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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 03 mai
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Rapport 2021 basse def
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Rapport 2021 basse def)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Aménagement du territoire,
ÉRRE
THOUARSAIS ENSEMBLE !
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Exercice
Sur le Prix et la Qualité
du Service Public
d’Élimination des Déchets
Ménagers et Assimilés
2021 RETOUR SUR L’ANNEE 2021
Faits marquants de l’année
Evolution du service déchets
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021
Organisation et gouvernance du service déchets . . . . . 7
La collecte sur le territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Le traitement des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Indicateurs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Prévention et Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
2 EDITO
Après une année 2020 particulière, marquée
par la crise sanitaire et les confinements
répétés, 2021 était l’année de la relance
économique sur le territoire Thouarsais.
Cette relance a contribué à augmenter la
production de l’ensemble des déchets mais
plus particulièrement les déchets apportés en
déchèterie.
En 2021, nous avons réceptionné 11 100 tonnes
sur les 5 déchèteries contre 8 400 tonnes en
2020 soit une évolution de 25%.
Malgré cette reprise rapide, le service public de
gestion des déchets ménagers et assimilés a
su garantir un service de qualité aux habitants,
cela grâce à l’agilité et la polyvalence de
l’ensemble de ses agents mais également de
la robustesse de ses installations.
Pour 2022, les objectifs du service s’inscrivent
dans trois axes prioritaires à savoir la clôture du
projet de réforme du système de collecte avec
la dernière phase de vote des tarifs de la part
incitative, la définition d’un plan global pour
améliorer la qualité du tri de tous les déchets
recyclables à travers une communication
massive et ciblée, et enfin la construction
d’un nouveau programme de prévention des
déchets pour la période de 2023 - 2029 car
le meilleur déchets reste celui qui n’est pas
produit.
Edwige ARDRIT
Vice-Présidente en charge des déchets ménagers
3 PART FIXE + PART VARIABLE
PRIX D'UN DÉPÔT
conteneurs collectifs
PRIX DE LA LEVÉE DU BAC PRE
bacs individuels
LT
ER
=
—
1401L2240L2 360L
X VOLUME DU BAC O © ©
DL MÉNAGÈRES 1 €26 3 €3 6 5€04
El
2021 : MISE EN PLACE DU PORTAIL USAGER
En 2021, nous avons ouvert le portail usager «Ecocito»,
ce portail permet aux habitants du territoire de suivre
quotidiennement leur production de déchets.
C’est également un moyen de communication avec
le service pour effectuer des demandes de carte de
déchèterie, du d’échange ou de réparation de bacs.
4
2021 : VOTE DES TARIFS DE LA PART VARIABLE
2020 était l’année de comptabilisation à blanc, elle
nous a permis d’estimer le litrage annuel produit sur
l’ensemble du territoire, elle a aussi permis d’évaluer
notre système, d’apporter des corrections. Les données
2021 serviront pour calculer la part incitative de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagers 2022
2021 : COMMANDE D’UN NOUVEAU
VÉHICULE DE COLLECTE DES PAV
Après la mise en place des points d’apports volontaire
dans le centre historique et les habitats collectifs,
l’utilité d’un nouveau véhicule de collecte se pose
car les nouvelles colonnes installées sont en système
kinshofer. Pour assurer cette collecte, nous avons un
véhicule adapté qui tombe régulièrement en panne
d’où cette utilité pour le service.
La commande est passée en Juin 2021 pour une
livraison estimée en 2023 soit 2 ans de délai.
(exemple en image du véhicule)
2021 : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGE
Après la mise en place des nouvelles modalités de
collecte à savoir la collecte en porte à porte sur 80 % du
territoire, la collecte en point d’apport volontaire pour
le centre historique, et le dispositif de contrôle d’accès
sur les colonnes d’ordures ménagères, nous avons
constaté une augmentation des dépôts sauvages.
Dès cette instant, le service déchets a mis en place un
service de brigade verte en concertation avec les ASVP
(Agent de Surveillance de la Voie Publique) de la ville de
Thouars pour lutter contre les incivilités.
A noter que nous avons sensibilisé les habitants
aux nouvelles modalités dans un premier temps et
dans un deuxième temps nous avons procédé à des
verbalisations. Plus de 300 contraventions émis les 6
premiers mois du dispositif. Tarification Incitative :
Opération de réduction
des déchets.
A VENIR SUR 2022 L’AVIS DE TAXE FONCIÈRE AVEC L’APPARITION DE LA PART VARIABLE SUR LA TAXE DÉCHETS
1.Chaque foyer
possède un bac et une
carte individuelle
2.Les cartes et
les bacs sont
comptabilisés
automatiquement
lors du vidage ou de
l’ouverture des PAV
3.Le système
informatique associe
à chaque ménage les
données de collecte
2021
L’année de comptabilisation des levées
qui vont apparaître sur votre taxe 2022
4.Les données sont rassemblées et
communiquées annuellement via votre
Taxe d’habitation dans laquelle on
retrouve la taxe déchets (TEOMi)
2021 : A L’HEURE DE LA
TARIFICATION INCITATIVE
Après le lancement du nouveau
schéma de collecte au 1 er janvier
2021, nous avons poursuivis notre
projet en comptabilisant les levées
des habitants.
Lors de cette année 2021, nous
avons continué notre projet
avec le vote des tarifs de la part
variable, nous avons mis en
place un simulateur sur le site de
la communauté de communes
permettant aux habitants d’estimer
le TEOMi (Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagers Incitative) à venir
en 2022.
5
Grâce à cette réforme et à l’évolution du comportement des
habitats du territoire, la quantité de déchets du bac noir à
fortement diminuée et la quantité des déchets recyclables a
augmenté ce qui confirme le succès de ce nouveau système
de collecte. Cette diminution des déchets non valorisables
se confirmer sur 2021 avec une baisse de 3Kg/hab./an des
ordures ménagères résiduels. Des efforts restent également
à faire sur la qualité du tri mais plus généralement sur la
réduction des déchets dans son ensemble d’où l’accent mis
sur la prévention et la communication en 2022.
181.5
KG/AN
48.6
KG/AN
125
KG/AN
45
KG/AN
122
KG/AN
24
KG/AN
2019 2020 2021
COMMENT FONCTIONNE CE NOUVEAU
MODE DE FINANCEMENT ? 6
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2021 Depuis sa prise de compétence relative aux
déchets ménagers en 2014, la Communauté
de Communes du Thouarsais (CCT) exerce les
missions suivantes :
En 2021, la Communauté de Communes du
Thouarsais (CCT) a ainsi assuré la collecte, le
traitement et la valorisation des déchets ménagers
et assimilés sur les 24 communes de son territoire,
auprès de 35 822 habitants (INSEE recensement
2016 sortie au 1er janvier 2020).
Ce rapport annuel 2021 est établi conformément aux
dispositions du décret n° 2015-1827 du 30 décembre
2015, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets.
Voté en Conseil Communautaire le 14 septembre
2021, il est ensuite transmis aux communes membres
pour présentation en conseil municipal.
7
- La collecte en régie des ordures
ménagères et des déchets recyclables
en porte à porte ou en apport volontaire
- La collecte en régie des biodéchets des
gros producteurs en porte à porte
- L’exploitation en régie de 5 déchèteries
pour la collecte des déchets
encombrants et dangereux des
ménages et de quelques professionnels
- Le traitement et la valorisation des
déchets ménagers et assimilés,
- La sensibilisation de tous les publics à
la prévention et au tri des déchets.
ORGANISATION 1i-rural
55 habitants
©
Doué-la-Fontaine
o
Cholet
Bressuire
eo
Poitiers
La Communauté de Communes
du Thouarsais
Population par commune membre
2017 2018 2019 2020 2021
Population 36 107 36 058 35 944 35 822 35 665
Taux de variation -0,2% -0,1% -0,3% -0,3% -0,4%
Données INSEE - recensement 2016 publié au 17 janvier 2022
8
En 2021,
la Communauté de Communes c’est
24 Communes
35 822 habitants Habitat semi-rural
Ville centre Thouars avec 9 135 habitants
Ci-dessous la liste des communes
et leur population respective :
ORGANISATION
2021
(24 communes)
Population
municipale
Nombre
de foyers
Brion-près-Thouet 735 322
Coulonges-Thouarsais 433 181
Glénay 569 235
Loretz d’Argenton 2637 1159
Argenton-l’Église 1630 707
Bouillé-Loretz 1033 461
Louzy 1340 543
Luché-Thouarsais 514 189
Luzay 643 256
Marnes 247 130
Pas-de-Jeu 367 160
Pierrefitte 329 124
Plaine-et-Vallées 2399 1020
Brie 171 89
Oiron 903 354
Saint-Jouin-de-Marnes 571 265
Taizé-Maulais 760 315
Saint-Cyr-la-Lande 361 145
Sainte-Gemme 399 154
Saint-Généroux 355 157
Saint-Jacques-de-Thouars 435 196
Saint-Jean-de-Thouars 1365 603
Saint-Léger-de-Montbrun 1262 509
Saint-Martin-de-Mâcon 299 133
Saint-Martin-de-Sanzay 1083 406
Saint-Varent 2404 1064
Sainte-Verge 1383 610
Thouars 13932 7080
Mauzé-Thouarsais 2148 893
Missé 821 382
Sainte-Radegonde 1828 881
Thouars 9193 4833
Tourtenay 120 55
Val en Vignes 2054 867
TOTAL 35 665 16 298 9
LA COMPÉTENCE
La Communauté de Communes du Thouarsais exerce
selon l’article 8.4 de ses statuts, la compétence
obligatoire « collecte et traitement des déchets des
ménages et des déchets assimilés ».
Le service de gestion des déchets ménagers et
assimilés prend en charge différentes catégories
de déchets et intervient auprès des particuliers et
de certains professionnels dans la mesure où leurs
déchets s’apparentent par leur nature et leur quantité
à ceux des ménages. La majorité des collectes et
du transport sont assurés en régie par le personnel
de la collectivité. Certaines filières de déchèteries
(Cf. partie déchèteries - les déchets collectés) sont
toutefois gérées en prestation.
La compétence tri et emballages est assurée dans le
cadre d’une Entente entre les collectivités du Nord
Deux-Sèvres.
La compétence traitement est transférée à un
syndicat départemental (SMITED) qui gère les
Ordures Ménagères Résiduelles et le Tout-venant de
déchèterie (hors transport).
DÉCHETS DU
QUOTIDIEN
DÉCHETS
OCCASIONNELS
ORDURES MÉNAGERS
RÉSIDUELLES
COLLECTES
SÉLECTIVES
AUTRES COLLECTES
SÉLECTIVES DÉCHÈTERIES
Emballages
Cartons
Biodéchets Papiers Verre 2 M3 MAX /JOUR
5 M3 MAX / JOUR pour les végétaux
DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
ORGANISATION 10
ORGANISATION
Communes Représentants jusqu’en Juin 2020
Représentants à
compter de Juillet
2020
Communes
Représentants
jusqu’en Juin
2020
Représentants à
compter de Juillet
2020
Argenton-L’Église FILLION Pascal DUMOULIN Thérèse Sainte-Radegonde EPIARD Philippe
Bouillé-Loretz MENUAULT Isabelle Sainte-Verge MORISSET Lucie BICHON Laurent
Brie GASNIER Emmanuel Saint-Généroux DUHEM Cyril RENAUD Denis
Brion-Près-Thouet TIREL Chantal MORIN Eliane Saint-Jacques-de- Thouars SINTIVE Sylvain SINTIVE Sylvain
Coulonges-
Thouarsais
CHAIGNEAU
Gérard
FRONTCZAK
Emmanuel
Saint-Jean-de-
Thouars
MIGNET
Joël
SAUVAGET
Nicolas
Glénay ROUSSEAU Anne
BELLOIN Laurent
remplacé par
MIMAULT Rachel
Saint-Jouin-de-
Marnes
LAVEAU
Guillaume
Glénay VIOLLEAU Christian Saint-Léger-de- Montbrun SAUVESTRE Marylène AMINOT Françoise
Louzy BILLAUD André THAUDIERE Jérôme Saint-Martin-de- Mâcon CHARBONNEAU Claude THURAULT Jean-Pierre
Louzy DORET Michel DORET Michel Saint-Martin-de- Sanzay DELAUNAY Nicolas BOUHABEN Michel
Luché-Thouarsais GUIONNET Monique BODIN Jérôme Saint-Martin-de- Sanzay DECESVRE Thierry
Luzay GIRAUDON Olivier GUERIN Patrick Saint-Varent ROY Jean-Paul MATHE Christophe
Marnes GAUTRY Jean-Yves REIGNIER Rémy Saint-Varent THIBAULT Pascal
Mauzé-Thouarsais THEBAULT Patrick Taizé-Maulais BLOT Alain DINAIS Alain
Mauzé-Thouarsais FRANCAL Éric Thouars DUMONT Alain LAHEUX Bruno (Sainte-Radegonde)
Missé JOSELON Sylvain Thouars GUIGNARD Bernard LIGNÉ Alain (Thouars)
Oiron KIMBOROWICZ Nadine BABIN Christiane Thouars ROQUAIN Dominique (Thouars)
Oiron HARDY France Thouars ROUX Lucette NOIRAUD Bernard (Missé)
Pas-de-Jeu DANGER Sylvain HAMEL Armande Tourtenay CORLAY-QUESTEL Christiane ARDRIT Edwige
Pierrefitte
GIRET Alain
remplacé par
GARNIER Murielle
VAUZELLE
Marc Tourtenay
GILBERT
Pierre
Saint-Cyr-La-Lande BRÉMAND Eric BABU Jean-Claude Val-en-Vignes – Bouillé-Saint-Paul BARDET Jean-Luc
Sainte-Gemme POUET Roland MOTARD Bertrand Val-en-Vignes – Cersay FROUIN Fernand POIRIER Charles
Val-en-Vignes –
Massais
FERJOU
Claude
MARTIN
Jérôme
LA GOUVERNANCE
Depuis 2017 les sujets liés aux compétences « déchets ménagers » sont abordés au sein de la commission 7 sous la Vice-Présidence Edwige ARDRIT en charge des Déchets Ménagers depuis Juillet 2020 suite aux élections. Cette commission est constituée de : 11
ORGANISATION
EDWIGE ARDRIT
VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DES
DÉCHETS MÉNAGERS
AURÉLIE CHEVALIER
DGA EN CHARGE DU PÔLE AMÉNAGEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
AURÉLIE ROUET
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
FANNY BREMOND
RESPONSABLE DE SERVICE
UNITÉS : RELATION AUX USAGRS ET PRÉVENTION
STEPANE WOUMBE
RESPONSABLE DE SERVICE
UNITÉS : EXPLOITATION, OPTIMISATION ET VALORISATION
YOHAN PALLUEL
ANIMATEUR COMPOSTAGE TRI
ET PRÉVENTION
AURORE FENNETEAU
RESPONSABLE DE L’UNITÉ ET RÉFÉRENTE TEOMI
AURÉLIE MORINIÈRE
CHARGÉE DE LA RELATION AUX USAGERS
THIERRY HUDON
RESPONSABLE DE L’UNITÉ
16 CHAUFFEURS RIPEURS
4 PORTEURS
2 AGENTS POLYVALENTS
LÉA DESLANDES
RESPONSABLE DE L’UNITÉ
6 GARDIENS DE DÉCHÈTERIES
EMILIE ABELA
POSTE VACANT
PRÉVENTION
UNITÉ : RELATION AUX USAGERS UNITÉ : EXPLOITATION ET COLLECTE
UNITÉ : DÉCHÈTERIE & BRIGADE VERTE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
UNITÉ : OPTIMISATION
37 Agents
100% en régie
6 Bennes 4 Camions
5 déchèteries 1 Télescopique
3 véhicules légers
LES MOYENS HUMAINS
(Hors services support : RH, comptabilité...)
LES MOYENS MATERIELS
Dont 2 bennes de secours
Un télescopique et un gerbeur (Louzy)
Pour les déplacements
sur les différents sites
Camions porteurs avec grue
(1 camion de secours)
Sur l’ensemble du territoire 12
LA COLLECTE
Porte à porte, apport volontaire et déchèteries
Bac ou conteneur
gris (21%)
Bac ou conteneur
jaune (8%)
Papier (4.2%) Conteneur de
verre (8%)
Déchèteries et assimilés (58%)
122kg
24.8kg
48.6kg
47.6kg
342kg
589.7 kg/hab
de déchets en 2021
21 032 Tonnes
de déchets collectées
(+26% par rapport à 2020)
2021 DODOOOC
ES EN 2021
#
13
LA COLLECTE
COLLECTE 2021 :
ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES
LES GRANDS PROJETS MENÉS EN 2021
> Commande d’un nouveau véhicule de collecte des
points d’apport volontaire.
> Recrutement d’un bureau d’étude pour la
construction de la nouvelle déchèterie sur la
commune de Saint-Gemme.
> La clôture du projet des colonnes enterrées dans le
centre historique.
> Ouverture du portail usager (Ecocito).
LES PROJETS PREVUS EN 2022
> Début 2022, campagne de communication sur les
erreurs de tri pour le flux emballages et papier
journaux.
> En 2022, projet de construction d’une nouvelle sur
le territoire du saint-varentais
> Poursuivre l’optimisation du temps de collecte avec
la modification des tournées.
> Mise ne place d’un simulateur permettant aux
usagers d’estimer le montant de leur TEOMi.
ORGANISATION DE LA COLLECTE
La communauté de communes du Thouarsais gère
toute la collecte de son territoire en régie, ordures
ménagères, sélectifs et déchèterie. La collecte
s’organise comme suit : LA COLLECTE
ORDURES MÉNAGÈRES NON VALORISABLES
Les OMR sont collectées en porte à porte pour l’ensemble
du territoire hors centre de Thouars.Fréquence tous les
15 jours en alternance avec le bac jaune. 4 équipes de
collecte avec 2 ripeurs.
LES EMBALLAGES
Les emballages ménagers recyclables (flacons et
bouteilles en plastique, cartonnettes alimentaires
non souillées, emballages métalliques, briques
alimentaires) sont collectés en porte à porte tous les 15
jours en alternance avec les poubelles grises. 4 équipes
de collecte avec 2 ripeurs. Le papier est interdit dans le
bac jaune ainsi que le carton brun.
RÉPARTITION DES TONNAGES COLLECTÉS PAR TYPE DE DÉCHETS
39 Colonnes aériennes
et enterrées
10 Communes
37 Colonnes aériennes
et enterrées
24 Communes
160 Colonnes aériennes
et enterrées
24 Communes
145 Colonnes aériennes
et enterrées
24 Communes
Déchets
Collectés 2020
Ratio en
kg/hab./an
Evolution
2019-2020
Tonnage
2021
Ratio en
kg/hab./an
Evolution
2020-
2021
Verre 1617.7 45 5.96% 1699 47.6 5.02%
Papiers 792 22 -2.10% 883 24.8 11.49%
OMR 4461 125 -31.61% 4352 122 -2.44%
Emballages
collectés 1630.00 45.5 88.88% 1732.3 48.6 6.28%
14
APPORT VOLONTAIRE
16% des déchets collectés
PORTE À PORTE
29% des déchets
collectés 2000
1800
1600
1400
1200
1000
80
6
40
20
©
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
-
6
2016 2017
2017 £U Li
2018
NDoO Co
2020
2020
2019 2021
LA COLLECTE
EVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS EN
PORTE À PORTE ET APPORT VOLONTAIRE
DÉCHETS RECYCLABLES
ORDURES MÉNAGÈRES
NON VALORISABLES
Déchets Collectés 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Verre 1377 1386 1411 1455 1527 1617,7 1699
Papiers 848 811 751 704 807 792 883
Emballages
collectés 679 698 707 757 863 1630 1732
OMR Collectés 7496 7337 7323 7324 6523 4461 4352
15
20%
19.6%
10.2%
50.2%
Emballages ménagers recyclables
Journaux, revues, prospectus
Ordures ménagères
Verre
Déchets non recyclables collectés
verre papier emballages 16
LA COLLECTE
LES DÉCHÈTERIES
La Communauté de Communes du Thouarsais
possède 5 déchèteries qui sont gérées en
régie. Elles reçoivent environ 58% des déchets
collectés sur le territoire. L’apport de déchets
est gratuit pour les particuliers et interdits
pour les professionnels sauf pour certains flux
(cartons, ferraille, etc...) voir site internet de la
Communauté de Communes du Thouarsais.
L’accès est réservé aux personnes résidant sur
le territoire et le contrôle est fait grâce à la carte
d’accès. Nous n’avons pas de limite sur le nombre
de passage.
Les déchèteries sont situées à moins de 10 Km
des habitations. Les habitants de Marnes et Saint-
Jouin-de-Marnes via une convention, peuvent
accéder à la déchèterie de la Communauté de
Commune de Airvault Val du Thouet.
LOCALISATION
Plan de localisation des déchèteries et horaires
d’ouverture
ORGANISATION
Les déchèteries sont ouvertes au public sur des
plages horaires adaptées à chaque secteur avec
la présence d’un ou plusieurs agents qui assurent
le bon fonctionnement de la déchèterie. Avec la
reprise économique, nous avons constaté une
forte affluence sur les déchèteries avec une
moyenne de 7% de plus que 2020.
Cholet
Nantes
Bressuire
La Roche-sur-Yon
Saumur
Loudun
Châtellerault
Poitiers Parthenay
Niort
D759
D938
D759
D37
D938
D938TER
Val en Vignes
Louzy
Loretz-
d’Argenton St-Cyr-
la-Lande
St-Léger- de-Montbrun
St-Jacques- de-Thouars
St-Jean- de-Thouars
Coulonges- Thouarsais
Luché- Thouarsais
St-Généroux
St-Varent
Glénay Pierrefitte
Plaine-et-Vallées
Marnes
Luzay
Tourtenay
St-Martin- de-Sanzay
Brion-Près- Thouet
Ste-Verge
Ste-
Gemme
Thouars
St-Martin- de-Macon
Pas-de-Jeu
Déchèterie
de CERZAY
Déchèterie
de COULONGES-THOUARSAIS
Déchèterie
de SAINT-VARENT
Déchèterie
de THOUARS-LOUZY
Déchèterie
de TAIZÉ
Entrées 2018 2019 2020 2021 «Evolution 2020/2021»
Louzy/Thouars 103726 111413 79634 87955 10%
Cersay 10342 11451 8639 8370 -3%
Coulonges-
Thouarsais 5563 5287 2425 2243 -8%
Saint-Varent 11241 10559 7659 8084 6%
Taizé 5929 5283 3602 2881 -20%
TOTAL 136801 143993 101959 109533 7%
«Le Grand Rosé
Louzy»
«La Croix Gobillon
Cersay»
«La Loge
Coulonges-
Thouarsais»
«Riçay
Saint-Varent»
«Les Coulées
Taizé»
Nombre de gardiens 2-3 1 1 1 1
«Nombre de jours
d’ouverture / semaine» 6 2,5 2,5 2,5 1,5
Nombre d’heures
d’ouverture / semaine 49,5 20 20 21,25 11,75
Tonnages par déchèterie 8627 977 213 912 350
Taux de collecte de la
déchèterie par rapport
au tonnage total
78% 9% 2% 8% 3% 17
2020 2021
Tonnage
«Ratio
kg/hab/
an
(35 822
hab)»
Tonnage
«Ratio
kg/hab/
an
(35 665
hab)»
«Evolu-
tion
2020-
2021»
Lieux de traitement ou regroupement
avant traitement final Collecteur
Végétaux 2289 64 3502 98 53%
3 plateformes d’agriculteurs locaux :
Ste Verge GAEC des Motels
Cersay EARL La Grange
Repéroux EARL Les Lauriers
Régie
Tout-Venant 1272 36 1552 44 22% SMITED - ISDND La Loge à Coulonges-Thouarsais Régie
Ferrailles (+ batteries et
métaux non ferreux) 397 11 385 11 -3% BRANGEON / FERS à Vrines Prestataire
Cartons 237 7 298 8 26% BRANGEON / FERS à Vrines Régie
Bois traités 857 24 1024 29 20% FERS Vrines - FERS Cholet (49) - Cimenterie Lafarge (53) Régie
Palettes 22 1 10 0 -55% Sarthe Palettes Emballages à Thouars Prestataire
Gravats Propres 2905 81 3666 103 26% SMITED - ISDI La Loge à Coulonges-Thouarsais Régie
Gravats Briques
Plâtrières 390 11 611 17 57%
SMITED - ISDI La Loge
à Coulonges-Thouarsais Régie
«Films plastiques
(Plastiques souples)» 1 0 11 0 1733% BRANGEON / FERS à Vrines Régie
Plastiques rigides 70 2 90 3 29% BRANGEON / FERS à Vrines Régie
Caspules Nespresso 1 0 0 0 100% COVED Rungis (94) Prestataire
Textiles 17 0 16 0 29% La friperie TRIO à Niort Prestataire
Ecomobilier 427 12 545 15 20% Plateforme de tri BRANGEON à Vrines - Eco-organisme Ecomobilier Prestataire
Polystyrène expansé 8 0 9 0 10% Poitou Polystyrène à Payre (86) Prestataire
Radiographie 0 0 0 0 -15% TITRAL OUEST Prestataire
TOTAL sans gravats 5987,6 167,1 8053,9 225,8 35%
TOTAL avec gravats 8892,6 248,2 11719,9 328,6 32%
LA COLLECTE
2020 2021
Tonnage
Ratio
kg/hab/an
(35 822 hab)
Evolution
2019-
2020
Tonnage
Ratio kg/
hab/an
(35 665 hab)
Evolution
2020-
2021
Lieux de traitement Collecteur
Huiles de vidange et
huiles alimentaires 11,5 0,3 10% 14,0 0,4 22% ECOGRAS (94) Prestataire
Bidons vides d’huiles
Emballages Vides Souillés 5,0 0,1 21% 6,5 0,2 31% BRANGEON / FERS à Vrines Prestataire
Déchets Dangereux
Spécifiques (DDS) 45,0 1,3 -31% 50,2 1,4 12% ORTEC (85) - CHIMIREC (49) Prestataire
Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
(DEEE)
324,0 9,0 -18% 382,5 10,7 19% ECOSYSTEME PAM Prestataire
Néons et lampes Fluo 1,0 0,0 8% 1,0 0,0 0%
Recylum
ACCOR ENVIRONNEMENT
-PAPREC D3E (33)
Prestataire
Piles 4,0 0,1 41% 4,0 0,1 0% COREPILE Prestataire
Pneus 7,0 0,2 18% 15,0 0,4 115% MEGAPNEUS filière ALIAPUR à Reignac-sur-Indre (37) Prestataire
Cartouches 0,2 0,0 -47% 0,4 0,0 109% Les Ateliers du Bocage à Bressuire (79) Prestataire
TOTAL sans gravats 397,7 11,1 -18 473,6 13,3 19%
REPARTITION DES TONNAGES COLLECTES EN DECHETERIE En
kg/hab/an
120,0
100,0
80,0 -—
60,0
40,0
0,0 ne D RE Déchets | h
Végétaux pute Bois Ferraille Flectriques Cartons Dangereux Ecomobilier re
Electroniques
2018 92,7 45,8 24,8 9,3 9,8 6,4 1,6 10,6 4,6
- 2019 89,0 37,9 25,9 10,7 11,0 7,1 1,8 12,8 4,8
m2020| 63,90 35,51 23,92 11,08 9,04 6,62 1,26 11,92 4,04
m2021 98,20 43,52 28,72 10,79 10,72 8,32 1,41 15,28 4,97
18
Les apports en déchèteries hors gravats évoluent entre
2020 et 2021, la fin des confinements et la reprise
économique ont contribué à cette hausse. Nous avons
vu une nette évolution des tonnages entrants pour tous
les flux. Cette évolution est en partie dû aux travaux
de rénovation chez les habitants, mais aussi des
professionnels qui utilisent leur carte particulière pour
ramener leurs déchets d’activités
Les gravats propres ne sont pas comptabilisés dans le
graphique de synthèse ci-dessus.
La part de déchets collectés et traités en déchèteries est
en constante augmentation depuis plusieurs années.
Cela s’explique par la communication faite sur le tri et
le recyclage des déchets et l’augmentation du nombre
de filières de valorisation et de traitement.
Les végétaux et le tout-venant représentent à eux seuls 60 % des déchets apportés en déchèteries (hors gravats).
LA COLLECTE
TOTAL DES DÉCHETS COLLECTÉS
EN DÉCHÈTERIE
RÉPARTITION PAR HABITANT DES DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIE
2019 2020 2021
Tonnage
Ratio
kg/hab/an
(35 944 hab)
Tonnage
Ratio
kg/hab/an
(35 822 hab)
Tonnage
Ratio
kg/hab/an
(35 665 hab)
«Evolution
2020-2021»
Total Déchets déchèteries
sans gravats propres 7716 215 6385 178 8527 239 34%
Total Déchets déchèteries
avec gravats propres 10452 291 9290 259 12193 342 31% 350
300
250
200
150
100
50
122
159
Comparatif des quantités de déchets collectés
234
m CCT kg/hab (2021)
Deux-Sèvres kg/hab (2020)
Nouvelle Aquitaine kg/hab (2020)
OMR
73 59 57
48 41 40 HE
Verre Emballages et Papier
316
239 235
*
Déchèteries
OAREC Nouvelle-Aquitaine
“Hors déblais/gravats
19
Avec l’extension des consignes de tri mise ne
place depuis l’année 2019, Les habitants de la
Communauté de Communes produisent bien
moins d’ordures ménagères résiduelles (OMR)
qu’au niveau départemental et régional.
La production des emballages a fortement évolué
grave à l’extension des consignes de tri mais
aussi à la conteneurisation de la collecte. Mais Il
y a cependant encore une marge de progression
pour améliorer cette performance notamment
avec l’amélioration du tri des emballages et le
compostage de biodéchets.
Au niveau de la collecte du verre, les performances
de la CCT sont très satisfaisantes et doivent être
maintenues.
COMPARAISON DES RATIOS
DE LA COLLECTIVITE
LA COLLECTE 20
LE TRAITEMENT
La Communauté de Communes du
Thouarsais :
• Un Centre de Stockage de Déchets Non
Dangereux géré par le SIMTED dont la
CCT est un membre adhérent
• Un centre de tri à Saint-Laurent des
Autels qui assure le tri des emballages
de la CCT via un groupement de
plusieurs collectivités.
• Les différentes filières prises en charge
en déchèteries par des prestataires
2021 21
LE TRAITEMENT
VALORISATION DES DÉCHETS PAR LE TRI
Centre de tri de Saint Laurent des Autels (SLDA)
Depuis fin 2019, l’ensemble du territoire est passé en
Extension des Consignes de Tri (ECT) c’est-à-dire que tous
les emballages peuvent être déposé dans le bac de tri
ou dans les colonnes d’apport volontaire. Les nouveaux
emballages concernés par ce tri sont les barquettes,
pots, sacs, sachets, film etc...
La création du centre de tri interdépartemental pour le
tri des déchets issus de la collecte sélective se poursuit
mais durant cette période transitoire, Les emballages
collectés sur le territoire sont triés sur le centre de
tri de Saint-Laurent-des-Autels exploité par COVED.
Ceci grâce à un groupement de commandes entre
plusieurs collectivités territoriales (CC du Thouarsais, CC
Airvaudais - Val de Thouet, CA du bocage Bressuirais, CC
de Parthenay-Gâtine et le syndicat mixte Maine et Loire).
Le centre de tri reçoit les matières issues des bacs
jaunes et des conteneurs d’apport volontaire jaune. Le
bilan 2021 pour le tri des emballages est résumé dans le
tableau ci-dessous.
La quantité d’emballages recyclée est toujours inférieure
à celle collectée du fait d’erreurs de tri qui subsistent.
L’objectif est de réduire cet écart au maximum.
En 2020, le taux de refus était de 27% soit plus d’un tiers
des tonnes collectées. En 2021 il regresse encore à 33%
principalement dû à la mise en place de la collecte en
PAV dans le centre historique et les habitats collectifs .
Améliorer la qualité du tri est l’un des objectifs majeurs
du service déchets en 2022 car beaucoup d’erreurs de
la part de l’habitant mais aussi de centre de tri qui est
vieillissant.
2019
Tonnes
2020
Tonnes kg /hab
2021
Tonnes kg /hab
Evolution
2020/2021
Tonnes traitées 867 1630 45,5 1690 45,7 0%
Valorisées 867 1629 45,5 1591,4 45,7 0%
Dont acier d’emballages 71,00 182,85 5,1 126,39 3,54 -31%
Dont aluminium d’emballages 1,03 14,00 0,4 24,12 0,68 73%
Dont carton 28,00 54,20 1,5 74,70 2,09 38%
Dont briques alimentaires 171 420,2 11,7 464,35 13,02 11%
Dont bouteilles et flacons PET clair 92 180 5,0 114,6 3,21 -36%
Dont bouteilles et flacons PET foncé 27 53 1,5 26 0,73 -51%
Dont bouteilles et flacons PEHD 40,5 90 2,5 133,3 3,74 49%
Autres valorisation 100 190 5,3 97 2,72 -49%
Valorisation 61% 73% - 67% - -
NOUVEAU
Les barquettes et les boîtes Les pots
TOUS LES AUTRES
EMBALLAGES EN PLASTIQUE
dans les bacs individuels et les conteneurs collectifs emballages
Les briques alimentaires
et emballages en carton
Les bouteilles en plastique Les flacons en plastique
Les emballages en métal
Les sacs et sachets Les films
La valorisation des déchets
est au cœur de tous les
projets du territoire, réduire
au maximum la production
des déchets. LE TRAITEMENT DU PAPIER
Le papier récupéré dans les colonnes d’apport
volontaire et les caissons en déchèterie sont acheminés
sur la plateforme de transit de Fers/Brangeon à Vrines.
Le papier est ensuite envoyé chez le papetier Norske
skog golbey (88) pour recyclage.
Depuis 2019 et la mise en place de la tarification
insitative, nous avons beaucoup d’indésirables sur le
flux papier des actions sont entreprises pour améliorer
la qualité. Aujourd’hui le taux de valorisation et de 88%.
LE TRAITEMENT DU VERRE
Le verre récupéré dans les colonnes d’apport volontaire
et les caissons en déchèterie sont acheminés sur
la plateforme de transit de Fers/Brangeon à Vrines.
Le verre est ensuite envoyé chez Verallia (Usine de
Châteaubernard 16) pour recyclage. Nous avons un taux
de valoisation de 100%.
LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGERS
RÉSIDUELLES (OMR)
La compétence liée au traitement des Ordures Ménagères
Résiduelles et du tout- venant de déchèteries a été
déléguée au Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination
des Deux Sèvres (SMITED) qui regroupe les structures
départementales en charge de la collecte des déchets,
hormis la Communauté d’Agglomération de Niort.
Depuis 2010, toutes les ordures ménagères résiduelles
collectées sont transportées jusqu’au quai de transfert
du SMITED à Coulonges-Thouarsais, pour être ensuite
acheminées sur le centre de Tri Mécano Biologique (TMB)
situé à Champdeniers. Un peu moins de la moitié des
déchets triés repart ensuite sur Coulonges-Thouarsais pour
être enfouie en balles compactées.
Sur les 4352 tonnes d’OMR collectées par la Communauté
de Communes du Thoursais en 2021, le TMB a permis de
réduire de 48 % la part destinée à l’enfouissement sur le
CSDU de la Loge à Coulonges Thouarsais.
L’intérêt pincipal du TMB réside dans sa capacité à assécher
les OMR et à produire un compost normé (norme NFU 44
051). Cet asséchement permet de réduire de 33 % le tonnage
initial des OMR. L’eau récupérée est ensuite utilisée dans le
process de compostage de la part fermentescible des OMR.
À noter que 13 % des déchets issus de cette usine sont
conditionnés pour constituer du Combustible Solide de
Récupération (CSR) valorisé énergétiquement et localement
à la cimenterie d’Airvault.
22
LE TRAITEMENT
OMR
4352 Tonnes collectées en 2021
122kg/hab
Journaux, revues, prospectus
883 Tonnes collectées en 2021
24,8kg/hab
1699 Tonnes collectées en 2020
47,6kg/hab
Verre
Enfouissement
Compost
Recyclage
matières
Perte massique
Combustible
(CSR)
53%
6%
32%
8%
1%
Répartition
2021 des OMR
à l’issue du
traitement
par le TMB « déchets de déchèteries »
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
OCCASIONNELS
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES CARTONS DES
COMMERÇANTS
Depuis 2002, la collectivité assure une collecte
hebdomadaire en porte-à-porte des cartons auprès
de 90 commerçants de Thouars et de Saint-Jean-de-
Thouars. En 2021, 82 tonnes ont été collectées puis
déposées au quai de transfert de Brangeon à Sainte-
Radegonde afin d’y être conditionnées en balles puis
envoyées vers la filière de recyclage.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODECHETS
DES GROS PRODUCTEURS
Depuis 2009, la collectivité assure une collecte
hebdomadaire des biodéchets (restes de repas, déchets
de cuisine…) des gros producteurs. Sont concernés : les
collèges, les lycées, les maisons de retraite, certaines
cantines scolaires, certaines jardineries…).
En 2021, la collecte des biodéchets a été effectuée
auprès de 40 établissements permettant ainsi de
détourner 91 tonnes de déchets qui ont été compostées
sur la plateforme de Cizay-la-Madeleine (49).
L’objectif de la Collectivité est de promouvoir cette
collecte auprès de nouveau établissements en 2022
mais aussi étudier la possibilité de le généraliser sur
tout le territoire y compris les particuliers.
BILAN DE LA VALORISATION DES DÉCHETS
SUR LE TERRITOIRE
Le taux de valorisation des « déchets du quotidien »
est en constante progression depuis plusieurs années.
Cette hausse s’explique par la diminution progressive
des tonnages enfouis.
Le taux de valorisation des « déchets de déchèteries »
a connu une progression sur l’année dernière du fait
de l’augmentation du tonnage de déchets valorisables
collecté
En 2021, 73,6% des déchets collectés sur le Thouarsais
ont été valorisés. Avec une régression de -3.7% comparé
à 2020. Cette régression s’explique par l’augmentions
du gravats et du tout venant de déchèterie qui vont
directement à l’enfouissement
23
LE TRAITEMENT
82 Tonnes 90 Commerçants
91 Tonnes 40 Etablissements
collectés Marcs de café & sachets de thé
Epluchures et coquilles - Aliments périmés
Cartons
Taux de
valorisation
déchets
quotidien
Taux de
valorisation
déchets
déchèterie
Taux de
valorisation
global
2021 72,5% 74,6% 73,6%
2020 73,7% 80,1% 76,4%
Evolution -1,7% -6,8% -3,7%
Les graphiques ci-dessous montrent que la
répartition des modalités de traitement des
déchets sur le territoire de la Communauté
de Communes du Thouarsais est quasiment
équivalente aux données nationales. 24
LE TRAITEMENT
Données
CCT
2021
Données
CCT
2020
Enfouissement
Enfouissement
Enfouissement
Valorisation matière
organique réemploi
Valorisation matière
organique réemploi
Valorisation matière
organique réemploi
Valorisation
énergetique
Valorisation
énergetique
Valorisation
énergetique
24%
25%
29%
67%
67%
65%
9%
8%
6%
Données
ADEME*
Toutefois on note que la part de valorisation énergétique
est légèrement plus importante qu’au niveau national.
Cela peut s’expliquer par la valorisation des refus de tri
ainsi que des résidus issus du Tri Mécano-biologique en
CSR.
De plus, il faut noter que la part de déchets enfouis
est en constante diminution depuis 3 ans cela grâce à
la mise en place du nouveau schéma de collecte avec
l’extension des consignes de tri (ETC) ce qui a eu un
impact direct sur la quantité d’ordures ménagères
produite par les habitants. 25
LE TRAITEMENT Se mm mu um ei OCODOOOOOOOOIEUOOHCHECS 1eeeseeeenm = --
INDICATEURS FINANCIERS
Pour une meilleure gestion du
service, la CCT opère en régie pour
la majeure partie du service :
la collecte PaP et PAV, l’exploitation
des 5 déchèteries du territoire.
26
2021 e es.
e°e°a°a°a.
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Le budget « déchets ménagers » est un budget annexe
régi par la nomenclature M14, non assujetti à la TVA
et équilibré grâce à la contribution des usagers du
service au travers de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures
Ménagères (TEOM) et de la Redevance Spéciale (RS)
facturée auprès des producteurs de déchets non
ménagers (privés et publics) du territoire.
INDICATEURS FINANCIERS
Traitement
Administration
Communication
Prévention
Précollecte
Collecte Transport et
Transfert
Redevance
spéiale
TEOM (Contributions usagers)
Vente et Remboursements Facturation usager
1,350k €
427k €
19k €
58k €
233k €
1,527k € 631k €
421k € 628k €
3,288k €
410k € 5k €
DÉPENSES
Par postes de coûts
4,244 millions
d’euros
hors TVA acquitée
27
Dotations
et participations
des éco-organismes
RECETTES
Par nature
4,751 millions
d’euros CITE© L. (DER
OCAD3E
‘à 3 Écomobilier
6 a
INDICATEURS FINANCIERS
28
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
LES RECETTES DU SERVICE
LA TEOM (TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGERS)
Elle apparaît sur l’avis de la Taxe Foncière Bâtie (TFB). Elle est
incluse dans le montant global de la TFB et est calculée sur
la même base que cette dernière. Toute propriété soumise à
la TFB l’est aussi à la TEOM. Elle s’applique au contribuable
propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Si le bien
imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer
le montant dans les charges locatives.
Sur la Communauté de Communes du Thouarsais, le taux de
TEOM est de 11, 50% en 2021 pour un produit de 3 287 583 €.
LA REDEVANCE SPÉCIALE
La Communauté de Communes du Thouarsais a choisi
de financer son budget annexe « déchets ménagers » par
le biais de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères
(TEOM). En complément, afin de ne pas pénaliser les
usagers ménagers, les professionnels sont redevables de
la redevance spéciale depuis 2007.
Le montant de redevance spéciale perçue au titre de
l’année 2021 est de 421 417 € (contre 302 695,30 € en
2020). Une forte augmentation dû au nouveau schéma de
collecte qui a permis de collecter plus de professionnels
mais aussi d’identifier les professionnels qui ne payaient
aucune redevance jusqu’à ce jour sur le territoire.
Centre de coût Objet Mt TTC
Aménagement des PAV
(OM10) Travaux d’aménagement 10,5k€
Aménagement
des déchéteries (OM 11)
Rideau métallique +
Racks de rangement 64,0k€
Prévention
des risques (OM 111)
Aménagement et extension
local gardien, création préau
Louzy, etc
105,0k€
AAP Déchets verts
(OM 112)
Mur bloc béton louzy,
signalétique etc 17,0k€
Nouveau schéma
de collecte (OM15)
fouilles archéo, dalle
béton PAV, bacs à ordure et
colonnes, etc..
295,0k€
Déchèterie
de St Varent (OM 16)
Achat d’un nouveau terrain,
Frais de notaire 0,5k€
Autres constructions Participation au travaux CTI 460,0k€
TOTAL 952 k€
AUTRES RECETTES
> Les ventes de matériaux issus du tri
sélectif et de la collecte en déchèteries :
ferrailles, cartons, papiers, non-ferreux…
> Les soutiens des éco-organismes tels que
CITEO, EcoMobilier, OCAD3E, etc.
> Les aides comme les subventions sur le
fonctionnement. eue
CPE
Conte
ptaqués
CEA
charpente
+ ete
en
,
CARTE
DEEE
Panières,
!
CRAN
Mad ve
LS
INDICATEURS FINANCIERS
29 VENTILATION DES COÛTS DU SERVICE
PUBLIC (MÉTHODE ADEME)
Charges 2021 € arrondis € / habitant
Fonctionnelles
Charges de structure 427 111 11,98
Communication 18 683 0,52
TOTAL HT Fonctionnelles 445 794 12,50
Techniques
Prévention 57 560 1,61
Pré-collecte et collecte 1 759 320 49,33
Transfert/transport 630 981 17,69
Tri et traitement des déchets
non dangereux 1 316 880 36,92
Enlèvement et traitement
des déchets dangereux 33 384 0,94
TOTAL HT Techniques 3 798 125 106,49
TOTAL HT Charges 4 243 919 118,47
Montant de la TVA acquittée 221 992 6,20
Produits 2020 € arrondis € / habitant
Industriels
Matériaux 382 000 10,71
Compost 0,00
Autres produits 27 507 0,77
TOTAL Industriels 409 507 11,48
Soutiens Tous soutiens des sociétés agréées 627 616 17,60
Aides
Subvention de fonctionnement 1 496 0,04
TOTAL Aides et Soutiens 629 112 17,64
Total Produits 1 038 619 29,12
Coût total à la charge
de la collectivité TTC 3 427 292 96,10
Contributions 2020 € arrondis € / habitant
Contribution
des usagers
TEOM 3 287 583 92,18
Redevance Spéciale 421 417 11,82
Facturation à l’usager 4 936 0,14
TOTAL Contribution des usagers 3 713 936 104,13
Ecart entre Recettes et Dépenses 286 644 8,00
Total des charges
125€ par hab
Total des recettes
(TTC) 133€ par hab
Aides
30
INDICATEURS FINANCIERS ZOOM SUR LES DÉPENSES ET LES RECETTES
DU SERVICE PAR POSTE :
125,11 € ont été dépensés en 2021
par habitant de la Communauté de
Communes du Thouarsais.
Ils ont servi à…
133 € ont été reçus en 2021 par
habitant de la Communauté de
Communes du Thouarsais.
Ils proviennent de…
Traitement des OMR
(tri mécano-biologique et
enfouissement) dont TGAP
Transporter les
déchets déposés
en déchéteries
Fonctionnement
du service
Taxe
d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères
Soutiens des
écorganismes
La vente des matériaux
(ferailles, papiers, cartons)
Facturation à l’usager
Redevance
spéciale
payée par les
professionnels
TVA
Traiter et valoriser
les déchets (Hors OMR)
Trier et conditionner les
emballages et transférer
le verre
Promouvoir la
réduction des déchets
22€
9,30€
12,50€
92,2€
17,6€ 11,48€
0,14€
11,82€
6,20€ 7,60€ 16,60€
1,61€
Collecte porte à porte
et AV (Tous déchets
confondus)
49,3€
31
INDICATEURS FINANCIERS PREVENTION ET COMMUNICATION
32
PRÉVENTION ET COMMUNICATION
La réduction des déchets au cœur
de la politique du service déchets.
2021 33
LE PLAN DE PREVENTION DES DECHETS SUR LES RAILS
Engagée depuis plus de dix ans dans des actions de
prévention, la Communauté de Communes a développé
de nombreuses actions de prévention des déchets
(compostage, stop-pub, broyage, réemploi, limitation
des emballages…). Le Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) intervient
sur des thématiques variées (biodéchets, gaspillage
alimentaire, consommation responsable, déchets
sauvages, sensibilisation…). Ces actions devront permettre
d’atteindre les objectifs réglementaires en matière de
réduction de la quantité et de la dangerosité des déchets.
LE COMPOSTAGE
Le lancement du nouveau schéma de collecte des déchets
a engendré une très forte hausse de la demande en
composteurs. Cela a multiplié par plus de quatre la vente
de composteurs en 2019, passant de 148 unités en 2018
à 678 en 2019. Autant de bioseaux ont été distribués. La
dynamique a ralenti mais est restée forte en 2021 puisque
216 composteurs ont été vendus.
Chaque acheteur est conseillé sur la pratique du
compostage préalablement à son achat, ce qui favorise la
bonne conduite du processus de compostage.
Ainsi, en 2021, près de 250 personnes ont reçu des
conseils sur le jardinage au naturel lors du retrait de leurs
composteurs.
Deux offres de composteurs sont proposées : 16 € le 300L
bois et 18 € le 600L bois.
PREVENTION ET COMMUNICATION
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2014
715
109 68
180 148
678
306
216
2015
Année de distribution
Nombre de
composteurs
distribués
2016 2017 2018 2019 2020 2021
2 offres de composteurs
sont proposées :
16 € le 300L bois
18 € le 600L bois
2420 composteurs
depuis 2014 donc
20% des foyers. PREVENTION ET COMMUNICATION
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PROGRAMME D’ANIMATIONS PEDAGOGIQUES SUR LA
GESTION ET LA REDUCTION DES DECHETS
En 2021, l’Association On Loge A Pied (OLAP) a poursuivi
ses animations pédagogiques à destination des scolaires :
11 classes ont pu en bénéficier soit 270 élèves.
LE PRÊT DE COUCHES LAVABLES
La Communauté de Communes du Thouarsais prête et loue
des couches lavables depuis l’automne 2018. Ce service a fait
l’objet de plus nombreuses réservations en 2021. Il permet
ainsi de réduire le volume de déchets ménagers des familles
avec un enfant en bas âge. Une formule d’essai gratuite
pendant un mois permet de découvrir différents modèles de
couches lavables de jour et de nuit (équivalence 7 mois de
prêts). La seconde formule, la location d’un kit à 15€/mois,
permet l’usage de kits S à XL, sans limite de durée (équivalence
34 mois de prêts). Il y a eu 13 prêts de kit de couches lavables
en 2021.
APPEL À PROJET RÉGIONAL « OBJECTIF
PRÉVENTION ET VALORISATION DES
DÉCHETS VERTS » (OPRÉVERT)
Dans le cadre du programme TER « Territoire
Econome en Ressources », la Communauté de
Communes a établi un programme d’actions avec
des objectifs de réduction et de valorisation des
déchets ménagers et assimilés.
Parmi ses objectifs, une diminution significative
des apports de végétaux en déchèterie est visée.
En effet, depuis plusieurs années, les végétaux
représentent près de 50% des apports en
déchèterie. L’appel à projet OPREVERT porté par
L’ADEME et la Région était une opportunité pour la
Communauté de Communes, de développer des
actions ambitieuses et cohérentes autour de la
ressource que constitue les végétaux.
Fin 2017, la CCT a ainsi été sélectionnée pour
mettre en œuvre un programme établi sur 3 ans
comprenant trois dispositifs complémentaires :
- Réduire la production de végétaux par une aide
à l’arrachage de haies et une aide à la plantation
d’espèces locales à croissance lente,
- Favoriser la réutilisation au jardin par la mise en
place de placettes zéro déchet vert, la distribution
de broyat à la déchèterie et un dispositif incitatif
de récupération de broyat dit bonus-malus à la
déchèterie de Louzy,
- Favoriser la réutilisation au jardin par la mise en
place de placettes zéro déchet vert, la distribution
de broyat à la déchèterie et un dispositif incitatif
de récupération de broyat dit bonus-malus à la
déchèterie de Louzy,
- Améliorer la valorisation des végétaux par un
dépôt et un tri au sol sur la déchèterie de Louzy
et par la normalisation du broyat confié aux
agriculteurs partenaires.
Parmi ces dispositifs, deux ont été particulièrement
développés en 2020 : CT pla RL
TA
35
PREVENTION ET COMMUNICATION
PLACETTES « ZERO DECHET VERT » :
ESPACES COMMUNAUX :
Un service de broyage de branches dans des lieux
stratégiques des communes a été programmé au printemps
et à l’automne 2021 afin de limiter l’encombrement des
déchèteries par les végétaux de plus en plus importants
en termes de tonnages. Ainsi, une moyenne de 5 usagers
par opération de 3h, soit environ 88 usagers, ont pu en
bénéficier gratuitement lors de 18 opérations réalisées.
Les usagers se sont présentés aux rendez-vous avec leurs
branches et ont pu repartir avec du broyat utilisable comme
paillage ou matière sèche pour leur composteur, ainsi que
des conseils sur le jardinage au naturel préconisés par
l’association OLAP présente lors des opérations.
Plus de 300 guides « Mon jardin zéro déchet » ont ainsi été
distribués aux usagers cette année (opérations de broyage
et ventes de composteurs).
Ce broyeur communautaire est empruntable par les
services espaces verts des communes du territoire pour le
broyage de leurs propres végétaux. Ainsi, le broyeur a été
utilisé à 30 reprises en 2021 en dehors des opérations de
broyage sur placette.
Depuis 2018, 20 communes ont adhéré à la convention
avec la CCT pour le prêt du broyeur dans le cadre d’un
usage pour les espaces verts des communes et pour
l’organisation d’opérations de broyage de branches des
particuliers.
L’ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATEURS
D’ÉVÈNEMENTS LOCAUX
Les organisateurs de manifestations ont été accompagnés
en 2021 pour la gestion de leurs déchets via des conseils et
dotation en contenant afin d’encourager le geste du tri des
déchets qui y sont produits (OM, emballages, biodéchets).
La location de gobelets réutilisables a été proposée à
des associations via un partenariat avec l’ADAPEI 79, en
charge de la mise à disposition et du lavage des verres,
permettant ainsi d’éviter l’usage unique de 1000 gobelets.
Des gobelets sont également prêtés aux collègues de la
CCT qui organisent des évènements internes ainsi que
le conseil communautaire mensuel, permettant ainsi
d’éviter l’usage unique de 500 gobelets en 2021.
Opération de broyage à Cersay PREVENTION ET COMMUNICATION
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SUIVI DE LA QUALITE DU TRI
DES EMBALLAGES
Des opérations
de suivi de la
qualité du tri
des emballages
des particuliers
et professionnels
confondus, ont
été réalisées en
juin juillet septembre et août 2021
pour la deuxième année consécutive.
Cette phase opérationnelle est
réalisée entre 22h15 et 07h00 du
matin, préalablement aux équipes
de collectes, à deux agents, la
mission consistait à analyser les
déchets jetés, retirer et scotcher sur
le capot des poubelles les petites
anomalies, si besoin condamner
totalement la poubelle via un
scotch de refus de collecte (8% des
poubelles analysées), et laisser
dans tous les cas un accroche
poubelle pédagogique expliquant la
démarche et rappelant les consignes
de tri et collecte. Les erreurs les plus
fréquentes étaient la présence de
cartons de conditionnement, essuis
tout, déchets emboités les uns dans
les autres, sacs ordures ménagères,
papiers, masques et gants covid, et
tout autres déchets plastique n’étant
pas des emballages. En moyenne
par nuit, 145 bacs étaient analysés
et 1/3 seulement ne présentait pas
d’anomalies.
LA COMMUNICATION
POURSUITE DE LA
COMMUNICATION POUR LE
LANCEMENT DU NOUVEAU
DISPOSITIF DE COLLECTE
En 2021, la Communauté de
Communes du Thouarsais a
édité plusieurs documents de
communication afin de poursuivre
l’information aux usagers
concernant la mise en œuvre du
nouveau schéma de collecte et la
nouvelle tarification incitative à
venir.
Parmi ces supports de
communication, il y a eu les
calendriers de collecte 2021, une
communication sur les bennes à
ordures ménagers, des supports
de communication pour rappeler
le tri aux structures spécifiques
comme les hôpitaux, Club sport,
village vacances etc…
LA PAGE FACEBOOK
Le service déchets participe à
l’animation de la page Facebook
« Thouarsais écocitoyens ».
Cette page met en lumière les
actions environnementales mises
en œuvre par la Communauté
de Communes ou par d’autres
acteurs du territoire. Elle est
animée en coordination avec
le service énergie-climat et le
service biodiversité-espaces
naturels. Fin 2021, près de 1000
comptes suivaient cette page,
soit quasiment 10% de plus qu’en
2020.
En moyenne par
nuit, 120 bacs
étaient analysés et
1/3 seulement ne
présentaient pas
d’anomalies. TRIONS x ENCORE ——
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37
QUELQUES DOCUMENTS DE COMMUNICATION
DÉPOSEZ VOS ENCOMBRANTS EN DÉCHÈTERIES ET
VOS ORDURES MÉNAGÈRES DANS LES CONTENEURS COLLECTIFS
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Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, la Communauté de Communes du Thouarsais passe à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur son territoire dès l’année 2022.
Celle-ci sera composée de deux parts :
UNE PART FIXE correspondant à une partie de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2021 soit environ 86%. Comme les années précédentes, cette part fixe sera calculée en fonction de la valeur locative de votre logement.
UNE PART VARIABLE correspondant au volume d’ordures ménagères collecté auquel est appliqué un tarif au litre. Cette part variable est ainsi calculée à partir du nombre de fois où votre bac noir a été collecté ou du nombre de dépôts réalisés avec votre carte d’accès dans les conteneurs collectifs.
A NOTER : la part variable ne vient pas s’ajouter à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que vous payiez habituellement. La nouvelle taxe TEOMi repose sur un mode de calcul différent.
Pour mieux comprendre la TEOMi, vous trouverez au verso la manière dont elle se calcule ainsi que les tarifs des levées de bac et des dépôts dans un conteneur collectif. Votre première TEOMi figurera sur l’avis de taxe foncière 2022 et prendra en compte le volume collecté au cours de l’année 2021.
Pour estimer le montant de votre TEOMi, la Communauté de Communes met à disposition un simulateur sur son site internet à la rubrique au quotidien / déchets ménagers et assimilés / tarification incitative. Pour connaître sa production de déchets sur 2021, nécessaire au calcul de la TEOMi, demandez l’ouverture de votre compte personnel sur le portail https://thouars-communaute.ecocito.com.
Si vous occupez un logement loué par Deux-Sèvres Habitat, les règles qui vous sont appliquées sont toujours régies par les spécificités de la réglementation HLM et non celles fixées par la Communauté de Communes du Thouarsais. Le coût global de la taxe d’enlèvement des Ordures ménagères est répercuté aux occupants de ses logements, sous forme de charge annuelle. Pour plus d’informations, contactez votre bailleur.
Le service public de gestion des déchets se tient à votre disposition pour toute information concernant ce sujet au 05 49 66 68 69 ou à l’adresse : moinsdedechets@thouars-communaute.fr.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
A l’heure de la
Tarification incitative
le 8 février 2022
Plus vous triez, moins vous polluez
Edwige ARDRIT
vice-présidente
En charge de la collecte et
du traitement des déchets
Comment est calculée
la TEOMi ?
Dans le calcul de la part variable 2022, les levées de bacs ou
dépôts pris en compte sont ceux de l’année 2021 à l’adresse
du logement.
PART FIXE
PART VARIABLE
= VOLUME BAC
X PRIX AU LITRE
X NBRE DE LEVÉES
= LIÉE À LA VALEUR
LOCATIVE DU
LOGEMENT
PRIX DE LA LEVÉE DU BAC
bacs individuels PRIX D’UN DÉPÔT
conteneurs collectifs
Part calculée en fonction
du volume d’ordures
ménagères collecté, soit
en nombre de levées
du bac, soit en nombre
de dépôts dans les
conteneurs collectifs.
Part finançant les charges
fixes du service de gestion
des déchets (Collecte, tri
des recyclables, gestion
des déchèteries…).
+
140L
MÊME PRIX le calcul se fait par levée/dépôt
et non au poids de la poubelle...
1€96
240L
3€ 36
360L
5€ 04
0,014€ / litre X VOLUME DU BAC
D’ORDURES MÉNAGÈRES 0,70€
par dépôt TAMBOUR 50L
À MOITIÉ
REMPLI
REMPLI
PART FIXE + PART VARIABLE = TEOMI TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES INCITATIVE
Tarifs 2022 RÉVISION ANNUELLE DES TARIFS
Les briques aLimentaires
et embaLLages en carton
Les bouteiLLes
en pLastique
Les fLacons
en pLastique
Les embaLLages
en métaL
Les barquettes
et Les boîtes
Les sacs et sachets
Les pots
Les fiLms THOUARSAIS ENSEMBLE !
www.thouars-communaute.fr
05 49 66 68 69
Communauté de Communes du Thouarsais
Pôle Techniques, Sports et Déchets
46 rue de la Diligence - 79100 SAINTE VERGE