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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
* K UROMÉT METZ MÉTROPOLE
à EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 «= eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 7 ‘ 0
55
Date de convocation : 13 juin 2023 Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-06-19-BD-3 :
Attribution d'une subvention pour l'événement Legal Corner.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de la société Fairplay Clearance,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 15 000 € de subvention au titre de l'attractivité à la société Fairplay Clearance pour l'organisation du festival Legal Corner les 23 et 24 novembre 2023 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Metz, le 20 juin 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Pénéjale
© —————
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
JGssntnoes Marjorie MAFFERT-PELLAT
METZ) |" x
à ï EUROMETROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée : Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
düment habilité par délibération du Bureau en date du 19juin 2023,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Fairplay Clearance
société domiciliée au 15 rue du Sentier, 75002 Paris,
représentée par M. Abraham GOLDBLAT, Président,
ci-après dénommé « la Société »
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz soutient
l'organisation de grands événements nationaux qui réunissent plusieurs centaines de participants. Ces
manifestations de type congrès et conventions, génèrent des retombées économiques importantes et
participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu’à la visibilité de
l'Eurométropole de Metz.
Le festival Legal Corner se déroule les 23 et 24 novembre 2023 au Centre Pompidou-Metz et au centre
Metz Congrès Robert Schuman. La manifestation est consacrée à l'audiovisuel (cinéma, chaînes TV,
plateformes, équipes de tournage, producteurs et distributeurs) et notamment aux aspects juridiques
de ce secteur particulièrement porteur. Conférences, rencontres, ateliers et tables rondes sont au
programme, ainsi qu'une visite et une soirée au Centre Pompidou-Metz. Entre 200 et 300 participants
issus du secteur de l'audiovisuel sont attendus. L'événement est organisé par la société Fairplay
Clearance spécialisée dans le droit de l'audiovisuel. C'est la toute première édition de cette
manifestation que les organisateurs souhaitent ancrer et développer à Metz. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Société s'engage, de sa propre initiative etsous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini
” à l'article 2 dé la présente convention.
La présente convention a pour objet dé définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la ‘subvention allouée par l’'Eurométropole de Metz à la Société pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le rayonnement, le développement touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Société s'engage à organiser le festival Legal Corner les 23 et 24 novembre 2023 à Metz et à
assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz et la promotion du territoire à travers la manifestation et
l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ‘
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une. subvention de 15 000 € à la Société pour l'année 2023 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2. |
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à la Société selon les- procédures comptables en vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur fout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
La Société s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et
l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Société transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'articlé 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relätivé aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera aséorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- Du bilan financier de la manifestation concernée.
. Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La
Société s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz contrôle, à
l'issue de la convention, que la contribution. financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du
projet. :
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la
Société, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Société, notamment
lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution
financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. :
La Société devra égalément restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de
la subvention à un tiers où en cas de refus de la Société de se soumettre au contrôle de l'utilisation de
la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention. ‘
ARTICLE 8 : Durée,
La présente convention est conclue au titre de l'année 2023 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2024.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification dés dispositions de la présente corivention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de la Société la présente convention n’est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
. La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter dé la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. ‘
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour la société Fairplay Clearance Le Vice-Président ‘ Le Président
Jean-Luc BOHL Abraham GOLDBLAT
Maire de Montigny-Lès-Metz |
Conseiller départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230619-2023-06-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-06-DB3
lundi 19 juin 2023
DE
Attribution d'une subvention pour l'événement
Legal Corner
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/06/2023
057-200039865-20230619-2023-06-DB3-DE
99_DE-3.pdf
21/06/23 10:24
21/06/23 10:25
22/06/23 10:25
22/06/23 10:27
22/06/23 10:31
22/06/23 10:42
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu