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Procès Verbal - PV CM 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de BRIE se sont réunis, dans les locaux de la mairie, en séance ordinaire sur convocation régulière
envoyée le 17 septembre 2024, affichée à la porte de la mairie le 17 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Michel BUISSON, Maire.
Etaient présents : BERTHELONS ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD
B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; HELION
P ; JOUANNET J ; LACOURARIES ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P
Ont donné procuration : GUERIN $ à THOS F ; IMARD Cathy à ROUHIER D ; VIEUILLE R à HELION P
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Quorum : 14
_. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2024 est présenté.
Il est nécessaire de corriger une erreur dans la liste des personnes présentes : il faut y ajouter Saskia Berthelon qui est arrivée à 20h05 après l’appel.
Le compte-rendu ainsi modifié est adopté à l’unanimité.
Question 1 : Adhésion au CNAS
Michel Buisson rappelle que l'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et
de leur famille, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
L’article 70 de la loi du 19 février 2007 introduit, dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale, un article L.731-4 du CGFP qui pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines. Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.
Michel Buisson explique que la commune de Brie adhère jusqu’à présent au Comité Départemental d’Action
Sociale (CDAS) de la Charente pour un coût de 110 € par agent. Le CDAS offre un certain nombre de prestations sociales, de loisirs et de vacances essentiellement sous condition de ressources.
Il précise que les membres du personnel communal ont émis le souhait que la commune adhère au Comité
National d’Œuvres Sociales (CNAS) qui offre des prestations plus étendues, dont certaines ne sont pas soumises à
condition de ressources. L’adhésion au CNAS implique un coût supplémentaire pour la commune, la cotisation s’élevant à 217 € par agent. Ainsi, suite à une réunion d’information en présence d’une représentante du CNAS le 16 janvier 2024, une
enquête a été menée auprès de l’ensemble du personnel communal. Une large majorité (75 %) s’est prononcée en faveur
d’une adhésion au CNAS.
Compte-tenu de ces éléments, Michel Buisson propose d’adhérer au CNAS à compter du 1% janvier 2025.
La commune de Brie adhèrera pour l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique
Territoriale, quel que soit leur temps de travail hebdomadaire, mais également pour les agents contractuels, de droit
public ou de droit privé, bénéficiant d’une ancienneté minimale équivalente à un an de travail effectif.
Il indique que l’adhésion au CNAS est renouvelée annuellement par tacite reconduction mais qu’il sera possible
de revoir cette adhésion en fonction de l’utilisation des prestations par les agents.
La commune s’engage à verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
(nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) X (montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaire)
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué parmi les élus qui représentera la commune de Brie au
sein du CNAS.
De la même manière, la commune devra faire procéder à la désignation, parmi les membres du personnel, d’un délégué agent pour représenter la commune de Brie au sein du CNAS.
Enfin, il conviendra de désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel
bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de
l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission,
Michel Buisson explique que la commune de Brie va donc résilier son adhésion au CDAS 16 et effectuera cette
demande par lettre recommandée au plus tard le 30 septembre 2024 pour une application au 1% janvier 2025.
L'utilisation du CNAS par les salariés de la commune fera l’objet d’une évaluation après une année entière de
fonctionnement. La municipalité sera amenée à se prononcer mi-2026 sur la poursuite de l’adhésion. Si les avantages
accordés par le CNAS ne sont pas ou peu utilisés par nos agents, une réflexion sera engagée.
Florence Thos demande quels types d’avantages apportent le CNAS.
Séverine Lacourarie, Fabien Géraci et Saskia Berthelon confirment que le CNAS apporte de réels avantages
financiers aux agents. Il faut toutefois solliciter les aides et prestations, l’agent doit être acteur.
Michel Buisson précise qu’il faudra penser à prévoir plus d’argent au budget pour l’action sociale envers les
agents.
Saskia Berthelon demande à partir de quelle ancienneté les agents pourront bénéficier du CNAS. Michel Buisson
lui répond qu’il faut un an d’ancienneté minimum.
Magali Cornélius demande si nous avions une évaluation de l’utilisation du CDAS par nos agents. Michel
Buisson lui répond que non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à :
- signer la convention d’adhésion au CNAS au 1° janvier 2025
- résilier l’adhésion au CDAS au 31 décembre 2024
Question 2 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Christian Chaussat explique que suite à une réunion de travail avec le Service de Gestion Comptable d'Angoulême, la DGFIP demande d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 4 218,97 €. Il s’agit de vieilles créances et il est désormais impossible de récupérer l’argent. Il précise qu’au budget primitif 2024, il est prévu des crédits à hauteur de 4 800 € à l’article 6541 « Créances admises en non-valeurs ».
Laure Vriet demande si cela arrive souvent.
Michel Buisson répond que non et qu’il faut parfois apurer les comptes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à ces admissions en non-
valeur.
Question 3 : Remboursement de l’avance du budget général au groupement d’habitations
Christian Chaussat rappelle que lors de sa séance du 8 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une
avance du Budget Général au Groupement d’habitations pour un montant de 120 000 €, afin d’acquérir le terrain situé 153 rue du 11 novembre 1918, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption.
Par mail du 3 juillet 2024, Maître Leduque nous informait que la procédure de préemption était caduque et que les propriétaires ne souhaitaient pas poursuivre la vente de leur terrain à la commune de Brie.
En conséquence, l’acquisition du terrain n’ayant pu aboutir, il convient de procéder au remboursement de
l’avance consentie au Groupement d'habitations.
Christian Chaussat en profite pour faire un point de trésorerie : le Budget général dispose de 2 133 000 €, le Groupement d’habitations 251 494 €, la Régie de transports 8 258 €.
Michel Buisson fait le point sur la situation : suite à l’exercice du droit de préemption, « Maisons Charentaises » a déposé un recours. Nos avocats nous ont conseillé de négocier et un protocole d’accord devrait être signé afin que
« Maisons Charentaises » devienne propriétaire du terrain mais s’engage à y faire du logement social, tout en conservant
la maison actuellement occupée par un locataire. « Maisons Charentaises » doit également s’engager à terminer l’éclairage public dans le lotissement le Clos du Plantier.
Pascal Moumaneix demande si le notaire a déjà remboursé les 120 000 € à la commune.
Christian Chaussat lui répond positivement et rajoute que cela explique la somme importante en trésorerie pour le Groupement d’habitations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable au remboursement de la somme de 120 000 € du Groupement d’habitations au budget général.
. Question 4 : Information sur une décision du Maire portant virements de crédits
Christian Chaussat explique que la M57 permet désormais d’effectuer des virements de crédits au sein d’une
même section sur décision du Maire. La délibération D2023-1-7 du Conseïl Municipal en date du 1° mars 2023 portant sur l’adoption du règlement budgétaire et financier autorise ainsi le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitres à chapitres, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles. Le Conseil Municipal doit toutefois en être informé lors de sa prochaine réunion.
Christian Chaussat informe donc que sur décision du Maire, les virements de crédits suivants ont été réalisés en
date du 12 juillet 2024 sur le budget général de l’exercice 2024 :
Imputation Intitulé Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Compte 21838 Autre matériel 5 900,00 € informatique
Compte 2051 Concessions et droits 5 900,00 €
similaires Question 5 : Décision modificative n° 1 au Budget général
Christian Chaussat explique que lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2023, la décision modificative n°1 du Budget général a permis de faire une avance au budget Régie de transports afin de financer les réparations de l’autocar.
Le compte utilisé (276348) s’avère ne pas être le bon. Le remboursement de l’avance par la Régie de transports
s’effectue sur le compte 27638.
Il est donc nécessaire de faire une décision modificative afin de régulariser la situation comptable.
Imputation Intitulé Diminution de crédits | Augmentation de crédits
!
Autres créances
Compte 27638 immobilisées — Autres 22 000,00 €
établissements publics
Compte Autres créances
276348 immobilisées - Autres 22 000,00 €
| communes
Ceci n’a pas d’incidence budgétaire, c’est une écriture comptable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à la DM n° 1.
Question 6 : Classement/ déclassement de voirie
Pascal Moumaneix donne lecture du rapport.
La voie de l'aéroport-rue Jean Mermoz, d'une longueur de 2800 m est située en partie sur la commune de Brie
(800 m) et sur celle de Champniers (2000 m). Cette voie communale dessert l'aéroport et les activités aéronautiques
installées sur le site et assure une liaison de desserte et de transit entre les routes départementales 91 et 23.
Les caractéristiques techniques de cette voie, ainsi que les pathologies relevées aboutissent à une estimation de
sa remise en état chiffrée à 122 000 € HT (estimation juillet 2023) par les services du Conseil Départemental de la
Charente.
Compte tenu du fait que cette voie ne possède pas de caractère communal, les communes de Brie et Champniers
ont saisi le Conseil Départemental de la Charente afin que cette dernière soit intégrée dans la voirie départementale.
Le Conseil Départemental de la Charente est favorable à ce classement à la condition que la RD 388 - route de
la Prévôterie (dans sa section comprise entre la RD 91 et la RD 12) soit classée dans la voirie communale, pour une
longueur de 621 m. La RD 105 serait pareillement classée dans la voirie communale de Champniers, pour une longueur
de 2000 m.
Dans le cadre de cet échange de routes, le Conseil Départemental de la Charente dressera un état des lieux du
revêtement de la chaussée de la RD 388 et engagera, le cas échéant, les travaux de remise en état qui seront nécessaires
avant le transfert de cette voie et afin de ne pas engendrer une charge supplémentaire pour la commune. La commune de Brie n’acceptera cet échange qu’à condition que la voirie soit en parfait état.
Afin de poursuivre cette démarche de classement/déclassement de voirie, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.
Pascal Moumaneix demande aux élus s’ils ont des questions. Michel Buisson précise que l’on gagne 200 m d’entretien de voirie mais que toutefois, il n°y aura aucun échange
si la RD 388 n’est pas remise en état.
Saskia Berthelon rappelle qu’il faut un certain temps pour que la procédure de rétrocession aboutisse.
Joël Jouannet précise que le Conseil Départemental devra gérer le ramassage des déchets sur les bords de route. Michel Buisson répond que non, cela reste à la charge de la commune.
Fabien Géraci demande à être informé lorsque cette rétrocession sera effective.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide :
- d'approuver le classement de la voie de l'aéroport-rue Jean Mermoz, dans la voirie départementale (pour sa
longueur totale, soit 800m sur la commune de Brie), et le déclassement de la RD 388 - route de la Prévôterie, dans la
voirie communale (pour la section comprise entre la RD 91 et RD 12, soit une longueur de 621 m), à condition que la voie RD 388 soit en parfait état
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Question 7 : Convention Armées-Collectivités
Michel Buisson explique que la commune de Brie a été sollicitée afin de signer une convention Armées-
Collectivités, notamment en raison de la présence du 515°"% régiment du Train sur son territoire.
Face au nouveau contexte géopolitique et à un monde de plus en plus incertain, les armées maintiennent leur engagement au profit de la sécurité du pays à un niveau extrêmement élevé. Les militaires sont fortement sollicités dans
le cadre de leurs nombreuses missions qui les éloignent de leur foyer, souvent sur de longues périodes, et qui pèsent sur leur famille.
Par ailleurs, leur statut les contraint à une forte mobilité géographique tout au long de leur carrière, avec à chaque
mutation la nécessité de trouver logement, école, activités périscolaires, médecins, emploi pour le conjoint.
L’attractivité du métier passe donc en partie par un accueil des familles au sein des communes de travail et de résidence.
En contrepartie, des unités militaires bien intégrées dans leur territoire offrent des opportunités pour développer la citoyenneté, mais aussi, par exemple, pour mettre en place des dispositifs en faveur de la jeunesse (sport, stage
scolaire, formation professionnelle. .….).
Afin de rendre lisible toutes ces actions, le ministère des Armées a souhaité mettre en place, au niveau local, des
conventions Armées-Collectivités, et c’est à ce titre que la commune de Brie est appelée à se prononcer sur un projet de
convention.
Michel Buisson raconte qu’il a reçu le colonel Ulm auquel il a rappelé qu’auparavant, il n’y avait pas de
convention mais que les rapports entre la commune et le 515*"% régiment du Train étaient bien plus cordiaux.
Michel Buisson explique que l’armée souhaitait faire signer une convention au Club cycliste pour les autoriser à passer sur leur terrain moyennant une participation financière de 150 €. Michel Buisson a fait remonter son
mécontentement.
Laure Bourgade précise que le nouveau chef de corps est très ouvert à la discussion.
Joël Jouannet déplore que l’armée mette des barrières pour empêcher le passage des randonneurs.
Saskia Berthelon demande s’il est possible de personnaliser la convention et notamment mettre des exemples
d’actions qui pourraient être menées par l’armée.
Michel Buisson lui répond que l’armée ne souhaite pas mettre une liste exhaustive. Michel Gaudillère explique que désormais, les décisions ne sont plus prises au 515°"° régiment mais à Bordeaux.
Sa demande d’autorisation de brocante est signée par Bordeaux.
Michel Buisson indique qu’il souhaite toutefois que la commune signe cette convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Armées-Collectivités.
Question 8 : Constitution d’une centrale d’achat GrAP — GrandAngoulême Achats Partagés :
adhésion et approbation du règlement intérieur
Michel Buisson présente le rapport. A la fin de l’année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur
la stratégie d’achat partagée de l’EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes
membres et en s’adjoignant les compétences d’un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurement).
A l'issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l’outil de la centrale d’achat, prévu à
l’article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et aux articles L.2113-2
à L.2113-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités
plus souples, plus rapides et de professionnaliser l’achat public au bénéfice de l’ensemble du territoire.
Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à une modification de ses statuts pour y intégrer la création d’une centrale d’achat communautaire par délibération n° 232 en date du 13 décembre 2023,
Par délibération n° 102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur et les
conditions d’adhésion à la centrale d’achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés.
La première campagne d’adhésion à cette centrale d’achat est ouverte jusqu’au 30 septembre 2024 et comprend
les éléments suivants :
- un premier engagement allant de la date d’adhésion jusqu’au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter
la centrale chaque année et au coût de deux (2) ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la
centrale.
- un forfait annuel d’adhésion fixé à 0,21 €/habitant, comprenant, pour chaque adhérent, l’accès aux marchés
mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu’à
un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c’est-à-dire hors achats auprès de la
centrale). L’adhésion sera payable en deux fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026.
- deux services supplémentaires faisant l’objet d’une facturation distincte pour l’accès aux marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en matière de conduite d'opération de travaux ;
- la mise en place d’une gouvernance partagée de la centrale d’achat, avec notamment un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an.
Il est important de préciser que l’adhésion à la centrale d’achat n’entraîne pas de contrainte : chaque adhérent
est libre de recourir ou non aux marchés passés par la centrale, même lorsque ceux-ci sont en cours.
Michel Buisson précise qu’il faudra prévoir les crédits nécessaires au budget 2025.
Nous ferons un bilan sur l’apport de cette centrale d’achat à la commune de Brie.
Il informe les élus que la commune de Fléac a refusé d’adhérer en raison du coût de l’adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide : - d’adhérer à la centrale d’achat GrAP — GrandAngoulême Achats Partagés ;
- _ d’approuver le projet de règlement intérieur et le projet de convention d’adhésion joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s’y rapportant.
Question 9 : Règlement intérieur des restaurants scolaires
Patricia Urbajtel explique que la commune de Brie propose aux parents un service de restauration scolaire en
direction des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire. Ces restaurants ne disposent toutefois d’aucun règlement
intérieur de fonctionnement et il convient d’en adopter un.
Patricia Urbajtel donne lecture du projet de règlement intérieur.
Le règlement une fois adopté sera publié sur le site de la commune et sera affiché, notamment pour le personnel
communal qui était demandeur.
Nathalie Dulais fait remarquer qu’il n’y a aucune information sur la déduction éventuelle du prix des repas en cas d’absence d’un enseignant ou d’une grève.
Michel Buisson déclare qu’il ne veut pas aborder ces sujets dans le règlement intérieur, que les choses seront tranchées au cas par cas.
Saskia Berthelon demande si la commune pourrait mettre en place le prélèvement automatique pour le paiement des factures de cantine, garderie, centre de loisirs.
Patricia Urbajtel répond que la même question a été posée pour le portage des repas à domicile aux aînés.
Michel Buisson indique que nous allons demander à la DGFIP ce qu’il est possible de faire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte le règlement intérieur des restaurants scolaires.
Question 10 : Adhésion à l’option Géo16Cim de l’ATD16
Michel Buisson rappelle que depuis de nombreuses annéés, la commune souhaite informatiser la gestion du cimetière communal.
Afin de permettre une gestion plus efficace du cimetière, il est possible d’adhérer à l’option Géo16Cim, module métier de gestion de cimetières incluant notamment :
- L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
Une base de données a d’ores et déjà été réalisée par un agent administratif sur un fichier Excel qui pourra faire l’objet d’une intégration dans le logiciel Géo16Cim.
Daniel Rouhier demande si ce logiciel prévoit l’intégration des différents plans du cimetière et notamment le plus ancien.
Joël Jouannet répond que oui. Daniel Rouhier met en doute cette possibilité et souhaite être certain que le logiciel réponde à nos besoins et
attentes.
Saskia Berthelon demande si le logiciel fait la facturation.
Michel Buisson, devant les nombreuses questions sans réponse, décide de ne pas mettre au vote ce point et de
le reporter à la prochaine réunion de Conseil Municipal.
Joël Jouannet précise qu’il va réunir la commission cimetière et demander à l’ATD16 de venir répondre aux
questions des élus.
Questions diverses
Brigitte Chaslard évoque un problème de vitesse près de son domicile.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h40.
ins
AT ‘ Le Maire,
77 Michel BUISSON
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