Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 2026 Assemblée Nombre membres CCAS.VISA
Déliberation - 11 2026 Assemblée Nombre membres CCAS.VISA 0
Déliberation - 15 2026 Assemblée – Election membres commissions
Déliberation - 15 2026 Assemblée – Election membres commissions
Déliberation - 8 2026 Assemblée Nombre d'adjoints.visa
Déliberation - 14 2026 Assemblée – Création de commissions muni
Déliberation - 16 2026 Assemblée – Elections membres comité cons
Déliberation - 37 2025 Finances – Lotissement communal – BP 202
Séance - 44 2023 Assemblee – Lieu seances conseil municip
Déliberation - 14 2026 Assemblée – Création de commissions muni
Déliberation - 37 2026 Assemblée Membres CCID (1).VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2026 Assemblée Membres CCID (1).VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
= ID : 081-218101459-20260605-37_2026-DE
Lib
DEPARTEMENT DU TARN
CRT Re
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
25 27
Date de la convocation: 29 mai 2026
Date d’Affichage : 29 mai 2026
N° 37-2026
erté
Publié le 08/06/2026 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 juin 2026
L’an deux mille vingt-six
etle5juin
à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DA ROS Yves, DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane,
GAIRIN Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale,
PUJOLAR Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES
François, SÉGUR Roger, VILETTES Max, BENOIT-MARQUIÉ
Emmanuel, GINESTET Ludovic, LEFRANC Delphine.
BATAILLER Claire donne pouvalr à BENOIT-MARQUIÉ
Emmanuel
COUCHET Michelle donne pouvoir à LEFRANC Delphine
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des membres
Les dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts précisent : « Dans chaque
commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept
membres, savoir: le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six
à huit.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
| Publié le 08/06/2026 S LOF
ID : 081-218101459-20260605-37_2026-DE
rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission. »
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par Le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de La commission communale des impôts directs est La
même que celle du mandat du conseil municipal.
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir dresser la liste en nombre double des
commissaires titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs selon
les tableaux suivants :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
BARTHE Bernard ALARY Isabelle
BOUSQUET Gérard BENOIT-MARQUIE Emmanuel
COLLIN Nathalie BLANCHARD Nadine
DA ROS Yves DARGET Catherine
DERRO Alexandre FENOUILLET Maryline
FILIPPI René GOLSE Lionel
FONVIEILLE Liliane GOURIOU Jean-Yves
LAMBERTO Michel LAMBERTO Marie-Claude
LEFRANC Delphine LOPEZ Anthony
LIBBRECHT Daniel MONTEILLET Matthieu
MAYERAS Philippe MORCILLO Marianne
ROCHE Benoit POUPONNEAU Francis
ROQUES François PUIBASSET Pascale
SALANDIN Didier RATON Laure
SEGUR Roger ROBERT Florence
VILETTES Max SCARANTO Jack
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère#écutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours conte#ftieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle- sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.