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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2022 délib+Tarif+repas+cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 a 3 }
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214000432-20220929-54 2022 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#7? DU CONSEIL MUNICIPAL
54-2022 DEL
Séance ordinaire du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la ville de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, convoqués le vingt et un septembre deux
mille vingt-deux conformément aux dispositions de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien
DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline
MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY,
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient absent{e) excusé(e) : Monsieur Daniel ANTAGNAC (pouvoir donné à Elisabeth ETCHEVERRIA),
Madame Stéphanie CONTRASTIN (pouvoir donné à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît
EMASABAL (pouvoir donné à Sébastien DESESSARD), Monsieur Daniel MAÏA (pouvoir donné à Zénia
DUPRAT), Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT).
A été désignée Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Obiet : Tarifs des repas (cantine et senior)
Considérant le RPI BIAS/MEZOS, que les repas cantine sont confectionnés par la cantine de MEZOS,
Considérant que les tarifs sont inchangés depuis 2016 pour les scolaires,
Considérant que le Conseil municipal de MEZOS par délibération en date du 09/09/2022, a fixé prix des
repas élève à 2,80 €, soit une hausse de 20 cts et le repas pris sur place par des tiers à 4,40 €,
Considérant les tarifs de restauration en vigueur à ce jour à BIAS :
- Enfant 2,60€,
-__ Adulte 4,35€.
- Sénior 5,85 €
- Portage de repas : 1,20 €
Considérant l'augmentation des produits alimentaires et des frais de fonctionnement (électricité,
personnel, carburant...),
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire
après en avoir délibéré à main levée :
le Conseil municipal :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr DECIDE
> D’APPROUVER les tarifs :
o Repas enfant : 2,80 €
Repas Adulte : 4,40
Repas Senior : 6€
Portage des repas : 1,50 € O
OO
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Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022 4
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214000432-20220929-54 2022 DEL-DE
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> D'APPLIQUER les tarifs ci-dessus à compter du 1° octobre 2022 et ce jusqu’à modification
par délibération du Conseil municipal.
> DE MAINTENIR l'application d’une réduction de 25 % à partir du deuxième enfant.
v
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
La Secrétaire de séance,
Geneviève HENNY
D'AUTORISER Mme le Maire à signer Loules conventions avec la Mairie de Mézos.
Le Maire,
Elisabeth
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr