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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
2017/33
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE ;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS
:
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO ;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN,;
Serge
PEROTTINO;
Christine
PRETOT,;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/19 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d’insertion
sociale
dans
les
marchés
publics
du
Département
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
s'engage
à
utiliser
le
levier
de
la
commande
publique
en
faveur
de
l'insertion
de
publics
éloignés
de
l'emploi,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
qui
va
permettre,
grâce
à
la
commande
publique
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-
du-Rhône
de
générer
des
heures
de
travail
réservées
à
un
public
en
parcours
d'insertion.
En
effet,
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
mène,
dans
le
cadre
du
développement
durable,
une
politique
de
promotion
des
achats
éco
et
socio
responsables,
qui
se
traduit,
notamment
par
une
volonté
de
développement
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics,
qui
constitue
une
opportunité
d'insertion
professionnelle
pour
des
publics
en
difficulté.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-19- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 À
cette
fin,
le
Conseil
Départemental
a
répertorié
au
sein
des
Territoires
du
Pays
d'Aix,
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
et
du
Pays
de
Martigues
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
des
agents
gestionnaires
de
clauses
sociales,
dits
«
facilitateurs
»
afin
de
faire
le
lien
de
façon
cohérente
entre
l'acheteur
public,
représenté
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
les
entreprises
titulaires
et
les
personnes
durablement
éloignées
du
marché
du
travail.
La
présente
convention,
n’entraîne
pour
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
aucun
engagement
financier.
Il
s'agit
de
mobiliser
le
public
demandeurs
d'emploi
et
connaissant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
3
Territoires
de
la
Métropole
dotés
de
postes
de
facilitateurs,
de
manière
à
favoriser
la
construction
de
parcours
d'insertion
et
l'accès
à
l'emploi
des
personnes
qui
en
sont
éloignées.
La
signature
de
cette
convention,
conclue
pour
une
période
de
3
ans,
constitue
une
possibilité
supplémentaire
pour
les
habitants
des
3
Territoires
concernés
d'accéder
à
l'emploi
et
notamment
pour
les
personnes
en
accompagnement
renforcé.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14
mars
2017.
Considérant
e
L'intérêt
métropolitain
de
ce
partenariat.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'insertion
sociale
dans
les
Marchés
Publics
du
Département.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-19- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017