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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_42-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
04_2023_42
L’An
deux
mil vingt-trois,
le 3 juillet,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 28/06/2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 28/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO.
Excusé(es)
représenté(es):
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-
BARBAZA. Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
: VŒU
DE
SOUTIEN
A
LA
PROPOSITION
DE
LOI
DEPOSEE
PAR
LE
SENATEUR
PATRICK
CHAIZE
VISANT
A
ASSURER
LA
QUALITE
ET
LA
PERENNITE
DES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
A TRES
HAUT
DEBIT
EN
FIBRE
OPTIQUE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_42-DE
VU
la
proposition
de
loi
n°795
déposée
au
Sénat
le 19
juillet
2022
par
le sénateur
Patrick
CHAIZE
visant
à assurer
la qualité
et
la
pérennité
des
réseaux
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
;
CONSIDERANT
les
nombreux
dysfonctionnements,
dégradations
et
malfaçons
observés
au
cours
des
dernières
années
sur
les
réseaux
de
fibre
à
l’abonné
FTTH
publics
et
privés
déployés
sur
le
territoire
des
adhérents
du
SIPPEREC
et
les
échecs
de
raccordements
et
déconnexions
fréquentes
que
cela
génèrent
pour
les abonnés
;
CONSIDERANT
l’exaspération
grandissante
et
légitime
que
de
tels
désordres
suscitent
auprès
des
administrés
des
communes
adhérentes
qui
se
trouvent
ainsi
privés
d’accès
à
la fibre
dans
un
contexte
où
le
recours
au
très
haut
débit
est
devenu
un
droit
et
un
service
essentiel
pour
communiquer,
télétravailler,
se
former
à
distance,
effectuer
des
démarches
en
ligne
ou
accéder
à
la
culture
et
aux
loisirs
;
CONSIDERANT
l'impact
financier
que
ces
dégradations
et les frais de
remise
en
état qu’elles
entraînent
font
peser
sur
l’exploitation
des
réseaux
d'initiative
publique
que
les
collectivités
ont
contribué
à
financer
;
CONSIDERANT
la commission
municipale
finance,
moyens
généraux
et vivre
ensemble
en
date
du
20
juin
2023;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
que
la
commune
de
Villejust
soutient
la
proposition
de
loi
n°795
visant
à assurer
la
qualité
et
la
pérennité
des
réseaux
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique.
DIT
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à l'ARCEP.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/07/23
Le
Maire,
Igor
TRICKOV,