Procès Verbal - PV Conseil 19 decembre 2014 1

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Procès Verbal - PV Conseil 19 decembre 2014 1 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 19 decembre 2014 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs, Mairie de SEUILLY - 2, place François Rabelais - 37500 SEUILLY

Tél : 02 47 95 90 35 - Fax : 02 47 95 85 55 Mail : mairie.seuilly@orange.fr Page 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 décembre 2014

PROCÈS-VERBAL

Le dix-neuf décembre deux mil quatorze à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par Mr Jacques AUPIC, Maire, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2014

Etaient présents:

Mmes et Mrs. AUPIC Jacques, MARTIN Alain, DEGUINGAND Thierry, FUMARD Jacky, MANCEAU Michaël, BANKHEAD Catherine, de WECK Cirice, SOTH Jacqueline, TÉXÈDRE Corine, FAVRE Nadine,

formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers en exercice: 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents : 1 ; absent excusé : M. Philippe MEUNIER a donné pouvoir à M. AUPIC

M. Alain MARTIN a été nommé secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1°- Convention fourrière communautaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural). Chaque commune doit donc posséder sa propre fourrière ou adhérer à la fourrière d’une autre collectivité. C’est dans ce cadre-là que la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire met en place une fourrière intercommunale gérée selon le principe de mutualisation. Son fonctionnement est précisé dans la convention proposée. Les chiens errants pourront être amenés à la fourrière communautaire de Savigny après un passage de 24h maximum dans un box installé aux services techniques à Cinais et ne seront récupérés par leur propriétaire qu’après paiement des frais de capture et de garde.Mairie de SEUILLY - 2, place François Rabelais - 37500 SEUILLY

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

2°- Convention TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à la réforme des rythmes scolaires des Temps d’Activités Périscolaires ont été mis en place dans les RPI de la rive gauche sur le principe de la mutualisation. Ils sont organisés sous la forme de deux demi- heures hebdomadaires (lundi et mardi pour Seuilly) et sont gratuits pour les familles. Une première évaluation fournie à la commune pour la première période (de la rentrée à la Toussaint) fait état de 10 élèves de Seuilly inscrits pour un montant facturé à la commune de 52.03 €.

M. de Weck et Manceau font état des difficultés de fonctionnement de ce service liées entre autres au trajet en car entre l’école et le lieu d’hébergement des activités à Cinais. Le Maire rappelle que la commune seule ne peut assurer la mise en place des TAP et qu’il y a nécessité de passer par une mutualisation de ce service. Il sera par ailleurs demandé une liste nominative des élèves inscrits aux TAP.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

3°- Modification des statuts du SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire)

Le Comité syndical du SIEIL a approuvé par délibération du 17 octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » et la compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil général d’Indre-et-Loire, en coordination de travaux.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) doit à présent se prononcer sur l'adoption de ces nouveaux statuts du SIEIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 17 octobre 2014,

Vu les statuts modifiés du SIEIL,

Approuve la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération.

4°- Travaux dans la commune

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours dans la commune :

-effacement de la ligne haute tension : la ligne souterraine est opérationnelle, reste l’enlèvement des fils et des poteaux

-dans l’école : mise en place d’un second miroir de surveillance de la cour sud ; nettoyage des canalisations d’assainissement depuis les locaux jusqu’à la rue de la Pièce du Portail réalisé par intervention conjointe des services techniques de la Communauté de communes et deMairie de SEUILLY - 2, place François Rabelais - 37500 SEUILLY

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Sanitra-Fourier ; remplacement des trois fenêtres au sud de la classe de Me Saliou remis en semaine 3 de 2015, le menuisier n’ayant pas reçu les huisseries.

-travaux de couverture réalisés à la salle polyvalente et à l’école pour un montant de 667.26 €

5°- DETR 2015 et Réserve Parlementaire

a-DETR

Monsieur le Maire rappelle les travaux éligibles à la DETR 2015 ; il propose de présenter à ce titre un projet de changement des huisseries de la Mairie de façon à réaliser des économies d’énergie.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, approuvent la présentation dans le cadre de la DETR de ce projet d’amélioration de l’isolation de la Mairie par remplacement des huisseries existantes.

b-Réserve parlementaire

Monsieur le Maire rappelle les projets de voirie pour l’année 2015 : enrobé route de Beuxes et bicouche sur le chemin rural n°23 dit de la Cheminée ; il propose au Conseil de solliciter pour la réalisation de ces travaux auprès de M. le Sénateur Jean Germain une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil approuvent la demande de subvention à faire auprès du Sénateur Jean Germain pour la réalisation des travaux de voirie programmés en 2015.

6°- Distribution des sacs-poubelles : permanences

Les permanences au cours desquelles seront distribués les sacs poubelles ont été réparties comme suit :

Samedi 10 janvier Samedi 17 janvier Samedi 24 janvier

10h - 11h Alain Martin Thierry Deguingand Michael Manceau 11h – 12h Catherine Bankhead Corine Téxèdre Jacqueline Soth

7°- Bulletin municipal

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la maquette du bulletin municipal à paraître en cette fin d’année.

Le tirage et le pliage sont prévus le lundi 29 décembre à 10h.

La distribution dans les trois secteurs habituels de la commune sera réalisée le mardi 30 décembre par M. Aupic, Martin et Deguingand.

8°- Cession du chemin rural n° 21

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Belliard d’acquérir le chemin rural n° 21 qui traverse sa propriété. Ce chemin dessert outre la propriété de M. Belliard, celle de M. Rémy Gendre qui possède un autre accès par la route du Coteau. M. Rémy Gendre, par un courrier adressé aux membres du Conseil en date du 9 décembre 2014 fait part de son accord pour une vente de ce chemin à M. Belliard.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure à suivre pour permettre la cession de ce chemin faisant partie du domaine privé de la commune :Mairie de SEUILLY - 2, place François Rabelais - 37500 SEUILLY

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-Enquête publique portant sur la désaffection du chemin ; le maire désigne par arrêté un commissaire enquêteur. L’arrêté précisera l’objet de la requête, la date à laquelle celle-ci sera accessible (ouverte), ainsi que les heures et le lieu où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. La durée de l’enquête est fixée à 15 jours. L’arrêté sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L’arrêté sera également affiché à l’extrémité du chemin faisant l’objet du projet d’aliénation. Les observations du public seront enregistrées dans un registre d’enquête. A la fin de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier le transmettra au maire dans un délai d’un mois accompagné de ses conclusions.

-A l’issue de l’enquête, la cession du chemin rural pourra être réalisée

Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité,

-décident la procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural mentionné ci-dessus,

-autorisent Monsieur le Maire à entreprendre et mener à bien les démarches nécessaires à la cession de ce chemin

-fixent le prix de vente de ce chemin à 2000 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur

9°- Projet voyage scolaire

Monsieur le Maire fait part du courrier de Mme Saliou professeur des écoles à Seuilly qui présente un projet de voyage scolaire à l’île d’Yeu concernant les élèves de CM1 et CM2 et qui sollicite une aide de la commune pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré et considérant le coût supplémentaire engendré par le transport maritime, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident d’accorder une subvention de 30 € par élève habitant Seuilly et participant au voyage.

10°- Déchetterie de La Roche-Clermault

Monsieur le Maire et Monsieur Alain Martin font part aux membres du Conseil du contenu d’un rapport présenté par un bureau d’étude missionné par le SMICTOM dans lequel est envisagée la possibilité de fermer la déchetterie de la Roche Clermault.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident de rappeler dans un courrier à faire parvenir au Président du SMICTOM, leur attachement à la présence de cette déchetterie sur le territoire de la rive gauche de la Vienne. Sa suppression entraînerait des risques de dépôts sauvages de tous ordres et particulièrement des dépôts végétaux alors qu‘existe une interdiction de brûlage.

11°- Questions diverses

a-Régime indemnitaire de l’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Monsieur le Maire explique que l’employé communal ayant changé de grade à partir du 1er novembre 2014 il convient de modifier la délibération du 23 avril 2009 lui accordantMairie de SEUILLY - 2, place François Rabelais - 37500 SEUILLY

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l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I. A. T.) de façon à y faire figurer son nouveau grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Sa prime continuera à lui être versée annuellement au mois de novembre, au prorata du temps, avec un coefficient de 2.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident le maintien pour l’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de l’I.A.T. versée annuellement au mois de novembre, au prorata du temps, avec le coefficient 2.

b-Des microcoupures de l’alimentation électrique sont constatées à certains endroits du Coteau. Cela sera signalé au délégué ERDF auprès des collectivités.

c-La présence, pendant les horaires scolaires, en différents lieux de la commune, d’un jeune garçon normalement scolarisé à l’école de Seuilly est relevée. Communication en sera faite auprès de l’assistante sociale.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h45.

Fait et affiché à Seuilly, le 24 décembre 2014.

Le Secrétaire de séance

Alain MARTIN

Le Maire

Jacques AUPIC