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Déliberation - 16 2026 Assemblée – Elections membres comité consultatif marchés.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2026 Assemblée – Elections membres comité consultatif marchés.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260408-16_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN
F4 La, — =
De Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 2 avril 2026
Date d’Affichage : 2 avril 2026
N° 16-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Elections des membres du comité consultatif des marchés
ILest demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner les membres du « Comité
consultatif des marchés ». Conformément à l’article L 2224-18 du CGCT, ce comité est
chargé de donner son avis pour toute décision relative à «la création, au transfert ou à La
suppression de halles ou de marchés communaux », au « régime des droits de place et
de stationnement sur Les halles et les marchés », au « règlement établi par l'autorité
municipale » et sur l’organisation du marché en général. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260408-16_2026-DE
Conformément aux termes de la délibération du 17 septembre 2025 portant création du
comité consultatif des marchés, ilest composé de 2 représentants du conseil municipal
et de 2 représentants des exposants, et présidé de droit par le Maire.
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin ».
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur Le principe de
l'élection à main levée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte Le principe du vote à main levée à
L'UNANIMITÉ.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature au sein du Conseil municipal:
-__ VILETTES Max
- PUJOLAR Théo
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 23
Résultat :
o VILETTES Max: 23 voix
o PUJOLAR Théo: 23 voix
MM. VILETTES Max et PUJOLAR Théo sont élus comme représentants du conseil
municipal au sein du comité consultatif des marchés.
Faitet publié à Lisle-sur-Tarn, Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance, Tu Le Maire,
Florence ROBERT Maryline L
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.