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Déliberation - 23 173 DTDP Convention MaD MDV association CAP COIGNIERES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 173 DTDP Convention MaD MDV association CAP COIGNIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
enr ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 231443 IDTDP-Ass/VGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association Cap Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122- 22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai
2020 portant délégation de pouvoirs au Maire :
Vu la demande de l'Association Cap Coignières, représentée par
son Président, Monsieur Éric GIRAUDET, de
pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de
Voisinage le vendredi 24 novembre 2023, pour le lancement de la saison
2023-2024 / rencontre entre adhérents :
Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage
; Considérant que la commune de Coignières met à
disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association
Cap Coignières, la grande salle de la Maison de Voisinage située
rue Neauphle le Château à Coignières, le vendredi 24 novembre 2023
de 19h00 à 23h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire OU son adjoint délégué à
signer une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de
Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association
Cap Coignières, le vendredi 24 novembre 2023 de
19h00 à 23h00, pour le lancement de la saison 2023-2024
/ rencontre entre adhérents.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour
les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une
présentation au conseil municipal et d'une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10 octobre 2023
Vice-président de la C.A. le Sé int-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de
son afteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais \de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
— Hôtel
de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096