Procès Verbal - PV Conseil 13 fevrier 2014 1

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Procès Verbal - PV Conseil 13 fevrier 2014 1 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 13 fevrier 2014 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 février 2014

PROCÈS-VERBAL

Le treize février deux mil quatorze à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques AUPIC, Maire.

Etaient présents:

M. AUPIC, Mme MARTIN, MM. RAMBAULT, BRARD, GABILLY, FUMARD, Mme BLANLUET

formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme Aline CLARYS

Mr Gilles BRARD a été nommé secrétaire.

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1°-Compte de gestion 2013

Mr le Maire présente le compte de gestion 2013 fourni par Mme la Trésorière Principale. Le compte de gestion 2013 est approuvé à l'unanimité.

2°-Compte administratif 2013

Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2013 aux membres du Conseil municipal ; il se dégage pour l'exercice 2013 :

- un excédent de fonctionnement de 68 909,56 €

- un déficit d’investissement de 59 796,28 €

soit un excédent global de 9 113,28 €

Compte tenu des reports de l'exercice 2012 le résultat de clôture de l'exercice fait apparaître:

-un excédent de fonctionnement de 108 909,56 €

-un excédent d'investissement de 55 017,24 €

soit un excédent global de 163 926,80 €

Enfin, en l'absence de restes à réaliser en 2014, le résultat cumulé fait apparaître: -un excédent de fonctionnement de 108 909,56 €

-un excédent d'investissement de 55 017,24 €

soit un excédent global de 163 926,80 €La présidence de la séance ayant été momentanément assurée par Mme Christine MARTIN, 1ère adjointe, le compte administratif 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents, hormis le Maire qui n'a pas participé au vote.

3°- Affectation du résultat de fonctionnement 2013

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de la façon suivante :

- Transfert en investissement: 68 909,56 €

- Report en fonctionnement : 40 000.00 €

4°- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2014

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013, à savoir:

-chapitre 20: 11302,22 €

-chapitre 21: 24332.12 €

-chapitre 23: 6889.93 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement urgentes avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013,

à savoir:

-chapitre 20: 11302,22 €

-chapitre 21: 24332.12 €

-chapitre 23: 6889.93 €

5°- Convention Régie rurale

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de convention avec la Régie Rurale du CPIE concernant l’entretien du ruisseau du Quincampoix dans sa partie communale amont et aval du lavoir sur environ 600 m pour un montant de 807 €.

Après délibération, les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

6°- Adhésion de la commune du Grand Pressigny au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Vu la délibération en date du 28 novembre 2013 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37, acceptant l'adhésion de la communes de LE GRAND PRESSIGNY,et conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du code général des Collectivités Territoriales,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, de la commune de LE GRAND PRESSIGNY

7°- Remplacement du photocopieur de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Contrat de location du photocopieur de la Mairie, d’une durée de 5 ans, arrive à sa fin en janvier 2015. Il rend compte de l’offre de remplacement, après 4 années, proposé par un agent commercial de la société Quadra, qui après négociation, s’établit de la façon suivante :

Loyer trimestriel : 252.00 HT

Copies N et B : 0.005 € HT/page pour 5000 copies/trimestre

Copies couleur : 0.044 € HT/page pour 1700 copies/trimestre

Engagement d’une évolution maximale des coûts copies de 3,5%.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent la proposition de la société Quadra et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s’y rattachant.

8°- Renouvellement de la version du logiciel de comptabilité Magnus

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, compte tenu des nouvelles procédures de transfert de données en direction des services de la Trésorerie, la version du logiciel de comptabilité Magnus est devenue obsolète et qu’il y a lieu de la remplacer par la version e-magnus actuelle.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la proposition de la société Berger Levrault pour un montant de 2450 € hors formation.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent la proposition de la société Berger Levrault et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s’y rattachant.

9°- Remplacement de l’ordinateur du Secrétariat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’ordinateur du Secrétariat doit être changé pour pouvoir accepter l’installation de la nouvelle version de Magnus. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un devis a été demandé à la société Infotek concernant l’achat d’un ordinateur, l’installation de Microsoft Office et le transfert des données de l’ancien ordinateur vers le nouveau.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent le principe du remplacement de l’ordinateur et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s’y rattachant.

10°- Aménagement cimetière : Jardin du souvenir

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les propositions de la société Leylavergne concernant la mise en place dans le cimetière d’un jardin du souvenir. Après examen, la mise en place d’un type pyramidal de columbarium est seule retenue, à titre d’avis, par les membres du Conseil. Il est néanmoins décidé de laisser le prochain Conseil délibérer à ce sujet.11°- Questions diverses

a-Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’attribution par Mr Laurent Baumel, député de la circonscription, d’une subvention au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 4300 €. Cette subvention est destinée à financer des travaux de voirie rendus nécessaires suite aux intempéries de juin et juillet 2013.

b-Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un devis transmis par Mr Franchet d’Esperey concernant la réparation du chemin de croix de l’église.

Les documents reçus en provenance des Archives Départementales laissent supposer que le chemin de croix n’appartiendrait pas à la commune mais à la paroisse en tant qu’objet de culte. C’est donc au clergé qu’il reviendrait d’en assurer la restauration. Celle-ci ne pourrait être de la compétence de la commune que si elle en était propriétaire.

c-Monsieur le Maire rend compte des effets des pluies abondantes de la nuit de mardi à mercredi dernier sur le chemin de séparation entre les communes de Seuilly et Lerné. Il conviendra, lorsque le temps le permettra, de reprofiler certains fossés au-dessus du coteau de Morin.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h.