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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230104DEMSUBCAFPOLEENFANCE postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230104DEMSUBCAFPOLEENFANCE postMarque)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-01-04
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 8 (c)
Soit un total de votants potentiels de 43 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 20 FEVRIER 2023
Objet
DEMANDE DE SUBVENTION CAF- POLE
ENFANCE LONGUYON
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO
(BAZAILLES)-SAPA D (BOISMONT)– GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han
devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY (
LONGUYON) D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)-JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE (OTHE)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX
(PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- JP DEMUTH
(VILLE AU MONTOIS)-VERRON L (VILLERS LA CHEVRE)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA
(VILLETTE)- LAURENT C (VIVIER SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : BIANCHI G (GRAND FAILLY) – SEBAA D
(TELLANCOURT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JF MARIEMBERG
ALLONDRELLE à B DELATTRE OTHE- JF AZZARA BEUVEILLE à J THOMAS HAN DEVANT PIERREPONT- GUILIN P BEUVEILLE à FAIETA M PIERREPONT-
DIDIER F COLMEY à WEISS J EPIEZ- WOJCIK JL LONGUYON à LAHURE E LONGUYON- HOUSSON L LONGUYON à POLLRATZKY M LONGUYON- FOULON
N LONGUYON à JP JACQUE LONGUYON- GERARD G LONGUYON à PAQUIN G LONGUYON
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 22/02/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 14
FEVRIER 2023 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Déjà engagée dans le développement de son offre de services liés à la petite enfance et au périscolaire, dans les locaux de l’ancien
collège A.LEBRUN à Longuyon, la T2L souhaite se doter d’une nouvelle structure pour compléter cette offre.
Le succès de ce projet nécessite une réhabilitation complète des locaux pour proposer un pôle enfance sécurisé, fiable et fonctionnel
pour une surface de 600 m².
Outre les travaux de désamiantage, les plans du bâtiment et son agencement vont être complètement revus. De nouveaux équipements
seront également mis en place, notamment pour accueillir la cantine et les mercredis éducatifs. Ce projet est primordial car la demande
sur notre territoire est importante. Les locaux actuels du périscolaire de Longuyon commencent à devenir étroits.
Au cœur du pôle, il offrira aux enfants un espace mieux adapté et mieux équipé.
Il faut également penser aux familles qui voudraient s’installer sur notre territoire, notamment à Longuyon. C’est d’ailleurs l’essence
même du programme Petites Villes de Demain : rendre notre centre bourg, et par rayonnement notre collectivité, plus attractifs et
accueillants.
Plan de financement prévisionnel- Coût des travaux HT :
Financement
Montant H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la copie de la décision
d’octroi, le cas échéant)
Taux
Etat
(DSIL ou DETR)
319 590 18.2
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/02/2023 à 16h10
Réference de l'AR : 054-200043693-20230220-2023_004-DE
Affiché le 23/02/2023 ; Certifié exécutoire le 23/02/2023 Région
200 000 11.4
Département
Union Européenne
Fonds de concours
Autres subventions CAF
884 400 50.4
Sous/Total subventions
publiques
1 403 590
Autofinancement
351 384 20
Emprunt
TOTAL
1 755 374
100 %
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A l’unanimité,
Décide de
- valider le projet de création d’un pôle enfance à Longuyon
- autoriser le Président à solliciter la CAF à hauteur de 50,4% soit 884 400€
Fait à LONGUYON le 22/02/2023
Jean-Pierre JACQUE