Arrêté - DP 2023 155 avenant PRET Bas Rhins BIO CULTURA

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Arrêté - DP 2023 155 avenant PRET Bas Rhins BIO CULTURA Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 155 avenant PRET Bas Rhins BIO CULTURA)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-155

Agriculture

« Le Bas de Rhins »

Commune de Notre-Dame-de-Boisset

Avenant n° 1

Contrat de prêt à usage

avec l'association Bio-Cultura

Le 4 mai 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Agriculture » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour décider en qualité de prêteur, ou accepter, en qualité d'emprunteur, de conclure des contrats de prêts relatifs à des biens immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du prêt ;

Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Éric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir

précitée ;

Vu la décision du Président du 20 décembre 2022 approuvant le

contrat de prêt à usage initial avec l'association Bio-Cultura ;

Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire de la

parcelle cadastrée section ZA n°6, d'une superficie totale de 23 ha 83 a, située « Le Bas de Rhins » sur la Commune de Notre- Dame-de-Boisset, sur laquelle sont notamment implantés deux bungalows à usage de sanitaires ;

Considérant que l'association Bio-Cultura, ayant son siège 2 rue de Bapaume sur la Commune de Roanne, bénéficiaire d’un contrat de prêt portant sur une surface de 6 ha 90 a à détacher de la parcelle ZA n° 6 précitée, a sollicité Roannais Agglomération afin Certifié exécutoire { 5 MAI 2023 de bénéficier des sanitaires implantés sur la parcelle précitée ;

, Considérant qu'un avenant au contrat de prêt à usage est Reçu en préfecture 10 MAI 2023 nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation des

bungalows à usage de sanitaires avec l'association Bio-Cultura ;

Publié 15 MAI 2023

DECIDE

- D'approuver l'avenant n° 1 au contrat de prêt à usage avec Bio-Cultura, association loi 1901, ayant son siège 2 rue de Bapaume 42300 Roanne ;

- D'indiquer que l'avenant n°1 au contrat de prêt à usage a pour objet de mettre à disposition de l'association un terrain d'une surface de 50 centiares, en sus de la surface déjà mise à disposition, sur

lequel sont implantés deux bungalows à usage de sanitaires de 10 m° chacun, issu de la parcelle cadastrée section ZA n° 6 située « Le Bas de Rhins » 215 Chemin Lespinasse sur la Commune de Notre-Dame-de-Boisset ;

- De préciser que l'occupation de ce terrain comprenant deux bungalows à usage de sanitaires est consentie à titre gratuit ;

- De dire que cet avenant prendra effet le 4 mai 2023 pour une durée limitée à celle du contrat de prêt à usage, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

Par délégation du Conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Eric PEYRON

Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie