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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 49 04 2024 Actualisation du grade pour le poste de charge dentretien et repas MAH
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 49 04 2024 Actualisation du grade pour le poste de charge dentretien et repas MAH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey- M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 45 49/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Actualisation du grade pour le poste de chargé d’entretien
des locaux et repas au multi accueil d’Haraucourt
Vu la délibération du 30.09.2014 ouvrant un poste d’adjoint technique,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu le tableau des avancements au grade d’adjoint technique principal 2nde classe,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser le grade sur le poste de chargé d’entretien des locaux et repas au MAH, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées et d’une proposition d’avancement de grade.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint technique 31h Adjoint technique principal 2
nde
classe 31h 22.12.2024
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h17
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-49_04_2024-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint technique 31h Adjoint technique principal 2
nde
classe 31h 22.12.2024
Précise que les crédits sont ouverts au BP 2024
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.16 15:05:30 +0200
Ref:6350465-9501151-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h17
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-49_04_2024-DE