Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250742
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250741
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251025 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240404 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251023 P
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251027 A
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250740
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250743
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 21. AIDE AU
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 07 convention transitoire avec la region
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 07 convention transitoire avec la region)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
D
€
P
A
R
T
E
M
E
N
T
D
U
N
o
R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L'an
d
il di
t,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
|
il
tai
4
4
si
an
deux
mil
dix-sept,
z
ri
ix-huit
heures,
le conseil
communautaire
d
agglomération
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
de
Cambrai
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de délégués
communautaires
en exercice
93
ARRIVEÉE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
71
Nombre
de votes
76
2
{
DEC. 2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 70
Pour
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSK!,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Olivier
MOITY,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
-ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
— ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-
FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH
:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART—
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
_01
BOURSIES
: M.
Slimaäne
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
05
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
—
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
—
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
—
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre
Antoine
VILLAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
+
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS
: M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-07
: CONVENTION
TRANSITOIRE
AVEC
LA
REGION
RELATIVE
AUX
OPERATEURS
DE
LA
CREATION
D’ENTREPRISES
or
TRANSMIS
Le |
90
DEC.
2017
à
le
Sous-Préfecture
on mmnranmert
immmed
Publié
le. 28
GE,
7057
Certifié
exécutolr8
(B £;y
204.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40
00 -
Fax: 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
2017-12-07
: CONVENTION
TRANSITOIRE
AVEC
LA
REGION
RELATIVE
AUX
OPERATEURS
DE
LA
CREATION
D’ENTREPRISES
Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD
Vice-Président
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
a
modifié
les
termes
de
l'article
L1511-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
dispositions
de
cet
article
conditionnent
dorénavant
le
versement
par
les
communes
et
leurs
groupements
de
subventions
aux
organismes
dont
l’objet
exclusif
est
l’aide
à
la
création
d'entreprises
par
les
communes
et
leurs
groupements
à
la
conclusion
d'une
convention
avec
la
Région.
La
Région
Hauts
de
France
a
délibéré
lors
de
sa
séance
plénière
du
29
septembre
2017
sur
un
modèle
de
convention
transitoire
avec
les
EPCI
relative
aux
opérateurs
de
la
création
d'entreprises,
afin
de
définir
les
modalités
de
contractualisation.
Cette
convention
permet
de
régulariser
la
situation
pour
l’année
2017
et
d'anticiper
l’année
2018
dans
l'attente
d’une
éventuelle
contractualisation
plus
globale
sur
le
développement
économique.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
soutient
l’action
d'opérateurs
à
la
création
d'entreprises. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-__
D’approuver
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
la
Région
pour
le
soutien
à
l’action
d'opérateurs
à la création
d'entreprises
-
D'autoriser
M.
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
à
signer
les
actes
afférents
à ce
dossier. Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
ANS.
|
EE
—
te|
20
ŒL.
x
i
x e
sous-Pr
Ex
François-Xavier
VILLAIN