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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B210222 P3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
METZ MÉTROPOLE Li
À SROMÉROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ME I
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 48 excusé(s) : 4 è 2
53
Date de convocation : 15 février 2022 Vote(s) pour: 50
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-02-21-BD-3 :
Attribution d'une subvention pour l'organisation du festival Hop Hop Hop.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les
administrations, VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2022 proposé,
VU l'organisation par l'association Deracinemoa du festival Hop Hop Hop qui se déroule du 8 au 17 juillet 2022 à Metz et dans 12 autres communes de la Métropole,
VU la demande de subvention de l'association Deracinemoa,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, à la promotion du tourisme et au développement économique,
DECIDE d'allouer une subvention de 100 000 € à l'association Deracinemoa au titre de l'attractivité du territoire correspondant à un soutien pour le temps fort Métr'Hop Hop Hop du 8 au
14 juillet 2022,
DÉCIDE de réaliser des actions de communication pour cet événement (pour une valeur de 35 000 €),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 22 février 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Général $ compagnie +
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole, 1 place du
Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 21 février 2022,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Compagnie Deracinemoa
association domicilée au 8 en Nexirue, 57000 Metz,
représentée par M. Pierre BOUGET, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Créé et initié en 2010 par la Compagnie Deracinemoa, le festival international du spectacle à ciel ouvert
Hop Hop Hop, composé d'artistes professionnels, de bénévoles mais aussi de techniciens, souhaite
faire voyager le public à travers les espaces, les sensations et les différents arts. Le but est de faire
découvrir toute la diversité des arts de la rue à un large public, qui ne cesse de se densifier chaque
année, dans une ambiance à la fois familiale, conviviale. Pour autant, le festival est aussi un espace de
rencontres entre professionnels du spectacle vivant, et se veut un moment de création et d'innovation.
Avec sa programmation complètement gratuite, Hop Hop Hop est un événement incontournable de la
saison estivale de Metz et aussi depuis 3 ans un festival structurant sur le territoire de l'Eurométropole.
En 2022, Hop Hop Hop s'invite ainsi dans 12 de ses communes pour son temps fort : Métr Hop Hop
Hop. Une grande partie du public est aujourd'hui issue de la métropole : il est temps d'amener les
spectacles en périphérie de Metz et d'inviter les messins à découvrir les communes périurbaines sous
un nouveau jour. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz souhaite soutenir l'Association dans la réalisation du festival Hop Hop Hop et
plus particulièrement du temps fort Métr”Hop Hop Hop. L'Association s'engage, de sa propre initiative
et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à l'article 2 de la présente convention. La
présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité et le développement économique, touristique et culturel du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Engagements de l'Association
L'Association s'engage à produire le temps fort MétrHop Hop Hop dans 12 communes de
l'Eurométropole du 8 au 14 juillet 2022. L'Association dispose des droits de représentation des
spectacles diffusés dans les communes. Elle assurera l'accueil des artistes et la coordination, au niveau
de l'installation, des répétitions et lors du déroulement des spectacles.
L'Association s'engage à assurer la promotion du temps fort Métr'Hop Hop Hop dans l'ensemble de ses
supports de communication et affichera le soutien de l'Eurométropole de Metz sur les éléments de
communication du festival Hop Hop Hop.
L'Association assurera la visibilité de l'Eurométropole de Metz sur les supports de communication du
festival Hop HopHop de la façon suivante :
- Visibilité sur les affiches et les supports de communication : publicité et logo de l'Eurométropole de
Metz dans la brochure Hop Hop Hop, sur la page de couverture de la brochure Hop Hop Hop et sur
l'affiche.
- Visibilité presse et supports papiers : logo et citation dans le dossier de presse.
- Visibilité Internet : présence du logo de l'Eurométropole de Metz sur le site internet hophophop.eu
ARTICLE 3 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 100 000 £ à l'Association pour l'année 2022 pour
la réalisation des actions visées à l'article 2. Cette enveloppe de 100 000 € porte sur les dépenses liées
à la production.
De plus, par une subvention en nature, la Métropole assure des actions de communication de
l'évènement (pour une valeur de 35 000 €)
L'Eurométropole de Metz fera la promotion du festival sur ses divers supports de communication :
magazine, réseaux sociaux, site internet. ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois, à l'issue de la manifestation, sur présentation du
Relevé d'identité Bancaire (IBAN).
Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité,
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin 2023.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Modification : Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l'objet de
modifications par voie d'avenants.
Résiliation : En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques
souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une
ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le
Pour Metz Métropole Pour l'Association
Le Conseiller Délégué Le Président
Philippe MANZANO Pierre BOUGET
Maire de Mécleuves REUNION DE BUREAU - Lundi 21 février 2022 - Votes
NOM Prénom Commune ee VOTES des délibérations 1 à 13
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain EXCUSEE point 9 Pour (sauf 9)
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Rufine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DIEUDONNE Yves Vernéville EXCUSE
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
GOUTH Cédric Woippy EXCUSE point 9 Pour (sauf 9)
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROSDIDIER François Metz EXCUSE points 5 - 6 et 9 Pour (sauf5-6et9)
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
HORY Thierry Marly EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES des délibérations 1 à 13
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique _ |Amanvillers EXCUSE points 5-6 et9 Pour (sauf5-6et9)
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NICOLAS Martine Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
PEULTIER Roger REA EAES donne di ANCEL _S er se ; Re
PREVOST Christophe _ |Saint-Juien-lès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz EXCUSE
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR [Nathalie Sauiny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel sévaèté rte que Ru Monsieur ee ee points 5 et 6
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS: Résumé de l'acte
057-200039865-20220221-2022-02-BD3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-02-BD3
lundi 21 février 2022
DE
Attribution d'une subvention pour l'organisation du
festival Hop Hop Hop
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/02/2022
057-200039865-20220221-2022-02-BD3-DE
99_DE-3.pdf
99_DE-LISTE ELUS BUREAU votes délibérations.pdf
Historique :
23/02/22 14:06 En cours de création
23/02/22 14:07 En préparation Catherine DELLES
23/02/22 14:28 Reçu Catherine DELLES
23/02/22 14:29 En cours de transmission
23/02/22 14:29 Transmis en Préfecture
23/02/22 14:33 Accusé de réception reçu