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Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1314256732delib 11 05 30 14 budget annexe petit prince compte gest 2010)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE
Nombre de conseillers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
En exercice : 29 PREFECTURE DE L'HERAULT
Présents : 23 ARRIVEE LE:
Votants : 28
Date de la convocation : 24 mai 2011 - Î JUIN ao
N° 11.05.30.14
BUREAU DU COURRIER
L’an deux mille onze et le trente du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, Mile CROS, MM FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme CARRETIER
Mme ROMÉRO en faveur de Mme RAMON BOTONNET
Mme TARAYRE en faveur de M. BOUSQUEL
M. PLANCHERON en faveur de Mme BOULANGÉ
M. SAVY en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTE : Mme ALQADI NASSAR
BUDGET ANNEXE MAISON du PETIT PRINCE -COMPTE de GESTION 2010
Rapporteur : Monsieur Ousset
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de 2010, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1.
2.
3.
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture