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Document publié le Vendredi 14 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250742)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
D20250742 : AIDE AU COMMERCE – BP METALLERIE FERRONNERIE A HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Rapporteur : Bernard De NARDA - Vice-président
Monsieur Bruno PRUVOT a sollicité la Communauté d’Agglomération par courrier en date du 14 Février 2025 pour une aide au développement de son entreprise à Honnecourt-sur-Escaut, 20 rue à Maçon.
Afin de développer davantage son activité de métallerie-ferronnerie et ainsi pouvoir répondre à la demande croissante de ses clients, il souhaite investir dans du matériel à hauteur de 3 408.42 € HT.
Dans le cadre de la convention de partenariat relative à la participation de la communauté d’agglomération au financement des aides et régime d’aides de la Région Hauts de France et plus particulièrement dans le cadre du cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise, nous avons la possibilité d’accompagner ce type de projet.
La commission développement économique du 24 Juin 2025 s’est prononcée favorablement.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- D’allouer une aide directe à la création d’entreprise, à la BP METALLERIE- FERRONNERIE, ou toute autre société s’y substituant, d’un montant de 1 022.53€, - D’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires, - De préciser que les dépenses seront inscrites au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE
Publié sur le site internet le 07 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 04 juillet 2025
Reçu en préfecture le 04 juillet 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-202500704_D20250742-DE