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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070725 4 02 Appro Etude Dirigee Annee Scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département des Alpes Maritimes
R é pu b | 1 qu e r a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE 07 JUILLET 2025
RECONDUCTION DE L'ÉTUDE DIRIGÉE
DCMO70725 -4-02 POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
; ; NOMBRE DE CONVOCATION
GERTIFIF EXERUIOIRE* MEMBRES Affichée le 02/07/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Des à E 006-210600656-20250707-4-02.-DE a a En exercice 29 Le Maire,
e
Accusé certifié exécutoire DÉS PERRN Présents
Réception par le préfet : 11/07/2025 22 Affichage : 15/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation Rep) 06 P P +. Publication par
ES voie électronique Votants 28
CE le
Se Absent sent(s) o1
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 07 juillet à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme-Sophie-DI-MARFINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Anne -WILKOWSKI, M—Pau-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
Mme Sophie DI MARTINO à Mme Laetitia ROUBAUD),
M. Bernard MARTINEZ à Mme Christine MALOT,
PROCURATION(S) Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Bruno CABANERO,
M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,
ABSENT(S)
Mme Sonia CAMOUS. Non représenté(s)
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 07 juillet 2025 - 4-02 - PJ-0 1/2
11/07/2025
15/07/2025 Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Une activité d'étude dirigée est proposée aux élèves de l'école élémentaire Marcel Pagnol depuis le mois de
janvier 2024.
Elle est encadrée par un enseignant de l'école sur inscription des familles avec une tarification supplémentaire.
Cette activité sera reconduite pour la rentrée 2025, et débutera mi-septembre. Le volume horaire d'intervention
de l'enseignant reste inchangé, à savoir :
Les temps de devoir sont organisés en deux séances par semaine (sous réserve de proposition d'autres
enseignants) : de 16h30 à 17h30, à raison de quinze (15) enfants par groupe.
La tarification reste inchangée également, à savoir 2.42 euros par jour et par enfant. Ce montant inclut le
montant d'1.87 euros proposé pour l'étude surveillée, auquel viennent se rajouter 0.55 euros correspondant à
50% de la rémunération de l'enseignant, la commune ayant souhaité prendre à sa charge les 50% restants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 n° DCM 211223-4-02, approuvant la mise
en place et la tarification des études dirigées,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2024 n° DCM 08072024-3-03, approuvant le règlement
financier du service éducation, jeunesse et jeunesse,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la reconduction de l'étude dirigée pour la rentrée 2025, dans les conditions d'horaires et
de tarifs prévues ci-avant,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant agissant par délégation à effectuer toutes les
formalités nécessaires et à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la participation de la commune à hauteur de 50% sont inscrits
au budget de la commune.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 07 juillet 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Bianca NOCELLA M. Bruno BETTATI
2\
L
Vice-président de la Métropole Nice Côte‘
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 07 juillet 2025 - 4-02 - PJ-0 2/2