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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2266CTGCAF postMarque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2266CTGCAF postMarque)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-66
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 28 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 8 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 14 NOVEMBRE 2022
Objet :
CTG CAF ADHESION
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)- - SAPA D (BOISMONT) – GRETHEN P
(CHARENCY VEZIN)- GEORGES D (DONCOURT LES LONGUYON)- J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)-–
J SAILLET (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON) –- D PIEDFER (LONGUYON)-HOUSSON L-TROMBINI AM- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON) –- JJ
PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)--R SAUNIER (ST PANCRE)- DEMUTH JP (ville au MONTOIS)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA
CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- C LAURENT (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE)- BIANCHI G (GRAND FAILLY) - WINGEL P (ST JEAN LES
LONGUYON)- SEBAA D (TELLANCOURT) – LESIEUR P (VILLE HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : LAHURE E(LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)- C LECOINTRE
(LONGUYON) à PIEDFER D (LONGUYON)- N FOULON (LONGUYON) à JP JACQUE (LONGUYON)- WOJCIK JL (LONGUYON) à SAILLET J (longuyon)- GUILLIN P (BEUVEILLE) à MULDER D (BASLIEUX)-
AZZARA JF (Beuveille) à THOMAS J (Han devant Pierrepont)- FAIETA M (Pierrepont) à MOINEAUX J (Pierrepont)- JENNESSON R (St Supplet) à LAURENT C (Viviers sur Chiers)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/11/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 7/11/2022 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf,
tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services
complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être
mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits,
logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une
approche transverse partant des besoins du territoire.
La Ctg devient ainsi le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les caf, pour
maintenir et développer les services aux familles.
Ce nouveau cadre contractuel et l’évolution des modalités de financement doivent permettre de :
Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la Caf
et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des
familles ;
Renforcer le pilotage des projets territoriaux ;
Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de service ;
Alléger les charges de gestion des partenaires et des Caf par la simplification des règles de
financement ;
Pour cela il intègre :
Un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la
Caf et la(es) collectivité(s) ;
L’offre d’équipements existante soutenue par la Caf et la(es) collectivité(s) locale(s) ;
Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de
maintien et d’optimisation des services existants ;
Les modalités d’intervention et les moyens mobilisés ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 10h18
Réference de l'AR : 054-200043693-20221114-2022_113_2-DE
Affiché le 28/11/2022 ; Certifié exécutoire le 28/11/2022 Les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
AVEC 38 POUR 2 CONTRE 1 ABSTENTION
Décide d’ autoriser le Président à signer la Convention Territoriale Globale ci-jointe avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle.
Fait à LONGUYON le 21/11/2022
Jean-Pierre JACQUE