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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 024 Attribution Etude PCAET visee)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
H À Ù ES R R F / E ID : 019-200066744-20230313-DEC2023024-AI
COMMUNAUTE JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-024
du 13 mars 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique du plan climat air énergie territorial, le marché est attribué à :
Groupement ALBEA ETUDES/SIRE CONSEIL
13 Rue Charles Chaumet
Impasse Petit Bert
33200 BORDEAUX CAUDERAN
Dont le mandataire est ALBEA ETUDES
Pour un montant de 20 325,00 € HT
ARTICLE 2 : DURÉE
La durée maximum du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 mars 2023
Le président,