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Déliberation - N°47 Modifications du Reglement et DES Tarifs de la Salle DES Associations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N°47 Modifications du Reglement et DES Tarifs de la Salle DES Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 Ts
ID : 058-215802786-20221216-N2022_047_BIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
N° 2022-047
Le 15 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 9 décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents: MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme BOUILLON), Mme LE HOUEZEC (pouvoir donné à Mr MAZAL), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mr MAYONOBE), Mr BELIN (pouvoir donné à Mr DAUDIER), Mr MAUBLANC (pouvoir donné à Mr DE JESUS à partir de 19 h).
Secrétaire de séance : Mme MAUDELONDE.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT ET DES TARIFS DE LOCATION
DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Au regard des tarifs pratiqués dans des villes de même strate, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location et le règlement de la salle des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les modifications des tarifs de location et du règlement de la salle des associations, présentées en annexe.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS