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Déliberation - dirgen1272636340delib 111 2010 budget annexe maison du petit prince dm1
Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272636340delib 111 2010 budget annexe maison du petit prince dm1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
N° 111
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 26
Date de la convocation : 4 mars 2010
L'an deux mille dix et le dix du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, MM CONTE, OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, MM
ALLOUCHE, BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, Mme CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme
FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON et SAVY.
PROCURATIONS : Mme ROMERO en faveur de M. OUSSET
Mme PLAYS en faveur de M. ALLOUCHE
Mme ALQADI NASSAR en faveur de Mme LABORDE
M. PAUL en faveur de M. BOUISSEREN
Mile VAN ELST en faveur de M. CARILLO
M. BOUSQUEL en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES : Mmes CONFAIS et TARAYRE.
BUDGET ANNEXE MAISON du PETIT PRINCE - Décision Modificative n°1
Rapporteur : M. OUSSET
Les services financiers de la commune rencontre des difficultés quant au paiement des marchés sur le budget annexe.
En effet les services du Trésor Public ont renvoyé illégalement les bordereaux de mandats et les mandats s’y
rapportant. Afin de ne pas pénaliser nos fournisseurs, et bien que cette interprétation prête largement à débat, il est
proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits suivantes :
e Dépense de fonctionnement : - 418 687 €
o 023-virement section d'investissement : -418 687 €
e Recettes de fonctionnement : - 418 687 €
o 7066 — Redev. à caractères sociaux : - 353 920 €
o 7474-Participation des Communes : - 64767 €
e Dépenses d'investissement : - 416 687 €
o OP10- Matériel 2010-
“ 2184 mobilier : - 144 081 €
o OP11:Bâtiment
" 2313 —-immos en cours : - 272 606 €
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr e Recettes d'investissement : - 416 687 €
o 021-Autofinancement prévisionnel : - 416 687 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages
(cinq abstentions).
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt ri re
et ARS UN et publication
le.9.5MARS-2010