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Procès Verbal - crcm 2018 11 05
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2018 11 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2018
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq du mois de novembre, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE, Nathalie DUCASSE, Fabrice DUMEAU, Agnès VILLECHAISE, Régis SCHOCKMEL, Florence BUCHET, Valérie BEAUMONT.
Absents excusés : Éric TAUZIN, Jeanne BRET LANCERON.
Madame Valérie BEAUMONT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2018
- Conseiller délégué aux élections
- Travaux de mise en accessibilité de la salle des sports et de l’église : o Présentation des projets chiffrés
o Demande fonds de concours à la CdC du RSG (salle des sports)
o Demande aide au Conseil départemental
o Demande DETR
- Terres de l’ASA des Digues de Barie à Castets
- Admissions en non-valeur
- Diagnostic énergétique des loyers réalisé par le SIPHEM
- Éclairage public
- Noël des enfants et des ados 2018
- Vœux 2019
- Comptes rendus des réunions des syndicats et commissions de la CdC - Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2018.
CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX ÉLECTIONS
Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Luc BEAUCAILLOU qui a été nommé lors de la dernière réunion, ne peut être délégué puisqu’il est adjoint. Madame Valérie BEAUMONT se propose pour participer aux travaux de contrôle. Le Conseil municipal accepte sa nomination.
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES SPORTS ET DE L’ÉGLISE
• Présentation des projets chiffrés :
Le Maire présente l’estimation de l’architecte, à savoir : Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2018
o mise en accessibilité de l’église : 33 680,00 € HT, les travaux comprennent la création d’une porte latérale et d’une rampe d’accès, le ravalement et le rejointoiement du mur en pierre de la façade côté place, la création d’une place PMR contre l’église et le revêtement de la place en grave stabilisée.
o Aménagement de vestiaires accessibles à la salle des sports : 47 700,00 € HT, création d’un vestiaire avec deux cabines de douche d’une superficie de 19,40 m².
• Demande de fonds de concours à la CdC du Réolais en Sud Gironde : Le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de monter un dossier pour demander un fonds de concours à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde pour les travaux de création du vestiaire.
• Demande aide au Conseil départemental :
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander au Conseil départemental de la Gironde un dossier de demande de subvention pour la création du vestiaire.
• Demande DETR :
Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur le Sous-Préfet pour présenter une demande de DETR 2019 pour l’ensemble des travaux de mise en accessibilité de la salle des sports et de l’église.
2018-027 – DISSOLUTION DE L’ASA DES DIGUES DE BARIE – DEMANDE RÉTROCESSION DES TERRES A LA COMMUNE DE BARIE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’ASA des Digues de Barie, sera dissoute au 31 décembre 2018, l’entretien des digues sera désormais pris en charge par la compétence GEMAPI de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.
Le Maire rappelle que l’ASA des Digues de Barie est propriétaire de plusieurs parcelles de terres, à savoir : à Barie cadastrées section ZC n° 32 au lieu-dit l’île, ZE n° 35 et n° 42 au lieu-dit La Gravaire, à Castets-en-Dorthe, cadastrée section ZB n°56 au lieu-dit Mounens et à Bassanne, cadastrées section B n° 15 et n° 162 au lieu-dit La Nouguedeyre.
Vu la délibération du bureau de l’ASA des Digues de Barie en date du 11 octobre 2018 qui souhaitait que ces parcelles soient rétrocédées à la commune de Barie,
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur un éventuel rachat ou reprise de ces terres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde la rétrocession des parcelles précitées à la commune de Barie pour un euro symbolique en compensation de son implication en moyens humain et matériel pendant la durée d’existence de l’ASA.
2018-028 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2018
Monsieur le Maire, après réception d’une proposition d'admission en non-valeur d’un reliquat de loyer, pour une somme de 329,79 € expose au Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer, le reste à recouvrer ayant fait l’objet d’un procès-verbal de carence. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2018
Les admissions en non-valeur sont les suivantes :
- loyer octobre 2016 - PUJOL Maria : 181,35 €
- charges locatives octobre 2016 – PUJOL Maria : 9,67 €
- loyer novembre 2016 – PUJOL Maria : 133,48 €
- charges locatives novembre 2016 – PUJOL Maria : 5,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les admissions en non-valeur d’un montant total de 329,79 €.
DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DES LOYERS RÉALISÉ PAR LE SIPHEM
Monsieur le Maire présente le diagnostic énergétique réalisé par le SIPHEM pour le logement n° 8 bis du Bourg occupé par Madame Cédrine LUCET. Le technicien de la Maison de l’Habitat préconise une isolation des murs périphérique, une isolation des plafonds, la mise en place de menuiseries double vitrage au rez-de-chaussée et la mise en place d’une VMC.
Le Conseil municipal, après discussion, charge Monsieur le Maire de demander des devis pour la mise en place de menuiseries double vitrage et d’une VMC. L’isolation des plafonds est à vérifier.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Suite à des doléances d’administrés relative à l’intensité de l’éclairage public, le Maire signale pour information que l’ensemble des nouvelles lanternes sont équipées d’un abaissement de 50 % de 23 heures à 5 heures soit un passage de 80 watts à 40 watts. Il est possible d’effectuer une coupure la nuit, mais dans ce cas s’il devait survenir un accident par manque de luminosité, c’est le Maire qui serait tenu pour responsable, cette solution n’est donc pas retenue.
NOEL DES ENFANTS ET DES ADOS 2018
Il est rappelé que le Noël des enfants avec la présentation du spectacle « Bouille et Tambouille » aura lieu le mercredi 12 décembre 2018 à 17 heures à la salle multiactivité et que la soirée bowling proposée aux ados aura lieu le vendredi 14 décembre 2018 à 19 heures.
VŒUX 2019
La date retenue pour la présentation des vœux 2019 est le samedi 19 janvier 2019.
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC
Chaque délégué ayant assisté à une réunion de syndicat ou de commission de la CDC en fait le compte-rendu.
QUESTIONS DIVERSES
• Aire de jeux : Monsieur le Maire présente les devis pour le terrassement, à savoir : Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2018
o Terrassement de la plateforme par Monsieur Yannick DUCOS : 410,00 € o Fourniture gravier par LAFARGE : 1 092,35 €
Le Conseil municipal accepte les devis.
• Exercice des pompiers : le Maire informe le Conseil municipal qu’un exercice des pompiers dans le cadre d’une inondation est prévu pour le printemps 2019.
• Commémoration du 11 novembre 1918 : une discussion s’engage sur les modalités d’organisation de la commémoration du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48.