885080

unknown - Reglement participation 15aine 2025

Acte - 74 d1736947063410 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 74 d1736947063410)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sécurité publique, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 08/06/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130203-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 10/06/2023

certifié exact,

Séance du mardi 6 juin 2023

D-2023/149

Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H34 à 16H41

Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43

Excusés :

Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Modification du tableau des effectifs

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.

Vu l’avis du comité social territorial du 24 mars 2023.

Vu l’avis du comité social territorial du 4 mai 2023.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.

Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la Fonction publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Ouverture du poste de chargé.e de mission auprès du directeur général des services au cadre d’emplois des attachés territoriaux et administrateurs territoriaux.

DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE

Mission Egalité :

Dans le cadre du contexte de renforcement de la lutte contre toutes les discriminations, de l’égalité femmes-hommes et priorités politiques affichées sur le genre, il est nécessaire de renforcer l’équipe de la Mission égalité aujourd’hui composée de 3 postes de chargé.e.s de mission et d’un poste de directeur.trice.

Aussi, il est proposé la création d’un poste de chargé.e de mission animations égalité luttes contre les discriminations (Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux).

Direction Générations Seniors Autonomie

Il est demandé la transformation de deux postes d’agents de livraison en deux postes de référents livreurs, prévention et sécurité (transformation du cadre d’emplois des adjoints techniques sur le cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux)

CABINET DU MAIRE

Direction du cabinet du Maire

Il est proposé la suppression de deux postes de chauffeur (catégorie C – cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise territoriaux) et un poste de serveur.euse (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux).

Direction de la communication

Dans le cadre de sa réorganisation, la direction de la communication présente plusieurs modifications de postes. Ces modifications sont présentées dans une note, annexée au Comité Social Territorial du 24 mars 2023.DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Direction générale adjointe ressources, développement et partenariats

Il est demandé la création d’un poste de chargé de mutualisation des musées (Cat A, Attaché territorial) en contrat de projet qui aura pour mission de piloter la mise en œuvre de la mutualisation des fonctions mécénat, surveillance et sécurité, accueil, communication, billetterie et boutique pour une durée de 1 an.

Direction maitrise d’ouvrage et patrimoines culturels

Il est proposé :

- La suppression d’un poste de chargé de mission patrimoine durable (Catégorie A – cadre d’emplois des Attachés et Ingénieur territoriaux) et la création d’un poste de responsable de service (Catégorie A – cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux) - La suppression d’un poste de gestionnaire administratif des espaces culturels municipaux de catégorie B (rédacteurs territoriaux) et la création d’un poste de gestionnaire administratif en catégorie C (adjoints administratifs territoriaux) - La création d’un poste d’agent d’accueil (Catégorie C – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) rattaché à la bourse du travail.

Direction des bibliothèques

Il est proposé :

- La suppression du poste de responsable de la bibliothèque La Bastide (Catégorie B cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine) et la création d’un poste de responsable de la bibliothèque La Bastide – Chef de projet adjoint du pôle culturel Joliot-Curie (catégorie A – cadres d’emplois des bibliothécaires et des conservateurs territoriaux de bibliothèque)

Direction du conservatoire

Le responsable d’équipe accueil (Catégorie B, Technicien territorial) encadre 9 postes d’agents d’accueil et de surveillance. A l’occasion de la vacance du poste et après étude des missions et du niveau de responsabilité attendu, il est demandé la transformation du poste de technicien territorial (Catégorie B) en agent de maitrise (Catégorie C). Le grade d’agent de maitrise semble en effet plus adapté pour ce poste qui est positionné en véritable encadrant de proximité.

DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION

Direction de la police municipale et de la tranquillité publique

Transformation du poste de contrôleur.euse des débits de boissons de la catégorie B vers la catégorie C (cadre d’emplois des agents de police municipale).

Direction des usages de l’espace public

La Ville de Bordeaux comporte une régie unique de recettes en charge d’encaisser les droits de place et les redevances d’occupation du domaine public générées par les activités de la direction des usages de l’espace public (DUEP) et de la direction de la proximité.

Avec en moyenne 6,5 millions d’euros par an réparties entre les droits de places des halles, foires et marchés, la taxe locale sur publicité extérieure, les droits de voiries, les droits de terrasses et étalages et manifestations, la régie de recette de la DUEP est la 2e de la Ville en volume.

En conséquence, au regard du volume des opérations et afin d’en assurer la continuité le fonctionnement, cette régie est assurée par deux postes : un régisseur (Catégorie B – rédacteur territorial) et un régisseur suppléant (Catégorie C – adjoint administratif). Les missions et les charges de travail sont sensiblement identiques pour les deux postes. Les deux postes exigent une expertise similaire qui justifie un alignement sur un cadre d’emploi derédacteur.

De plus, les missions visant à assurer la préparation et le suivi comptable et financier du budget de la direction des usages de l’espace public ainsi que le suivi financier des contrats, conventions et marchés publics de la direction ont été confiées au régisseur suppléant, certaines missions annexes ayant été supprimées afin de dégager le temps nécessaire à cette mission.

Pour ces raisons, il est proposé de transformer le poste de régisseur adjoint (Catégorie C – adjoint administratif) en poste de régisseur adjoint/ gestionnaire comptable (Catégorie B – rédacteur territorial).

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETAjustement d'effectifs comité social territorial du 24 mars 2023

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Extension cadre d'emplois Chargé.e de mission auprès du DGS Direction générale des services Direction générale des services Attachés territoriaux A Chargé.e de mission auprès du DGS Direction générale des services Direction générale des services Attachés territoriaux/ Administrateurs territoriaux A

Création de poste

Chargé.e de mission Animations

Egalité Luttes contre les

discriminations

Direction générale solidarité et

citoyenneté Mission égalité Attachés territoriaux A

Création d'un contrat de projet Chargé de mutualisation des musées Direction générale des affaires culturelles Direction générale des affaires culturelles Attachés territoriaux A 1 an

Transformation de poste Chargé.e de mission patrimoine durable Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Attachés territoriaux, Ingénieurs territoriaux A Responsable de service technique patrimoine Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Ingénieurs territoriaux A

Suppression/ Création Gestionnaire des espaces culturels municipaux Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Rédacteurs territoriaux B Gestionnaire administratif Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Adjoints administratifs territoriaux C

Création de poste Agent d'accueil Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Adjoints administratifs territoriaux C poste positionné à la Bourse du travail

Suppression/ Création Responsable de bibliothèque Direction générale des affaires culturelles Direction des bibliothèques Assistants de conservation du patrimoine territoriaux B Responsable de bibliothèque -

chef.fe de projet adjoint du pôle

culturel Joliot-Curie

Direction générale des affaires

culturelles Direction des bibliothèques Bibliothécaires territoriaux A

Suppression/ Création Conseiller.ère technique du Maire Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Collaborateurs de Cabinet A Responsable de la cellule médias Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Collaborateurs de Cabinet A

Suppression/ Création

Responsable du service

fonctionnement de l'hôtel de

Ville

Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Attachés territoriaux A Responsable du magazine municipal Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression de poste Chauffeur Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Adjoints techniques

territoriaux/ Agents de

maîtrise territoriaux

C

Suppression de poste Chauffeur Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Adjoints techniques

territoriaux/ Agents de

maîtrise territoriaux

C

Suppression de poste Serveur.euse Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Adjoints techniques territoriaux C

Création de poste Community manager Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Responsable contenu web Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Directeur.trice adjoint.e Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Création de poste Journaliste Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Création de poste Chargé.e de communication de proximité Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Création de poste Chargé.e d'évènementiel Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Assistant.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B Chargé.e de communication de proximité Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Assistant.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2Ajustement d'effectifs comité social territorial du 24 mars 2023

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Suppression/ Création Chargé.e de mission Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B Community manager Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B

Evolution des missions

Assistant.e chargé.e de la

gestion des fichiers et de la

communication numérique des

quartiers

Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Gestionnaire de base de données Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C

Suppression/ Création Responsable de marque Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Chargé.e de mission Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Webmaster Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Web community manager Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Responsable du service éditorial - newsroom Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A

Suppression/ Création Web rédacteur.trice Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B

Suppression/ Création Web rédacteur.trice Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B

Suppression/ Création Web rédacteur.trice Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B

Suppression/ Création Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B

Suppression/ Création Contrôleur.euse des débits de boisson DGPRP Direction de la police municipale et de la tranquillité publique Chefs de service de police municipale B Contrôleur.euse des débits de boisson DGPRP Direction de la police municipale et de la tranquillité publique Agents de police municipale C

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2Ajustement d'effectifs Comité Social Territorial du 4 Mai 2023

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Transformation de poste Responsable d'équipe d'accueil Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Techniciens territoriaux B Responsable d'équipe d'accueil Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Agent de maitrise C

Transformation de poste Régisseur adjoint Direction générale proximité et relations avec la population Direction des usages de l'espace public Adjoints administratifs territoriaux C Régisseur adjoint/Compable Direction générale proximité et relations avec la population Direction des usages de l'espace public Rédacteur territorial B

Transformation de poste Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Adjoints techniques territoriaux C Référent Prévention sécurité/Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Agents de maitrise territoriaux C

Transformation de poste Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Adjoints techniques territoriaux C Référent Prévention sécurité/Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Agents de maitrise territoriaux C

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1