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Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
0 7
DEC.
2023
ID
: 091-219106663-20231204-DELCMO6_2023_64-DE
Æ. 2},
Villesjuèt fe
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
06_2023_64
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
4
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:29/11/2023
DATE
D’AFFICHAGE
:29/11/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Valéry
LAURENT. Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Manuella
SAINTEROSE
procuration
à M.
Joseph
AFONSO,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à M.
Christian
TANAÏS.
Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS.
OBJET
:AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
A
L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
EN
VUE
DE
L’EXTENSION
D'UN
CENTRE
DE
DONNEES
INFORMATIQUES
(DATA
CENTER)
SUR
LA
COMMUNE
DE
MARCOUSSIS.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
les
articles
L
123-1
et
suivants,
L
181-1
et
suivants,
L214-1
et
suivants,
R
123-1
et
suivants,
R
181-36
à
R
181-38
et
R
214-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
pubiéie
À
7 DEC,
2073
ID
: 091-219106663-20231204-DELCMO6_2023_64-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/215
du
13
novembre
2023
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
relative
à la
demande
d'autorisation
environnementale
nécessaire
au
projet
d'extension
sur
la
zone
2
Nord
du
site
d'exploitation
du
centre
d'hébergement
de
données
informatiques
(data
center)
« DATA
4»
localisé
route
de
Nozay
sur
la
commune
de
MARCOUSSIS
(91460)
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VILLEJUST
est
située
dans
le
périmètre
d'affichage
fixé
par
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
par
conséquent,
le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales,
CONSIDERANT
l'enquête
publique
présentée,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'émettre
un
avis
réservé
à
l'extension
du
centre
de
données
informatiques
(data
center),
localisé
route
de
Nozay
sur
la
Commune
de
MARCOUSSIS
au
regard
du
cumul
du
développement
des
activités
de
DATA
CENTER
à proximité
immédiate
de
la
Commune
de
Villejust.
La
commune
subit
l'implantation
nombreuse
et
croissante
de
Data
Centers,
3
réalisés
ou
en
cours
(Marcoussis,
les
Ulis
x 2)
et
deux
autres
au
moins
en
développement
[les
Ulis,
Villebon-sur-Yvette).
Or,
si
ces
équipements
massifs,
inesthétiques,
peu
créateurs
d'emplois
s'installent
dans
notre
périmètre,
et
finalement
au
plus
près
de
notre
population
plutôt
que
de
celles
des
Communes
qui
les
accueillent,
c’est
principalement
parce
que
Villejust
leur
permet
de
se
garantir
de
la
quantité
d'énergie
nécessaire
et
suffisante
à leurs
activités
avec
le
transformateur
RTE
qui
est
sur
son
territoire.
Aussi,
Villejust
endure
des
travaux
de
réseaux
électriques
et
de
fibre
conséquent,
des
alourdissements
de
ses
pylônes,
sans
quasi
aucune
contrepartie
financière,
les
recettes
nouvelles
de
ces
installations
ne
bénéficient
qu’à
la
commune
d'accueil
physique
et
à la
Communauté
d'Agglomération
et
non
à celle
qui
subit
le
plus
de
préjudices
d'interventions,
tant
sur
le
nombre
de
passage
sur
la
Commune
ou
sur
le
volet
paysager.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
04/12/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI