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Déliberation - 2024 63 subvention exceptionnelle vallee daspe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63 subvention exceptionnelle vallee daspe)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le SO
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 1963-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à
19 h O0.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme
HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M.
DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille,
Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. FERRUS Stéphane,
Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : O0 Abstention : 0
Délibération n° 2024/63
Versement d’une subvention exceptionnelle suite aux dégâts provoqués par les intempéries dans la vallée d’Aspe
M. le Maire rappelle que de récentes intempéries ont provoqué de très importants dégâts dans
la vallée d'Aspe.
En effet, le département a connu un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au
7 septembre 2024. L'épisode pluvieux de cette nuit a été d'une telle intensité que les
communes des Pyrénées-Atlantiques en particulier de la Vallée d’Aspe (Borce, Cette-Eygun,
Etsaut et Urdos) ont été durement touchées. Les habitants, administrés ou simplement de
passage dans ces communes ont considérablement soufferts par ces conséquences
climatiques dramatiques.
Considérant les dégâts matériels importants mais aussi les effets psychologiques que de tels
sinistres peuvent avoir un appel à la solidarité a été lancé par l'association des Maires et
Présidents de Communautés des Pyrénées Atlantiques pour les communes sinistrées de la
Vallée D'Aspe.
03/10/2024 FUIT
EN
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L C ID : 064-216400382-20240919-2024 09 1963-DE
Les collectivités, entreprises ou particuliers souhaitant effectuer un don, peuvent effectuer un
virement bancaire aux coordonnées du compte ouvert "ADM64 -— Intempéries".
Les fonds seront entièrement reversés aux quatre communes en particulier reconnues en état
de catastrophe naturelle pour l'épisode pluvieux et inondations de la nuit du 6 au 7 septembre
2024 par arrêté ministériel.
La violence et la récurrence de ces phénomènes climatiques, leurs conséquences sur les
biens et les populations impactent considérablement les collectivités et la gestion des maires
à administrer et sécuriser leur commune. Plus que jamais l'ADM64 reste mobilisée pour
sensibiliser les pouvoirs publics à mieux accompagner les élus à la gestion de crise et à la
reconstruction que de tels évènements engendrent inévitablement.
La commune d’Arcangues souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
C'est la raison pour laquelle Monsieur M. le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une
subvention exceptionnelle de 5000 €. Cette somme serait versée au profit du compte ouvert
par l'Association des Maires. Les fonds ainsi récoltés seront directement et intégralement
reversés aux communes les plus sinistrées.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2311-7,
CONSIDÉRANT que la commune d'Arcangues souhaite s'associer à l'élan départemental de solidarité en faveur de la reconstruction des communes dévastées par ces intempéries
L'Assemblée délibérante, après en avoir débattu :
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 5000 € à
l'association des Maires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette
subvention et à réaliser les opérations comptables correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Le secrétaire,
es
M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024