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Déliberation - 2025 808 Maintenance porte MDS et bat communal Valu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 808 Maintenance porte MDS et bat communal Valu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
.%* Sant-flou CA DAQUES MARGERDE COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-808 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Maison de santé et bâtiment communal de Valuéjols
Contrat de maintenance d'une porte automatique
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat pour la maintenance de la porte automatique située à l'entrée de la maison de santé et du bâtiment communal de Valuéjols;
Vu l'offre de la société PORTALP France -— 4, rue des Charpentiers — 95330 DOMONT ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de maintenance de la porte automatique d'entrée de la maison de santé et du bâtiment communal de Valuéjols avec la société PORTALP France — 4, rue des Charpentiers — 95330 DOMONT, contrat de niveau de service MP, pour un montant annuel de 403.99 € H.T. révisable à la date anniversaire pour une durée de 3 ans ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 — Budget annexe Maisons territoriales de santé ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 2 décembre 2025
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 0 3 LEC 2075
UEL, £
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ee
0 3 DEC. 2075 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251202-DEC2025-808-AU Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 CONDITIONS PART ICULIERES DE MAINTENANCE
1. N° DE CONTRAT : REFERENCE COMMANDE CLIENT :
2. LES PARTIES
A. Raison sociale du CLIENT: SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ADMINISTRATION PUB
N°RCS __20006666000016
LE ROZIER
Structure juridique/capital :
RCS de
Adresse du siège social :
B. La société :
PORTALP FRANCE .
Charpentiers 95330 D OMON
ee Social: 4, rue des
S.A.S. au capital de 2 747 570 Euros - RCS Pontoise B
424850014 - Siret 424 850 014 00038 - TVAFR
15100 SAINT-FLOUR N° C93115
27424850014 - Code APE 4329B
Représentée par M. R17ZZOQ THOMAS Représentée par M./Mme
en sa qualité de en sa qualité de DIRECTEUR REGIONAL
dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée "le CLIENT”.
dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée "PORTALP France".
3. ADRESSE DE FACTURATION (SI DIFFERENTE DU SIEGE
SOCIAL)
La société _ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
euros
N°RCS 20006666000016
au capital de
RCS de
4. ADRESSE DU SITE D'INTERVENTION
Site N°: __ 1500269 BATIMENT COMMUNAL
Adresse :_LE BOURG
Adresse du siège social :
LE ROZIER
15300 VALUEJOLS
15100 SAINT-FLOUR N° C93115
Dans l'hypothèse où les Services afférents au Contrat de maintenance doivent être réalisés sur plusieurs sites : Nombre de sites:
Le numéro et l'adresse de chaque Site seront préciss sur une annexe "PERIMETRE ET TARIF ASSOCIE" par site, récapitulant les Equipements et Niveaux de Services associés
5. DUREE DE L'ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client souscrit au titre du présent Contrat un engagement :
0 Annuel F Engagement 3 ans
6. PRIX
Le montant de la redevance annuelle dû par le CLIENT au titre du Contrat
O Engagement 5 ans O Autre
de maintenance est déterminé à l'annexe "Périmètre et tarif associé ainsi
que le Niveau de Service et l'Option correspondant aux Horaires d'intervention associés à chaque Equipement”.
7. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les Conditions particulières sont constituées des documents suivants:
Les éventuels avenants.
Les présentes conditions particulières ainsi que, dans un ordre de priorité décroissant:
Les Mises à jour de parc visant à intégrer, le cas échéant, de nouveaux Equipements dans le périmètre du Contrat,
La (les) annexe(s) "PERIMETRE ET TARIF ASSOCIE » qui détermine la liste des Sites / Equipements ainsi que le Niveau de Service, l'Option correspondant aux Horaires d'intervention le tarif associé à chaque Équipement.
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES
SONINETIOR DU CONTRAT CS120037 DU 01.01.2026 AU 31.12.2028
CONTRAT DE 3 ANS FIN DE MARCHE AU 31/12/2028
Conclu en double exemplaire à :
Signature et cachet de l'entreprise
Pour la société Seuil. tue nnale
| MiMme Celine Canvni nas” Re Ke \Z\
A ï ouf \ = En sa qualité de ren 4 |
PS y) Date de signature
\
Conditions Particulières de maintenance - Proposition C ONTRAT DE MAINTENANCE
Signature et cachet de l'entreprise
Pour la société PORTALP France
M. RIZZO THOMAS
En sa qualité de DIRECTEUR REGIONAL
Date de signature
- PORTALP F Page 1
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251202-DEC2025-808-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 TT
ANNEXE PERIMETRE ET TARIF ASSOCIE 18/11/2025
N° DE CONTRAT : REFERENCE COMMANDE CLIENT :
N° DE SITE: 1500269 NOM OÙ SITE : BATIMENT COMMUNAL
CODE ENGAGEMENT CLIENT CODE SERVICE CLIENT
TABLEAU DU PERIMETRE DES EQUIPEMENTS : (Maintenance Préventive)
N° EQUIPEMENT Mara |: -OSenr LOCALISATION RE ARS | PRES OPTION | OptionHT Dinensien Prix total HT
1500269/001 | Portalp Automatique | ENTREE Porte MP |403,99 € | Jours ouvra | 6/7 Lundi | Inclus 403,99 € piétonne coulissante Samedi
403,99 €
403,99 €
80,80 €
484,79 €
A titre indicatif - Tarif de Prise en charge lors d'interventions facturables : Merci de nous retourner le courrier à l'adresse suivante:
HT 75,00 € PORTALP France
27 route du Cendre
HT 196,00 € 63800 COURNON D'AUVERGNE
* Tarification révisable annuellement
** TVA par défaut - En cas de TVA à taux réduit, le client devra fournir une attestation annuelle dûment Vi.
Conditions Particulières de maintenance - Proposition CONTRAT DE MAINTENANCE - PORTALP France - N° 2511659088 Page 2 (offre 1 )
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251202-DEC2025-808-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025