Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - flee et paradis smda ct030 5c99fecec734b
Arrêté - genevriers lorch et genets smda ct010 5c77d1dbe3a
Arrêté - hameau du cherpe et tout vent smda ct094 5efcb0d83
Arrêté - resistants ordres nationaux et mam smda ct076 5ef
Arrêté - smda ct096 60b4a06ae8df3
Arrêté - voies multiples smda ct141 5c0533e9594d8
Arrêté - voies multiples smda ct066 5cee35cc6ee7a
Arrêté - voies multiples smda ct122 elagage abattage 5bc449
Arrêté - grand foc arlaud ct094 60b4a03f701b3
Arrêté - ermitage n 29 mry ct037 6048e70fd513e
Arrêté - tilleuls smda ct009 6000951f21909
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - tilleuls smda ct009 6000951f21909)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardin tlasdnate!
Arrêté N° CT009/2021-01 Titre ALLEE DES TILLEULS
Réglementation du stationnement et de la circulation
Référence du chantier à rappeler : 2021-214-ATC-0007
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux d'élagage réalisés par l'entreprise SMDA, pour le compte de Grand Poitiers Communauté Urbaine, nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation ALLEE DES TILLEULS,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 18/01/2021 et jusqu'au 12/02/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DES TILLEULS.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Christophe VEZINE (l'entreprise SMDA).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d’affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Éd
I ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 11/01/21
Le Maire
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Christophe VEZINE (l'entreprise SMDA)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpdfa]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07