Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 2024 01 15
Procès Verbal - crcm 2023 01 23
Procès Verbal - crcm 2018 06 25 3c9b
Procès Verbal - crcm 2018 11 05
Procès Verbal - crcm 2020 01 20
Procès Verbal - crcm 2018 03 05 3459
Procès Verbal - crcm 2018 09 12
Procès Verbal - crcm 2022 01 31
Procès Verbal - crcm 2018 12 10
Procès Verbal - crcm 2021 01 20
Procès Verbal - crcm 2018 01 29 1d8c
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2018 01 29 1d8c)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 29 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf du mois de janvier, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Agnès VILLECHAISE, Jeanne BRET LANCERON, Florence BUCHET.
Absent excusé : Régis SCHOCKMEL.
Absente : Valérie BEAUMONT.
Madame Jeanne BRET LANCERON a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2017
- Tarifs 2018
- Ouverture de crédits d’investissement 2018 (Règlement radiateurs) - Discussion budgétaire 2018
- SDIS – Convention contrôle des hydrants
- Comptes rendus des réunions des syndicats et commissions de la CdC - Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2017.
2018-001 – TARIFICATIONS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs de l’année 2017 pour l'année 2018, à savoir :
- Location salle multiactivité :
o Personne de la commune : 35,00 €
o sono : gratuit
o Groupes de passage : 50,00 €
o Usage pro et commercial : 100,00 €
o Caution : 300,00 €
o Caution prêt de la vaisselle : 1,00 €
l’unité assiette – couverts
- Location salle de basket :
o Location aux communes : 100,00 €
o Location aux clubs et
Associations hors commune : 50,00 €
o Caution : 300,00 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018
- Concessions cimetière communal :
o Concession 2 m² - 1 personne : 50,00 €
o Concession 2 m² - 2 personnes
avec droit de superposition : 80,00 €
o Caveau 4 m² : 160,00 €
o Columbarium :
o Concession d’un an : 50,00 €
o Concession de 10 ans : 400,00 €
o La porte restant à la charge du concessionnaire.
2018-002 – AUTORISATION D'OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT – BUDGET 2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant total des crédits inscrits au budget 2017 aux chapitres d'investissement s'élève à 370 350,00 € dont 16 849 € au chapitre 16.
À ce titre, Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits suivants pour l’acquisition de radiateurs pour la salle multiactivité et de divers matériels pour la Mairie :
- Chapitre 21 – Article 2135 – Opération 55 : 1 600,00 €
- Chapitre 21 – Article 2183 – Opération 58 : 1 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'ouverture de crédit d’investissement de 2 600,00 € pour au budget 2018.
DISCUSSION BUDGÉTAIRE 2018
Après discussion, le Conseil municipal décide de reporter d’une année la mise aux normes PMR des vestiaires et de l’église. Une demande de modification de l’Agenda d’Accessibilité Programmée sera effectuée.
2018-003 – DÉFENSE INCENDIE – CONVENTION DE CONTRÔLE DES POINTS D’EAU INCENDIE PAR LE SDIS POUR L’ANNÉE 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les dispositions nationales relatives aux règles de défense incendie ont fait l’objet d’une réforme dont la mise en œuvre se décline se décline sur le département de la Gironde conformément à l’arrêté préfectoral portant Règlement Départemental de la Défense Extérieur Contre l’Incendie (RD DFCI) signé le 26 juin 2017.
Le Maire précise qu’il est détenteur du pouvoir de police spéciale de DECI, et est chargé d’analyser les risques et de planifier l’implantation des moyens de DECI adaptés, ainsi que d’assurer, dans le temps, leur maintien en condition opérationnelle. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2018
À cet effet, dans l’attente des résultats des discussions avec la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde pour la gestion des années à venir, le Maire propose une convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés à titre gratuit pour l’année 2018.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour l’année 2018.
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC
Néant.
QUESTIONS DIVERSES
• École de Pondaurat : le Maire informe le Conseil municipal que l’école de Pondaurat demande une participation pour un séjour éducatif au mois de mai en Charente Maritime. Contact sera pris auprès du SIRP de Ponbartignac pour plus d’informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.