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Déliberation - 31 organisation et composition du comite d hygiene de securite et des conditions de travail chsct commun au ccas a la caisse
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm nemmmnnenennne
Nombre
de
Membres
composant:
mm
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°031
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
.
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
,Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés : Représentés
par
:
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°031
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Organisation
et
composition
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
commun
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
à
la
Ville
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
Vu
le
Code
du
Travail,
Art.
L4121-3
et
L4122-1
et2;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
32,33
et
33-1
;
VU
la
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
modifiée
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatif
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
207
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2014,
relative
à
la
création
d'un
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
commun
à
la
Ville
d'Aubervilliers,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
au
CCAS
;
Considérant
que
le
mandat
des
représentants
du
personnel
est
fixé
à
4
ans
;qu'il
a
été
renouvelé
lors
des
élections
professionnelles
qui
se
sont
déroulées
le
6
décembre
2018
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
est
placé
le
Comité
Technique
détermine
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
Comité
Technique
;
Considérant
que
les
consultations
des
organisations
syndicales
sont
intervenues
notamment
le
7
mars
2018
et
le
17
mai
2018,
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin
;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
1802
agents. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
que
l'organe
délibérant
a
la
faculté
de
maintenir
par
délibération
le
principe
du
paritarisme
au
sein
du
Comité
Technique
;
Considérant
que
la
proportionnalité
femme-homme
des
effectifs
de
la
ville
d'Aubervilliers
au
1°
janvier
2018
est
respectivement
de
72%
et
de
28%.
Considérant
l'avis
favorable
de
l’ensemble
des
organisations
syndicales
consultées
;
Considérant
que
la
décision
de
recueillir
l'avis
des
représentants
des
collectivités
peut
également
être
prise
par
une
délibération
adoptée
dans
les
six
mois
suivant
le
renouvellement
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
intervenant
entre
deux
renouvellements
du
comité
technique.
Considérant
le
renouvellement
de
l'organe
délibérant
intervenu
le
4 juillet
2020
;
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
9
contre
(Katalyne
BELAIR,
Safia
BOUCHA,
Anthony
DAGUET,
Meriem
DERKAOUI,
Jean
jacques
KARMAN,
Sofienne
KARROUMI,
Pierre
yves
NAULEAU
,Soizig
NEDELEC,
Fatima
YAOU
) ,
3
se
sont
abstenus(
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
DELIBERE
:
APPROUVE
:
Le
maintien
d'un
comité
d'hygiène
et
de
sécurité
et
conditions
de
travail
(CHSCT)
commun
à
la
Ville
d'Aubervilliers,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
au
CCAS.
Le
maintien
du
paritarisme.
Le
recueil
par
le comité
technique
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
FIXE
à
CINQ
(5)
le
nombre
de
membres
titulaires
représentant
le
personnel
et
à
cinq
le
nombre
de
membres
suppléants
et
à
CINQ
(5)
le
nombre
de
membres
titulaires
représentant
la
Collectivité
et
à
cinq
le
nombre
de
membres
suppléants.