Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0026
Déliberation - 2024 0026
Déliberation - 2024 0026
Déliberation - 2024 0026
Déliberation - 2025 0043
Déliberation - 2025 0004
Déliberation - 2025 0042
Déliberation - 2025 0004
Déliberation - 2025 0019PJ
Déliberation - 2025 0043PJ
Déliberation - 2025 0026
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1 / ° . EXTRAIT DU REGISTRE
ln) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
ON ES L'an deux mille vingt-cinq, le 25 MARS, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire. Délibération
2025-0026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24 Présents : 18
Absents : 6
THÈME : Pouvoirs : 6
Votants : 24
MOTION
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
OBJET : Mme Barbara NOURRY, Maire :
- Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure Motion pour la BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints réhabilitation de la Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme déchèterie Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON et Mme Louise DRÉAN, Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; - Mme Anabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le chapitre IV du règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint-Mars-du-Désert
CONSIDERANT que le conseil municipal émet des vœux ou motion sur tous les objets d'intérêt local.
CONSIDERANT que la fermeture de la déchèterie de Saint-Mars-Du-Désert importe des enjeux locaux.
CONSIDERANT dès lors que le Conseil Municipal de Saint-Mars-du-Désert est amené à délibérer sur le dépôt d’une motion pour la réhabilitation de la déchèterie dans l'attente de la réalisation d'une déchèterie intercommunale.
Depuis juin 2024, la déchèterie de Saint-Mars-du-Désert, dont la communauté de communes Erdre et Gesvres est gestionnaire (CCEG), est fermée au public pour des raisons administratives. En effet, pour être ouverte au public, des travaux de mises aux normes doivent être menés afin de pouvoir déposer un dossier de régularisation auprès de la DREAL.
À notre demande, une étude a été menée et une rénovation avec mise aux normes a été
estimée à environ 400 000 € TTC. Le Conseil Municipal plaide pour cette rénovation a minima dans l'attente d'une déchèterie intercommunale pour les communes de Sucé sur Erdre, Petit-Mars et Saint-Mars-Du-Désert, comme—annencé dans le «réseat-des déchèteries ».
La CCEG s’est pour le moment, toujours opposée à cette-rénovationconvaincue-que cette — dépense est inutile. Elle argue qu'une nouvelle infrastructure serait effective d'ici 2029, alors
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0026-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 même que le terrain n'est pas encore trouvé et que les Mairies concernées ne sont pas encore d'accord sur le site à retenir. De plus, c'est sans compter les risques de recours bien réels dès que de nouveaux projets, comme celui-ci, sont présentés au public
Les habitants subissent la fermeture d'un service public de proximité. C'est un non-sens écologique à double titre : des allers-retours et des kilomètres plus importants pour se rendre dans les déchèteries voisines et le nombre de dépôts sauvages en augmentation.
Cela crée également plus de travail pour les agents municipaux qui doivent palier aux services de la CCEG : appels et visites de citoyens mécontents et ramassage de dépôts sauvages.
Les usagers Marsiens sont en droit de demander et surtout de disposer d'un service public de proximité alors même qu'ils contribuent tous à la redevance incitative.
Les échanges entre la Municipalité et la CCEG n'ont pas abouti à une solution unanime. La CCEG souhaite maintenir la déchèterie fermée pour en faire une nouvelle. Cela signifie une fermeture de celle-ci pour plusieurs années, avec le risque qu'une nouvelle infrastructure mutualisée ne se fasse jamais. A ce titre, la Commune de Saint-Mars-Du-Désert se positionne sur le site de la Ceriseraie.
Cette prise de position du Conseil Municipal a pour objet de forcer et d'accélérer la prise de décision des autres collectivités concernées et de la CCEG décisionnaire.
Le 19 mars dernier, le Président de la CCEG, Yvon LERAT, nouvellement réélu, s’est engagé publiquement à solutionner le dossier des déchèteries dans les plus brefs délais.
Le site de la Goulière est fermé depuis 10 mois ! 10 mois que les Marsiens subissent cette fermeture sans avoir de solution pérenne et à court terme. A noter que celle de Carquefou, la plus proche de Saint-Mars-du-Désert, sera fermée en 2026 pour travaux.
Nous sommes favorables à une nouvelle déchèterie intercommunale à la Ceriseraie et dans un délai difficile à annoncer aujourd’hui tant les aléas sont nombreux. En attendant le Conseil Municipal de Saint-Mars-Du-Désert persiste et signe : il faut rénover le site actuel car peut- être qu'il faudra attendre 10 ans pour en faire une nouvelle et peut-être même qu'elle ne se fera jamais !
Les Marsiens nous ont fait confiance en 2020. Cette confiance, le Conseil Municipal la mesure chaque jour.
Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, p par cette motion :
e DEMANDE instamment à Monsieur Yvon LERAT, Président de la communauté
de communes Erdre et Gesvres, la réhabilitation de la déchèterie actuelle :
+ INDIQUE que seul le site de la Ceriseraie sur la Commune permettrait la
réalisation ultérieure d’une déchèterie mutualisée avec Petit-Mars et Sucé-sur-
Erdre
e DEMANDE à Madame le Maire de transmettre cette motion à M. Yvon LERAT,
président de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0026-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 |
AY PA
… \E
NET ON, A?
ie pes®
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DESERT
 ” ”
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2025 et publié à la mairie le / 12025
N° de télétransmission..….............,......... iii issues eee nee rue eeen ces enemenensecc recense en ceecesereceseuenenenees
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0026-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025