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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 070 Attribution Etude Quartier Mediatheque visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 070 Attribution Etude Quartier Mediatheque visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
H À U Es R R F ZE ID : 019-200066744-20230713-DEC2023070-AI
COMMUNAUTE NE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-070 du 13 juillet 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'étude de préfiguration du quartier de la médiathèque à Ussel, le marché est attribué à :
Groupement TOPOSCOPE/L'ECHAPPEE/STUDIS/CUER
81 Rue de la République
69002 LYON
Dont le mandataire est TOPOSCOPE
Pour un montant de 39 829,25 € HT
(Tranche ferme + tranche optionnelle)
ARTICLE 2 : DURÉE
Le délai d'exécution de l'étude est fixé à 5 mois maximum à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 juillet 2023
Le président,
Pierre Chevalier