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Déliberation - DCM050626 3 04 Appro Reconduction Etudes Dirigees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM050626 3 04 Appro Reconduction Etudes Dirigees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département des Alpes Maritimes
R é publique r a n ç a !
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE 05 JUIN 2026
DCMO50626 -3-04 APPROBATION DE LA RECONDUCTION DES ÉTUDES
DIRIGÉES
vd NOMBRE DE CONVOCATION
CERTES EREEUTOIRES MEMBRES Affichée le 01/06/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le maire,
006-210600656-20260605-DCM050626-3-04-DE le
Accusé certifié exécutoire | :-------- Présents 24
Réception par le préfet : 12/06/2026
Affichage : 12/06/2026 Représenté(s) 05
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par voie électronique Votants 29
à le
A Absent sent(s) o
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane KNOLL, Mme-Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M.
Jean-Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie BOSS, M.
Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-—Eaurent
ÉTAIENT PRÉSENTS CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme
Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony
MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M-
Laurent EUGEN, M. Paul MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,
M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA,
Mme Christine MALOT à Mme Laetitia ROUBAUD,
A
PONS RENS Mme Annie BOIS à M. Bruno LAMY
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Marie-Manuelle HÔRER,
M. Laurent FUGEN à Mme Monique TOSELLO),
ABSENT(S)
Non représenté(s) Néant:
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - 3-04 - PJ-0 1/2
12/06/2026
12/06/2026 Madame Sabrina MONTULÉ, adjointe au maire déléguée au sport et à l'éducation, l'enfance et la jeunesse,
expose ;
Une activité d'étude dirigée est proposée aux élèves de l'école élémentaire Marcel Pagnol depuis le mois de
janvier 2024.
Elle est encadrée par des enseignants de l'école sur inscription des familles avec une tarification supplémentaire.
Cette activité sera reconduite pour la rentrée 2026, et débutera mi-septembre. Le volume horaire d'intervention
de l'enseignant reste inchangé. Les temps de devoir sont organisés en deux séances par semaine (sous réserve
de proposition d'autres enseignants et des effectifs) : de 16h30 à 17h30, à raison de quinze (15) enfants par
groupe.
La tarification reste inchangée également, à savoir 2.42 euros par jour et par enfant. Ce montant inclut le
montant d'1.87 euros proposé pour l'étude surveillée, auquel viennent se rajouter 0.55 euros correspondant à
50% de la rémunération de l'enseignant, la commune ayant souhaité prendre à sa charge les 50% restants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 n° DCM 211223-4-02, approuvant la mise
en place et la tarification des études dirigées,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2026 n° DCM 050626-4-02, approuvant le règlement
financier du service éducation, jeunesse et jeunesse,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- _ APPROUVE la reconduction de l'étude dirigée pour la rentrée 2026,
- _ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à
signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 juin 2026,
La secrétaire de séance
Mme. Léa BORDOLI
Le maire
k
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS
61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - 3-04 - PJ-0 2/2