Déliberation - DEL 078C Annexe Demande Sudvention Trail Semi Urbain Foulees Henry iv 2026

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Déliberation - DEL 078C Annexe Demande Sudvention Trail Semi Urbain Foulees Henry iv 2026 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 078C Annexe Demande Sudvention Trail Semi Urbain Foulees Henry iv 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, _ LL LE 27 LL ALL LE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ASSOCIATIONS

GD

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1

Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre

convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire première demande fonctionnement annuelle ou

(argent) lobat ponctuelle : renouvellement

(ou | piuriannuelle [] en nature [] poursuite) projets(s)/action(s) []

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire. service- public.fr/) :

CT État - Ministère

Direction (ex : départementale -ou régionale-. de la'cohésion sociale. etc.)...snssrnsesis Mrs.

[] Conseil régional... eee

Direction SeniCSscccscsienasasaenes sols. USENET SRE RSS DELA ei Ten en e ne ee ee RS TR PR Re teeteete c

0 Conseil départemental …...................................... ce

Direction/Service ui irncrrrnrernerrnnrreneeesnrecenceanneeecacenncecennec suce caneenee canne cnseannce nee eneeenaeeeee

Commune ou Intercommunalité COMMUNE-de-NERAC enr

Direcion/Sentics:sssssrsscosnsusescrene esse us Seins dR SR SES Dee NUS SATA ES es da cie nn cutesre ces

0 Établissement public eee

O] Autre (préciser) iii

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AR Prefecture

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Reçu le 28/04/20261.ident ation de l'association

1.1 Nom - Dénomination : ATHLETIC CLUB DES JEUNES DE NERAC

Sigle de l'association : AC-J.NERAC Site web: 2Cinerac.sporisregions.fr ue

1.2 Numéro Siret: 44802610400027

W474000696 1.3 Numéro RNA où à défaut celui du récépissé en préfecture :

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date Volume : Folio : Tribunal d'instance :

1.5 Adresse du siège social : 815 route de Francescas idee

Code postal : 47600... Connie ne ne vise teen error eeereene er cereeramenante ones tas Commune déléguée le cas échéant : iii iiiiiiiiicenrreeereeenreesenerneeeceeeenreneneeeeenne sans

1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : Office Notarial - 54 Avenue Foch.

Code postal : 47600... Commune : Ve nn ue etfé cerner ce eeemesnenecénare rente esnnees

Commune déléguée le cas échéant : ii iisnnrsnrenseccecsscrsaresenecsence sance seceoeeceesneeeneeesesecennsceene

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : LAGIER eee Prénom : Brice rennes

NOM : JDEM nerensnenerenrnenenrrnernrrenner PrÉNOM : eee seeerreuesurrsuneceunesanesauceauecauneccuecececceueeuesce

[T0 14 1011(01s RSS

TéléDhonsi sise men à. RE En Lie er COUFTIBI : sui iiiisiieisseieeceeneeenereeeeecerenueeeceseesere

2. Relations avec l'administration

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? C] oui non

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément : attribué par en date du :

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [ | oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [_] oui non

.

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Reçu le 28/04/20263 _Relationghvec d'autres associations

À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? {indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

FEDERATION FRANGAISE-D'AFHLETISME: (FF Access eneneeeneneenneeneeenneneenneeeneennennee

33 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN (75013) PARIS eines SIREN: 78444873000027

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non |] oui [| Si oui, lesquelles?

nm nn nn nn nn na nn mn ann nanas nn nn mn nn nn nn mm nn mms

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

Nombre de bénévoles : 19 Bénévoles en continu |

Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière | °° Bénévoles pour l'action objet de la demande de subvention non rémunérée.

Nombre de volontaires :

Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique {par ex. Service civique)

Nombre total de salariés :

dont nombre d'emplois aidés

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)

Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique

Adhérents 100 Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de

l'association

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Reçu le 28/04/2026Dans le cadre d'une demande

p'uriannuelle, dupliquer autant rs 1 ! H i 5 Bu get de | association de fois que nécessaire si les

Année ou exercice du 01/09/2025 au 31/8/26 D CN différents.

Montant PRODUITS Montant

| 4 7. "RESSOURCES DIRECTES te

5 - Achat On 500 Achats matières et fournitures 2000 [73 - Concours publics Autres fournitures 1100 74 - Subventions d'exploitation? 2291.1 Etat : préciser le(s) ministére(s}, directions ou

services déconcentrés sollicités cf. 1ère page

61 - Services extérieurs 0

Locations

Entretien et réparation

Assurance Conseil-s Régional{aux) :

Documentation

62 - Autres services extérieurs 5240] Conseil-s Départemental (aux) : 891,10

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication 1040

Déplacements, missions 4000 Communes, communautés de communes ou

d'agglomérations:

Services bancaires, autres 200 subvention annuelle Commune NERAC 1400

63 - Impôts et taxes 0

impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :

64 - Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

L'agence de services et de Rémunération des personnels baiement (emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées (fondation)

65 - Autres charges de gestion courante 7500 [75 - Autres produits de gestion courante 10350

Licences 7500 | 756. Cotisations 10350

758. Dons manuels - Mécénat

66 - Charges financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

68 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations engagements et provisions

69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation

des salariés

TOTAL DES CHARGES HORS CVN 15840 TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 13141.1

Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit) 2698,90

79 - Transfert de charges

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) ?

PESTE des contributions volontaires en 0187 - Contributions volontaires en nature 0

860 - Secours en nature 870 - Dons en nature

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 71 - Prestations en nature

862 - Prestations

864 - Personnel bénévole 875 - Bénévoiat

OTAL DONT CVN 15840ITOTAL DONT CVN 13141.1

* Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » dû compte de résultat ; voir notice.

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Reçu le 28/04/2026Dupliquer les pages 5 à

Projet 6. Projet -[Dbjet de la demande 7, et le cas échéant 8 . pour chaque projet

empliir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ? oui

Intitulé :

ORGANISATION TRAIL SEMI-URBAIN FOULEES D'HENRI IV

Objectifs :

nous organisons le dimanche 25 octobre 2026 notre deuxième édition de cette course devant se dérouler sur le site classé de la Garenne ainsi qu’au centre-ville de la Commune de NERAC afin de permettre à tous les coureurs de notre région de bénéficier d'une course sur l'ALBRET et de mettre en valeur le patrimoine culturel aussi bien naturel qu'historique de notre région.

Description :

Comme précisé ci-dessus,

I s'agit de l'organisation d'une course qui sera cette année ouverte à 750 Coureurs (la précédente édition ayant réuni 500 coureurs inscrits 3 semaines avant la date prévisionnelle de clôture des inscriptions).

Cette course se déroule pour partie le long de la Baïse sur le site classée de la Garenne, puis dans le proche faubourg de la Commune de NERAC avant d'arpenter le centre ville de NERAC en passant devant ses sites historiques mettant en avant l'histoire de l'ALBRET. Comme l'année précédente, les coureurs seront soutenus tout au long du parcours par une centaine de bénévole, animés en musique via le groupe de Bandas local, avec photographe, ravitaillement et accueil boisson et nourriture à l'arrivée.

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République

{ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière

éventuelle, etc.

La course est ouverte à tous à partir de l'âge de 16 ans et profite donc à tous les coureurs y

compris très amateurs.

L'éventuel excédent financier bénéficiaire de la course profite au club d'Athlétisme de l'ACJ NERAC pour avoir un fonds de roulement pour préparer la prochaine édition de la course et acheter du matériel et équipement pour ses athlètes.

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Reçu le 28/04/2026MIURGUII 3

£—Prajet Objet de la demande (suite)

Territoire :

La course se déroule au cours de l'ALBRET sur le territoire de la Commune de NERAC, dans et hors du centre historique de ladite commune.

Moyens matériels et humains {voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

une centaine de bénévoles pour la journée

10 bénévoles dans l'organisation du projet tout au long de l'année précédent la course achat de rubalise, cônes, panneaux, piquets, banderoles, affiches, flyers, T-shirts à offrir aux coureurs, récompenses, ravitaillement etc.

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Bénévoles participants activement à l'action/projet 100

Salarié

dont en CDI

dont en CDD

dont emplois aidés4

Volontaires (services civiques ..)

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?

[] oui non Si oui, combien (en ETPT) :

Date ou période de réalisation : du (le) 26/10/26 au 26/10/26

Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus

# Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

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Reçu le 28/04/2026MIUVJELIT 6.E udget* du projet

Année 2026 -otréxercice du 26/10/2026 aug! 10/2026

CHARGES Montant PRODUITS Montant

50 - Achats 7000 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises,

prestations de services

Achats matières et fournitures 1000 |73 - Concours publics

Autres fournitures 1500 [74 - Subventions d'exploitation 2 3000

Achat T-shirts pour coureurs et récompenses 4500 en ou décorer Hé RME nd Dre mon

1 - Services extérieurs 600

Locations 400

Entretien et réparation

Assurance 200! Conseil-s Régional{aux) :

Documentation

62 - Autres services extérieurs 1150 | Conseil-s Départemental (aux) :

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication 1000

Déplacements, missions Communes, COM AEes de communes ou

d'agglomérations:

Services bancaires, autres 150 Espéré de la Commune 1500 3 - Impôts et taxes 0 Espéré de la Communauté de Commune 1500

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :

64 - Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (empiois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnei Aides privées (fondation)

65 - Autres charges de gestion courante 6320 [75 - Autres produits de gestion courante 12000

“hronométreur, Photographe, animation, sono 6020 | 756. Cotisations 7500

Protection civile 6020 | 758. Dons manuels - Mécénat 4500

66 - Charges financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

68 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations

engagements Lt provisions

De ve les bénéfices (IS); Participation 9 - Transfert de charges

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES HORS CVN 15070 TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 15000

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN)

86 - Emplois des contributions volontaires en o #7: Coitibütions véloséstés cs ré 0

nature

860 - Secours en nature 870 - Dons en nature

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature

862 - Prestations

B64 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat

TOTAL DONT CVN 15070 [TOTAL DONT CVN 15000

La subvention sollicitée de 1500 €, objet de la présente demande représente 10

dont CVN {montant sollicité/totai du budget) x 100. % du total des produits du projet

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs

publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

ue ne 5 uote | Décembre 2022- Page 7 sur 10 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice.

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Reçu le 28/04/2026Projet n° 1

Date de la demande :

DEMANDE D'EQUIPEMENTS

CJDemande d'équipement pour une manifestation

Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation

[_]Demande d'équipement à titre permanent ou de

longue duréee

Date de la manifestation :

Titre - nom de la manifestation :

Date de début :

Date de fin :

Descriptif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concerné par la demande :

Nombre de personnes attendues : Nombre de bénéficiaires :

Horaire de la manifestation : Début ñ

Fin : h

Site. lieu ou équipement: Matériel : Es

Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied

Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran

Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage

Stand-Barnum 3x3m

Salle, gymnase : Stand-Barnum 3x3m avec électricité

Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage

Chaises

Tables, tréteaux

Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs

Grilles, panneaux et supports

d'exposition

Barrières de chantiers, de police

("Vauban")

Podium ou scène (préciser dimension

souhaitée)

Livraison ou installation conforme le :

Etat des lieux sortant le :

Commentaires état matériel :

SECURITE Partie réservée à la collectivité

Présence/ronde police souhaitée :

de h à h

Gardiennage :

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Reçu le 28/04/2026/. Attestations

Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.

représentant(e) légal(e) de l'association ATHLETIC CLUB DES JEUNES DE NERAC

Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2

Signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cf.

déclare :

- que l'association est à jour de ses obligations administratives*, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;

- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la

loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : |

- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ; |

- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014

entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte :

” que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en | nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)? |

inférieur ou égal à 500 000 € |

CT supérieur à 500 000 €

- demander une subvention de : 1500 € au titre de l'année ou exercice 2025/202€

€ au titre de l'année ou exercice

€ au titre de l'année ou exercice

€ au titre de l'année ou exercice |

- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association. |

=> Joindre un RIB

Fait, le 04/12/2025 à NERAC

Signature

Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus

8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son |

nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."

* Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des assaciations - Préfecture ou Sous-préfecture. |

10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20

décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et

au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

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Reçu le 28/04/2026£ bisilinformations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia”, "Règlement de minimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Date de signature | Année(s) pour "Décision" européenne, "Règlement" ou

de-Facte aquelle/ "régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé d'attribution de la lesquelles la gr 8 : EUTOP quere puplq y Montant ne . | auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention

subvention (arrêté, | subvention a été ne sur l'acte d'attribution de la subvention convention) attribuée

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.

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Reçu le 28/04/2026