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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Travail et emploi,
2017/6
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA
;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI:
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY
;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS
;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO,
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET,;
Yves
MESNARD,
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY
;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO;
Christine
PRETOT,;
Monique
RAVEL,
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCON|I
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/4 Sur
le
rapport
Gérard
GAZAY
Versement
du
restant
de
la
subvention
2016
au
Groupement
d’Intérêt
Public
Mission
Locale
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
L'activité
de
la
Mission
Locale
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
reconnue
et
son
efficacité
n'est
plus
à
démontrer.
En
assumant
l'accueil,
l'information,
l'orientation,
l'accompagnement
des
jeunes
demandeurs
d'emploi
âgés
de
16
à
25
ans,
ce
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
favorise
l'insertion
sociale
et
professionnelle
durable
des
jeunes
en
difficulté
des
12
communes
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
: Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cuges-les-Pins,
La
Penne-sur-Huveaune,
Roquevaire,
Saint-Zacharie,
La
Destrousse,
La
Bouilladisse,
Peypin,
Saint-Savournin
et
Cadolive.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-4-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Elle
a
ainsi
reçu
en
2015,
3235
jeunes
du
Territoire
ce
qui
représente
une
augmentation
de
7
%
par
rapport
à
2014.
Les
missions
qui
sont
dédiées
à
la
Mission
Locale
sont
ainsi
en
augmentation,
notamment
en
direction
des
jeunes
en
rupture
avec
le
monde
scolaire
et
sans
solution.
Les
directives
gouvernementales
orientent
ses
interventions
en
faveur
de
l'accès
à
l'emploi
et
l'amènent
à
davantage
de
contacts
avec
le
monde
économique.
En
2016,
dans
la
continuité
de
2015,
le
Plan
d'Action
Opérationnel
(PAO)
de
la
Mission
Locale
s'inscrit
dans
la
convention
de
partenariat
régional
qui
traduit
les
volontés
partagées
du
Conseil
Régional
et
de
l'Association
Régionale
Des
Missions
Locales
(ARDML).
Il
fixe
des
priorités
et
des
axes
de
travail
structurants.
L'activité
de
la
Mission
Locale
revêt
donc
une
importance
de
premier
ordre,
sur
un
territoire
où,
comme
beaucoup
d’autres,
le
taux
de
chômage
des
jeunes
est
supérieur
à
celui
des
adultes.
Pour
toutes
ses
raisons,
il
est
important
d'accorder
notre
soutien
à
l'activité
de
la
Mission
Locale
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
par
la
régulation
du
solde
de
la
subvention
accordée
d'un
montant
de
116
000
€.
Chaque
année,
des
subventions
sont
inscrites
au
budget
en
faveur
d'associations
ou
d'organismes
très
étroitement
liés
au
Conseil
de
Territoire,
et
qui
assument
à
ce
titre
une
véritable
fonction
de
service
public.
Selon
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
de
subventions
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l’objet
d'une
dépense
effective
qu'en
raison
d'une
décision
individuelle
d'attribution
prise
au
titre
de
l'exercice
sur
lequel
doit
intervenir
la
dépense.
Afin
d'éviter
toute
interruption
dans
le
fonctionnement
de
cet
organisme
qui
a
l'obligation
de
payer
certaines
dépenses
dès
le
début
de
l'exercice
et
avant
le
vote
du
budget
primitif,
notamment
les
salaires
des
agents,
il
était
indispensable
de
prévoir,
les
crédits
nécessaires
aux
versements
d'acomptes
sur
les
subventions
de
la Métropole
à
la
Mission
Locale
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Cette
avance
a
été
versée
sur
la
base
de
60
%
du
montant
de
la
part
de
fonctionnement
courant
de
la
subvention
de
l'année
antérieure.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
e
La
délibération
n°
HN
027-055/16/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
du
7
avril
2016.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-4-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/7
Considérant
e
Le
partenariat
en
cours
avec
l'association
sur
l'ensemble
des
objectifs
inscrits
dans
la
convention
d'objectifs.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
D'approuver
le
versement
du
restant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016
d'un
montant
de
116
000
€
(cent
seize
mille
euros)
au
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Mission
Locale
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
2
non-participations
au
vote
: André
JULLIEN,
Sylvia
BARTHELEMY
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-4-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-4-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017