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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - RAPPORT D ACTIVITE b 2021sept re
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - RAPPORT D ACTIVITE b 2021sept re)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 Communauté de Communes du Thouarsais ÉDITO
Avec le soutien de l’Etat et des collectivités partenaires,
l’intercommunalité est le moteur d’une dynamique territoriale
s’appuyant sur la ville centre, impulsée par la mutualisation des
services de la Communauté de Communes et de la Ville de Thouars.
En 2021, la Communauté de Communes du Thouarsais a achevé
deux chantiers phares de son projet de territoire, malgré les
contraintes liées à la crise sanitaire. Au cœur de Thouars, le
cinéma Le Kiosque a accueilli ses premiers spectateurs au mois
de septembre, et la maison de l’entrepreneuriat Station T, située
à proximité de la gare, a ouvert ses portes à l’automne. Dans la
continuité, le projet d'une nouvelle médiathèque sera lancé en
2022, avec le choix d’un architecte.
La revitalisation des centres villes et centres bourg de Thouars
et de Saint-Varent, ainsi que les différents dispositifs d’aide à la
rénovation de l’habitat, portés par l’intercommunalité, procèdent
de cette volonté de renforcer l’attractivité du territoire.
Acteur de la transition climatique, le Thouarsais mise également
sur les mobilités douces avec la réalisation en 2021 d’itinéraires
vélo reliant les communes entre elles. Notre collectivité a par
ailleurs remporté l’appel à projet « fonds de mobilités actives-
aménagements cyclables » pour l’aménagement des pistes
cyclables sur la zone urbaine à l’horizon 2024.
Cette dynamique se traduit au niveau des services communautaires
par la mise en place d’une direction commune et d’une direction
des projets structurants. Le recrutement d’un référent jeunesse
ou encore la « Maison Sport et santé » s’inscrivent dans cette
volonté de développer des politiques innovantes au service de nos
concitoyens.
Dans le contexte international incertain lié au conflit ukrainien,
avec ses impacts sur l’approvisionnement énergétique et ses
conséquences inflationnistes, il nous importera de préserver notre
capacité d’action, en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement
afin de poursuivre nos investissements pour le territoire.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport et je remercie
tous les agents pour leur implication.
Bernard Paineau,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais SOMMAIRE
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Direction des Ressources Humaines p.10
Direction communication et informatique p.13
Direction Finances et Commande publique p.19
PÔLE AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
Direction Maison de l'Urbanisme p.44
Direction Développement Durable p.50
Mobilité p.59
Géologie Mégalithisme p.61
Direction Déchets Ménagers p.64
INTRODUCTION
La population de la Communauté de Communes p.01
Le Président et les vice-Présidents p.02
Le Bureau Communautaire p.04
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Direction Stratégie Territoriale p.23
Direction Contractualisation et Partenariat p.28
Direction Culture p.30
Direction Service à la population p.39
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Projets structurants p.05
Services Techniques Intercommunaux p.07 Concert Démo
la Philharmon
de Paris
20/06/21
Inauguration
du cinéma
23/10/21
Ouverture
Station T
04/10/21
Signature
CRTE
16/09/21
Inauguration
du cinéma
23/10/21
Concert Démos
la Philharmonie
de Paris
20/06/21
Ouverture
Station T
04/10/21
Signature
CRTE
16/09/21 s à
ie
Créac'tive
10/09/2021
TEMPS
FORTS 2021 LA POPULATION DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU THOUARSAIS
POPULATIONS LÉGALES EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2021
1
• Brion-Près-Thouet : 746 habitants
• Coulonges-Thouarsais : 436 habitants
• Glénay : 583 habitants
• Loretz-d'Argenton : 2 673 habitants
• Louzy : 1 381 habitants
• Luché-Thouarsais : 518 habitants
• Luzay : 655 habitants
• Marnes : 258 habitants
• Pas de Jeu : 375 habitants
• Pierrefitte : 337 habitants
• Plaine-et-Vallées : 2 452 habitants
• St Cyr la Lande : 365 habitants
• Ste Gemme : 403 habitants
• St Généroux : 368 habitants
• St Jacques de Thouars : 448 habitants
• St Jean de Thouars : 1 400 habitants
• St-Léger-de-Montbrun : 1 286 habitants
• St Martin de Mâcon : 305 habitants
• St-Martin-de-Sanzay : 1 101 habitants
• St-Varent : 2 453 habitants
• Ste Verge : 1 413 habitants
• Thouars : 14 275 habitants
• Tourtenay : 126 habitants
• Val-en-Vignes : 2 155 habitants
TOTAL : 36 512 habitants
Val en Vignes
Louzy
Loretz-
d’Argenton
St-Cyr- la-Lande
St-Léger-
de-Montbrun
St-Jacques-
de-Thouars
St-Jean-
de-Thouars
Coulonges-
Thouarsais
Luché-
Thouarsais
St-Généroux
St-Varent
Glénay
Pierrefitte
Plaine-et-Vallées
Marnes
Luzay
Tourtenay
St-Martin- de-Sanzay
Brion-Près- Thouet
Ste-Verge
Ste-
Gemme
Thouars
St-Martin- de-Macon
Pas-de-Jeu LE PRÉSIDENT ET LES VICE PRÉSIDENTS
2
Bernard PAINEAU
Maire de Thouars
Président
de la Communauté de
Communes du Thouarsais
André BEVILLE
Maire de Saint-Jean-de-Thouars
vice-Président
En charge des Ressources Humaines des Moyens Généraux et des
Partenaires Extérieurs
Michel DORET
Maire de Louzy
vice-Président
En charge de l’Assainissement et l'Eau
Potable
Roland MORICEAU
Maire de Sainte-Gemme
vice-Président
En charge des Finances et de la Commande Publique
Christiane BABIN
Maire de Plaine-et-Vallées
vice-Présidente
En charge des Infrastructures et
Moyens Techniques
Catherine LANDRY
1ère Adjointe de la Ville de Thouars
vice-Présidente
En charge de l’Action Sociale et la Solidarité
Philippe CHAUVEAU
4ème Adjoint de la Ville de Thouars
vice-Président
En charge de la Culture et du Patrimoine
Pierre-Emmanuel DESSEVRES
Conseiller Ville de Thouars
vice-Président
En charge du Développement Économique et de l'Attractivité du Territoire
Gaëlle GARREAU
5ème Adjointe de la Ville de Thouars
Maire délégué de Mauzé-Thouarsais
vice-Présidente
En charge de la Politique Sportive
Edwige ARDRIT
Maire de Tourtenay
vice-Présidente
En charge de la Collecte et du Traitement des Déchets
Pierre RAMBAULT
Maire de Saint-Varent
vice-Président
En charge de l'Écologie et de la Transition
Énergétique
Emmanuel CHARRÉ
2ème Adjoint de la Ville de Thouars
vice-Président
En charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
Maryline GELÉE
Maire de Pas-de-Jeu
vice-Présidente
En charge de la Biodiversité de l'Eau et
des Espaces Naturels
Esther MAHIET-LUCAS
3ème Adjointe de la Ville de Thouars
Vice-présidente
En charge du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
Martial BRUNET
Maire de Sainte-Verge
vice-Président
En charge de la Concertation de la
Communication et du Numérique 3
La Communauté de Communes du Thouarsais est composée de 24 communes. Le nombre de sièges des conseillers communautaires est réparti de la manière suivante :
COMMUNES
POPULATION
MUNICIPALE
(BASE INSEE 2019)
NBRE DE SIÈGES DÉLÉGUÉS
BRION PRES THOUET 752 1 Thierry DECHEREUX
COULONGES
THOUARSAIS 430 1 Sébastien ROCHARD
GLENAY 568 1 Chloé BOISSON
LORETZ-D’ARGENTON 2 674 4 Pierre SAUVÊTRE, René LALLEMAND,
Isabelle MENUAULT & Pascal FILLION
LOUZY 1 350 2 Michel DORET & Pascale MARIE - BONNIN
LUCHE THOUARSAIS 508 1 Joëlle PALLUEAU
LUZAY 631 1 Gilles MEUNIER
MARNES 254 1 Angélique DESVIGNES
PAS DE JEU 369 1 Maryline GELEE
PIERREFITTE 334 1 Marc VAUZELLE
PLAINE-ET-VALLEES 2 413 4 Christiane BABIN, Bruno BERTHELOT, Hélène GUINUT & Vincent BIGOT
ST CYR LA LANDE 355 1 Géraldine SOYER
STE GEMME 401 1 Roland MORICEAU
ST GENEROUX 369 1 Lionel AIGRON
ST JACQUES DE
THOUARS 445 1 Sylvain SINTIVE
ST JEAN DE THOUARS 1 353 2 André BEVILLE & Sylvaine BERTHELOT
ST LEGER DE
MONTBRUN 1 265 2 Jean–Paul MONTIBERT & Françoise AMINOT
ST MARTIN DE MACON 315 1 Yves BOUSSION
ST MARTIN DE SANZAY 1 082 2 Valérie GUIDAL & Thierry DECESVRE
ST VARENT 2 457 4 Pierre RAMBAULT, Anita RIGAUDEAU, Christophe MATHE & Véronique BRIT
STE VERGE 1 405 2 Martial BRUNET & Aline BERTHONNEAU
THOUARS (nouvelle
commune) 14 055 20
Bernard PINEAU, Esther MAHIET-LUCAS, Emmanuel
CHARRE, Catherine LANDRY, Philippe CHAUVEAU,
Gaëlle GARREAU, Bruno LAHEUX, Frédérique GENTY,
Fabien FORT, Diane JUBLIN, Patrick THEBAULT, Anne
– Claire FLEURET, Pierre – Emmanuel DESSEVRES,
Lucette ROUX, Alain LIGNE, Cécile BARON, Philippe
GUENECHAULT, Dalal DIDIER,
Patrice PINEAU & Laura SUAREZ
TOURTENAY 116 1 Edwige ARDRIT
VAL EN VIGNES 2 043 3 Christophe GUILLOT, Luc-Jean DUGAS & Sylvie GERFAULT
TOTAL 35 944 59
2020 2021
Nombre de Conseils Communautaires 8 11
Nombre de Bureaux Communautaires 14 10
Nombre de conférences 4 11
Nombre total de délibérations 343 382
Recueil des actes administratifs 1 3
Tableaux de bord d’activités liées aux instances communautaires LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
■LES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
4
Bernard PAINEAU
Maire de Thouars
Président
de la Communauté de
Communes du Thouarsais
André BEVILLE
Maire de Saint-Jean-de-Thouars
vice-Président
En charge des Ressources Humaines des Moyens Généraux
et des Partenaires Extérieurs
Roland MORICEAU
Maire de Sainte-Gemme
vice-Président
En charge des Finances et de la Commande Publique
Catherine LANDRY
1ère Adjointe de la Ville de Thouars
vice-Présidente
En charge de l’Action Sociale et la Solidarité
Pierre-Emmanuel DESSEVRES
Conseiller Ville de Thouars
vice-Président
En charge du Développement Économique et de l'Attractivité
du Territoire
Edwige ARDRIT
Maire de Tourtenay
vice-Présidente
En charge de la Collecte et du Traitement des Déchets
Emmanuel CHARRÉ
2ème Adjoint de la Ville de Thouars
vice-Président
En charge de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
Esther MAHIET-LUCAS
3ème Adjointe de la Ville de Thouars
Vice-présidente
En charge du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
Michel DORET
Maire de Louzy
vice-Président
En charge de l’Assainissement et l'Eau Potable
Christiane BABIN
Maire de Plaine-et-Vallées
vice-Présidente
En charge des Infrastructures et Moyens Techniques
Philippe CHAUVEAU
4ème Adjoint de la Ville de Thouars
vice-Président
En charge de la Culture et du Patrimoine
Gaëlle GARREAU
5ème Adjointe de la Ville de Thouars
Maire délégué de Mauzé-Thouarsais
vice-Présidente
En charge de la Politique Sportive
Pierre RAMBAULT
Maire de Saint-Varent
vice-Président
En charge de l'Écologieet de la Transition Énergétique
Maryline GELÉE
Maire de Pas-de-Jeu
vice-Présidente
En charge de la Biodiversité de l'Eau et des Espaces Naturels
Martial BRUNET
Maire de Sainte-Verge
vice-Président
En charge de la Concertation de la Communication et du
Numérique
VALÉRIE GUIDAL
Maire de Saint-Martin de Sanzay
Conseillère déléguée
responsable de la Petite Enfance et de la Jeunesse
LUC-JEAN DUGAS
Maire délégué de Cersay
Conseiller délégué
responsable du Développement Social et des Gens du
Voyage
SÉBASTIEN ROCHARD
Maire de Coulonges-Thouasais
Conseiller délégué
responsable de l'Agriculture
des Commerces et des Circuits Courts Les grands projets
MOT DE L’ÉLU
La Direction des Projets Structurants a été mise en place en 2021 afin de répondre aux ambitions de la Communauté de Communes et de la Ville de Thouars dans la réalisation de leurs grands projets. Rattachée au Directeur Général des Services, cette cellule composée de 4 techniciens est la force de frappe des deux collectivités en matière d’ingénierie et contribue à l’échelle de l’intercommunalité à la mise en œuvre du projet de territoire. .
Bernard PAINEAU,
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais
5
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
La Direction des Projets Structurants (DPS) a été
mise en place en septembre 2021 avec une équipe
restreinte dédiée à la gestion technique et financière des
projets dans les domaines de l’aménagement et de la
construction.
Cette équipe mutualisée pour les projets de la
Communauté de Communes du Thouarsais et de la Ville
de Thouars intervient en démarche collaborative avec
l’ensemble des services des deux collectivités. Elle est
l’interface sur l’ingénierie et les aspects techniques avec
les prestataires externes (bureaux d’études, architectes,
thermiciens, concepteurs, aménageurs…).
Ses missions vont de la faisabilité à la programmation et
à la réception des travaux tous corps d’état en maîtrise
d’œuvre directe ou en conduite d’opération lorsqu’il est
fait appel à une maîtrise d’œuvre extérieure.
Ainsi les missions de la DPS sont de construire des
équipements, de réhabiliter des bâtiments et d’aménager
des espaces publics afin de permettre aux usagers et aux
différentes directions et services de la collectivité de
réaliser leurs missions et d’accueillir le public dans un
patrimoine sécurisé, accessible, économe et adapté aux
besoins de chacun.
L’année 2021, de septembre à décembre, a permis
notamment :
● LE KIOSQUE
● La finalisation des travaux de construction de STATION T
● La réalisation des travaux d’aménagement du Bike-Park
● La poursuite des travaux du Centre Technique
Intercommunal
● La poursuite de la réhabilitation de la piscine de Saint-
Varent O’SOLAIRE
Station T ● La poursuite des travaux d’extension des locaux
administratifs de la STEP de Sainte-Verge
● La finalisation des études de maîtrise d’œuvre pour
l’extension du Pôle Santé de Mauzé-Thouarsais et la
poursuite des études pour l’extension du Pôle Santé de
Thouars
Vestiaires de la piscine de Saint-Varent
Bike-Park
Inauguration du Centre Technique
Intercommunal
OBJECTIFS 2022
● La finalisation des travaux du Centre Technique
Intercommunal
● La finalisation des travaux de réhabilitation de la piscine
de Saint-Varent O’SOLAIRE
● La finalisation des travaux d’extension des locaux
administratifs de la STEP de Sainte-Verge
● La réalisation de travaux d’extension du Pôle Santé de
Mauzé-Thouarsais et le début des travaux d’extension
du Pôle Santé de Thouars
● La réalisation des travaux d’aménagement du site « Les
Petits Sablons » à Saint-Jacques de Thouars
● La réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la
construction de la déchetterie du Saint-Varentais
● La réalisation des études de faisabilité et de maîtrise
d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment 25 avenue
Victor Hugo à Thouars
● La réalisation des études de faisabilité pour la réfection
des voiries et réseaux de la ZAE de Sainte-Verge, pour la
réhabilitation du Centre Prométhée et du Gymnase de
Bouillé-Loretz
● La réalisation des études d’aménagement des pistes
cyclables à Thouars
● La réalisation du concours d’architecture pour la
construction de la Médiathèque et le lancement des
études de maîtrise d’œuvre
6 Services techniques intercommunaux
MOT DE L’ÉLUE
Comme les années précédentes, 2021 a été marquée par de nombreuses interventions auprès des différents services de la Communauté de Communes (gestion technique des bâtiments, des espaces verts, maintenance des véhicules).
En tant que service opérationnel de la collectivité, les services techniques interviennent également sur les voiries communautaires, réalisent le transport de personnes par l’intermédiaire du Comm’bus, gèrent la fourrière animale et l’aire d’accueil des gens du voyage.
Christiane BABIN,
Vice-Présidente, responsable des Infrastructures et des Moyens techniques
SERVICE BÂTIMENTS & ESPACES VERTS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Afin d’améliorer la visibilité des services de la collectivité
auprès des usagers et d’optimiser les coûts de
fonctionnement et de gestion des services, des travaux
d’extension du Centre Technique Intercommunal ont
débuté fin janvier 2021. Ce nouveau bâtiment permettra
d’accueillir, sur un même site, les services Techniques,
Sport, Déchets Ménagers et Assainissement.
CHIFFRES CLÉS
77 sites communautaires
entretenus par le service
bâtiments et 160 entretenus
par le service Espaces Verts
90 bâtiments
50 000 m² de planchers
utilisés par la Communauté
de Communes du Thouarsais
Plus de 30 hectares d’espaces
verts entretenus
2868 bons d’intervention
92 interventions
d’astreinte
7
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES 8
SERVICE MÉCANIQUE
CHIFFRES CLÉS :
● 89 véhicules légers et utilitaires dont 3 véhicules électriques
● 110 petits matériels espaces verts à entretenir
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
En 2021, la collectivité a fait l’acquisition de 5 véhicules (1 poids lourd, 1 utilitaire et 3 véhicules de tourisme)
SERVICE TRANSPORT
CHIFFRES CLÉS
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
En 2021, 3 780 trajets ont été effectués pour 149 personnes prises en charge (pour info, en 2020 : 2 643 trajets / 120 usagers et en 2019 : 4 847 trajets / 232 usagers).
SERVICE FOURRIÈRE
CHIFFRES CLÉS :
82 chiens (76 arrivés en 2021 + 6 chiens encore en fourrière au 31/12/20)
ont transité par la fourrière en 2021 :
Concernant la prise en charge des chats, une subvention annuelle d’un
montant de 5 000 €, est accordée à l'association « École du Chat ».
Répartition des trajets par secteur
30 adoptions
41 reprises
1 échappé ou volé
10 chiens encore en four-
rière au 31 décembre
2021
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Secteur 5 3056
161
199
211
211 SERVICE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CHIFFRES CLÉS
Fermeture annuelle de mi-juillet à mi-août (1 mois)
La gestion administrative de ce site est réalisée par l’intermédiaire d’un
outil informatique. Ainsi, l’occupation d’un emplacement, l’ouverture
des branchements d’eau et d’électricité ne peuvent s’effectuer qu’après
enregistrement des locataires et prépaiement des fluides. Ce mode de
gestion permet d’éviter tout impayé.
9
15 emplacements
214 personnes ont été
accueillies en 2020
Taux moyen
d'occupation : 67,5 %
Aire d'accueil
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
D’importantes dégradations, notamment l’incendie
du local TGBT, ont eu lieu mi-août 2021, retardant
la réouverture du site. Des travaux de remise en état
temporaire ont été effectués, permettant une réouverture
provisoire du site, à compter du 6 septembre.
OBJECTIFS 2022
● Fin des travaux d’agrandissement du centre technique
intercommunal dans le cadre de la politique de
regroupement des services de la collectivité
● Travaux de remise en état des installations
électriques de l’aire d’accueil des gens du voyage de
Thouarsadministratif de la STEP de Sainte-Verge …) Direction des Ressources Humaines
1 - GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
2019 : 590 169,71€
2020 : 640 865,35 €
2021 : 560 102,25 €
2019 : 9 119 984.91 €
2020 : 9 226 971,62 €
2021 : 9 342 589,25 €
10
OBJECTIFS 2021
● Poursuite de la maîtrise de la masse salariale
● Mise en oeuvre de la mutualisation avec la Ville de
Thouars
● Actualisation du Règlement Intérieur des collectivités
● Elaboration du projet de service
● Groupes de travail sur l’adaptation pour la collectivité
des mesures de gestion des Ressources Humaines,
dans le cadre de la Loi de transformation de la Fonction
Publique Territoriale du 6 Août 2019
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Mise en place de la mutualisation des services avec la
Ville de Thouars
● Organigramme commun CCT – Ville de Thouars avec
une direction commune
● Arrivée dans les bureaux des agents du service de la
Ville de Thouars
● Réorganisation du service dans le cadre de la
mutualisation ( missions )
● Mise en oeuvre des 1607 heures
● Mise en oeuvre du RGPD
● Mise en oeuvre du télétravail
RECETTES (tous budgets confondus)
DÉPENSES - BUDGET 012: (tout budgets confondus)
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE CHIFFRES CLÉS
OBJECTIFS 2022
● Mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion
en lien avec la politique RH
● Organisation des Elections professionnelles
● Définition du plan de formation
● Elaboration du Projet de service
256 agents permanents
25 agents non permanents
3 accroissements saisonniers
4 apprentis
2 stagiaires rémunérés
19 vacataires DEMOS
12 agents en disponibilité / détachement
Moyenne d’âge 43,71 ans
328 arrêtés
272 contrats
3294 paies
207 entretiens professionnels
44 offres d’emplois
5 offres de stage rémunéré
78 stagiaires scolaires et universitaires
3 comités techniques
2 - FORMATION
2021 EN QUELQUES CHIFFRES
11
CCT = 145 agents partis en formation 572 jours de formations réalisées
Malgré la crise sanitaire, les formations repartent à la hausse. Pour La CCT le recrutement d’un conseiller numérique a engendré 50 jours de formation.
Le budget 2021 CCT, avec ses budgets annexes, s’élève à 88 800 € (formations et colloques, apprentis pour les budgets annexes et CPF). Ce montant intègre des formations d’accompagnement des managers dans le changement.
Structures extérieures : 109 agents de 18 structures de la Communauté de Communes ont participé à des formations réalisées par des formateurs de la CCT (SST, incendie, ..)D’autres formations liées à la sécurité organisées par la Communauté de Communes du Thouarsais leur ont été proposées : Habilitations électriques, .. Il n’y a pas eu de formation « Autorisations de conduite » mutualisée pour 2021.
Évolution masse salariale en pourcentage
2021
2020
2019 ■Ressource interne et administration Générale
■Finances et Commande Publique
■Affaires Culturelles
■Sports Éducation Jeunesse
■Développement territorial
■Environnement et Ressources Techniques
■Pôle Aménagement Durable du Territoire
3 - PRÉVENTION
OBJECTIFS 2022
● Animation d 'une journée prévention sur les TMS
● Journée Sécurité Routière à l'échelle territoriale
● 6 créations de DUER
● 26 mises à jour DUER
● Poursuite de la démarche RPS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
12
● Mise à jour Protocole Covid 19 dans les services
● Achats et gestion des moyens de protection contre la COVID 19
● Veille réglementaire COVID 19
● Formation Conseiller Prévention Ville de Thouars
● Déménagements des services Administratifs techniques assainissement
déchets sport (participation aux études, plan, installation)
● Participation aux différents groupes de travail de la collectivité.
(Déménagements, aménagements, travaux CTI)
● Arrivée d'une nouvelle conseillère en prévention CCT
● Mise en conformité de la maintenance des DAE (défibrilateur Automatique
Externe)
● Animation formation sur les addictions
216 agents formés au SST
25 formations SST dispensées
25 agents formés à la sécurité Incendie
26 agents formés en accueil sécurité
2 Documents Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels réactualisés
1 Création de Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels (DUER)
1 accident de services et 0 accident de trajets
CCT
6 accidents bénins en gestion
directe avec les services CCT
CHIFFRES CLÉS
CCT répartition des jours de formation par pôle
80
171
18
100
135
21
50 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
MOT DE L’ÉLU
L’année 2021 a été marquée par la mutualisation des services communication de la Communauté de Communes et de la Ville de Thouars. Dans le contexte de pandémie, le service a poursuivi ses missions d’information aux usagers et d’appui aux communes à travers l’application Intramuros. Il s’est également réorganisé avec la volonté de développer de nouveaux outils : réseaux sociaux, photographie, vidéo, adaptés aux nouveaux usages et correspondant à la volonté de la collectivité d’internaliser au maximum ses réalisations.
Martial BRUNET,
Vice-Président, responsable de la Concertation de la Communication et du Numérique
Communication externe
Au 1er janvier 2021, les services communication de la
Communauté de Communes et de la Ville de Thouars
ont été regroupés. Les équipes se sont organisées en
deux équipes avec chacune leurs outils et leur identité
graphique. Les bureaux sont installés à l’Hôtel des
Communes.
Pour la Communauté de Communes, l’équipe est
composée de trois agents : un infographiste ; une
infographiste/webmaster ; une infographiste/
photographe, gestionnaire de photothèque.
Pour la Ville de Thouars, l’équipe est composée de deux
agents : une infographiste ; un community manager/
webmaster/photographe
L’équipe a poursuivi sa mission d’accompagnement
stratégique de la communication de la collectivité en
apportant son expertise aux services, en concevant et
diffusant des supports et des outils de communication
destinés à différents publics.
Projets menés en 2021
● Regroupement des services dans ses nouveaux locaux
à l’Hôtel des Communes. Evaluation des besoins des
deux collectivités et réorganisation du service en
conséquence. Harmonisation des pratiques entre
les deux équipes et mise en place de procédures
homogènes.
● Adaptation à la crise sanitaire
● Elaboration d’une stratégie digitale, avec le
recrutement d’un community manager/Webmaster,
personne ressource auprès des référents « réseaux
sociaux » dans les services
● Inauguration du cinéma Le Kiosque
● Poursuite de la communication des chantiers en
cours
● Coordination, rédaction en lien avec les services et
mise en page de trois numéros du magazine Territoire
● Actualisation et développement du site thouars-
communaute.fr
Parmi les objectifs figurent également la conception et
la diffusion de supports de communication (plaquettes,
flyers, affiches) ainsi que l’accompagnement des
services et des prestataires dans la conception et la
réalisation de supports.
On retiendra notamment : la conception graphique et la
déclinaison des itinéraires cyclables dans les communes
du territoire ; la réalisation de supports decommunication
pour le service déchets ménagers ; la réalisation du Carnet
de route pour la Maison du Thouarsais ; l’appui au
service communication interne ; l’actualisation du livret
d’accueil et de l’annuaire interne ainsi que la création
de supports pour les Bassins du Thouet, le Pôle Culture
ou encore le CIAS.
13
DIRECTION COMMUNICATION ET INFORMATIQUE
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE Le service communication a par ailleurs réalisé les mises
à jour du site www.thouars-communaute.fr, en lien avec
les services. Il a également assuré les relations presse de
la CCT, avec le souci de faire respecter la procédure mise
en place, permettant à la fois d’orchestrer la promotion
des actions de la collectivité, l’information aux usagers
et la gestion des situations de crise.
Le site thouars-communaute.fr a connu une activité
stable, avec 61 864 vues uniques pour 235 000 pages
vues (dont la moitié sur téléphone ou tablette). Les
rubriques les plus consultées sont la page d’accueil, les
déchets et les offres d’emploi.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Avec la pandémie, le service a poursuivi la
communication de crise mise en place en 2020, afin
d’informer les usagers des dispositions liées au
contexte sanitaire. Le site Internet et les relations
presse ont été au cœur du dispositif
● Les vœux 2022 du Président n’ont pu avoir lieu en
présentiel et une vidéo a été réalisée en décembre,
par un vidéaste, en lien avec le service
● Inauguration du cinéma le Kiosque et du square
Franklin Roosevelt. Le service communication a
coorganisé avec la direction de la culture et le service
des sports l’inauguration du 23 octobre, sous le
parrainage de l’artiste Philippe Katherine qui s’est
produit en concert le vendredi 22 octobre
● Déploiement de l’application Intramuros. La
Communauté de Communes prend en charge
l’abonnement à l’application Intramuros pour les
24 communes et le service communication reste le
référent des communes pour les accompagner
● Trois numéros du magazine Territoire ont été mis
en page en interne
et co-écrits avec les
services, selon les
orientations fixées
par le comité de
rédaction
● Animation du site internet et réseaux sociaux. Le
service communication a fait vivre le site principal en
lien avec les autres services, en assurant des mises à
jour régulières et une promotion de l’actualité de la
collectivité. Le community manager a pris contact avec
les différents services pour apporter son expertise et
ses conseils stratégiques
● Présence de la collectivité sur les Créactives, seule
manifestation autorisée en raison du contexte
sanitaire
OBJECTIFS 2022
● Coordination, rédaction en lien avec les services et
mise en page de trois numéros du magazine Territoire
● Inauguration de Station T (reportée en 2022 à cause
du contexte sanitaire) et de plusieurs équipements
communautaires (Centre Technique Intercommunal,
STEP de Sainte-Verge, Bike-Park, piscine de Saint-
Varent)
● Réalisation de supports pour les différents services
● Déploiement et montée en puissance de nouveaux
outils (réseaux sociaux et vidéo)
● Mise en place d’une photothèque
● Poursuite de la communication des chantiers en cours
14
Inauguration du cinéma le Kiosque
Campagne
"Trions encore mieux" Itinéraires cyclables
Adoptez votre patrimoine Carnet de routes
83 flyers
109 affiches
3 flammes
69 panneaux
20 bâches
19 publications (magazines, rapports, livrets...)
600 panneaux signalitique (itinéraires vélo)
11 objets publicitaires
30 fiches pédagogiques
23 déplacements pour des prises de vue
40 communiqués de presse
CHIFFRES CLÉS MOT DE L’ÉLU
L’année 2021 a vu l’évolution du support essentiel à la communication internet : le site intranet. Cette dernière s’appuie essentiellement sur la définition de nouvelles rubriques répondant ainsi à l’attente des agents, et a permis d’accentuer leur sentiment d’appartenance. La reprise du travail collaboratif a favorisé la mise en place d’un plan d’actions basé sur deux idées essentielles que ce sont le bien-être au travail et fédérer les agents autour de projets communs. La mutualisation des outils reste un enjeu majeur afin d’assurer une transversalité des informations transmises aux agents.
Martial BRUNET,
Vice-Président, responsable de la Concertation de la Communication et du Numérique
Communication interne
Encore marquée par la crise sanitaire, l’année 2021
aura été similaire à l’année précédente avec des
événements annulés ou reportés dû à l’application des
gestes barrières en vigueur.
Malgré cela, les réunions des groupes de travail
notamment ont pu reprendre à un rythme un peu plus
soutenu afin de poursuivre la démarche initiale de
la communication interne : fédérer et développer un
sentiment d’appartenance chez les agents.
L’intranet est apparu comme un outil indispensable à
la diffusion des informations liées à la crise sanitaire
notamment avec des modalités changeantes en
fonction de l’évolution de la pandémie au cours de
l’année.
OBJECTIFS 2021
● Poursuivre ce travail collaboratif via le site intranet en
renforçant son utilité dans notre quotidien.
● Réinitier des moments conviviaux afin d’améliorer la
cohésion d’équipe.
● Appliquer notre démarche de façon plus pertinente au
CIAS.
● Préparer la mutualisation avec les services de la Ville
et proposer une stratégie de communication interne
commune pour les deux collectivités.
● Faire revivre les groupes de travail pour mener à bien
notre démarche initiale qui nous permettra d’atteindre
150 abonnés au site intranet et une collaboration
efficace basée sur le sentiment d’appartenance.
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Malgré l’annulation de nombreuses dates en raison du
contexte sanitaire défavorable, 6 journées d’intégration
ont permis d'accueillir 32 agents de la Communauté
de Communes et du Centre Intercommunal d’Action
Sociale
Avec pas moins de 149 articles publiés sur l’intranet CCT
pour l’année 2021, à raison de 15 articles environ par
mois, et une moyenne de 75 agents par article en 2021
contre 60 en 2020 on peut estimer une légère hausse
de la fréquentation de ce support de communication
jugé incontournable.
15
DIRECTION COMMUNICATION ET INFORMATIQUE
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE 16
De plus le taux de rebond (pourcentage de visiteurs qui
quittent une page web donnée sans cliquer sur aucun
lien ou visiter d’autres pages du site web) est plutôt stable
signifiant que les agents consultant les articles publiés
sur l’intranet y trouvent une information complète.
OBJECTIFS 2022
● Mise en place d’un diagnostic à l’automne 2022 afin de faire un point sur les différentes actions mises en
place et de jauger le ressenti des agents. Faire en sorte que l’outil intranet devienne un outil du quotidien
● Préparation de la mutualisation des outils de la communication interne avec la Ville de Thouars et mettre en
place une stratégie de communication commune
● Relancer les réunions des groupes de travail et réfléchir à la mise en place de nouvelles actions d’ici fin 2022
– début 2023
● Reprise des événements internes (cérémonie des médailles, retraites, midi de la CCT…) ouverts à tous les
agents en tenant compte de l’évolution des mesures sanitaires en vigueur
Utilisateurs 2020 Utilisateurs 2021
Utilisateurs récurrents
Nouveaux utulisateurs 912
1576
815
1823 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Informatique
PÔLE RESSOURCES INTERNES
MOT DE L’É LU
L'année 2021 aura été consacrée à la préparation de la mutualisation du service informatique entre la Ville de Thouars et la Communauté de Communes, avec le regroupement physique des deux services. Au-delà du service lui-même, l'enjeu a été de travailler sur l'harmonisation des pratiques en matière de réseaux, d'outils pour les agents des deux entités. L'autre défi, au regard du contexte national et international sur cette année reste la sécurité de nos infrastructures et de nos réseaux, qui mobilise fortement l'équipe. Tous ces enjeux continueront d'animer le service en 2022.
Martial BRUNET,
Vice-Président, responsable de la Concertation, de la Communication et du Numérique
17
OBJECTIFS 2021
Les objectifs accomplis
● Agrandissement de nos bureaux à Anne Desrays pour
accueillir les agents de la Ville de Thouars
● Optimisation de la sauvegarde de données des 2
collectivités (Ville de Thouars et CCT)
● Finalisation de l'accès sécurisé (VPN) aux serveurs de
données
● Conception et mise en œuvre du système
d'information (audiovisuel compris) de la pépinière
d'entreprises Station T
Les objectifs restant à accomplir
● Interconnecter de façon sécurisée les réseaux
informatiques de la Ville de Thouars et de la CCT
● Déplacer les écoles de Thouars sur un réseau
informatique séparé de celui de la Ville de Thouars
● Fusionner les annuaires (LDAP) de la Ville de Thouars
avec ceux de la CCT
● Sensibiliser les utilisateurs au risque que représente
le piratage informatique
● Mise en place de formations sur les outils Microsoft
365
DIRECTION COMMUNICATION ET INFORMATIQUE
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE 18
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
▪ La mutualisation des services informatiques
Ville de Thouars et CCT
La mise à disposition opérée au début de l'année
2021, nous a permis de préparer progressivement la
mutualisation officielle de notre service, effective au 1er
janvier 2022.
▪ La pépinière d'entreprises Station T
La conception et la réalisation du système d'information
propre à ce bâtiment vitrine de notre territoire, ont été
entièrement effectuée en interne, pour un résultat
finalement quasi invisible aux yeux des utilisateurs du
lieu.
Le système audiovisuel constitué de 2 écrans tactiles
motorisés, de plusieurs systèmes de diffusion sans fil et
filaires, de 2 systèmes de visioconférence, d'un ensemble
de captation et de restitution audio, le tout en réseau, a
été imaginé et conçu par le service avec le soutien d'un
prestataire externe de qualité (SonoMax Poitiers).
▪ L'audit de notre SI
A l'automne 2021, le service a réalisé un audit complet
de notre système d'information et de la sécurité de
celui-ci.
Cet audit a été confié à la société YPSI de Glénay. Il a été
réalisé sur une période de 3 jours, fin novembre 2021.
Le compte-rendu d'audit, faisant état des axes de
développement et d'amélioration, a été par la suite
présenté à la Direction ainsi qu'au Vice-Président.
Répartition du parc par âge à fin 2021 (741 PC et tablettes -
âges moyen : 4.2 ans)
0
50
100
150
200
0-1 AN 1-2 ANS 2-3 ANS 3-4 ANS 4-5 ANS 5-6 ANS 6-7 ANS 7-8 ANS SUP 8 ANS
Répartition par structure
Écoles
VDT
CIAS
CCT
Répartition fin 2021 des systèmes
d'exploitation
IOS
Androïd
Windows
Répartition fin 2021 selon le type de matériel
All in One
Tablette
Ordi. portable
Ordi. fixe
OBJECTIFS 2022
● Réorganisation du service avec le recrutement d'un
nouveau responsable de service
● Définition et mise en œuvre d'un plan de reprise
d'activité au niveau du système d'information (PRA)
● Fusion et refonte de la téléphonie fixe des 2
collectivités Ville de Thouars et CCT PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Finances
DIRECTION FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
MOT DE L’ÉLU
En 2021, les effets de la crise ont continué à se faire sentir financièrement notamment en matière
de droits d’entrée du pôle aquatique. Malgré cette crise, la situation financière de la collectivité
reste bonne fin 2021. En effet, le taux de réalisation des dépenses reste faible en 2021, compte
tenu notamment des difficultés de recrutement rencontrées et d’une reprise d’activité partielle
dans certains services.
En 2021, la collectivité a commencé la mise à jour de son pacte financier et fiscal avec les
communes. Ce dernier a été adopté en février 2022 et s’articule autour de 3 axes : les compétences,
les ressources et les relations avec les communes.
Le contexte inflationniste et de tensions internationales nous invite à la prudence financière et à constamment adapter
nos actions et projets aux besoins de la population et aux moyens financiers.
Roland MORICEAU,
Vice-Président, responsable des Finances et de la Commande Publique
● Ecriture du projet de service
● Mise en place d’une nouvelle organisation en
vue de la mutualisation avec le service finances
de la Ville
● Mise en place signature électronique des bons
de commande
● Mise à jour du pacte financier et fiscal
● Mise en place d’un observatoire fiscal
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2021
19
1 - FINANCES
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Écritures comptables
BUDGET MANDATS TITRES TOTAL
Principal 5 636.00 2 301.00 7 937.00
Assainissement 1 881.00 1 091.00 2 972.00
Ordures ménagères 1 478.00 308.00 1 786.00
Autres budgets 1 433.00 365 1798
TOTAL 10 428.00 4 065 14 493.00 Le nombre d’écritures en 2021 évoluent par rapport
à 2020 d’environ 3,47% soit 486 écritures de plus. Les
écarts significatifs concernent les budgets suivants :
● Budget Principal : + 427 écritures par rapport à 2020
réparties de la manière suivante : 716 mandats
supplémentaires et 289 titres en moins. Le nombre
de mandats augmentent pour différentes raisons :
reprise de l’activité suite au COVID en 2020, projets en
investissements (cinéma, piscine Saint Varent, CTI) et
refacturation par la Ville suite aux mises à disposition
de personnel.
● Budget Assainissement : +180 écritures en dépenses
ainsi que 76 en recettes
● Budget Ordures Ménagères : - 307 titres dus
essentiellement à la facturation de la redevance
spéciale 2021 non faite (émis en rattachement) ainsi
que 112 rejets de titres en moins par rapport à 2020.
● Emprunts
Souscription de trois emprunts et d’une ligne de
trésorerie
BUDGETS NOMBRE D’EMPRUNTS
Budget principal 21
Immobilier d’entreprises 5
Assainissement 17
Autres budgets 10
TOTAL 53
● Mise en place d’une nouvelle organisation suite à la
mutualisation avec le service finances de la Ville de
Thouars
● Poursuite de la mise en place du paiement par carte
bancaire pour les régies de recettes
● Création du budget énergies renouvelables
● Clôture du budget centre d’hébergement et du budget
Immobilier d’entreprises fin 2021
20
OBJECTIFS 2022
● Ecriture du projet de service
● Mise en place d’une nouvelle organisation en
vue de la mutualisation avec le service finances
de la Ville
● Mise en place signature électronique des
bons de commande
● Mise à jour du pacte financier et fiscal
● Mise en place d’un observatoire fiscal
2 - CONSEIL DE GESTION
● Intégration des missions sur la Ville de Thouars et
repositionnement des missions
● Transmission savoir sur le suivi budgétaire et calcul de
coût
● Conseil de gestion RH
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Études réalisées :
● Tarif chaufferie
● Tableau de bord de suivi des dépenses de personnel du
service OM et assainissement
● Pôle Sport
Bassins du Thouet :
Etude comparative 2019/2020
Impact COVID sur le budget
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2021
OBJECTIFS 2022
● Conseil de gestion volet RH : définition en lien
avec le service RH des indicateurs de suivi, la
fréquence de suivi, le circuit de communication
● Accompagnement à la mise en œuvre tableaux
de suivi des consommations et factures fluides
Autres études :
● Suivi du 011 et 012
● Etudes diverses sur la masse salariale
● Etude assurance du personnel
● Etude coûts plate-forme de rénovation
● Etude transport Achats, assurances et commande publique
DIRECTION FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
MOT DE L’ÉLU
En 2021, le service de la commande publique a intégré à effectif constant, les nouveaux marchés de la Ville de Thouars, le suivi des assurances basculant vers le service juridique. L’activité a donc été intense tout au long de l’année. Les agents du service ont su faire preuve d’une forte implication et d’un grand sérieux face de cette activité intense et je les en remercie. C’est pourquoi fin 2021, un nouvel agent a intégré le service puis un second début 2022. Cette nouvelle configuration va ainsi permettre de spécialiser les compétences de chacun pour une meilleure efficacité. En 2021, le contexte inflationniste s’est ressenti dans les différentes mises en concurrence et marchés en cours (via notamment les révisions). Ce contexte oblige le service et la collectivité à s’adapter constamment afin de trouver notamment des intérêts communs entre les acteurs économiques et la collectivité.
En 2022, l’enjeu principal du service sera celui du transfert de compétences entre la responsable de service et son successeur.
Roland MORICEAU,
Vice-Président, responsable des Finances et de la Commande Publique
OBJECTIFS DE L’ANNÉE 2021
● Diagnostic et mise en œuvre de la mutualisation entre
les services CCT/CIAS/Ville de Thouars/CCAS
● Suivi, gestion et renouvellement des dossiers
de marchés en cours en fonctionnement et des
groupements de commandes
● Suivi et gestion des marchés d’investissement
et en particulier des projets structurants pour
la communauté de Communes du Thouarsais :
construction « cinéma & square », réhabilitation de la
piscine de Saint Varent, aménagement des locaux de
la STEP de Sainte Verge, extension du CTI, construction
de la maison de l’entrepreneuriat, construction d’une
médiathèque, construction d’un Bike Park…
● Projet de service
● Formation des services de la Ville voire CCT aux
procédures de commande publique
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Mise en place du service commun Commande
publique
● Suppression gestion des assurances
NOMBRE DE MARCHÉS / OPÉRATIONS
101 opérations ont été lancées au cours de l’année,
correspondant à 151 marchés (lots compris), répartis
comme suit :
21
Répartition par type de marchés 2021
0
50
100
150
200
TOTTAL MOE Travaux TIC Services PI Fournitures
Opérations nouvelles
Marchés lancés (nb lots)
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE 22
Nombre
d’heures ETP
Nombre de
bénéficiaires
Nombre
d’opérations
Communauté
de Communes
du Thouarsais
9574 5.95 65 9
Nombre de marchés/Dpt
Suivi et gestion des marchés, traitement des avenants, des sous-traitances…
Impact des consultations sur les entreprises locales :
Trophée de la Claude Sociale 2021 Maître d’ouvrage pour la Communauté de Communes du Thouarsais.
Deux-Sèvres
Maine & Loire
Vendée
Vienne
Autres
TOTAL
0 30 60 90 120 150
OBJECTIFS 2022
● Optimiser le développement du logiciel MarcoWeb suite aux formations
● Poursuivre le travail sur les marchés, rédaction, mise en œuvre de marchés de plus en plus complexes
● Appropriation de la jurisprudence sur les marchés et approfondissement au fur et à mesure de l’actualité
● Poursuivre la transmission des savoirs, expérience, connaissances de la collectivité et des acteurs extérieurs
auprès du service PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement économique et agricole
DIRECTION STRATÉGIE TERRITORIALE
23
CIRCUITS COURTS
Mise en place des premières actions du programme
d’actions (Information-formation des porteurs de projets
/ développement du marché de la Restauration Hors
Domicile (RHD) / création d’un marché de producteurs)
AGRICULTURE
Suite à la prospective agricole, identification des enjeux
du territoire et définition d’un programme d’actions de
soutien à l’agriculture
RECYCLERIE
Participation à la mise en œuvre du projet
OUVERTURE DE STATION T
Recrutement de pépins, organisations d’événements
(ateliers, conférences)
ORGANISATION D’EVENEMENTS
Destinés à valoriser les territoires (Semaine de l’industrie,
organisation des rencontres croisées entre chefs
d’entreprises des 2 territoires)
DIGITALE ACADEMIE
Pérennisation du dispositif
ÉCONOMIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE (EIT)
Réalisation des objectifs prévus en 2e période du contrat
et préparation des actions à venir en phase 3
OBJECTIFS 2021
MOT DE L’ÉLU
2021, à l’instar de 2020, a subi son lot de restrictions sanitaires qui ont pu impacter parfois l’activité économique. Malgré cela, les entreprises thouarsaises ont maintenu un réel dynamisme, ont fait preuve de flexibilité et de créativité pour poursuivre leur développement, tout en jonglant avec les diverses mesures mises en place par le gouvernement (PGE, subventions, mesures assouplies de chômage partiel). Les chefs d’entreprise sont, pour la plupart, optimistes quant à un maintien, voire une croissance de l’activité et ce, en dépit des problématiques d’approvisionnement en matières premières et de hausse des prix qu’ils espèrent temporaires. La communauté de communes reste attentive à l’évolution de la situation des entreprises. Le fort développement des échanges en mode digital, entamé depuis quelques années et renforcé, en partie, par la mise en place du télétravail, incite la collectivité à favoriser de nouvelles offres avec par exemple la création d’une boucle « fibre » réservée aux professionnels.
2021 a également été l’année de la finalisation et de l’ouverture de Station T, qui a ainsi pu accueillir ses premières entreprises en pépinière, dès son ouverture en octobre 2021. L’équipe travaille avec succès au développement de son activité et de son rayonnement, sur le territoire et alentours, en lien avec tous les partenaires économiques, chambres consulaires, association ICARE ou encore Club des entreprises. Sur le volet « formation », la Digitale Académie a fait sa première rentrée, intégrant et accompagnant plusieurs jeunes en formation supérieure à distance avec succès. Après le fort ralentissement économique subit en 2020, 2021 a affiché un rebond d’activité, particulièrement sur le 2e semestre. Parmi les challenges à relever en 2022, malgré un contexte compliqué, les enjeux de l’accès aux ressources humaines et donc de l’attractivité de nos territoires restent des priorités pour nos entreprises et nos collectivités locales.
Pierre-Emmanuel DESSEVRES,
Vice-Président, responsable du Développement Économique et de l'attractivité du territoire
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL 24
En 2021, 33 sujets concernant le développement
économique ont été traités en 8 commissions.
● Aides Régionales Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement des dossiers de demandes d’aides
pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour les TPE (Très
Petites Entreprises) et suivi auprès de la Région des
dossiers pour l’année 2021
● Le Service Economique de la CCT a accompagné 99
projets dont 45 structures créées en 2021, 20 en cours
d’instruction et 9 abandons
● Prêt Thouarsais Initiatives 2021 : au total 7 dossiers
pour 8 prêts accordés d’un montant total de 47 500
€ - Nombre de comités de sélection : 2 - Création
d’emplois : 12
STATION T
L’ouverture du lieu s’est faite le 4 octobre. La pépinière
accueille à son ouverture, 2 entreprises.
2 autres candidatures sont validées en novembre et
décembre pour une intégration en janvier 2022.
Les locations sur les 3 derniers mois 2021 sont
prometteuses. En extrapolant sur une année complète
(hors mois d’été), les chiffres laissent espérer un résultat
de 40% supérieur aux prévisions faites.
CIRCUITS COURTS
Lancement d’un travail permettant d’estimer les
possibilités de créer un magasin de produits locaux.
Concertation auprès des producteurs en vente directe
ainsi qu’auprès d’un collectif de consommateurs. Projet
mis en veille suite à l’impossibilité des producteurs
(par manque de temps) de s’engager dans la création-
gestion d’un magasin de produits locaux et à l’absence
de porteurs de projet.
Concernant la restauration collective, la démarche
"Mon Restau Responsable" a été présentée aux acteurs
concernés. Cette démarche permet de prendre en
compte l’activité restauration dans son ensemble :
bien-être des convives, contenu de l’assiette, écogestes,
engagement du restaurant dans son environnement
social et territorial. L’objectif est de la développer dans
les restaurants collectifs du territoire.
AGRICULTURE
Afin d’accompagner les agriculteurs dans leurs projets
à vocation éco-responsable, la CCT a construit un
programme d’aides financières, dont les modalités
d’obtention sont listées dans un règlement.
Ce règlement a été validé par nos élus et attend d’être
intégré au SRDEII début d’année 2022.
DIGITAL
En réponse au besoin croissant des entreprises sur
les échanges dématérialisés, certains élus de la CCT
réfléchissent à la possibilité de mettre à disposition
des professionnels, un réseau fibré performant.
La faisabilité du projet est étudiée avec une entreprise
thouarsaise et une recherche de partenaires financiers
et techniques est lancée. Un groupe national est
sélectionné : SOON THD. Le déploiement du projet est
attendu sur le second semestre 2022
DIGITALE ACADÉMIE
La nouveauté du dispositif pour le territoire, alliée
à la complexité d’adapter la communication pour
toucher le plus grand nombre de jeunes, aboutit à un
démarrage en demi-teinte de la structure.
L’objectif pour cette première rentrée était de pouvoir
intégrer, sur cette nouvelle plateforme de formation,
une équipe de 10 étudiants. Le challenge est presque
atteint puisque 9 étudiants suivront les cours à la D.A
sur l’année scolaire 2021-2022.
Pour relever le défi, une vaste campagne de
communication est lancée dès le mois de mai.
Une réflexion est menée pour étoffer la prestation
offerte par la plateforme (ateliers de développement
personnel, de prise de parole en public, de
sensibilisation à la culture,…)
FAITS MARQUANTS
Année 1
Salle de conférence 1 225 €
Salle de réunion 1200 €
Prestation petit-déjeuner 398 €
Bureau nomade 0 €
TOTAL LOCATIONS 2823 €
La Digitale Académie 25
●
ÉCONOMIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE (EIT)
Cette deuxième année d’activité de la démarche
EIT sur le Thouarsais a été fortement impactée par
l'absence du chargé de mission pendant 6 mois.
Afin de maintenir le lien avec les entreprises dans le
domaine de l’économie circulaire, la Communauté
de Communes du Thouarsais a lancé pendant cette
période deux études :
● L’identification du potentiel de développement
d’énergies renouvelables thermiques ou de
récupération de chaleur auprès d’entreprises du
territoire. L’étude a été menée par le cabinet AEC
auprès de 11 entreprises.
● L’intérêt de la création d’une matériauthèque /
recyclerie professionnelle : menée par le cabinet
Trident. 15 entreprises font partie du panel.
Le résultat de ces 2 études est attendu pour le
second trimestre 2022.
En parallèle, la collectivité a amorcé une réflexion
quant à la pérennisation de la démarche au travers
d’un rapprochement avec le Bressuirais et de son
association Recto Verso.
RECYCLERIE
L’étude sur la recyclerie professionnelle a permis
d’identifier un potentiel de valorisation des
matériaux issus des entreprises (50 000 t/an).
Cependant la faible mobilisation des entreprises
à avoir répondu à l’enquête ne permet pas, pour
l’instant, de monter une structure indépendante du
type matériauthèque.
Il est prévu sur 2022 d’engager une réflexion
avec les acteurs du réemploi afin d’identifier et
d’expérimenter d’éventuelles conditions de collecte
et de valorisation de ces matériaux.
OBJECTIFS 2022
AGRICULTURE
Définition d’une stratégie d’accompagnement de
l’agriculture sur le territoire
EIT
Pérenniser la démarche
STATION T
Commercialisation du lieu et de ses prestations.
Instaurer une dynamique d’équipe élargie aux
nouveaux partenaires.
DIGITALE ACADEMIE
Pérennisation du dispositif par une recherche de
financements
ZAE
Structurer la procédure d’accueil d’acquéreurs
potentiels et sécuriser la vente par un outil à
imaginer
COMMERCES DE CENTRE-VILLE
Accompagner le manager de commerce dans
la définition de la stratégie d’implantation de
nouveaux commerces PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2021 a vu la création du Service Tourisme, intégrant le développement touristique et la Maison du Thouarsais, avec pour mission d’adapter les activités touristiques aux attentes des clientèles, d’accueillir les visiteurs et de promouvoir le territoire.
Les actions menées permettent d’affirmer avec fierté que le Thouarsais a des atouts touristiques, longtemps négligés ou minorés. Il s’agit aujourd’hui de les rendre visibles et attractifs, aussi bien auprès de nos habitants que des visiteurs. Soyons fiers de nos atouts !
Esther MAHIET-LUCAS,
Vice-Présidente, responsable du Tourisme et de la Valorisation du Territoire
31
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME
31
PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Développement touristique
PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME
26
OBJECTIFS 2021
● Intégrer le service tourisme comme un service de
la collectivité à part entière. Recrutement d’un
responsable de service, supervisant le développement
touristique et la Maison du thouarsais (office de
tourisme)
● Recentrer l’action de l’Office sur ses fonctions
fondamentales : accueil communication et promotion
sont aujourd’hui en pleine mutation en raison du
recours constant aux nouvelles technologies.
● Accueil : développement des actions hors les murs,
pour aller au contact des visiteurs et des clients
● Communication et Promotion : cibler des axes de
communication privilégiés pour optimiser les moyens.
● Accompagnement des prestataires : conseil aux
projets, pour développer son chiffre d’affaires et
adapter son activité aux évolutions des demandes
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Déploiements d’outils et de services pour les acteurs
touristiques
Billetterie : affirmer l’Office comme une
vitrine de la vitalité culturelle en proposant
les billetteries des activités et spectacles.
Réservation en ligne : mise en place de
systèmes de réservation en ligne pour les
prestations touristiques et manifestations
sportives
Capture d'écran de la billetterie 27 ● Actions
Camping de Adillons : renforcement du lien entre le SPIC des Adillons et de l’Office de tourisme, pour
redéfinir le fonctionnement commercial du site et envisager sa reprise par un acteur privé
Rédaction de la candidature de Thouars au label des Plus Beaux Détours de France
Développement de projet
1. Route des vins : préparation d’un itinéraire de découverte des vins du thouarsais.
2. Reprise de 5 fiches randos : sélection d’itinéraires adaptés aux évolutions des pratiques de randonnée
3. Camping municipal : définition d’un projet de réaménagement du camping municipal, avec une possible intégration de l’ancienne piscine d’été de Thouars
OBJECTIFS 2022
● Développer l’accueil « Hors les murs » au marché de Thouars et lors des événements du territoire
● Créer des actions auprès des prestataires du territoire : bourse d’échanges, formation, accompagnement, éductour
● Finaliser les projets de développement (camping, route des vins)
● Lancer une étude de positionnement touristique de la Dive, en partenariat avec le Loudunais et le Saumurois
● Redéfinir la démarche de communication (montée en gamme des supports et des objectifs, amplification de la communication numérique)
● Evolution interne des postes et des missions, pour réaliser les objectifs définis 27
DIRECTION CONTRACTUALISATION ET PARTENARIAT
28
Développement stratégique et ingénierie financière
OBJECTIFS 2021
● Instaurer une veille sur les dispositifs mis en place par
les différents financeurs sur les thématiques liées aux
compétences de la collectivité
● Travailler avec tous les services sur la formalisation de
leurs projets en vue de la recherche de financements
● Suivi et animation des dispositifs de contractualisation
(CRTE, Contrat Région …)
FAITS MARQUANTS
ACCOMPAGNEMENTS DE PROJETS SUR LES
POLITIQUES SECTORIELLES RÉGIONALES
Projets de la Collectivité
Projets accompagnés et éligibles aux dispositifs
régionaux :
● Digitale Académie : Demande de subvention auprès
de la Région dans le cadre du FRIF fin 2020, accord
en 2021. Une demande de prolongation a été faite et
accordée par la Région jusqu’au 30 septembre 2022.
● Extension de l’AMAT à Thouars : Demande de
subvention en 2021
● Demande de soutien à l’ingénierie : demande annuelle
réalisée pour le chef de projet territorial, le chef de
projet Eco/Emploi/Formation, la chargée de mission
circuits-courts
Autres projets de la collectivité accompagnés
● Piscine de ST Varent : recherche de financement et
constitution de dossier DSIL. La Région a indiqué ne
pas pouvoir financer ce projet.
● Extension du Centre Technique Intercommunal :
demande de DSIL
● Création d’un Bike-Park : subvention départementale
accordée dans le cadre du budget participatif
Accompagnements des Communes
● Réhabilitation Bar Restaurant à Coulonges Thouarsais :
recherche de financement et demande de subvention
Région
● Réhabilitation boulangerie : recherche de financement
et demande de subvention Région
● Café associatif à Saint Jean de Thouars : recherche
de financement, orientation de la commune vers une
demande Leader
● Rénovation Eglise Luché-Thouarsais : recherche de
subventions
● Création d’un city stade à Luché-Thouarsais : aide à la
constitution du dossier ANS (Agence National du Sport)
● Manager de commerces Thouars : demande de
subvention accordée auprès de la Banque des
Territoires
● Etude Ilot Berton à Thouars : Fond friches
● La Folie à Thouars : AAP ZAN (Aides appels à Projets,
Zéro Artificialisation Nette)
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL 29
CRTE
Le CRTE impulsé par l’Etat a permis de recenser les
projets existants sur le territoire et les financements
correspondants.
MISE EN ŒUVRE DE MOYENS DE COMMUNICATION
POUR L’INFORMATION DES AIDES AUPRÈS DES
PORTEURS DE PROJET
L’information des aides auprès des porteurs de projets
s’effectue de la manière suivante :
● Par mail : environ 80 mails ont été envoyés aux
porteurs de projets dans le cadre de la veille effectuée
sur les dispositifs.
● Lors de réunions ou de rendez-vous particuliers avec
les porteurs de projets :
● Une quarantaine de rendez-vous et contacts ont été
organisés pour accompagner les porteurs de projets.
OBJECTIFS 2022
● Construction et mise en œuvre de la
Contractualisation Fonds Européens et constitution
du Nouveau GAL
● Contractualisation Région : nouveau contrat
Région à co-construire avec le Loudunais et la
Région
● Coordination des missions ingénierie avec le
chargé de mission CRTE
Piscine de Saint-Varent Conservatoire de musique et de danse
MOT DE L’ÉLU
L’année 2021 pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal est restée fortement impactée par la crise sanitaire. Néanmoins, par la vigilance de sa direction et l’implication de tous les personnels, le Conservatoire Tyndo a pu maintenir son activité et concrétiser de nouveaux projets, tels la création d’un chœur académique et d’un orchestre symphonique des jeunes Thouarsais dans la prolongation du programme Demos. D’ailleurs, pour les jeunes élèves qui avaient intégré ce dispositif il y a trois ans, 2021 restera aussi marquée par la participation à un formidable concert à la Philarmonie de Paris, en juin, marquant la fin de la première session Demos. Pour l’année écoulée, près de 800 élèves étaient inscrits au Conservatoire pour la danse et la musique. Même si la situation Covid a obligé l’annulation de plusieurs dates, la structure a pu reprendre une programmation artistique diversifiée à destination des élèves mais aussi de tous les publics aussi bien au sein de l’auditorium qu’en extérieur, notamment en partenariat avec la Ville de Thouars pour la première édition du Festival « Au fil du Thouet » mais aussi à destination des scolaires ou avec le gala de danse moderne qui a remporté tous les suffrages. Notons que les régisseurs du Conservatoire sont de plus en plus sollicités pour l’accompagnement des communes et des associations. Je tiens ici à saluer le dévouement avec lequel ils s’acquittent de ses missions parfois assez éloignées de leur fiche de poste initiale. Avec des perspectives enthousiasmantes pour 2022, le Conservatoire confirme son rôle artistique, culturel et social fédérateur pour notre territoire. Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
DIRECTION CULTURE
30
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Contexte très marqué par la Covid 19.
● Maintien des interventions scolaires et de concerts
jeunes publics
● Création du choeur académique
● Maintien du gala danse jazz (gratuité)
● Participation à la 1ère édition du festival « Au fil du
Thouet »
● Annulation d’une grande partie de la saison artistique.
Intervention en milieu scolaire
750 h d’interventions en milieu scolaire musique et
danse réparties sur l’ensemble des groupes scolaires du
territoire.
49 classes concernées.
Le Conservatoire de Musique et de Danse accueille
785 élèves dont 112 élèves Démos initial - année
scolaire 2021/2022 -
DANSE CLASSES DANSE CLASSES
Classique 21 Jazz 200
Contemporaine 17 Initiation 16
Hip-Hop 18 Jardin 3
267 élèves en danse
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL
INSTRUMENTS CLASSES INSTRUMENTS CLASSES
Accordéon 16 Percussions 15
Basson 1 Piano 44
Clarinettes 12 Saxophone 18
Flûte 21 Trombone/tuba 12
Flûte à bec 9 Trompette 8
Guitare 43 Violon 25
Guitare basse/
électrique 19 Violon traditionnel 1
Hautbois 13 Violoncelle 10
Orgue 21 Voix 17
518 élèves en musique Pour rappel sur l'année scolaire 2020-2021 677 élèves inscrits :
● 383 en musique
● 294 élèves en danse
CCT hors Thouars
Thouars
Hors CCT
141
élèves
52.80%
114
élèves
42.70%
12
élèves
4.5%
Origine géographique des élèves danseurs
CCT hors Thouars
Thouars
Hors CCT
Origine géographique des élèves musiciens
272
élèves
52.50%
202
élèves
39%
44
élèves
8.49%
Nombre dentrées
Danse classique
Envie de jouer
OBJECTIFS 2022
● DEMOS : poursuite du dispositif, lancer l’orchestre OSJT (Orchestre Symphonique des Jeunes Thouarsais)
● Redynamiser les pratiques collectives post-covid
● Poursuivre l’élaboration du projet d’établissement du Conservatoire.
31 RÉGIE DU MATÉRIEL
Manifestations Réunions Contacts Temps de préparation Montage Démontage Présence des régisseurs Total
10 Conseils Communautaires 3H 20H 58H (mesures sanitaires renforcées) 4H 4H 89H
Conseils municipaux 3H 3H - - - 6H
Cinéklang 10H - 20H 6H 6H 42H
Toumback 20H 48H - 12H 12H 92H
Gala de danse jazz 10H 8H 20H 64H 64H 166H
Les Art’s Osés 10H 10H FESTIVAL ANNULÉ 20H
Festival Bouillé St Paul 20H 20H 16H 25H 25H 106H
Festival Au Fil du Thouet
(9 concerts) 19H 53H 100H 130H 302H
Rock the cavern 10H 24H 16H 14H - 64H
Concert Bal avec Versus 6H 12H - - 7H 25H
Ciné-concert Planète Félix 16H 40H 12H 11H - 92H
Inauguration cinéma : P.Katerine/D. Ciocarlie,
Barbès 20H +10H 40H + 20H 12H 27H - 156H
Théâtre 10H 20H - - - 20H
Prêt matériel Suivi Tyndo Entretien 10H - 700H 700H 1400H
TOTAL 2580H
DÉMOS
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Fin de la 1ère cohorte Démos (2018-2021) et renouvellement du dispositif avec la Philharmonie de Paris pour 3 ans (2021-2023) avec une nouvelle cohorte (112 enfants) en partenariat avec l’Éducation Nationale
● Mise en place de l’OSJT (Orchestre Symphonique des Jeunes Thouarsais), orchestre avancé Démos issu de la trentaine d’enfants de la 1ère cohorte ayant souhaité poursuivre son apprentissage instrumental, et rejoint par une vingtaine d’élèves du Conservatoire
● Concert Démos à la Philharmonie de Paris le 20 juin 2021 clôturant les 3 ans du cycle – 250 familles présentes au concert
● Concert Démos en Thouarsais à Bouillé-Saint-Paul au festival « Bouillez » le 2 juillet 2021– 500 personnes
Démos Thouarsais à la Philharmonie de Paris le 20/06/21
32 Communication
FAITS MARQUANTS
Interruption de l’Agenda Culturel du Pôle Culture
Depuis 2020, l’agenda culturel a été bousculé par la
situation sanitaire. L’interrogation d’arrêter l’agenda
Culturel a émergé à partir de la fin de l’année 2020.
Plusieurs éléments ont amené à se questionner sur son
arrêt : (adaptation à la demande du public, complexité
de l'outil, rapprochement avec les services de la Ville de
Thouars,...)
L’année 2021 marque l’année de la réflexion. L’objectif
était de continuer à communiquer facilement auprès
des habitants du Thouarsais, et au-delà, tout en prenant
en compte les nouvelles tendances de communication
et les nouveaux modes de consommation.
Nouvelle signalétique au Conservatoire Tyndo
Posée à l’ouverture du conservatoire en 2015, la
signalétique montrait des signes
de vétusté, induisant un manque
d’harmonie avec le bâtiment. Par
ailleurs, les informations inscrites
n’étaient plus assez lisibles, ne facilitant
pas l’orientation des usagers.
QUELQUES CHIFFRES
Chiffres globaux
2020 2021
56 affiches créées 45 affiches créées
30 communiqués/dossiers de presse 31 communiqués/dossiers de presse
4 points presse référencés 5 points presse référencés
13 invitations 10 invitations
- 8 programmes réalisés
22 newsletters 19 newsletters
1 agenda culturel 0 agenda culturel
des articles dans le journal intercommunal Des articles dans le journal intercommunal
702 abonnés sur Facebook
dont 1920 visites sur la page
789 abonnés sur Facebook
dont 3354 visites sur la page
33
OBJECTIFS 2022
● Développer une marque forte « Culture en Thouarsais »
rassemblant l’ensemble des actions culturelles de la
Ville de Thouars et de la Communauté de communes
du Thouarsais
● Continuer de travailler sur la stratégie de communication
de la direction Affaires Culturelles Ville de Thouars et
Communauté de communes du Thouarsais
● Continuer à développer notre présence sur les réseaux
sociaux que ce soit sur Facebook ou encore sur
Instagram.
● Mettre en oeuvre un agenda culturel rassemblant les
divers acteurs culturels du territoire pour communiquer
de façon forte sur la culture locale
Nouvelle signalétique 32
Patrimoine et Architecture en Thouarsais
DIRECTION CULTURE
Progression de l’inventaire en 2021 :
Durant l’année 2021, deux communes ont été inventoriées : Sainte-Radegonde, commune déléguée de Thouars et Saint-Jacques-de-Thouars.
L’étude de Sainte-Radegonde, qui a duré six mois s’est déroulée des mois de février à juillet, et a permis la création de 106 dossiers dont 83 bâtis et 23 objets mobiliers.
34
MOT DE L’ÉLU
Le regroupement au sein d’un même service des personnels en charge de la conservation, de la restauration, de l’inventaire, et de la valorisation des patrimoines et de l’architecture, a ouvert cette année 2021, dans une dynamique commune en faveur des projets de la Ville de Thouars et de la Communauté de communes du Thouarsais. La réflexion sur l’ouverture du label Ville d’art et d’histoire vers un Pays d’art et d’histoire a été confortée par les deux collectivités, permettant la programmation d’actions de préfiguration prenant appui sur les recherches de l’inventaire du
patrimoine thouarsais.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
Patrimoine bâti de Sainte-Radegonde Répartition des objets mobiliers de Sainte-Radegonde
Puits communaux
Ponts
Patrimoine
industriel
Patrimoine religieux Lotissements
Maisons
Fermes
Institutions
publiques
Croix
Établissements
commerciaux
et artisanaux
Pigeonniers
Manoirs
Croix
reliquaire
Tableaux Patène
Ciboire
Calice
Verrière
Statues
Tabernacle
Autels
Cloches
Croix de
procession
Encensoir
Navette
Fonts
baptismaux
Confessionnal
Chaire à
prêcher
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TÉRRITORIAL 35
L’étude de Saint-Jacques-de-Thouars, à durée quatre mois et s’est déroulée des mois d’août à novembre. Cet inventaire a permis la création de 65 dossiers dont 55 dossiers bâtis et de 10 dossiers objets mobiliers.
L’étude de la commune nouvelle de Val-en-Vignes s’est achevée grâce à la réalisation des inventaires des objets mobiliers des communes de Massais, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ : 23 dossiers pour la commune de Massais ; 21 dossiers pour la commune de Cersay ; et 11 dossiers pour la commune de Saint-Pierre-à-Champ. Enfin, l’inventaire de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées a débuté en novembre.
FAITS MARQUANTS
Depuis mars 2021, une couche patrimoine intégre
les données de l’inventaire du patrimoine. Elle est
consultable sur le Système d’Information Géographique
de la Communauté de communes du Thouarsais.
L’été a été marqué par des visites effectuées dans deux
des communes inventoriées, Glénay et Tourtenay, par
les guides-conférenciers du service de l’Architecture et
des Patrimoines.
Durant les Journées Européennes du Patrimoine
2020, deux visites commentées ont été proposées. La
première au bourg de Cersay a rassemblé 9 personnes.
La seconde visite qui s’est déroulée au pont de Vrines à
Sainte-Radegonde, a rassemblé 15 personnes.
Le 16 octobre, lors des Journées Nationales de
l’Architecture, la restitution publique de Val-en-Vignes
a rassemblé une quarantaine de personnes. Le livret de
valorisation « Adoptez votre Patrimoine Val-en-Vignes »
préparé durant l’été a également été distribué.
OBJECTIFS 2022
Lors du comité de pilotage du 16 mars 2022, les décisions
suivantes ont été prises :
● L’inventaire de la commune nouvelle de Plaine-et-
Vallées (comprenant six communes) sera réalisé
durant l’année 2022
● Des visites seront proposées lors des Journées du
Patrimoine de Pays et des Moulins (25 et 26 juin) et
des Journées Européennes du Patrimoine (17 et 18
septembre)
● En préfiguration de l’évolution du label Ville d’Art et
d’Histoire en Pays d’Art et d’Histoire, des visites seront
réalisées dans les communes de Glénay, Tourtenay et
Val-en-Vignes, par les guides-conférenciers du service
de l’Architecture et des Patrimoines de la ville de
Thouars
● Enfin, la restitution publique de Sainte-Radegonde,
commune déléguée de Thouars sera réalisée en
2022. Un livret découverte appelé « Focus Sainte-
Radegonde » et utilisant la charte du label Ville d’Art et
d’Histoire de la ville de Thouars, sera publié
Restitution publique de Val-en-Vignes
Patrimoine bâti de
Saint-Jacques de Thouars
Logement de
gardes barrières
Ouvrage d'Art
Etablissments
commerciaux et artisanaux
Écoles
Croix et monuments
commémoratifs
Patrimoine
religieux
Demeures
Maisons
Fermes
Chemin de
croix
Fonts
baptismaux
Tableaux
Croix de
procession
Croix
d'autel
Chasubles
Statues
Autels
Cloches
Répartition des objets mobiliers de
Saint-Jacques de Thouars 30
Lecture publique
DIRECTION CULTURE
MOT DE L’ÉLU
Après une année complexe liée à la crise sanitaire, le Réseau de Lecture publique a pu reprendre une activité normale même s’il a encore fallu faire preuve d’adaptation face à la mise en place d’un passe sanitaire. Les adhésions restent encore à la peine et il faudra encore du temps avant que les chiffres de fréquentation retrouvent leur niveau d’avant, notamment auprès des publics les plus fragilisés.
Néanmoins, le bilan de l’année 2021 s’avère positif, preuve, s’il en était besoin, que la lecture reste un élément culturel fédérateur et que le Réseau Lecture est aujourd’hui reconnu comme un acteur culturel incontournable du territoire. L’extension du Réseau avec les bibliothèques de Louzy et Saint Jean de Thouars vont dans ce sens.
Durant les mois écoulés, dans cette même démarche, le travail s’est poursuivi pour la mise en place de trois projets de médiathèques (Thouars, Bouillé-Loretz et Mauzé-Thouarsais) afin d’optimiser la qualité et la pertinence de leur accueil pour les usagers.
De façon corollaire, la mise en place d’un conseiller numérique France Service dans le cadre du Plan de relance gouvernemental a permis d’accueillir un nouveau public au sein du Réseau et de permettre à nos établissements de se présenter comme de nouveaux lieux d’échange, d’accueil et de partage.
Pour 2022, les projets sont nombreux : outre le projet de la future médiathèque de Thouars qui entre dans une phase concrète, l’année 2022 sera l’occasion de travailler autour du développement numérique, de l’extension du réseau avec l’arrivée de nouvelles bibliothèques et d’une nouvelle politique documentaire mutualisée. Enfin, proposé en alternance avec le festival Bouilles de Lecteurs, le projet Graines de Lecteurs destiné au 0-6 ans verra sa concrétisation dans les prochains mois.
Philippe CHAUVEAU,
Vice-Président, responsable de la Culture et du Patrimoine
36
OBJECTIFS 2021
• Travail sur les projets / travaux de trois médiathèques
Médiathèque de Thouars
Le projet s’est finalisé dans son implantation définitive,
et les dernières parcelles foncières ont été acquises.
L’étude de programmation a été aboutie à l’automne,
avant de valider l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre
lors du Conseil Communautaire de décembre.
Médiathèque du Bois Baudran de Mauzé-Thouarsais
(commune déléguée de Thouars) :
La direction du Réseau accompagne la cellule « Grands
Projets » pour la partie concernant la bibliothèque
du château sur les travaux, et les finances sur les
subventions de la DRAC et de la Région.
Bibliothèque La Rabelaisienne de Bouillé-Loretz
(commune déléguée de Loretz d’Argenton) :
Un projet d’extension a été préparé courant 2021, avec
un avant-projet sommaire réalisé par l’architecte Luc
Cogny (Parthenay). Une validation financière reste en
attente pour poursuivre d’éventuels travaux.
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL • Extension du réseau lecture avec Louzy, Saint-
Jean-de-Thouars et Missé
La bibliothèque de Louzy, intégrée au sein du café O’Bar
à Thym, a ouvert début mai dans un local flambant neuf,
avec du mobilier et des collections renouvelés. Un agent
communal a été formé.
La bibliothèque de Saint-Jean de Thouars a intégré le
réseau fin octobre, avec un changement de logiciel et
grâce à la formation de son équipe de bénévoles. Un
travail important a également été réalisé pour repenser
la bibliothèque dans ses collections, mais aussi dans son
fonctionnement avec les scolaires.
La bibliothèque de Missé a été informatisée courant
décembre, mais son entrée dans le réseau a été repoussée
à 2022, dans l’attente de la formation de son équipe.
• Intégration de la ludothèque dans le réseau lecture
De nouvelles méthodologies de travail sont mises en
place avec les deux salariés de la ludothèque pour
intégrer le fonctionnement du réseau, et les modalités
administratives sont en cours de validation pour acter
l’adhésion à la convention Réseau (tarifs, modalités
d’accueil du public, de prêts…)
FAITS MARQUANTS
● L’année 2021 a été encore fortement impactée par
la crise sanitaire et les différentes mesures mises en
place .
La fréquentation de l’ensemble des bibliothèques s’en
est trouvée lésée, ainsi que, dans une moindre mesure,
la dynamique du bénévolat.
L’inscription étant annuelle, de date à date, on remarque
un effet « à retardement » sur les statistiques d’inscrits,
avec une baisse toujours importante en 2021, alors
que les prêts sont repartis à la hausse, sans toutefois
atteindre les chiffres antérieurs à 2020.
Ce sont les populations les plus fragiles qui ont été
fortement réduites, les fréquentants « occasionnels », les
personnes en difficulté socio-culturelle, avec lesquelles
le travail de reconquête sera plus exigent, et prendra du
temps.
Par ailleurs, on note une forte désaffection des pré-ados/
ados et des jeunes adultes (25-35 ans) sur la période, car
ils se sont notamment tournés vers de nouveaux modes
de consommation numériques.
Selon les bibliothèques, il faut compter fin 2021 encore
20 à 30 % de baisse sur la fréquentation par rapport à
2019.
● Accueil d’un Conseiller Numérique France Service
(CNFS)
Gaëlle GUERINEAU a été recrutée en juin 2021
dans le cadre de ce dispositif de l’Etat mis en place
pour deux ans. Elle accueille dans différentes
bibliothèques du réseau, mais aussi auprès de
partenaires (CSC notamment), des personnes
en situation d’illectronisme, mais aussi en quête
d’assistance dans l’utilisation informatique ou de
démarches administratives en ligne.
Après quelques mois de bouche-à-oreille, l’agenda
de la CNFS est quasi-complet.
OBJECTIFS 2022
● Future médiathèque de Thouars
Le 1er semestre aura pour objectif d’acter le choix de
l’équipe de maîtrise d’œuvre pour le projet, et de finaliser
les éléments techniques préalables à la réalisation des
esquisses (programme technique détaillé, premières
études techniques des terrains…) en concertation avec
la cellule Grands Projets.
Le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social
(PCSES) sera également finalisé, puis validé par le Conseil
Communautaire en septembre.
Les liens seront poursuivis avec les futurs partenaires
financiers, notamment la DRAC et la Région.
Enfin, le deuxième semestre permettra d’entamer les
étapes de travail avec l’architecte retenu (phase APS,
puis APD).
En parallèle, l’équipe de bibliothécaires poursuit son
travail sur le renouvellement des collections et la
réflexion sur le futur aménagement en mobilier.
● Extension du Réseau
Trois nouvelles structures finaliseront leur entrée dans le
réseau en 2022 :
37
Evolution de la bibliothèque de Louzy – 2020-2021 La ludothèque municipale de Thouars,
La bibliothèque municipale de Missé / Thouars, avec
la mise en place de la formation de l’équipe au logiciel
métier au retour de la coordinatrice réseau.
La bibliothèque municipale de Massais / Val-en-Vignes,
avec l’accompagnement de la commune dans la création
complète de cet équipement : achat de mobilier,
formation des équipes, mise en place du logiciel métier,
création de la collection en lien avec le Département,
portage financier et apport de subventions.
Enfin, le travail préparatoire à l’entrée en réseau d’autres
structures en 2023 devra être mené, grâce à des contacts
avec la mairie de Sainte-Verge, ainsi que la poursuite des
travaux autour de la médiathèque de Mauzé-Thouarsais.
● Travail autour du numérique
Le recrutement en mai d’un bibliothécaire en charge de
la médiation numérique permettra de poser les jalons
de l’offre numérique du Réseau.
Dans un premier temps, il accompagnera les usagers
dans les offres existantes : livres numériques à
télécharger depuis le portail, utilisation de liseuses et
téléchargements légaux, médiation de l’offre proposée
par le Département (autoformation et presse).
Dans un deuxième temps, il initiera le lancement d’une
offre musicale avec le bouquet de la Philharmonie
de Paris (en lien avec le projet Démos), puis étudiera
les attentes et les offres potentiellement pertinentes
pour les futurs utilisateurs du territoire et de la future
médiathèque de Thouars.
Son rôle sera de « former » les usagers au numérique,
mais aussi les bénévoles du réseau pour assurer le rôle
fédérateur de la médiathèque de Thouars sur cet axe.
● Lancement d’un nouveau festival petite enfance
« Graines de Lecteurs »
Le comité de pilotage du festival Bouilles de Lecteurs
a acté à l’automne 2021 des changements dans
l’organisation de l’événement. Il sera proposé
dorénavant sous forme d’une biennale, et recentré sur
les pré-ados et ados.
En alternance, et pour répondre aux nouveaux objectifs
du Pôle Culture, ce nouveau festival « Graines de
Lecteurs » sera créé en mai 2022, autour de la présence
d’un artiste, invité d’honneur. A cette occasion, de
nouveaux partenariats verront le jour avec des structures
de la petite enfance.
Le budget prévisionnel de cet événement est de 12 000
€, dont la moitié en autofinancement.
● Premiers pas vers une politique documentaire
mutualisée
Les bibliothèques « structurantes » du Thouarsais, à
savoir Thouars, Bouillé-Loretz et Saint-Varent (puis
Mauzé-Thouarsais à venir) commencent la mise en
place de nouvelles méthodologies de travail concernant
l’achat des collections du Réseau. L’objectif est
prioritairement de réfléchir collectivement à ce qui est
proposé au public, et non plus site par site. La nouvelle
convention du Réseau pose les conditions financières
pour le mettre en place.
Une concertation est également en cours avec l’offre de
collections départementales.
Le premier domaine concerne la bande dessinée, dont
la gestion des séries est parfois complexe, notamment
sur les mangas. Sur les 3 prochaines années, l’ensemble
des collections devraient être achetées de manière
mutualisée sur ces quatre bibliothèques.
38
Évolution du nombre d’inscrits – Médiathèque de Thouars
Christophe ALLINE, artiste invité en 2022 et son
musicien Fred BIGOT 35
DIRECTION SERVICE À LA POPULATION
MOT DE L’ÉLUE
Ensemble, nous avons su, pour cette année, malgré le contexte, nous inscrire sur le registre de la nouveauté et du dynamisme.
En effet, notre nouveauté pour 2021 fut de mettre à l’honneur le sport santé grâce :
● A l’obtention de l’agrément « Maison Sport et Santé ». C’est avec beaucoup de fierté, que nous avons accueilli cette bonne nouvelle. Grâce au maillage qui s’est développé avec les différents partenaires, une centaine de personnes ont été suivies.
● Au déploiement de la pratique libre avec la réalisation du bike park. Ouvert cet automne, cet équipement répond à tous, de l’expert au débutant, du plus jeune au moins jeune, en famille, entre amis, seul…D’autres projets favorisant la pratique libre devraient voir le jour dans les années à venir.
● Aux actions de développement sportif en investissant dans nos équipements comme la réhabilitation de la piscine de Saint-Varent. Dans ce programme, des créneaux de sport santé aquatique seront mis en place. Ce nouvel équipement permet aux personnes en difficultés moteur, un accès au bassin tout en douceur. Et au sein de cette belle réhabilitation, nos tout petits, qui grâce à l’aménagement extérieur avec le splah bad, vont pouvoir profiter en toute sécurité d’un espace ludique. Rendez-vous en 2022, pour fêter ce nouvel équipement. Notre objectif d’hier, le sport pour Tous reste inchangé. Ces réflexions, ces réalisations ont pu être menées grâce à Vous, institutionnels pour votre soutien financier, partenaires pour votre implication dans la vie sur notre territoire, thouarsais pour votre engagement sur notre Territoire.
Gaëlle GARREAU,
Vice-Présidente, responsable de la Politique Sportive
Sport
39
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
OBJECTIFS 2021
● Réalisation du bike park
● Soutien et accompagnement auprès des associations
dans le cadre du déroulement de leurs manifestations
sportives
● Réalisation de travaux d’accessibilité au sein de la
salle omnisports Jean Rostand
● Acquisition de matériels spécifiques pour la pratique
du roller hockey (rambardes démontables)
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Au sujet des salles de sport
● Les équipements sportifs communautaires sont
accessibles au public en moyenne 71 heures par
semaine
● En journée, les écoles primaires de la CCT, les
collèges et le lycée Jean Moulin se partagent en
priorité les créneaux horaires et en soirée, ce sont les
associations sportives qui occupent les gymnases
ainsi que les week-ends pour les compétitions ou les
manifestations exceptionnelles 40 ● 18 associations sportives se répartissent les différents
créneaux au sein des 5 établissements sportifs gérés
par la collectivité
● avec la crise sanitaire liée au covid, seulement 2
manifestations sportives de niveau régional ont pu
avoir lieu cette année
Au sujet du stade omnisports de Thouars
● au niveau scolaire, le lycée Jean Moulin est le
principal utilisateur de l’infrastructure sportive (piste
d’athlétisme et terrain de rugby). Le lycée privé Saint
Charles bénéficie de la mise à disposition de la piste
d’athlétisme lors d’un cycle d’activités de février à
mai. L’école Paul Bert, étant donné sa proximité par
rapport au site, ainsi que d’autres écoles primaires
pratiquent régulièrement des activités sportives sous
forme d’ateliers (rencontres USEP par exemple)
● au niveau associatif, l’installation est surtout
fréquentée par l’UST Rugby et l’UST Athlétisme.
L’association Thouars Triathlon est également
présente le lundi soir sur la piste d’athlétisme
● au niveau de la pratique libre, un certain nombre
d’usagers viennent accéder aux équipements
(parcours de santé, piste d’athlétisme…) pour faire du
sport en totale autonomie.
Sites
Structures
Escalade
Saint-Jean de
Thouars
Espace
aquatique les
Bassins du
Thouet
Complexe
sportif PLEA
Salle de sport et
dojo
Saint-Varent
Piscine
Saint-Varent TOTAL
Coûts 980.50 € 12 791.30 € 1 225.07€ 1 071,13 € 2 168.07 € / 18 236.07 €
Coût des transports en 2021
Au niveau des transports scolaires
En raison de la crise sanitaire liée au covid 19, une grande majorité des déplacements scolaires prévus dans le cadre de l’Education Physique et Sportive ont été annulés cette année encore (- 4324,23 € par rapport à 2020, année déjà fortement impactée par l’épidémie).
On peut également noter qu’aucune dépense budgétaire n’a été réalisée au niveau de la piscine de Saint-Varent en 2021. Deux explications à cela : absence d’élèves suite à la situation sanitaire et fermeture de la piscine à compter 14 juin 2021 pour cause de travaux.
Thouars
Sainte-Verge
Saint-Martin de Sanzay
Bouillé-Loretz
Missé/Taizé
Saint-Léger de Montbrun
Cersay
Saint-Varent
Saint-Jean de Thouars
Sainte-Radegonde
Argenton-l'Église
Massais/Bouillé-St-Paul
Louzy
Mauzé-Thouarsais
Saint-Jouin-de-Marnes
Luché-Thouarsais
Brion-Près-Thouet Glénay/Boussais
Transports pris en charge par commune sur tous les sites en 2021
111
15
29 22 5 18
23
6
19
6
10
10
5
16
16
5 6 5 41
OBJECTIFS 2022
● Construction d’un sanitaire au Bike-Park
● Aménagement paysager autour du Bike-Park
● Réalisation de travaux de peinture dans la salle omnisports Jean Rostand
● Création de l’espace d’attente sécurisé à l’étage du complexe sportif au cours de la période estivale
● Remplacement de l’éclairage par des luminaires LEDS dans la salle omnisports de Bouillé-Loretz
● Amélioration des conditions d’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) au sein du complexe sportif et du
gymnase du Château (travaux d’accessibilité)
● Programmation d’une étude énergétique et d’une analyse structurelle au niveau de la salle omnisports de
Bouillé-Loretz
GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES
OBJECTIFS 2021
● Relance des activités après la pandémie
● Réflexion avec l’Éducation Nationale pour la mise
en place d’un enseignement massé de la natation
scolaire
● Mise en place d’un protocole de nettoyage répondant
au Plan de Gestion Sanitaire des Piscines Publiques
applicable au 1er janvier 2022
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Pandémie de la Covid-19, ayant entrainé une fermeture
partielle des bassins du Thouet de 5 mois
● Début des travaux de réhabilitation de la piscine
« O’Solaire » de Saint Varent.
● Mise en place du PASS sanitaire en juillet, ayant
entrainé une baisse de fréquentation
● Une relance positive des activités à compter de
septembre 2021, sur les mêmes bases que 2019 (avant
COVID), 122 303.20 € pour 2019 et 121 948.80 € pour
2021.
122 300
122 200
122 100
122 000
121 900
121 800
2019 2021 Compratif des recettes septembre à décembre 2019 et 2021
● Mise en place des PASS aquatique et fitness
● Adaptabilité des agents, qui se sont vu confier des
missions variées et parfois loin de leur métier
● Accueil de deux apprentis
OBJECTIFS 2022
● Ouverture de la piscine « O’Solaire » de Saint Varent
● Travailler l’attractivité de la piscine « O’Solaire » de
Saint Varent, en développant les activités aquatiques,
et les animations à destination des familles (splash-
pad)
● Mise en place de stages destinés aux clubs sportifs 42
OBJECTIFS 2022
● Redéfinir le dispositif « Vac'en Sports »
● Développer avec les partenaires les activités Sport
Santé
Sport Seniors
OBJECTIFS 2021
● Obtenir l’agrément « Maison
Sport et Santé »
● Orienter notre activité « Sport
Santé Seniors » pour Tous, pour devenir « Sport Santé
Bien-être »
● Développer une pratique libre dans nos équipements
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Redéfinition des animations sportives dans les
écoles
● 139 personnes reçues dans le cadre de la maison
Sport et Santé
ANIMATIONS ET ENSEIGNEMENTS SPORTIFS Jeunesse
MOT DE L’ÉLUE
En 2020, nous vous avions parlé de changement. Fait ! Le virage est pris.
Nous avons entrepris une nouvelle dynamique pour la jeunesse en 2021.
Grâce au soutien financier de la CAF et de la MSA, nous avons pu accueillir un Référent Jeunesse. Cette personne a intégré le service en septembre 2021 et sur ce dernier trimestre, a organisé de nombreuses rencontres avec Vous, Elus, Partenaires, Jeunes…
Notre objectif : « construire avec la jeunesse » se concrétise avec des axes qui seront travaillés en 2022, comme la concertation, l’insertion, la mobilité et le maillage partenarial.
Valérie GUIDAL,
Vice-Présidente, responsable Éducation - Jeunesse
DIRECTION SERVICE À LA POPULATION
● Définir les axes de travail pour la jeunesse en
reprenant les éléments de l’étude Jeunesse menée
en 2019
● Créer un poste de Référent Jeunesse
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Fin de la convention avec le CSC de l’Airvaudais
● Accueil du Référent Jeunesse
OBJECTIFS 2021
43
OBJECTIFS 2022
● Rédiger la nouvelle Convention
Territoriale Globale (CTG)
● Créer un groupe de Concertation jeunesse
● Développer les enjeux en actions
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Maison de l’Urbanisme
MOT DE L’ÉLU
L’année 2021 a été une année riche en actions et projets en matière d’aménagement du territoire. Notre objectif est de porter un projet global tourné prioritairement vers la revitalisation des centres- bourgs et du centre-ville de Thouars dans une stratégie d’approche intercommunale.
Apporter une réponse structurelle passe par la valorisation du patrimoine, le maintien de l’offre de commerces, de services et d’équipements et l’intervention sur l’habitat avec la lutte contre l’habitat dégradé tant en offrant un espace de vie convivial qu’une valorisation de l’architecture locale.
Nous devrons mobiliser des moyens, des partenaires et inscrire cette démarche dans la durée. Le soutien en ingénierie est capital dans ce dossier. Il faudra articuler des moyens nationaux avec les enjeux locaux de développement. En parallèle, la politique de l’habitat poursuit son objectif avec l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH). Composante du Projet de territoire, elle contribue à préserver les équilibres démographiques, économiques et territoriaux, dans le respect des objectifs nationaux d’amélioration de l’habitat (performance énergétique, lutte contre l’habitat indigne et dégradé, adaptation des logements au vieillissement, à la perte d’autonomie et aux handicaps), et au soutien du tissu économique local.
Dans cette perspective de nouveaux dispositifs sont en cours de réflexion et devraient prochainement voir le jour sur la Ville de Thouars, tels que le « permis de louer » afin de renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Concernant le Service ADS, l’année 2021 a été marquée par une forte augmentation du nombre de dossiers et le service a travaille tout au long de l'année à la mise en oeuvre de la dématérialisation des actes d'urbanisme effective au 1er janvier 2022. . Quelle que soit leur taille, les communes seront tenues à cette date de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
Les services démontrent ainsi toujours leur capacité d’adaptabilité visant à offrir un service public de qualité au plus proche de nos concitoyens.
Emmanuel CHARRÉ,
Vice-Président, responsable de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat
44
DIRECTION MAISON DE L'URBANISME
Maison de l'Urbanisme
OBJECTIF 2021
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
● Mise en place d’une politique de contrôle à l’échelle
intercommunale
● Recrutement d’un nouvel instructeur ADS
● Mise en place de la Saisine par Voie Électronique
(SVE) et de la dématérialisation des autorisations
d’urbanisme (obligation règlementaire pour le 1er
janvier 2022)
PLANIFICATION
● Élaboration des Plans de Valorisation de l’Architecture
et du Patrimoine
● Conduite d’évolutions du PLUi en accord avec des
projets d’intérêt général (Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité)
● Conduite d’une modification simplifiée
HABITAT
● Finalisation du diagnostic et élaboration de la stratégie
du PLH
● Suivi des dispositifs d’amélioration de l’habitat
● Mise en œuvre de la convention ORT
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE 45 SIG
● Développer l’outil métier au service de la collectivité,
● Créer un référentiel clair des données possédées par
la collectivité afin que les agents puissent y accéder
FONCIER
● Mutualisation des moyens et homogénéisation des
méthodes de travail
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Augmentation conséquente du nombre de dossiers
L’année 2021 a été marquée par le départ en disponibilité
d’un agent et les difficultés de recrutement.
En parallèle, le service a fait face à une grosse
augmentation du nombre d’actes +33% par rapport à
2020 et 49% par rapport à 2019. Ces deux éléments ont
conduit à une montée en charge du service ADS.
Mise en œuvre de la dématérialisation
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront
tenues au 1 janvier 2022 de recevoir les demandes
d’autorisations d’urbanisme déposées par voie
électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce
qu’on appelle la Saisine par Voie Électronique « SVE ».
L’année 2021 a donc été marquée par la mise en place
des outils techniques nécessaires à la dématérialisation.
Cette démarche a nécessité un gros investissement
du service aux niveaux local et départemental afin de
développer et mettre en place le Guichet Numérique
des Autorisations d’Urbanisme pour la SVE et la
dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Le
service ADS a pour cela mis en œuvre une formation des
secrétaires de mairie en appuis du SIEDS (2,5 jours)
Cet accompagnement des communes s’est poursuivi
avec des formations personnalisées sur le volet
urbanisme pour les communes suivantes : Plaine et
Vallées, Val en Vignes, Pierrefite, Glénay, mais aussi le
service assainissement.
L'accueil du public au service Application du droit des Sols
1968 appels
527 visites
8 Permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
au sein du service ADS ont eu lieu en 2021.
Autorisations d’urbanisme (Comparatif 2020)
POLITIQUE DE CONTROLE
Le maire est tenu de traiter les situations irrégulières
au regard des règles d’urbanisme notamment.
Afin d’accompagner les élus dans cette démarche
l’intercommunalité a développé en 2021 un service de
contrôle des infractions en matière d’urbanisme. Le
souhait de cet appuis technique est de développer à
l’échelle du territoire une politique de contrôle associée
à une politique d’information.
● 60 dossiers pré-contentieux de type infractions
urbanisme ou environnement ainsi que les plaintes
entre voisins pour des travaux. Dont 42 dossiers
infractions ouverts (4 hors Thouars)
● Seulement 8 autorisés sans prescriptions
● 7 dossiers encore en cours d’attente d’avis ou pas
encore déposés
● 23 rectifications de chantiers réalisés ou en cours de
rectification
PLANIFICATION
Première évolution technique du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Suite à l’approbation du Plan local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) le 4 février 2020, les instructions
des demandes d’urbanisme effectuées en 2020 ont mis
en évidence de petites erreurs matérielles et la nécessité
d’améliorer la rédaction de certaines règles dans le
règlement. Une modification simplifiée du document a
été prescrite à cet effet en mars 2021.
Deux projets de mise en compatibilité du PLUi
La dynamique du territoire se traduit par de nouveaux
projets ainsi que des projets en développement. Ainsi,
la carrière Roy de la Noubleau modernise son activité et
la société Sablières du Thouarsais projette d’exploiter
une carrière de sables et de graviers alluvionnaires sur
18 Demandes Enseigne (Thouars) – (8)
25 Autorisations Travaux hors Permis de construire
(Thouars)-(14)
389 Certificats d’Urbanisme d'information – (310)
71 Certificats d'urbanisme opérationnels – (70)
712 Déclarations Préalables – (487)
209 Permis de construire – (158)
46 Permis de démolir – (43)
2 Permis d’aménager – (4)
17 permis modificatifs – (22) 46
la commune nouvelle de Loretz-d’Argenton (79). Afin
d’accompagner ces projets, la collectivité est appelée à
modifier le PLUi et à les soumettre à consultation.
Durant l’année 2021, les porteurs de projet ont réalisé
les études d’impacts nécessaires aux projets permettant
d’alimenter les justifications des évolutions projetées du
PLUi.
Sites Patrimoniaux Remarquables
La Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit
la révision du SPR de Thouars et du SPR de Oiron.
Un marché pour recruter un bureau d’études spécialisés
a été lancé fin d’année et ce dernier s’est avéré
infructueux.
FONCIER
Le service foncier gère la politique foncière (acquisition,
cessions, DIA …). Le service a assuré le suivi de
l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
sur le territoire.
L’année 2021 a été marquée par l’arrivée d’un nouvel
agent dans le service et le développement des missions
● Définition d’une stratégie foncière et veille immobilière
● Définition et mise en œuvre des procédures foncières
adaptées
● Suivi des procédures d’aquisition/cession
● Gestion du domaine public ou privé de la collectivité
● Etc.
L’année 2021 a été marquée par un accroissement
d’activité conséquent. Le nombre de DIA a augmenté.
1008 DIA en 2021 contre 777 en 2020. Cet accroissement
s’explique par un marché immobilier très actif.
Sur 2021, le service foncier de la CCT a délégué à 7
reprises à la Ville de Thouars son droit de préemption
afin de permettre la préemption de biens pour des
projets d’intérêt général portés par la ville.
Le service a également procédé à :
● 2 acquisitions par voie de préemption,
● 12 acquisitions amiables,
● 7 cessions amiables.
SYSTEME D’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE (SIG)
Le service SIG a durant l’année 2021 continué de
développer des applications métiers au service des
compétences de la collectivité avec comme objectif
d’offrir un service de consultation performant et
ergonomique pour les agents. Pour exemple, une
application à destination du service assainissement a
été créée afin de favoriser les contrôles de conformité
des installations.
L’application à destination du grand public (le Thouarsais
à la carte) a été complétée permettant aux usagers de
consulter des informations clés telles que les jours de
ramassage des ordures ménagères mais également le
cadastre solaire du territoire. Le service SIG a également
étoffé ses compétences grâce à l’obtention d’un brevet
de télépilote permettant à la collectivité d’envisager
l’aquisition d’un drone répondant à des besoins en
matière de communication, de lutte contre l’habitat
indigne, et de suivi de chantier, etc.
OBJECTIF 2022
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
● Mise en place d’outils didactiques et novateurs en lien avec
les règles d’urbanisme
● Mise en œuvre et déploiement de la dématérialisation et
organisation du service lié à cette dématérialisation
● Centralisation de toutes les autorisations d’urbanisme de la
Ville de Thouars
● Suivi et échanges avec le service planification sur la mise en
œuvre du PLUi et ses points de blocage / SPR
PLANIFICATION
● Élaboration des Plan de Valorisation de l’Architecture et du
Patrimoine pour le SPR de Thouars et le SPR de Oiron
● Poursuite d’évolutions du PLUi en accord avec des projets
d’intérêt général (Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité)
● Élaboration d’une modification du PLUi
● Élaboration de deux révisions allégées pour une projet en
lien avec des besoins de délocalisation d’une entreprise
locale et la création d’une centrale photovoltaïque
● Conduite et poursuite de l’évaluation des documents
d’urbanisme
● Proactivité en matière de traduction de ‘objectif ZAN sur le
territoire de la CCT
SIG
● Poursuite du développement d’outils métier au service de
la collectivité
● Alimentation du référentiel des données possédées par la
collectivité afin que les agents puissent y accéder
● Appui au service planification pour développer des outils
de suivi en matière d’évaluation des documents 47
HABITAT ET CADRE DE VIE
OBJECTIF 2021
● Finalisation du diagnostic et élaboration de la stratégie
du PLH
● Suivi des dispositifs d’amélioration de l’habitat
● Mise en œuvre de la convention ORT de Thouars et
élaboration de l’ORT de St Varent
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
POLITIQUE DE L'HABITAT
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Programme Local de l’Habitat est un document
stratégique visant à mettre en place une politique
d’intervention sur les logements afin de répondre aux
besoins locaux. L’objectif est de construire l’avenir du
territoire communautaire dans une logique de solidarité
intercommunale avec un programme d'actions
opérationnel à 5 ans.
L’année 2021 a été consacrée à la réalisation d’un
important programme de concertation avec les
partenaires et avec les élus. Du 15 janvier au 25 juin
2021 : 6 réunions thématiques ont été organisées en
visio entre les différents acteurs de l’habitat et les élus
afin d’identifier collectivement les forces, faiblesses, et
enjeux du territoire. En parallèle, toutes les communes
ont été rencontrées afin de travailler sur les gisements
fonciers et identifier les enjeux à l’échelle communale.
Enfin, 2 séminaires ont réuni l’ensemble des maires de
la Communauté de Communes du Thouarsais les 22
septembre et 3 novembre afin de mener une réflexion
collective sur la stratégie et les actions futures du PLH.
La Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI)
Une autre mission du service Habitat et Cadre de Vie
est la Lutte contre l’Habitat Indigne. Il s’agit de s’assurer
que les habitants du territoire vivent dans un habitat
décent et ne présentant aucun risque pour la santé ou
la sécurité de ses habitants, du voisinage ou encore des
usagers de la voirie publique.
15 signalements ont été faits à la Communauté de
Communes du Thouarsais sur l’année 2021 et 11
dossiers sont en cours de traitement. La Communauté
de Communes du Thouarsais est alors intervenue sur
plusieurs communes du territoire afin d’identifier les
problématiques du logement et mettre en place un
plan d’intervention avec ses occupants. Ces dossiers
demandent l’intervention de nombreux acteurs
(services sociaux, services de la CCT, service de l’État,
service juridique, etc). Le service Habitat et Cadre de
Vie travaille en transversalité avec chacun d’eux afin de
traiter les dossiers au mieux.
3 comités techniques ont été organisés par la CCT en
2021 afin d’identifier collectivement les outils et les
accompagnements personnalisés à mettre en place pour
aider ces familles à vivre dans de meilleures conditions.
POLITIQUE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
L’OPAH-RU est un programme partenarial avec
l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat qui
a pour objectif d’accompagner techniquement et
financièrement les propriétaires de logements dans
leurs travaux d’amélioration énergétique. L’OPAH-RU
de la Communauté de Communes du Thouarsais est
présente sur les centres-bourgs de Thouars, Saint-
Jouin-de-Marnes, Loretz-d’Argenton, Saint-Varent et
Val-en-Vignes.
Après 5 ans d’application, il en résulte qu’en 2021, les
objectifs quantitatifs ont quasiment été atteints : pour
les travaux des propriétaires occupants, 12 dossiers ont
été menés sur un objectif de 12. Quant aux propriétaires
bailleurs, 8 dossiers sur 10 ont vu le jour. D’un point de
vue qualitatif, des retours d’expériences positifs ont été
réalisés et certaines communes souhaitent d’ores et
déjà reconduire le dispositif.
A mi-parcours de la convention (2017-2023)
Permis de louer
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme
Rénové a mis à disposition des collectivités un nouveau
dispositif le « permis de louer » visant à renforcer les
outils de lutte contre l’habitat indigne et les marchands
de sommeil, mais aussi de mieux contrôler les normes
de décence et de salubrité.
La Ville de Thouars a sollicité la CCT au titre de sa
compétence en matière d’habitat pour la mise en place
dudit permis de louer dans un contexte volontariste
de revitalisation du centre-ville et de renforcement de l’attractivité résidentielle via la politique d’amélioration
de l’habitat, et plus spécifiquement la lutte contre le mal
logement.
Par la délibération de mise en place du permis de louer
en date du 7 décembre 2021, le Conseil Communautaire
a décidé d’instaurer le régime d’Autorisation Préalable
à la Mise en Location pour l’ensemble des logements
occupés à titre de résidence principale du locataire.
La connaissance du terrain par les opérateurs (en
charge de l’OPAH-RU notamment), les professionnels
de l’immobiliers, les bailleurs sociaux, les habitants et
autres usagers ont permis d’identifier des situations
susceptibles de relever de l’habitat indigne, dans le
centre ancien de Thouars. Les élus ont ainsi dessiné un
périmètre d’intervention prioritaire autour de la place
Saint-Médard.
En effet, l’aménagement de la place St-Médard en
2012, lieu stratégique du centre-ancien proposant
une place publique animée par les terrasses, marchés
et différentes manifestations s’inscrit dans un projet
d’ensemble. La requalification de ce quartier patrimonial
était une condition sine qua non à la revitalisation
du centre-ville, mais non suffisante pour endiguer les
problématiques liées au logement, et celles qui en
découlent, puisqu’encore aujourd’hui, il est constaté
des problèmes d’insécurité, d’incivilité et de nuisances
diverses.
A compter du 1er juillet 2022, tout logement sera visité
avant sa mise en location afin de vérifier le respect des
règles de décence.
POLITIQUE DE REVITALISATION DES
CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
Thouars 2035, Petite Ville de Demain
Depuis une dizaine d’années, la revitalisation du cœur
de Ville de Thouars a été identifiée comme un axe
prioritaire des politiques locales pour intervenir sur
toutes les thématiques de l’aménagement afin de
(re)structurer une offre économique, résidentielle et
culturelle en centre-ville, en améliorant son accessibilité
et en y tissant du lien social.
La volonté affichée est de poursuivre les grandes
mutations du cœur de Ville de Thouars en s’appuyant
sur les qualités de ce secteur pour qu’il redevienne
un paysage vivant, un nouveau lieu de convivialité
renforçant son rôle de convergence.
Ainsi, la Ville de Thouars est rentrée dans sa phase
opérationnelle dès le début de l’année 2022 avec un
objectif de 20 actions à mener pour les 5 prochaines
années. L’année 2021 a été riche en actions parmi
lesquelles : la poursuite de la maitrise foncière sur l’ilot
Berton, les secteurs de projets Ligonnier et Lavoisier, le
secteur projet de la future médiathèque et enfin le projet
de renouvellement urbain de l’ilot Jacques Prévert.
Enfin, différentes actions de communication et le
recrutement d’un manager de commerce font également
partie des actions prévues dans l’ORT de Thouars
Revitalisation du centre-ville de Saint-Varent
Après avoir réalisé la stratégie de revitalisation du centre-
ville de Thouars en 2020, le service Habitat et Cadre de
Vie s’est vu confier la mission d’élaborer celle du centre-
ville de Saint Varent. Cette mission s’inscrit dans le cadre
du nouveau dispositif entré en vigueur avec la loi ELAN ;
l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) et du
programme Petites Villes de Demain où Saint Varent a
été retenu avec Thouars.
Ainsi, à l’image des études menées à Thouars en 2020,
un comité de pilotage a été structuré avec les élus de
la ville de Saint-Varent et a eu l’occasion de se réunir à
deux reprises en 2021. Élus, techniciens se sont donc
mis à l’œuvre afin de définir une stratégie opérationnelle
du centre-ville de Saint-Varent et un plan d’actions.
Fin 2021, les élus de Saint-Varent ont défini une vision
transversale sur les thématiques du logement, de
l’économie, de la mobilité et de l’identité de la commune
avec une dizaine d’actions à mener pour les 5 prochaines
années.
périmètre d’intervention prioritaire autour de la
place Saint-Médard.
Ilot Berton
48 Par ailleurs, le service Habitat et Cadre de Vie a été
présent lors des deux journées des Cré’actives les
11 et 12 septembre 2021 qui ont été l’occasion de
concerter avec les habitants de Saint-Varent et des
alentours, permettant de recueillir de nombreux
avis utiles à l’élaboration de l’ORT de Saint-Varent.
Revitalisation des centres-bourgs des autres
communes de la Communauté de Communes du
Thouarsais
Enfin, le service Habitat et Cadre de Vie intervient
également sur les centres-bourgs des autres
communes, à leurs demandes, afin de les
accompagner dans leurs démarches par le biais du
repérage des gisements fonciers réalisés en 2021,
l’accompagnement dans les procédures de Lutte
contre l’Habitat Indigne et de récupération des
logements vacants, à l’abandon ou sans maître, ou
encore l’accompagnement par le conseil sur des
études spécifiques à réaliser.
OBJECTIFS 2022
HABITAT
● Finalisation du PLH
● Conduite des études en matière d’OPAH-RU
Evaluation de l’OPAH-RU 2017-2023
Étude pré-opérationnelle à une nouvelle OPAH
● Poursuite de la mise en œuvre de la convention ORT de
Thouars
● Finalisation des réflexions sur la politique de revitalisation
de Saint-Varent
● Rédaction de l’avenant numéro 1 à l’ORT pour y intégrer le
projet de Saint-Varent
● Mise en œuvre du Permis de Louer
● Poursuite des missions de Lutte contre l’Habitat Indigne et
de mobilisation des logements à l’abandon
● Finalisation de l’observatoire de l’habitat
Stand des Cré’actives les 11 et 12 septembre 2021
49 PÔLE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Maison de l’Urbanisme
MOT DE L’ÉLU
Le service Energie Climat a poursuivi ses actions en faveur de la transition énergétique et climatique tout au long de l’année 2021. Des nouveaux partenariats ont été tissés afin de faire perdurer le service public de la rénovation de l’habitat ou de renforcer l’accompagnement des communes notamment dans le cadre de l’application du décret tertiaire.
Un point fort de l’année 2021 a été le renouvellement de la candidature de la collectivité au label Climat Air Energie (anciennement Cit’ergie). Elle a de nouveau pu démontrer son exemplarité en décrochant une 4ème étoile.
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, responsable de l'Écologie et de la Transition Énergétique
50
DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Énergie Climat
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
OBJECTIFS 2021
● Assurer le renouvellement de la labellisation Cit’ergie
● Poursuivre l’accompagnement des acteurs agricoles dans la
transition écologique
● Poursuivre l’accompagnement des entreprises
● Déployer un nouveau « Service public de la rénovation de
l’habitat » en lien avec les intercommunalités partenaires
● Aider les communes à répondre au décret Tertiaire
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
La mise en place du service public de la rénovation
de l’habitat en partenariat avec la Communauté de
Communes de l’Airvaudais Val du Thouet et du Pays
Loudunais a marqué l’activité du service énergie climat sur
l’année 2021.
Le Service public de la rénovation de l’habitat
Ce service a été mobilisé toute l'année sur les missions
suivantes :
● Des conseils aux particuliers
Pour leurs travaux de rénovation, les habitants ont pu
bénéficier de conseils sur les démarches à suivre, les
financements mobilisables, les travaux à prioriser et
les économies d’énergie générées après une visite du
logement par l’équipe du service public de la rénovation
de l’habitat. Plus de 900 Thouarsais ont été accompagnés
et 28 visites ont pu être réalisées.
● Des animations très appréciées
Le Pop-up RÉNO en grande surface de bricolage, la
conférence gesticulée sur le numérique responsable
à Tyndo, la Foire Cré’actives ont chacune permis de
sensibiliser plusieurs dizaines de citoyens.
● De nombreuses rénovations BBC
Une formation DOREMI à destination des artisans a
été organisée par la CCT. L’objectif est de favoriser les
rénovations ambitieuses en faisant émerger une nouvelle
offre commerciale de rénovation basse consommation.
La poursuite du dispositif T’Rénov
Afin d’accompagner au mieux les habitants dans leur
démarche de rénovation durable de leur logement,
de concilier économies financières, préservation de
l’environnement et lutte contre la précarité, la Communauté
de Communes du Thouarsais a poursuivi le dispositif de
subventions aux travaux de rénovation énergétique. Ce
dispositif a pour objectifs de contribuer à l’installation
d’énergies renouvelables dans le secteur résidentiel et de
favoriser la rénovation basse consommation.
Réno BBC
Chaudière granulés
Chauffe-eau solaire
Chauffage solaire
25 000
25 000
4 500
6 000
Répartition de la subvention T’Rénov en 2021 Il permet notamment d’apporter une subvention forfaitaire
pour les installations de chauffe-eau solaire et de chauffage
solaire. La CCT a versé un total de 60000 € à 34 dossiers qui
ont généré 1,3 millions d’euros de travaux sur le territoire.
À noter 5 dossiers de rénovation basse consommation
ont remis au goût du jour des logements longtemps
inhabités.
Accompagnement des communes
LE SIEDS et les EPCI du Département des Deux-Sèvres ont
répondu à l’appel à manifestation SEQUOIA de la FNCCR
permettant de bénéficier d’ingénierie et de financement
pour la réalisation d’audit énergétique et de travaux afin de
répondre au décret tertiaire. En effet, la loi impose aux
propriétaires des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m²
de réduire les consommations énergétiques de 40% d’ici
2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une
année de référence ne pouvant pas être antérieure à 2010.
La deuxième est l’atteinte d’objectifs en valeur absolue,
définis par famille de bâtiments. Après le recrutement de
deux économes de flux par le SIEDS au cours de l’année
2021, les audits ont pu débuter au 4ème trimestre de l’année
2021.
En complément, avec le dispositif de Conseil en Énergie
Partagé, les communes ont pu également solliciter une
expertise sur les travaux de rénovation ou sur toute
question relative à la maîtrise de l’énergie.
Accompagnement des agriculteurs avec le
programme AgriPos’t
Le partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur le
programme AgriPos’ T a été reconduit en 2021. Ainsi,
10 bancs d’essai tracteur et 4 études de potentiel pour
l’installation de solaire photovoltaïque en toiture de
bâtiments d’exploitation ont pu être réalisées avec le
soutien financier de la Communauté de Communes. Ces
actions ont permis d’identifier un potentiel de 400kWc de
nouvelles installations photovoltaïques.
Accompagnement des entreprises
Deuxétudesontétémenéesaveclesentreprisesduterritoire.
D’une part, les entreprises les plus consommatrices du
territoire ont été mobilisées afin d’identifier les solutions
énergétiques pouvant être déployées afin de maîtriser
leurs charges. La récupération de chaleur fatale, la
production de chaleur ou d’électricité à partir de systèmes
solaires sont des technologies à approfondir. D’autre part,
la seconde étude a porté sur l’identification des matériaux
(fin de série, chutes…) dans les entreprises qui pourraient
être réemployés au lieu de finir en déchets. La mobilisation
des entreprises dans ces domaines reste à poursuivre afin
d’imaginer le développement d’actions collectives.
Expérimentation d’un smart grid électrique :
MAESTRO
Le projet MAESTRO mené avec le SIEDS et Gérédis vise
à faire coïncider les consommations énergétiques avec
les productions d’énergies renouvelables locales. Cette
expérimentation a été lancée sur le Thouarsais en 2020. Elle
s’est poursuivie en 2021 par l’installation du matériel chez
les 30 testeurs (23 particuliers, 7 bâtiments communaux)
afin de pouvoir piloter les consommations des chauffe-
eaux électriques. Grâce à ces outils, les testeurs ont pu
suivre leurs consommations rapportées sur une application
et agir s’ils le souhaitaient pour les réduire.
Démarche Cit’ergie
La Communauté de Communes du Thouarsais a souhaité
reconduire la démarche à l’issue des 4 années de mise
en oeuvre du programme d’actions afin d’évaluer
sa progression et de se fixer de nouveaux objectifs
conformément à sa stratégie climat-air-énergie et à son
projet de territoire.
L’intérêt de la démarche Cit’ergie réside dans 2 principaux
points :
● L’évaluation de la politique énergie/climat est réalisée
sur la base d’un référentiel exigeant de 60 mesures, mis à
jour régulièrement
● la labellisation est obtenue pour 4 ans : chaque année,
le conseiller Cit’ergie revient pour mesurer les progrès
réalisés dans le plan d’actions retenu par la collectivité
dans un souci d’amélioration continue
D’avril à septembre 2021, 10 groupes de travail thématiques
et 4 entretiens ont été organisés pour réaliser l’état des
lieux. 8 groupes de travail ont permis de construire le
programme d’actions. Ces temps d’échanges ont mobilisé
21 agents représentant 13 services. Des élus volontaires du
comité de pilotage transition énergétique ont également
participé aux groupes de travail.
L’état des lieux a permis de mettre en évidence les avancées
réalisées au cours des 4 dernières années. Dans la majorité
des domaines, et alors même que le référentiel est de plus
en plus exigeant, une nette progression est observée, plus
particulièrement dans les domaines du « Patrimoine de
la collectivité » et de « Mobilité » qui présentaient de forts
enjeux en 2017. A la suite de l’audit externe, la Communauté
de Communes a pu se porter candidate au label avec 65,1
points validés par l’auditeur externe.
La Commission nationale du label Territoire engagé
Climat-Air-Energie, qui s’est réunie le 16 novembre 2021,
a accordé le label Climat-Air-Energie 4 étoiles au territoire
après examen de son dossier.
OBJECTIFS 2022
● Effectuer l’évaluation à mi-parcours du PCAET
● Poursuivre l’accompagnement des acteurs agricoles dans la
transition écologique
● Relancer la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
● Mettre en œuvre la stratégie de développement du
photovoltaïque en toiture et en ombrières auprès des
entreprises
● Accompagner les entreprises du petit tertiaire privé dans
leur projet de rénovations énergétiques
51 DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Assainissement collectif
52
FAITS MARQUANTS ANNÉE
Études
● Finalisation de l’étude de juxtaposition des trois études
pour une redéfinition des zonages d’assainissement
de la Communauté de Communes du Thouarsais
● Poursuite de l’audit de la station d'épuration de
Sainte-Verge dans le cadre de la réhabilitation de cet
ouvrage
● Lancement de l’étude de modélisation 3D du bassin
versant de collecte en amont de l’ouvrage de Crevant
afin dimensionner un nouvel équipement
● Lancement d’une étude diagnostic du dernier tronçon
de l’ovoïde collectant les eaux usées sur Thouars pour
définir les travaux à prévoir
Travaux
● Poursuite de la mise en séparatif du réseau sur le
système d’assainissement d'Argenton-l'Église (Phase
2) – Commune déléguée de Loretz-d’Argenton,
● Continuité des travaux de réhabilitation du réseau
séparatif de la Rue Porte de Paris à Thouars
● Finalisation des travaux de réhabilitation des postes
de refoulement du Pâtis ainsi que de la canalisation
située en amont
MOT DE L’ÉLU
L’année 2021 a vu se poursuivre la remise en état du patrimoine vieillissant de la collectivité, en particulier pour les réseaux d’assainissement collectif. Qu’il s’agisse de réhabilitation de réseaux existants ou de travaux permettant de séparer les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (mise en séparatif), le service Assainissement œuvre à réduire le captage des eaux pluviales et des eaux de nappe s’infiltrant dans les réseaux vieillissants dans le but de limiter les déversements au milieu naturel.
Par ailleurs, la finalisation de l’étude de juxtaposition des études à la parcelle a permis de clarifier la situation des secteurs implantés en zonage collectif mais non desservis par le réseau. Enfin, dans la continuité de l’année 2020, le service assainissement a dû faire face aux évolutions notoires de la réglementation en matière de valorisation des eaux traitées ainsi que des boues issues du traitement des eaux usées.
Michel DORET,
Vice-Président, responsable de l’Assainissement et l'Eau Potable
Rue Porte de Paris
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE ● Agrandissement et réhabilitation des locaux
administratifs de la station d’épuration de Sainte-
Verge
● Réhabilitation poste de refoulement Mauzé-Bourg
Financiers
● Le budget d’investissement du service a été de
4,89 millions d’€ en 2021, pour des dépenses de
fonctionnement de 3,23 millions d’€
● Les subventions perçues en 2021 s’élèvent à 1,76
millions d’€
● Les recettes principales de ce budget proviennent
de la redevance facturée aux ménages et aux
professionnels, sur la base de leur consommation en
eau potable
● Tarif 2021 :
part fixe : 66,00 € TTC
part variable : 2,15 € TTC/m³
CHIFFRES CLÉS
Exploitation
CHIFFRES CLÉS
Pour information, les filières de traitement des 23
stations d’épuration que compte la Communauté de
Communes du Thouarsais sont les suivantes :
OBJECTIFS 2022
● Lancement de l’étude de zonage assainissement
● Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement
pour les 23 systèmes d’assainissement
● Lancement géoréférencement 3D des réseaux
● Recrutement de la maîtrise d’oeuvre pour la
réhabilitation de la station de Sainte-Verge et
lancement des travaux
● Finalisation de l’agrandissement des locaux
administratifs et de l’aménagement extérieure de la
station d’épuration de Sainte-Verge
● Lancement des travaux de mise en séparatif du
réseau sur le système d’assainissement de Cersay –
Commune déléguée de Val-en-Vignes
● Réhabilitation du poste de refoulement du Bac et de
la bâche tampon à Thouars
● Réhabilitation poste de refoulement Mauzé-Station
● Facturation des contrôles d’assainissement collectif
lors de ventes immobilières
53
1 115 366 m³ facturés
14 060 abonnés
23 stations d'épuration
86 postes de refoulement
2 bassins d'orage
281 km de réseau (y compris
refoulement)
12 002 branchements
524 contrôles de conformité
des installations raccordées au
réseau
7 boues activées
3 lagunages
9 filtres plantés de roseaux
3 biodisques
1 lit bactérien
Évolution facture
Évolution d'une facture annuelle de 120 m³
Années 2016 2017 2018 2019
Part fixe 44 55 60,5 66
Part variable 237,6 242,4 247,2 252
Modernisation des réseaux (reversée à l'Agence de l'Eau) 23,76 23,76 23,76 19,8
305,36 € 321,16 € 331,46 € 337,80 €
2018 2019 2020 2021
0
40
80
120
160
200
240
280
320
360
60,50 € 66,00 € 66,00 € 66,00 €
247,20 € 252,00 €
258,00 € 258,00 €
23,76 € 19,80 €
19,80 € 19,80 €
Évolution d'une facture annuelle de 120 m³
en € TTC
Modernisation des réseaux
(reversée à l'Agence de l'Eau)
Part variable
Part fixe
Années
€ TTC
331,46 € 337,80 €
343,80 € 343,80 €
Modernisation des réseaux (réservée à l'agence de l'eau)
Part variable
Part fixe Assainissement non collectif
54
FAITS MARQUANTS ANNÉE
● Animation d'une campagne de réhabilitation
subventionnée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne :
6 dossiers de subventions ont été notifiés en 2021,
11 subventions ont été versées aux particuliers pour
un montant total de 27 891,15 € TTC
● Accompagnement de 38 particuliers sur les aides
« Habiter Mieux » de la Communauté de Communes
du Thouarsais, dans le cadre de la remise en état des
assainissements individuels
23 ont perçu leur subvention sur l’année 2021, pour
un montant total de 33 087,96 €.
La somme de 21 827,30 € a été engagée pour les 15
autres particuliers, pour un versement en 2022.
● 6 particuliers ont perçu leur subvention de 2020 sur
l’année 2021, pour un montant total de 9 000 €
● Le service a réalisé 787 contrôles chez l’habitant sur
2021 dont 583 contrôles périodiques
CHIFFRES CLÉS
Le territoire de la Communauté de Communes
est composé de 6678 habitations relevant de
l’assainissement non collectif situées sur des zonages
d'Assainissement Collectif (AC) et Non Collectif (ANC).
A ce jour, seules les 4550 installations répertories en
zonage ANC font l’objet d’un contrôle périodique tous
les 8 ans.
MOT DE L’ÉLU
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif œuvre au bon état des installations d’assainissement autonome du territoire communautaire. Qu’il s’agisse de contrôler la conformité des installations ou d’accompagner les usagers dans leurs projets de réhabilitation, le Service Public d’Assainissement Non Collectif est en contact permanent avec les usagers.
Au cours de l’année 2021, le service a dépassé ses objectifs en nombre de contrôles ainsi qu’en nombre de projets de réhabilitation. Le taux de conformité des installations du territoire a donc été amélioré.
Michel DORET,
Vice-Président, responsable de l’Assainissement et l'Eau Potable
Filtre compact 5 E.H suivi d’un lit de dispersion de 16 m²
Exemple d'installation photographiée lors d'un contrôle avant
remblaiement
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE Varent et de Coulonges-Thouarsais
● Recrutement de la maîtrise d’oeuvre
pour la station de Sainte-Verge
ation des locaux administratifs de la station d’épuration
de Sainte-Verge,
● Poursuite de la mise en séparatif du réseau
sur le système d’assainissement d'Argenton-l'Église –
C o m m u n e déléguée de Loretz-
d’Argenton
● Finalisation des travaux de réhabilitation des postes
de refoulement du Pâtis ainsi que de la canalisation
située en amont
DOMAINE FINANCIER
Tarifs des prestations 2021 :
Le budget 2021 de fonctionement a été de
102 092,58 € en dépenses et de 208 199,17 €
en recettes.
En investissement, les dépenses s’élevaient à
28 408,49 € et à 33 980,57 € en recettes.
OBJECTIFS 2022
● Mise en place de deux règlements de subventions à
la réhabilitation des systèmes d’assainissement non
collectif :
Réhabilitation des installations d’assainissement
non collectif (en remplacement de la subvention
" habiter mieux ")
Réhabilitation des installations d’assainissement
non collectif en zones prioritaires
● Réalisation en interne des contrôles périodiques sur
la base d’environ 450 contrôles jusqu’en 2022 et 600
contrôles à partir de 2023
● Les habitations équipées d’assainissement
non collectif située actuellement en zonage
d’assainissement collectif vont progressivement de
nouveaux faire l’objet de contrôle périodique et voir
leur zonage évolué
55
Nombre d’ANC suivant le zonage
Nombre de contrôles et de dossiers de subventions réalisés
Prestations Tarif TTC
Redevance Assainissement
Non Collectif / Contrôle
périodique
147,43 €
Contrôle ventes
d'immeubles 147,43 €
Contrôle de conception 84,15 €
Contrôle de bonne
exécution 168,30 €
Frais de gestion du dossier
de subventions 60,00 €
Installations sur
zonage AC
2128
Installations sur
zone ANC
4550
32%
68%
Contrôles périodiques
Conformités ventes
Contrôles de bonne exécution
Contrôles de conception
583
204
59
81 44
DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Biodiversité, Eau, Espaces Naturels
MOT DE L’ÉLUE
En 2021, le service Biodiversité, Eau et Espaces Naturels a poursuivi ses activités, de gestion de ses Espaces Naturels Sensibles et de médiation au patrimoine naturel avec divers publics. Il s’agissait d’une année particulière pour plusieurs projets. Ainsi, le plan de gestion des ENS ont fait l’objet d’une évaluation, tandis que le programme LIFE débuté en 2016 a vécu sa dernière année de terrain.
Aussi de nouvelles perspectives ont commencé à se dessiner afin de poursuivre et intensifier les mesures de préservation de la biodiversité locale à travers le développement d’un nouveau pro- jet avec les communes volontaires et la perspective de classement de la Vallée du Pressoir en Réserve Naturelle Régionale.
Maryline GELÉE,
Vice-Présidente, responsable de la Biodiversité de l'Eau et des Espaces Naturels
56
OBJECTIFS 2021
● Bilan Plan de gestion des Espaces Naturels Sensibles
● Conduite de l'inventaire biologique
● Poursuite de la mise en oeuvre du programme LIFE
● Poursuite des activités de médiation
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Au cours de l’année 2021, les 3 ENS dont la Communauté
de Communes à la gestion ont fait l’objet des actions
suivantes :
● Des inventaires biologiques afin de renforcer la
connaissance des ENS ou évaluer les modalités de
gestion :
● Un inventaire de l’avifaune sur l’ENS de la Vallée du
Pressoir a été réalisé par le Groupe Ornithologique
des Deux-Sèvres. Ainsi, 101 espèces d’oiseaux ont été
recensées dont 82 sont protégées au niveau national.
On distingue également 46 espèces classées sur liste
rouge régionale dont 28 espèces classées « Quasi
menacées », 11 espèces classées « Vulnérables »,
3 espèces classées « En danger » et 4 espèces classées
« En danger critique d’extinction ».
● Un inventaire des insectes a été réalisé sur l’ENS des
Petits Sablons par Deux-Sèvres Nature Environnement.
Il a été observé 31 espèces de papillons de jour,
20 espèces de criquets et sauterelles dont 2 sont
patrimoniales et classées sur liste rouge régionale et
19 espèces de libellules dont 4 sont classées sur liste
rouge régionale.
● Un débrousaillage mécanique des coteaux et du vallon
de l’ENS des Petits Sablons a eu lieu afin de restaurer
les pelouses. Les restes de coupes ont été exportés
pour limiter tout enrichissement du sol et favoriser la
diversité floristique.
● Le troupeau de 15 chèvres poitevines appartenant
à la Communauté de Communes a continué le
pâturage extensif de l’ENS des Petits Sablons et du
Châtelier afin de maintenir le milieu ouvert nécessaire
à la préservation de la biodiversité des sites. Une
prestation de d’éco-pâturage a permis d’amener des
chèvres et moutons sur des périodes données sur
l’ENS des Petits Sablons et de la Vallée du Pressoir.
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE 57
● Une évaluation des plans de gestion, menés pendant
5 ans (2016-2020) sur les 3 ENS, a été dressée afin
d’apprécier l’efficacité et l’efficience des opérations
effectuées pour attendre les objectifs opérationnels.
● Fin 2021, la démarche de classement de l’ENS de la
Vallée du Pressoir en Réserve Naturelle Régionale a
été reprise à la suite d’un avis d’opportunité favorable
par la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette volonté
de classement en Réserve Naturelle Régionale
permettra la mise en place d’un statut de protection
réglementaire pour faire face aux forts enjeux de
conservation du patrimoine naturel de la vallée et
doter la Communauté de Communes du Thouarsais
de moyens suffisants pour continuer à préserver ce
site.
Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) :
Depuis 2016 dans le cadre du programme LIFE CROAA,
des actions de luttes ont été mises en place contre
un amphibien exotique envahissant : le Xénope lisse
(Xenopus laevis). L’année 2021 marque le lancement de
la dernière campagne de terrain du LIFE CROAA.
Pour cette dernière année de terrain, de nombreuses
actions ont été effectuées :
● Maintien du réseau de bénévoles piégeurs qui a permis
de piéger 620 xénopes
● Piégeage sur le corridor écologique autour de Thouars
qui a permis de capturer 7 387 xénopes
● Test de nouvelles méthodes de capture
● Suivi des déplacements du Xénope lisse sur la station
d’épuration de Saint-Martin-de-Sanzay
● Installation d’un dispositif de confinement des bassins
de lagunage sur les communes de Brion-près-Thouet
et Saint-Pierre-à-Champ
● Poursuite de l’étude de l’impact du xénope sur les
espèces autochtones d’amphibiens
● Suivi du front de colonisation du xénope via la
méthode de l’ADN environnemental
● Réalisation d’animations sur le thème des amphibiens,
milieux aquatiques, Espèces Exotiques Envahissantes,
etc
Toute ces actions ont permis de démontrer que malgré
une pression importante de piégeage sur certaines
zones du territoire, aucun impact réel n’est observé. De
plus, le suivi du front de colonisation via la méthode
de l’ADN environnemental montre une progression du
xénope vers le sud du territoire de la collectivité.
Toutefois, quelques points positifs sont à mettre
en avant. Le dispositif de confinement des stations
d’épuration se révèle être efficace et empêche les
xénopes de former des populations sources dans ces
milieux qu’ils affectionnent.
Enfin, l’étude portant sur la restauration des fonctions
écosystémiques, permettant d’évaluer l’impact du
xénope sur les cortèges faunistiques présents dans
les mares (amphibiens, invertébrés aquatiques) s’est
terminée cette année. Les premiers résultats indiquent
une corrélation entre la présence du xénope dans un
point d’eau et la diminution du nombre d’espèces
observées. On peut donc supposer que le xénope
agit comme un accélérateur du déclin général des
populations locales d’amphibiens.
C’est pourquoi, dès la fin de l’année 2021, un nouveau
projet a été imaginé avec les communes du territoire
afin d’améliorer la connaissance du foncier public et d’y
renforcer les continuités écologiques.
Sensibilisation des acteurs du territoire au patrimoine
naturel
2021 a constitué une année de retour à la normale
pour la médiation. Ainsi, les activités de découverte
proposées aux groupes hospitaliers se sont poursuivies
et ont permis de sensibiliser 740 personnes, tandis que
les activités périscolaires ont touché 140 enfants.
Comme chaque année une communication par mail à
toutes les écoles du territoire a été faite fin juin et a porté
ses fruits. 15 écoles thouarsaises se sont inscrites pour
des activités pédagogiques sur l’année scolaire 2021-
22. Les activités construites avec les enseignants sur les
thématiques de la biodiversité, de l’eau ou de la géologie
se déroulent dans des espaces à proximité immédiate
de l’école ou au sein des Espaces Naturels Sensibles du
territoire. 7 lycées et 2 collèges ont également sollicité
des animations. Au total, 2118 élèves ont participé à
des activités de préservation du patrimoine naturel.
L’ensemble de ces activités de médiation a généré une
recette de 6750€ en 2021.
Par ailleurs, des sorties ont également été proposées au
grand public, 93 particuliers en ont profité.
En 2021 a commencé la phase de conception des outils
de médiation pour l’ENS des Petits Sablons à Saint
Jacques de Thouars. 58
OBJECTIFS 2022
Gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
● Rédaction des nouveaux plans de gestion 2023-2028 pour l’ENS des Petits Sablons et du Châtelier
● Poursuite des étapes du classement de l’ENS de la Vallée du Pressoir en Réserve Naturelle Régionale avec le dépôt
du dossier de classement fin 2022
● Réalisation d’inventaires biologiques afin d’améliorer la connaissance des ENS et d’évaluer la gestion associée
● Restauration des pelouses sur l’ENS de la Vallée du Pressoir
● Conduite et gestion du cheptel pour l’éco-pâturage
Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
● Finalisation de programme LIFE CROAA en actualisant notamment l’aire de répartition du xénope sur le territoire
● Effectuer le bilan des 6 années du programme LIFE CROAA
● Construire le projet de préservation de la biodiversité sur le foncier public qui conduira à améliorer les continuités
écologiques du territoire
Sensibilisation des acteurs du territoire au patrimoine naturel
● Finalisation des outils de médiation pour l’Espace Naturel Sensible du Côteau des Petits Sablons à Saint Jacques
de Thouars
● Poursuivre des activités de médiation avec un public varié avec notamment le développement d’un programme
d’animations estivales 34 30
Mobilité
MOT DE L’ÉLU
L’année 2021 a permis de poursuivre la mise en place de la politique de mobilité durable sur le territoire renforcée par un choix politique fort de prise de la compétence mobilité afin de garder la main sur la mise en œuvre des actions sur le territoire. Ainsi, la Communauté de Communes du Thouarsais peut poursuivre sereinement le déploiement des services pour ses habitants, une mobilité plus durable étant nécessaire tant environnementalement qu’économiquement aujourd’hui.
Pierre RAMBAULT,
Vice-Président, responsable de l'Écologie et de la Transition Énergétique
Vice-Président, Développement Durable
59
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Au cours de 2021, le plan vélo est entré dans une
phase très opérationnelle. La réflexion sur un nouveau
système de transport urbain a pu être lancée et les
actions matures perdurent et montent en puissance.
Plan vélo
La Communauté de Communes est lauréate depuis
2019 de l’appel à projet vélo et territoire. Celui-ci s’est
finalisé à la fin de l’année 2021, et a permis pendant 3
ans de développer des projets et actions sur le territoire.
Le premier projet était la réalisation d’une étude sur 10
communes pour définir les aménagements cyclables
sur les voiries dangereuses. Cette étude a été finalisée
en 2021 avec la réception et la validation d’esquisses
et d’un avant-projet. Le second projet, finalisé lui
aussi en 2021, était l’élaboration des "itinéraires à
vélos", pour relier les communes entre elles via des
itinéraires secondaires. Des panneaux informant sur le
temps de trajet en VAE et en vélo classique jalonnent
ces itinéraires. Le programme pédagogique, troisième
action de l’appel à projet, a été renouvelé cette année
auprès de 5 classes. Enfin, la flotte T’Vélos a été
renouvelée avec l’achat de 29 VAE subventionnés.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du
Thouarsais est lauréate de l'appel à projet "Fonds de
mobilités actives - Aménagements Cyclables", pour
l’aménagement de pistes cyclables sur la zone urbaine.
Le projet devra être réceptionné pour le troisième
trimestre 2024. La maitrise a été recrutée fin 2021 et les
travaux devraient démarrer en 2022.
Déplacements professionnels et domicile-
travail
La Communauté de Communes a validé en 2020 le
plan de mobilité administratif. Plusieurs actions ont été
mises en pause à cause des confinements en 2020 et
2021.
La CCT souhaite également accompagner les entreprises
volontaires au développement d’une mobilité durable.
En 2021, en collaboration avec le CSC et la Maison des
mobilités, un catalogue d’action mobilité à destination
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE des entreprises, a été élaboré. Celui-ci sera diffusé
auprès des entreprises en 2022.
Poursuite des actions enclenchées les années
précédentes
En 2021, le bilan positif de la Maison des mobilités, a
permis de démontrer que les services proposés (accueil
du grand public pour les questions de mobilité, service
de transport solidaire (1710 trajets en 2021), location
solidaire et conseil à la mobilité (256 personnes
accompagnées en 2021) permettent d’être au plus
proche des habitants du territoire. Pour rappel la maison
des mobilités est gérée par le CSC du Thouarsais.
La Communauté de Communes travaille depuis 2018
à l’implantation d’une station BioGNV sur le territoire.
Le BioGNV est un carburant alternatif renouvelable. Ce
projet ayant pris du retard, suite aux évènements de
2020 et 2021, la station devrait être inaugurée en fin
d’année 2022 .
OBJECTIF 2022
L’année 2022 sera consacrée à la pérennisation des actions
enclenchées depuis 2016 et la poursuite des actions
programmées dans les documents de planifications.
60
Stand des Cré’actives les 11 et 12 septembre 2021 34 30
Géologie Mégalithisme
MOT DE L’ÉLUE
L’année 2021 a permis de valider l’évaluation du plan de gestion 2014-2018 de la réserve du Toarcien et d’engager l’élaboration du nouveau plan de gestion défini désormais pour une période de 10 ans. Cette élaboration est l’occasion de s’interroger sur l’avenir de la Réserve en parallèle de l’étude menée pour une réserve multisites sur le Haut Poitou. Enfin, la mission pour l’inventaire régional du patrimoine géologique régional se poursuit.
Maryline GELÉE,
Vice-Présidente, responsable de la Biodiversité de l'Eau et des Espaces Naturels
61
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE
OBJECTIFS 2021
En 2021, plusieurs objectifs concernant le géopatrimoine
et le patrimoine mégalithique avaient été définis :
● l’élaboration du nouveau plan de gestion de la Réserve
Naturelle du Toarcien pour une période de 10 ans
(2022-2031) ;
● la coordination de la 3e tranche de l’Inventaire
Régional du Patrimoine Géologique (IRPG) Poitou-
Charentes et la rédaction du diagnostic scientifique
de la future Réserve Naturelle Nationale du Haut-
Poitou (Deux-Sèvres & Vienne) ;
● le lancement du programme de valorisation des
dolmens I et II de Puyraveau (Saint-Léger-de-
Montbrun).
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE
Réalisation de travaux sur la RNN du Toarcien
Pour améliorer l’accueil du public sur la Réserve naturelle
mais également pour contribuer à préserver les habitats
naturels et les espèces qui y ont été identifiés, des
travaux ont été réalisés sur les deux sites :
● sur le site n°1, Une soixantaine de mètres linéaires
de la clôture ont été remplacés en décembre 2021
pour assurer au site une protection optimale. Cette
opération a été confiée à l’entreprise Jardi Natura
(Louzy). De même, la végétation aquatique qui
couvrait de nouveau la totalité de la mare permanente
a été éliminée en octobre 2021.
● sur le site n°2, le front de taille a été nettoyé pour
optimiser la lisibilité de la coupe-type du Toarcien. Les
blocs ayant chuté ont été retirés et stockés en marge
du carreau, les pieds de ronces et de genêts ont été
arrachés, le chèvrefeuille masquant les talublocs a été
réduit.
Coordination de l’inventaire régional du
patrimoine géologique de Poitou-Charentes
Cette mission, confiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine
à la collectivité, a été poursuivie avec l’engagement de la
3e tranche (montant de la subvention : 23 000 €). Seuls
vingt-trois sites ont pu être traités. Néanmoins, d’autres
travaux ont été menés parallèlement dont l’élaboration 76 34 30 62
Intervention en cours de la cellule « espaces verts » sur la mare permanente (site n°1) et état de cette mare après travaux
Élaboration du plan de gestion 2022-2031 de la
Réserve Naturelle du Toarcien
Pour élaborer le nouveau plan de gestion de la Réserve
Naturelle, l’évaluation du précédent (période 2014-2018)
a été prise en compte sachant que son taux de réalisation
global avoisine 70 %, ce qui peut être considéré comme
relativement satisfaisant.
La méthodologie permettant de bâtir un plan de gestion
ayant notablement évolué par souci d’efficacité, l’appui
technique de Réserves Naturelles de France a été sollicité.
Deux enjeux associés au patrimoine naturel ont été
définis, un enjeu prioritaire « Stratotype du Toarcien et
formations géologiques associées » et un enjeu secondaire
« Mare, prairie humide et prairies mésophiles ». Ils ont
été complétés par trois facteurs clés de la réussite (FCR) :
« Connaissances naturalistes et scientifiques » (n°1),
« Ancrage territorial » (n°2) et « Fonctionnement » (n°3). De
la sorte, des arborescences « Enjeux ou Facteurs clés de la
réussite Objectifs à long terme Objectifs opérationnels
Opérations » ont été détaillées sous la forme de cinq
tableaux de bord qui permettent de réaliser une évaluation
permanente du plan de gestion grâce à trois principaux
indicateurs.
2 enjeux 3 facteurs clés de la réussite
2 objectifs à long terme
(OLT)
3 objectifs à long terme
(OLT)
14 objectifs
opérationnels (OO)
17 objectifs
opérationnels (OO)
35 opérations 40 opérations
Au final, le plan de gestion 2022-2031 se composera
de quatre fascicules (1. état des lieux ; 2. évaluation du
plan de gestion 2014-2018 ; 3. Enjeux et stratégie à long
terme ; 4. Registre des opérations).
Coordination de la 3e tranche de l’IRPG Poitou-
Charentes
Comme les années précédentes depuis 2017, la DREAL
Nouvelle-Aquitaine a souhaité que la collectivité
poursuive la coordination de l’IRPG Poitou-Charentes
(montant de la subvention : 21 500 €). La 3e tranche de
cet inventaire régional qui se compose de 36 géotopes a
été entérinée par la Commission nationale de validation
le 23 novembre 2021.
Rédaction du diagnostic scientifique de la
future Réserve Naturelle du Haut-Poitou
Parallèlement, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a confié à
la collectivité la rédaction d’un diagnostic scientifique
précisant l’intérêt et la complémentarité des quinze
géotopes qui composeront la future Réserve Naturelle
du Haut-Poitou (Deux-Sèvres & Vienne) en s’appuyant
notamment sur les fiches-types des 1re et 2e tranches
de l’IRPG Poitou-Charentes (montant de la subvention :
15 000 €). Ce diagnostic ainsi qu’une contribution à
l’état des lieux des enjeux socio-économiques (56 p.),
achevés l’un et l’autre en juillet 2021, étaient destinés au
Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine
qui, en tant que maître d’œuvre et futur gestionnaire
probable, assure une étude d’opportunité pour le
compte de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Lancement du programme de valorisation des
dolmens I et II de Puyraveau.
Pour engager la démarche, un rendez-vous a été organisé
sur le site début août en présence du maire de Saint-
Léger-de-Montbrun, et de la vice-présidente déléguée
à la Communauté de Communes du Thouarsais. Le
but de la rencontre était de rappeler les grandes lignes
du programme de valorisation conçu par l’atelier Paul
Arène (Montreuil-sur-Maine, 49) en 2019 (montant
estimé : 79 242 € HT hors acquisitions foncières) en
précisant les contraintes réglementaires associées à ce
type de site. Il a été décidé de prendre contact avec les
deux propriétaires concernés.
Arborescences « Enjeux / Facteurs clés de la réussite Objectifs à long terme Les dolmens I et II de Puyraveau (Saint-Léger-de-Montbrun)
OBJECTIF 2022
Finalisation et validation du plan de gestion 2022-
2031 de la Réserve Naturelle du Toarcien
Pour finaliser le plan de gestion 2022-2031,
les fascicules 3 et 4 devront être mis en forme
(présentation des cinq tableaux de bord, rédaction des
75 fiches opérations) en sorte que tous les fascicules
soient soumis à l’avis du CSRPN Nouvelle-Aquitaine
au printemps puis donnent lieu à la signature d’un
arrêté par le Préfet du Département.
Coordination de la 4e tranche de l’IRPG Poitou-
Charentes
à la fin du 1er semestre 2022, la 4e tranche de l’IRPG
Poitou-Charentes sera engagée avec l’appui des
membres de la CRPG Nouvelle-Aquitaine. Entre 20 et
25 géotopes feront l’objet d’une fiche-type (montant
de la subvention : 21 500 €). L’objectif fixé est que la
commission nationale de validation l’entérine en fin
d’année.
Mise en œuvre du programme de valorisation des
dolmens I et II de Puyraveau.
Plusieurs actions devront être menées de front pour
que le site soit aménagé à moyen terme :
● Organisation d’une réunion à la mairie de
Saint-Léger-de-Montbrun en présence des deux
propriétaires pour obtenir leur assentiment sur le
projet ;
● Acquisition d’une partie des parcelles concernées
pour réaliser les travaux et ainsi protéger les deux
monuments mégalithiques ;
● Acquisition d’une partie des parcelles concernées
pour réaliser les travaux et recherche de co-
financements, en particulier auprès de la Région
Nouvelle-Aquitaine.
63 MOT DE L’ÉLUE
Après une année 2020 particulière, marquée par la crise sanitaire et les confinements répétés, 2021 était l’année de la relance économique sur le territoire Thouarsais. Cette relance a contribué à augmenter la production de l’ensemble des déchets mais plus particulièrement les déchets apportés en déchèterie.
En 2021, nous avons réceptionné 11 100 tonnes sur les 5 déchèteries contre 8 400 tonnes en 2020 soit une évolution de 25%.
Malgré cette reprise rapide, le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés a su garantir un service de qualité aux habitants, cela grâce à l’agilité et la polyvalence de l’ensemble de ses agents mais également de la robustesse de ses installations.
Pour 2022, les objectifs du service s’inscrivent dans trois axes prioritaires à savoir la clôture du projet de réforme du système de collecte avec la dernière phase de vote des tarifs de la part incitative, la définition d'un plan global pour améliorer la qualité du tri de tous les déchets recyclables à travers une communication massive et ciblée, et enfin la construction d'un nouveau programme de prévention des déchets pour la période de 2023 - 2029 car le meilleur déchet reste celui qui n’est pas produit.
Edwige ARDRIT,
Vice-Présidente, responsable de la Collecte et du Traitement des Déchets
64
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
● Après l’implantation des conteneurs enterrés et
des colonnes aériennes dans le centre ancien de
Thouars, 2021 était l’année de mise en service avec
la fin de la collecte en porte à porte
● Création d’un service de brigade verte chargé
d’assurer la propreté autour des points d’apport
volontaire mais aussi d’assurer la maintenance de
celle-ci
● Aménagement des équipes dans le nouveau centre
technique intercommunautaire de la Communauté
de Communes du Thouarsais situé à Saint verge
● Poursuivre le projet de construction de la nouvelle
déchèterie sur la commune de Saint Gemme
avec le recrutement du maitre d’œuvre chargé
d’accompagner la collectivité dans la réalisation de
ce projet
Grâce à cette réforme et à l’évolution du comportement
des habitats du territoire, la quantité de déchets du bac
noir a fortement diminué et la quantité des déchets
recyclables a augmenté ce qui confirme le succès de ce
nouveau système de collecte.
Exploitation, optimisation, prévention
181.5 KG/
AN
48.6 KG/
AN
125 KG/
AN
45
KG/
AN
122 KG/
AN
24
KG/
AN
2019 2020 2021
DIRECTION DÉCHETS MÉNAGERS
PÔLE
AMÉNAGEMENT
DURABLE
DU TERRITOIRE 65
Bac ou conteneur
gris (21%)
Bac ou conteneur
jaune (8%)
Papier (4.2%) Conteneur de
verre (8%)
Déchèteries et assimilés (58%)
122kg
342kg
589.7 kg/hab de déchets en 2021
48.6kg
24.8kg 47.6kg
21032
Tonnes de déchets collectées
(+26% par rapport à
2020)
Une famille en moyenne produit 589.7 kg de déchets par an
repartis comme sur le schéma.
La déchèterie représente presque 65% des déchets collectés
sur le territoire.
TRAITEMENT ET VALORISATION EN 2021 SUR LE
TERRITOIRE
En 2021, 73,6% des déchets collectés sur le Thouarsais ont
été valorisés. Un taux de valorisation en régression. Des
efforts restent à faire sur les déchets issus de la collecte
sélectives en l’occurrence les emballages et les papiers
dont la qualité se dégrade à cause de la mise en place de la
tarification incitative.
INDICATEURS FINANCIERS 2021 DU SERVCE DECHETS
Les principales dépenses d’investissement sont celles liées au
nouveau schéma de collecte (l’installation des points d’apport
volontaire dans le centre historique, l’achat de bacs etc…)
● Dépenses de fonctionnement : 4 243 919 € hors TVA
acquittée et pour un total de 4 465 911 avec TVA.
● Recette de fonctionnement : 4 752 555 €
La TEOM représente 73% des recettes de fonctionnement/
pour un coût moyen de 92,18€/hab.
ZOOM SUR LES DÉPENSES ET LES RECETTES DU
SERVICE PAR POSTE :
125,11 € ont été dépensés en 2021 par habitant de la
Communauté de Communes du Thouarsais.
Ils ont servi à…
Taux de
valorisation
déchets
quotidiens
Taux de
valorisation
déchets
déchèterie
Taux de
valorisation
global
2021 72,5% 74,6% 73,6%
2020 73,7% 80,1% 76,4%
Evolution -1,7% -6,8% -3,7%
Centre de coût Objet Mt TTC
Aménagement des PAV
(OM10) Travaux d’aménagement 10,5k€
Aménagement
des déchéteries (OM 11)
Rideau métallique +
Racks de rangement 64,0k€
Prévention
des risques (OM 111)
Aménagement et extension
local gardien, création préau
Louzy, etc
105,0k€
AAP Déchets verts
(OM 112)
Mur bloc béton louzy,
signalétique etc 17,0k€
Nouveau schéma
de collecte (OM15)
fouilles archéo, dalle béton
PAV, bacs à ordures et
colonnes, etc..
295,0k€
Déchèterie
de St Varent (OM 16)
Achat d’un nouveau terrain,
Frais de notaire 0,5k€
Autres constructions Participation au travaux CTI 460,0k€
TOTAL 952 k€
Traitement des OMR
(tri mécano-biologique et
enfouissement) dont TGAP
Transporter les
déchets déposés
en déchéteries
Fonctionnement
du service
TVA
Traiter et valoriser
les déchets (Hors OMR)
Trier et conditionner les
emballages et transférer
le verre
Promouvoir la
réduction des déchets
22€
9,30€
12,50€
6,20€ 7,60€
16,60€
1,61€
Collecte porte à porte
et AV (Tous déchets
confondus)
49,3€
Répartition des dépenses pour un usager 2021 66
133 € ont été reçus en 2021 par habitant de la
Communauté de Communes du Thouarsais.
Ils proviennent de…
Une différence entre les dépenses et les recettes de :
8€/hab.
Cet excédent budgétaire principalement est dû à la vente
des matériaux (8€/hab. en 2020 contre environ 12€/
hab. en 2021) et à une évolution des soutiens versés par
les Eco organismes. Viré à la section d’investissement,
il permettra de financer particulièrement le projet
de construction de la nouvelle déchèterie du Saint
Varentais.
OBJECTIFS 2022
Après cette réforme du schéma de collecte, nous
entrons dans la dernière phase de la réforme à savoir
l’évolution du mode de financement. 2021 était l’année
de comptabilisation des levées qui apparaîtront sur
la taxe déchets 2022. En 2021, nous avons également
mis en place le portail ECOCITO qui permet à chaque
habitant de suivre sa production des déchets.
Concernant les projets en 2022, nous allons travailler
sur :
● Les tarifs de la part variable dès le premier trimestre
2022
● Le projet de construction d’une nouvelle déchèterie
sur la commune de Saint Gemme avec la validation des
plans détaillés et la réalisation des études règlementaires
● La poursuite de l’optimisation des temps de collecte
● La construction Programme Locale de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec de
nouvelles actions sur la réduction des déchets.
Taxe
d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères
Soutiens des
écorganismes
La vente des matériaux
(ferailles, papiers, cartons)
Facturation à l’usager
Redevance
spéciale
payée par les
professionnels
92,2€
17,6€
0,14€
11,82€
Répartition des recettes pour un usager 2021 Solidarité
Convivialité
Simplicité
Respect
de l’environnement
Tempérament
Implication
Équilibre
Transmission
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4 rue de la Tremoïlle
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Trémoïlle