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Déliberation - 2025 807 Marche Maintenance elevateur centre aqua
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 807 Marche Maintenance elevateur centre aqua)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
Dope225 Er
mis SONL-FLOU cusctswnenne COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-807
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché n°2025-46
Centre aqualudique intercommunal
Contrat de maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite situé au centre aqualudique intercommunal à Saint-Flour ;
Vu l'offre de la société Alfort élévateur - 16 bis chemin latéral - 94 140 ALFORTVILLE pour un montant annuel de 620,00 € H.T et pour une durée d'une année renouvelable deux fois ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer le contrat de maintenance de l'élévateur pour personne à mobilité réduite du centre aqualudique, avec la société Alfort élévateur - 16 bis chemin latéral - 94 140 ALFORTVILLE, pour un montant annuel de 620,00 € H.T et pour une durée d'une année renouvelable deux fois.
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe Pôle sportif du Colombier, article 611 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 1° décembre 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAU
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251201-DEC2025-807-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
0 3 DEC. 202 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à
l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
Q 3 DEC. 207
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251201-DEC2025-807-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Al
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VND ee . GARAVENTA [ . EST
CONTRAT D'ENTRETIEN
Entre N° Contrat: 528 / 2026
SARL ALFORT ELEVATEUR
Distributeur et installateur des élévateurs GARAVENTA
Fabricant d'un chariot automoteur destiné au transfert de containers
16 Bis Chemin Latéral - 94140 ALFORTVILLE :
Téléphone 0143754311 Télécopie 01 43 75 2691
d'une part, désigné ci-après " ALFORT ELEVATEUR"
Et
site d'installation : ” Saint Flour
Communauté Centre Aqualudique Intercommunal
Village d' Entreprises du Pays de Saint Flour
Z.A. du Rozier-Coren
15100 Saint Flour Tél : 04 71 60 76 86
Téléphone
Conformément aux dispositions des décrets :
* n° 2002-2003 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans
les marchés publics et notamment l'article 5 :
* n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics et notamment ses articles
12, 15, 17 et 96 ;
* n°25 du ler Mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage paru
au JO le 31 Mars 2004;
* Loi Chatel (loi n°2005-67 du 28 Janvier 2005) parue au JO n°26 du 1er Février 2005 page 1648
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
1 - OBJET DU CONTRAT
ALFORT ELEVATEUR s'engage à assurer la maintenence, l'entretien, le dépannage et la vérification des points de
sécurité de l'élévateur référencé ci- après hors vandalisme,
mauvaise utilisation ou négligence :
Modèle 2 élévateurs Garaventa X PRESS [Année d'installation
| 2009 | Situation intérieure
Utilisation hebdomadaire
La prestation comprend La prestation ne comprend pas
Le déplacement Les pièces
La main d'oeuvre Le vandalisme
Les produits d'entretien courants Les "négligences"
Les dépannages Essais de charges avec un bureau
de contrôle
16 bis chemin latéral - 94140 ALFORTVILLE - Tél. : 01 43 75 43 11 - Fax : 01 43 75 26 91
Portable : 06 15 21 46 90 - E-mail : alfortelevateur@wanadoo.fr - Site : www.alfortelevateur.com R.C.S Créteil B 435 400 098 - SIRET 435 400 098 00016 - ALFORT ELEVATEUR SARL au capital de 50000€
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251201-DEC2025-807-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 LES
UT LES \ \ . GARAVENTA CTI ON TUE 2- MODE OPERATOIRE
Les visites de maintenance ont lieu du lundi au vendredi de 8 h à 18 h sur RDV accepté par le
bénéficiaire avec établissement d'un bon d'intervention à l'issue de l'entretien signé par le bénéficiaire. Le nombre de visites annuelles est de [2 Jhors dépannages.
Dans le cas d'une prestation hors contrat, un devis sera établi, les travaux seront effectués
après accord du bénéficiaire et feront l'objet d'une facturation séparée.
Les interventions supplémentaires ne seront prises en compte que sur la demande du bénéficiaire.
En cas de dérangement de l'élévateur ou de risque d'accident, le bénéficiaire est obligé de mettre
hors service l'installation immédiatement et d'en informer ALFORT ELEVATEUR.
3 - COUT DE LA PRESTATION
Le coût annuel de la prestation s'élève à 620,00 € HT, soit 744,00 €ITTC.
La prestation proposée couvre la période du 1-janv.-26 au 31-déc.-26
La facturation semestrielle débutera à partir du : 1-janv.-26
à terme échu
Le prix est basé sur le dernier indice du coût de la main d'œuvre des industries mécaniques et électriques
(ICHT-TS ) et sur le dernier indice de prix des produits et services divers ( PSD2 ) publiés au moment
de la signature ou à la date de la dernière révision.
En cas de non paiement, ALFORT ELEVATEUR se réserve le droit de ne pas accomplir les travaux du contrat
et décline toute responsabilité.
4 - MODALITES DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES
Le règlement de la prestation faisant l'objet du présent contrat se fera semestriellement à terme échu, par mandat administratif ou autre moyen de paiement dans un délai de 45 jours maximum
après réception de la facture par le bénéficiaire, au compte ouvert au nom de ALFORT ELEVATEUR auprès du Crédit Mutuel : code banque code guichet n°compte clé RIB
10278 02174 0002079934: 75
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
5 - DUREE ET RECONDUCTION DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable chaque année par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de ce contrat y compris reconduction ne peut excéder 3 années,
soit jusqu'au 31 décembre 202$
Le contrat pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les trois mois précédant la date d'expiration.
Fait en deux exemplaires,
; é Va. au 90 ; à Alfortville
le,. } 2/1: | 2x . à
" Lu et approuvé" 5 81 Ann cu le
ALFORT ELEVATEUR " Lu et approuvé "
DA LA L* ! EVATELI NT AR FF ju SAT EUR
Le bénéficiaire, 16,8 1 laisral
I is, ,1 Nb FILLE
Tél: 01 43 7617 4% fox 0: 43 /5 28 01
RCE PRET 0 4\S 409-098 - APE USD 7 À 45. : 633 ANT LUE HpRIA ‘
16 bis chemin latéral - 94140 ALFORTVILLE - Tél. : 01 48 75 43 11 - Fax: of 43 75 26 91
Portable : 06 15 21 46 90 - E-mail : alfortelevateur@wanadoo.fr - Site : www.alfortelevateur.com Sa: 2: A a A5 AG 8 00016 - ALFORT ELEVATEUR SARL au capital de 50000€ R.C.S Créteil B 435 400 098 - SIRET 435 400 098 00016 - ALFORT ELEVATEUR SARL au capital de 50000€
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251201-DEC2025-807-AU
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025