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Déliberation - 2024 0026
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LA SAINT-MARS-DU-DÉSERT ‘*
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0026
THEME :
TRAVAUX
OBJET :
Convention
Financière avec le
Conseil
Départemental de
Loire-Atlantique —
Requalification des
revêtements
plateforme
multimodale
Nicolas SEVESTRE
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absents : 1
Pouvoirs : 4
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 février 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à Mme Caroline BAUDOIN) ;
Madame Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Madame Lina PUTOLA.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de séance.
La commune de Saint Mars du Désert souhaite réaliser un aménagement du carrefour de la Tourmentinerie et de la rue du 3 août 1944, entre les PR 27+590 et 27+700, classée dans le domaine public routier départemental sous le numéro 9, dont elle assure la maîtrise d'ouvrage.
Les services du Département ont examiné le dossier technique présenté par la commune, en application du code de la voirie routière et de son règlement de voirie. Ce dossier montre tout l'intérêt de cette opération qui participe, en outre, à une meilleure tenue dans le temps de la Structure et des revêtements de chaussée de la route départementale en traverse d'agglomération.
Afin d'optimiser la coordination et le montant des travaux à entreprendre, le Département souhaite confier la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement de cette section de
voie départementale, dans la limite des estimations qu'il a réalisées.
La présente convention a pour objet de préciser le mode de participation du Département pour l'aménagement urbain du carrefour Tourmentinerie / rue du 3 août 1944, départementale n°9, sur
la commune de Saint Mars du Désert
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la convention financière relative à la participation forfaitaire pour une requalification des revêtements sur la route départementale n°9 sur la Commune de Saint-Mars-du-Désert, AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et toutes les
pièces relatives à la présente délibération.
A Saint-Mars-du-Désert, le 12 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0026-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Secrétaire de séance Maire de Saint-Mars-du-Désert
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2024 et publié à la mairie le Î 1 2024
N° de télétransmission..…............................. ii ieiiercrerecsrcecenenenneneencennennenceeee eee encnr
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240312-2024-0026-DE
Date de réception préfecture : 20/03/2024