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Procès Verbal - PV CM 23.09.2024 bd
Procès Verbal - PV CM 23.09.2024
Procès Verbal - 09 CM PV 23.09.2024
Procès Verbal - PV CM du 23.09.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
PROCÈS
VERBAL
| Le
‘
DE
LA SÉANCE
ORDINAIRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
;
Lundi
23
Septembre
2024
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
Municipal
23
23
14
3
6
Excusés
et
Absents
non
représentés
représentés
Date
de la convocation
: 17/09/2024
Date
d'affichage
: 17/09/2024
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
: Frédéric
BIENVENU
-
Béatrice
MAILHOL
-
Guy
BARTHET
-
Claire
MEDALE-
GIAMARCHI
- Joëlle
DOUARCHE
- Jean-Pierre
BOIX
- Caroline
BRÉZILLON
- Evelyne
ICARD
-
Christian
JANOTTO
- Didier
LASSALLE
-
Laetitia
LOUBIÈRES
- Christian
MOULIS
—
Valérie
PICAVEZ
- Alain
SENTENAC
Absents
excusés
et représentés
: Samuel
MARTIN,
Michel
PORTET,
Laurette
LAWSON
Absents
excusés
: Frédéric
ROUAIX
- Annie
CAZEAUX
Absents
: Élodie
RANALDI
- David
SANCHEZ
- Jean-Marc
PÉDUSSAUT
- Christelle
GASTON-
MONNEREAU Secrétaire
de
séance
: Évelyne
ICARD
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
24 JUIN
2024
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
24 JUIN
2024
Conformément
à
l'article
L
2122-22
et
L
2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
#
DECISION
N°
D.
2024-25
—
Réalisation
d’un
branchement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
la Maison
de santé
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en concurrence
est passé
avec
le Syndicat
Mixte
Départemental
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
- Rue
du
Bicentenaire
— 09000
Saint-Paul-de-Jarrat
- SIRET
250
901
873
00019
afin de réaliser un branchement
neuf au
réseau
d'alimentation
en eau
potable
pour la Maison
de santé.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 990,00
€ HT
soit 3 588,00
€ TTC.
s
DECISION
N°
D.
2024-26
- Acquisition
de
Barrières
Amovibles
Anti-Véhicule
Assassin
(BAAVA)
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en concurrence
est
passé
avec
l'entreprise
BAAVA
France
— 1 rue de
Stockholm
— 75008
PARIS
— SIRET
912
795
861
00018
afin d'acquérir des
barrières amovibles
anti-
véhicule
assassin.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
16
887,00
€ HT
soit 20
264,40
€ TTC.
5
DECISION
N°
D. 2024-27
- Acquisition
de
passes
câbles
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
l'entreprise
LOXAM
FOIX
- ZA
de
Joulieu
— 09000
FOIX
- SIRET
450
776
968
05188
afin d'acquérir des
passes
câbles.
Article
2 : Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 424,00
€ HT
soit
1 708,80
€ TTC.
z
DECISION
N°
D. 2024-28
- Signalisation
horizontale
et verticale
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
l'entreprise
MOZERR
SIGNAL
— 10
chemin
des Caminoles
— 31120
PORTET-SUR-GARONNE
- SIRET
790
583
348
000
38 afin de
réaliser
la signalisation
horizontale
et verticale
dans
la commune.
Le marché
est conclu
pour un montant
de 38 793,71
€ HT
soit 46 536.20
€ TTC.
z
DECISION
N°
D. 2024-29
- Acquisition
de
tables
empilables
Un
marché
sans
publicité ni mise en concurrence
est passé
avec
l'entreprise ALTRAD
COLLECTIVITES
-
16 avenue
de
la Gardie
— 34510
FLORENSAC
- SIRET
423
915
610
00012
afin d'acquérir des
tables
empilables
pour
les salles
de
la commune.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
4 583,33
€ HT
soit
5 500,00
€ TTC.
“
DECISION
N°
D. 2024-30
- Mise
en
sécurité
de
la toiture
du
Tiers-lieu
Un
marché
sans
publicité ni mise en concurrence
est passé
avec
l'entreprise
MARTIN
JOSE
& FILS —
route de Peyssies - 31390
CARBONNE
- SIRET
435
318
035
00019
afin de mettre en sécurité
la toiture
du
Tiers-lieu.
Le marché
est conclu
pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.
#
DECISION
N°
D.
2024-31
- Acquisition
d’une
caméra
thermique
portable
Un
marché
sans
publicité ni mise en concurrence
est passé
avec
l'entreprise TEREVA
— 18 avenue
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 d'Arsonval
— 01007
BOURG-EN-BRESSE
Cedex
- SIRET
434
004
198
000
17
afin
d'acquérir
une
caméra
thermique
portable.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
640,89
€ HT
soit 769.07
€ TTC.
s
DECISION
N°
D. 2024-32
- Acquisition
de fourreaux
à sceller Ferradix
Un
marché
sans
publicité ni mise
en concurrence
est passé
avec
la société
STRAEB
& CO
- Behrstrafie
53 — D-73240
WENDLINGEN
AM
NECKAR
Allemagne
— Enregistrée
sous
le numéro
HRA220639
afin
d'acquérir
des
fourreaux
à sceller
Ferradix.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 132,00
€ HT
soit
1 347,08
€ TTC.
“
DECISION
N°
D.
2024-33
-
isolation
en
cloison
coupe-feu
de
deux
locaux
de
stockage
à
l’école maternelle
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
l'entreprise
MARTIN
JOSE
&
FILS —
route de Peyssies - 31390
CARBONNE
- SIRET
435
318
035
00019
afin d'isoler en cloison coupe-feu
deux
locaux de stockage
à l'école maternelle
de
Montesquieu-Volvestre.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
5 130,00
€ HT
soit 6 156,00
€ TTC.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
1-
Décision
modificative
N°1
— Budget
communal
2
Convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
— ATC
France
-
Station
relais
(Bouygues
Télécom)
— FSP
: 31310-01
/ 439823
CO ï
Convention
pourtant
sur
la mise
à disposition
d’un
terrain
— ATC
France
— Station
relais
(Orange)
— FSP
: 31310-03
/ 444926
4
Répartition
de
la subvention
« Fête
de
la Musique
»
COMMANDE
PUBLIQUE
5-
Avenants
au
marché
de
construction
de
la
Maison
de
Santé
6-
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
Maison
de
Santé
: Déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°6
FONCTION
PUBLIQUE
7-
Frais
de
déplacement
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
8-
Vente
de
terrains
appartenant
à la commune
9-
Dénomination
de
voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes à
la circulation
DOMAINE
DE
COMPÉTENCE
PAR
THÈMES
10-
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
service
11-
Modification
de
périmètre
de
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
au
sein
du
SMDEA
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23
Septembre
2024 FINANCES
LOCALES
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
045-2024
/ 7.1
Décision
modificative
n°1
- Budget
communal
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- 2ème adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
la délibération
n°038
du
24
juin
2024
relative
à la décision
modificative
n°1
sur le budget
communal.
Suite
à une
erreur
de
montant
et afin
d'intégrer de
nouvelles
modifications
à la demande
de
la trésorerie,
il
convient
d’abroger
la délibération
n°038-2024
et d'opérer
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Proposition
décision
modificative
n°1
Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
(n
Diminution
de
Augmentation
de |
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-681
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
000€
96
466
12 €
000€
000€
fonctionnement
'
'
|
'
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
26
466.12
€
0.00
€
0.00
€
sections
;
k
É
;
D-673
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00 €
20 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-681
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
29
393,00
€
0,00 €
0,00€
0,00€
fonctionnement TOTAL D
68
: Dotations
aux
provisions
et dépréciations
29
393,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R-74748
: Participations
autres
communes
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
17
073,12€
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
17
073,12
€
Total
FONCTIONNEMENT
29 393,00 €
46 466,12 €
0,00€|
17073,12€
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
20
528,92
€
0,00
€
0,00 €
0,00€
reporté IOTRE
D 001
: Solde
d'exécution
de
la section
20
528,92
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement
reporté
R-28041513
: Amort.
subv
GFP
rattach.
- Projets
infrastruct.
0,00€
0,00
€
0,00€
3 52112€
intérêt national R-2804412
: Amort.
subv.
nature
org.
publics - Bâtiments
et
0.00 €
000€
ooo€l
2294500€
installations
'
"
'
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0,00€
000€!
2646642€
sections
:
À
Û
;
D-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
€
91
618,00
€
0,00
€
0,00
€
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 R-203
‘ Frais
études,
recherche
et développement
et frais
000€
000€
000€!
6000000€
d'insertion
|
|
|
R-238
: Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
000€
000€
ooo0€l
3161800€
corporelles
|
|
|
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00 €
91
618,00 €
0,00€!
91
618,00 €
D-203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
0.00
€
10
000.00
€
000€
000€
d'insertion
|
|
D-2051
: Concessions
et droits similaires
0,00 €
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 20 : Immobilisations
incorporelles
0,00 €
11 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
0,00
€
6 495,04
€
0,00
€
0,00
€
D-2152
: Installations
de
voirie
0,00
€
5 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21538
: Autres
réseaux
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2157
: Matériel
et outillage
technique
0,00
€
20
000,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
35
995,04
€
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Abroge
la délibération
n°038
du
24 juin 2024,
-
Approuve
les modifications
sur le budget
principal
2024
telles qu'exposées
ci-dessus,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire à signer toutes
pièces
utiles se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
:
Absention
:
DIVERS 046-2024
/ 7.10
Convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
— ATC
France
-
Station
relais (Bouygues
Télécom)
- FSP
: 31310-01
/ 439823
Rapporteur
Monsieur
Christian
MOULIS
- Conseiller
municipal
La
commune
de
Montesquieu-Volvestre
a signé
le 24/06/2003,
avec
la société
Bouygues
Telecom
une
convention
initiale
pour
l'implantation
d'équipements
techniques
nécessaires
à l'exploitation
du
réseau
de
téléphonie
mobile,
sur
le
terrain
cadastré:
Section
C
—
Parcelle
n°537,
sis
lieu-dit
Le
Castera
à
Montesquieu-Volvestre. Par avenant de transfert du 22 novembre
2012,
Bouygues
Telecom
a cédé ses infrastructures à FPS
Tower,
qui
a alors
repris
l'ensemble
des
droits
et obligations
découlant
de
la convention
signée
précédemment.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 Depuis
le 1e janvier 2019,
FPS
Tower a changé
sa dénomination
sociale en ATC
France.
ATC
France
a souhaité
prolonger
son occupation
sur le terrain et a remplacé
le bail en cours
afin de définir
les
nouvelles
conditions
de
cette
occupation.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
cette
nouvelle
convention
qui
entrera
en
vigueur
au
01/01/2025
pour une durée
de
12 ans, tacitement
prorogée
par périodes
successives
de
12 ans.
Le montant
de la redevance
annuelle
est établi à 3 622,87
€ TTC.
Ce
montant sera
indexé au
1®' janvier de chaque
année
sur l'indice fixe de
1 %.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
signer
la
convention
avec
la
société
ATC
France,
pour
l'occupation
du
terrain
cadastré
:
commune
de
Montesquieu-Volvestre
— Section
C — Parcelle
n°537,
sis Lieu-dit
Le
Castéra,
-
De fixer la durée de cette convention
à 12 ans à partir du 01/01/2025,
renouvelable
ensuite
tacitement
par périodes
successives
de douze
ans
(12 ans),
-
De
fixer le loyer annuel
à 3 354,95
€ nets,
révisable
chaque
année,
selon
article
13 de
la
convention,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
utiles se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
047-2024
/ 7.10
Convention
portant
sur
la mise
à disposition
d'un
terrain
—- ATC
France
-
Station
relais
(Orange)
- FSP
: 31310-03
/ 444926
Rapporteur
Madame
Évelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
En
date
du
29/03/2021,
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
a signé
avec
la société
Orange
France
un
bail relatif à l'occupation
d'une surface de 25 m?, sous
la référence
cadastrale
: Section
C - Parcelle
n°537,
sis lieu-dit Le Castéra
à Montesquieu-Volvestre,
pour l'hébergement d'équipements
télécom.
En
date
du
01/10/2021
Orange
SA
et ATC
France
ont
établi
un
partenariat
sur
le
long
terme
visant
à
héberger
les équipements
techniques
(antennes
radio)
d'Orange
SA
et à céder
à ATC
France
un
certain
nombre
de
pylônes
construits
par Orange
SA,
tels que
le site référencé
ci-dessus
et objet de
la présente
convention. ATC
France
a souhaité
prolonger son occupation
sur le terrain et à remplacer
le bail en cours
afin de définir
les nouvelles
conditions
de cette
occupation.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
cette
nouvelle
convention
qui
entrera
en
vigueur
au
01/01/2025
pour une
durée
de
12 ans, tacitement
prorogée
par périodes
successives
de
12 ans.
Le montant
de la redevance
annuelle
est établi à 3 090,90 € TTC.
Ce
montant
sera indexé
au
1 janvier
de chaque
année
sur l'indice fixe de
1,5 %.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
signer
la
convention
avec
la
société
ATC
France,
pour
l'occupation
du
terrain
cadastré:
commune
de
Montesquieu-Volvestre
- Section
C - Parcelle
n°537,
sis Lieu-dit
Le
Castéra,
-
De fixer la durée
de cette convention
à 12 ans à partir du 01/01/2025,
renouvelable ensuite
tacitement
par périodes
successives
de
douze
ans
(12
ans),
-
De
fixer le loyer annuel
à 3 090,90€
nets,
révisable
chaque
année,
selon
article
13
de
la
convention,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
utiles se
rapportant
à
l'exécution de la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
SUBVENTIONS 048-2024
/ 7.5
Répartition
de
la subvention
« Fête
de
la Musique
»
Rapporteur
Madame
Valérie
PICAVEZ
- Conseillère
municipale
La
commune
de
Montesquieu-Volvestre
accompagne
le
développement
de
la
vie
associative
notamment
par l'octroi de
subvention
votée
en
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°021-2024
présentant
les
subventions
versées
aux
différentes
associations
de
la commune.
Une
subvention
globale
de
1 000,00
€ avait été
votée
pour
la fête de
la musique.
A présent,
il convient de
répartir cette
subvention
au
vu de
la participation
des
associations
lors de
cette journée. l'est proposé
la répartition
suivante
:
-
400,00 € pour Les
Festayres
-
600,00
€ pour
l'école de
musique
de
l'Arize
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'accorder
la répartition
de
la subvention
« Fête
de
la Musique
» telle
que
mentionnée
ci-
dessous
:
s
400,00
€ pour Les
Festayres
æ
600,00
€ pour
l'école de
musique
de
l'Arize
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
utiles se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉS
PUBLICS
049-2024
/
1.1
Avenants
au
marché
de
construction
de
la
Maison
de
Santé
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
-— 1ère adjointe
au
maire
Il est rappelé
au
conseil
municipal
que
la commune
mène
des
travaux
pour
la construction
de
la Maison
de
santé.
Une
bascule
de
prestations
du
lot
n°2
vers
le
lot n°8
et
une
modification
de
prestation
du
Lot
n°1
nécessitent
la prise
d'avenants.
Ainsi,
il convient
de
valider des
avenants
au
marché
initial
pour
les
lots suivants
:
"Lot
n°1
Espaces
verts
- BELMAS
TP
Suite
à des
moins-values
sur la modification
des
réseaux
EU
et à des
plus-values
concernant
les
bordures
BJ5
entre
evergreen
et enrobés,
le montant
de
cet avenant
n°1
est de
0 €, soit 0 %
du
montant
du
marché
initial. Le
nouveau
montant
du
marché
est de
142
785,76
€ HT.
“
Lot
n°2
Fondations
/ Gros
œuvre
- GALLART
BATI-COMMINGES
Suite
à des
moins-values
concernant
une
bascule
de
prestations
du
Lot n°2
sur
le lot n°8,
changement
de
sens
de
portée
de
la structure,
remplacement
Delta
MS/drainage
par
isolant
vertical
contre
soubassement
et
modifications
des
réseaux
EU/EV
et
regards
de
tringlages,
le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de:
10
662,90
€ HT,
soit - 2,10
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
496
056,72
€ HT.
“Lot
n°8
Plâtrerie
/
Doublage /
Isolation
— VIDAL
ALBERT
Suite
à
la commande
de
travaux
supplémentaires,
à
savoir
le doublage
des
murs
intérieurs
ainsi
que
le
plombage
en
2 mm
au
lieu de
1 mm
sur les
3 faces
du
local
de
radiologie,
le montant
de
l'avenant
n°1
est
de
13
802,00
€ HT,
soit
17,29
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
93
602,50
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
ces
avenants
avec
les entreprises
titulaires
des
marchés.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
au
marché
de
construction
de
la Maison
de Santé
avec
les entreprises titulaires des
différents
lots, tels que
présentés
ci-dessous :
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 Avenant
Titulaire
Objet
Montant
de
Nouveau
%
d'écart
l'avenant
HT
montant
du
introduit par
marché
HT
l'avenant
Modification
des
Avenant
Lot
1 Espace
verts
BELMAS
TP
réseaux
EU
et
0€
142
785,76
€
0%
bordures
BJ5
Bascule
de
Avenant
Lot 2 Fondations
|
GALLART
BATH
prestations
du
Lot
0
Gros œuvre
COMMINGES
n’lversleLot
‘1U66290€
496 056,72€
210%
n°8
Doublage
murs
fveran tot ÉDoublage
|
JDALALBERT
intérieurs et
13 802,00 €
93 602,50 €
17,29 %
solation
plombage
- _
Précise que
les crédits nécessaires
seront imputés
sur le budget communal.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
050-2024
/ 1.1
Marché
de
travaux
—
Construction
de
la
Maison
de
Santé:
Déclaration
de
sous-traitant
—
Lot
N°6
Rapporteur
Monsieur
Didier LASSALLE
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
relatif à la construction
de
la
maison
de
santé,
les
titulaires
du
lot
n°6
ont
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct: Lot
n°6
-
Menuiseries
extérieures:
l'entreprise
LABASTERE
31,
Voie
Hermès,
Z|
Lavigne
31190
AUTERIVE
a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SARL
Chez
Les
Menuisiers
Occitans,
14
chemin
de
Traverse
des
Monges,
31190
AUTERIVE,
en
vue
de
lui confier
la réalisation
des
travaux
de
pose
de
menuiseries
pour
un
montant
de 4 000,00
€ HT.
L'avis du conseil
municipal
est sollicité quant à l'agrément de cette sous-traitance.
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
le sous-traitant
proposé
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
les
conditions
de
paiement,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer la déciaration
de sous-traitance et toutes
pièces
utiles
se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23
Septembre
2024 FONCTION
PUBLIQUE
AVANTAGES
EN
NATURE
051-2024 /
4.5.2
Frais
de
déplacement
Rapporteur
Madame
Claire
MÉDALE-GIAMARCHI
- 3ère
adjointe
au
maire
Dans
l'exercice
de
ses
missions
et pour
les
besoins
du
service,
le personnel
municipal
est
amené,
après
autorisation
hiérarchique
préalable
et
établissement
d'un
ordre
de
mission,
à
se
déplacer
de
façon
temporaire
au
titre de
missions
ou
formations
hors
de
sa
résidence
administrative.
Le
conseil
municipal
avait
déjà
été
amené
dans
le
passé
à
se
prononcer
sur
les
modalités
de
remboursement
de
frais
de
missions
dont
les
agents
peuvent
bénéficier
par délibération
n°84-2014/4.1
du
24 juin 2014.
Compte
tenu
de certaines
hausses
de coût et de
l'évolution
de
la règlementation,
il convient
de
revoir ces
modalités.
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
PERSONNELS
EN
MISSION
Lorsque
l'agent
se
déplace
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale
pour
les
besoins
du
service,
et sous
réserve
de
l'établissement
d’un
ordre
de
mission
adéquat,
il peut
prétendre
à la
prise en
charge
de
ses
frais de transports,
et,
le cas
échéant,
à des
frais de
restauration
et d'hébergement.
Les
agents
sont
encouragés
à
faire
du
covoiturage.
La
prise
en
charge
des
frais
est
conditionnée
par
l'obligation
de
fournir
les
justificatifs
des
dépenses
engagées
(facture,
justificatifs
de
paiement)
et
sous
condition
qu'aucun
remboursement
n'ait lieu par ailleurs
(par le CNFPT
par exemple).
1.
Frais
de
transport
a/ Véhicule
de service
L'agent
doit réserver
un
véhicule
de
service.
Les
cartes
carburant
de
la collectivité
permettent
le paiement
des frais de carburant.
En
cas
d'oubli
ou d'impossibilité
d'utiliser la carte,
le remboursement
interviendra sur
production
des justificatifs
de
paiement.
Aucune
indemnité
kilométrique
ne
sera
versée
dans
le cas
de
l'utilisation
d'un
véhicule
de
service.
Il
est
rappelé
que
pour
toute
infraction,
l'amende
reçue
en
mairie
sera
transmise
à
l'agent
fautif
pour
paiement. b/ Véhicule
personnel
Si
l'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la commune
est
impossible,
l'agent
pourra
être
remboursé
de
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel.
Celle-ci
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
par
le responsable
de
service,
justifiée
par
l'intérêt
du
service.
L'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au titre de
tous
les dommages
qui seraient
causés
par l'utilisation
de
son
véhicule
à des fins
professionnelles. Le
remboursement
est
calculé
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêté
ministériel
et
régulièrement
actualisés.
Les
dépenses
de
péages
et
de
stationnement
pourront
être
remboursés
sur production
des justificatifs
de
paiement.
c/ Train,
métro
et bus
Pour
les
formations,
en
cas
de
d'utilisation
du
train
(2è"e
classe),
du
métro
ou
du
bus,
les
frais
seront
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 remboursés
par la commune
sous
réserve
de la présentation
des justificatifs de dépense.
2. Frais
de
restauration
Le
remboursement
du
repas
pris
hors
de
la
résidence
administrative
par
contrainte
de
mission
dûment
justifiée
par
un
ordre
de
mission,
pourra
donner
lieu
à
un
remboursement
forfaitaire
du
montant
de
l'indemnité
de
remboursement,
définie
nationalement
par arrêté.
À titre indicatif,
l'indemnité
de
remboursement
d'un
repas
est à 20 € au
1er janvier 2024.
Ce
montant
sera
automatiquement
réévalué
si la réglementation
nationale
évolue,
sans
qu'une
actualisation
par l'assemblée
délibérante
ne soit requise.
3. Frais
d'hébergement
La réglementation
laisse la possibilité aux collectivités de déterminer
librement
les montants
forfaitaires de
remboursement
des frais d'hébergement,
dans
la limite des
plafonds
établis pour les agents de
l'Etat.
Ces
taux
sont
régulièrement
réévalués
et le remboursement
des
frais d'hébergement
fait alors
l'objet de
délibérations
d'actualisation.
La commune
de
Montesquieu-Volvestre,
au
regard
de
l'inflation des coûts
de
la vie,
fait le choix
d’aligner
systématiquement
ces
indemnités
à hauteur
des
montants
autorisés
pour
les
agents
de
la Fonction
Publique
d'État.
À titre indicatif, ces taux de remboursement
au
1*' janvier 2024
sont les suivants
: Taux de base
90 € par
nuitée.
|
La
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
du
24
juin
2014
relative
aux
frais
de
déplacement
des agents.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'abroger
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
2014
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
frais de déplacement
du
personnel
municipal,
- _
D'approuver
les conditions
de
remboursement
des
frais de
missions
ci-dessus
décrites,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
remboursements
demandés
dans
les conditions
prévues
par
les modalités
ci-dessus
et à prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23
Septembre
2024 DOMAINE
ET
PATRIMOINE
ALIÉNATIONS 052-2024
/ 3.2 Ventes
de
terrains
appartenant
à la commune
Rapporteur
Madame
Caroline
BRÉZILLON
- Conseillère
municipale
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
non
bâties
cadastrée
À
225-230-231-232-234-235-239
de
37
281
m°,
sis au
lieu-dit
les
Hourquets.
Ces
terrains
agricoles
sont
bordés
de
part
et
d'autre
de
terrains
privés.
Ils
ne
présentent
pas
pour
la
commune
un
intérêt
public.
Il a été
décidé
de
mettre
en
vente
ces
parcelles
après
consultation
du
service
des
domaines
qui
a établi
la
valeur
vénale
de ces
terrains
à usage
exclusivement
agricole.
Les
parcelles
ont été
estimées
à 16
250
€ assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
vente
ces
parcelles
pour
un
montant
de
13 812,
50 €.
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
la vente
des
parcelles
cadastrée
À
225-230-231-232-234-235-239
de
37
281
m°,
sis
au
lieu-dit
les Hourquets.
-
De
fixer le prix de
vente
à 13
812,
50€,
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
053-2024 /
3.5 Dénomination
de voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
à la circulation
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que,
selon
l'article
L.2121-30
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
la dénomination
des
voies
communales
est établie
par une
délibération
du
conseil
municipal.
Depuis
la loi 3DS
(loi relative à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et la simplification),
le conseil
municipal
est également
compétent
pour dénommer
les lieux-dits et les voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024 La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-même.
Il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
de
la commune
pour
faciliter
leur
repérage
par
les services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes),
les
services
de
la Poste,
les
services
publics
ou
commerciaux
et les
localisations
GPS.
Dans
le
cadre
de
ces
dénominations
de
voies
communales,
lieux-dits
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
le numérotage
sera
métrique
conformément
au
tableau
joint à la présente
délibération.
Cette
numérotation
métrique
évite d'attribuer un
numéro
qui soit bis, ter.
et facilite
la distribution
des
courriers
et
une
meilleure
géolocalisation.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
communales,
lieux-dits
et voies
privées
ouvertes
à la circulation,
il est demandé
au
conseil
municipal
de :
- Valider
les
noms
attribués
à l'ensemble
des
voies
communales
et privées
ouvertes à
la circulation
et des
lieux-dits (liste en annexe
de la présente
délibération),
- Adopter
les dénominations
annexées
à la présente
délibération,
- Autoriser Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
: 17
Contre
:
Abstentions
:
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
PAR
THÈMES
VOIERIE 054-2024
/ 8.3 Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
service
Rapporteur
Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
que
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
la commune
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
(CCV)
une
partie
de
ses
services
pour
l'exercice
de
la compétence
entretien
de
la voirie.
Il s'agit
pour
notre
commune
de
réaliser,
pour
le compte
de
la CCV,
le passage
de
l'épareuse
sur les voies
communautaires
de
la commune
: deux
passages
par an
pour
les
accotements
et un
passage
complet
par
an. La
commune
met
à disposition
le matériel
nécessaire
à la réalisation
de
la prestation.
Pour ces
prestations,
exercées
par les services
communaux,
la CCV
effectuera
un
remboursement
pour les
frais
: 40 € de l'heure
pour 773
heures.
Il s'agit d'une
prévision
qui fera l'objet d'un
état définitif en fin d'année
concernant
les
heures
d'épareuse
effectués.
Le
projet de
convention
est annexé
à la présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23
Septembre
2024 Ouï l'exposé
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le contenu
de
la convention
entre
la communauté
de
communes
du
Volvestre
(CCV)
et
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
pour
l'entretien
de
la
voirie
(passage
de
l'épareuse)
annexée
à la présente
délibération,
-
De
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
ladite
convention
et
tout document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
ENVIRONNEMENT 055-2024
/ 8.8
Modification
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-
Pyrénées
au
sein
du
SMDEA
Rapporteur
Madame
Joëlle
DOUARCHE
- 4ème adjointe
au
maire
Le conseil
municipal
est informé
que
:
Vu
l'article
10
bis.
? des
statuts
du
SMDEA,
relatif à
l'élaboration
d'un
document
d'orientation
pour
toute
modification
de
périmètre
au
sein
d'un
syndicat
;
Vu
l’article
10 bis. 2 des
statuts du
SMDEA,
relatif à la procédure
de
modification
du
périmètre
d’un
membre
du
syndicat
;
Considérant que lors de l'Assemblée Générale du SMDEA
en date du 20 juin 2024,
il a été voté à l'unanimité
la procédure
de
modification
du
périmètre
d'un
de
ses
membres,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
a
présenté
sa
demande
de
modification
de
périmètre
au
SMDEA,
Considérant
qu'un
document
d'orientation
a été conjointement
établi entre
la Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénéens
et le SMDEA
et est joint en
annexe
de
la présente
consultation,
Considérant
que
le
SMDEA
doit
procéder
à
la
consultation
de
l'ensemble
de
ses
membres
afin
qu'ils
produisent
un avis simple
sur ladite modification
du
périmètre de la Communauté
de Communes
Couserans-
Pyrénées
au sein du SMDEA,
Considérant
qu'en
l'absence
de
réponse
d'un
membre
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'avis
sera
réputé
favorable. Ouï l'exposé
et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le
document
d'orientation
relatif
à
la
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
Communes
Couserans-Pyrénées
au sein du SMDEA
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
23
Septembre
2024 -
De
donner
un
avis favorable
à la modification
de
son
périmètre
au
sein
du
SMDEA.
Pour
: 17
Contre : Abstention
:
La
séance
est
levée
à 21h56
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Ével
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 23 Septembre
2024