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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Beire-le-Fort.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sectorisation graphique 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Beire-le-Fort
Département de la COTE D'OR
Périmèétre constructible - 1/5 000
Ensemble de la commune
r suite délai contrôle
Prescription de la Carte Communale le 14 Novembre 2020
mr»zZCSS<00
mA410b0
Perspectiv>| es URBANISME & PAYSAGE
30 TER, rue Charles Delaunay
10 000 TROYES
Tél : 03.25.40.05.90. Dossier réalisé par le bureau d'études : Email : perspectives@perspectives-urba.com
LEGENDE
| Limite de commune [_] Limite de zone Le us x
D Constructions manquantes (à titre indicatif)
DEFINITION DES ZONES
ZC Secteur constructible
ZnC Secteur non constructible
à l'exception :
- de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection
ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de
l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant ;
- des constructions et installations nécessaires :
- à des équipements collectifs ;
- à l'exploitation agricole ou forestière, à la transformation,
au conditionnement et à la commercialisation des produits
agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement
de l'acte de production ;
- à la mise en valeur des ressources naturelles ;
- au Stockage et à l'entretien du matériel des coopératives
d'utilisation de matériel agricole.
Vu pour être annexé
à la délibération du 26 Juillet 2022
approuvant la
Carte Communale
Cachet de la Mairie et
signature du Maire :
Diffusion du dossier suite délai contrôle de légalité